Fonds du système de justice pour les jeunes
Le Fonds du système de justice pour les jeunes offre des subventions et des contributions pour des projets qui favorisent un système de justice pénale pour les adolescents plus efficace, qui répondent aux enjeux émergents en matière de justice pour les adolescents et qui permettent une participation citoyenne et communautaire accrue au sein du système de justice pénale pour les adolescents.
Le Fonds du système de justice pour les jeunes n’accepte aucune nouvelle proposition en ce moment. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour obtenir des renseignements à jour.
Opportunité de financement
Objectifs et Résultats
À l’appui de la réalisation de ces objectifs, nous invitons les organisations au service des jeunes à soumettre une demande de financementpour des projets qui favorisent la sécurité communautaire en s’attaquant aux causes sous-jacentes de la criminalité chez les jeunes. Nous encourageons particulièrement les organisations offrant des services aux jeunes autochtones, noirs et autres jeunes racialisés à soumettre une demande de financement car ces groupes continuent d’être surreprésentés dans le système de justice pénale pour les adolescents au Canada.
Les projets doivent cibler un ou les deux groupes suivants :
- Les jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de la perpétration d’une infraction (ou la prétendue perpétration d’une infraction) et qui sont traités en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA); ou
- Les professionnels de la justice et/ou fournisseurs de services qui travaillent auprès de ces jeunes.
Les projets axés sur les activités suivantes peuvent recevoir une priorité de financement :
- programmes extrajudiciaires/de déjudiciarisation;
- programmes de justice réparatrice pour les jeunes;
- programmes de réadaptation et de réinsertion offerts lors du placement sous garde ou dans la collectivité;
- programmes spécialisés pour les jeunes aux prises avec des problèmes complexes de santé mentale, des traumatismes et des dépendances;
- approches collaboratives et intégrées entre les systèmes/secteurs de soutien connexes pour les jeunes (fournisseurs de services de justice, sociaux, santé, éducation, secteurs privés et prestataires de services communautaires, etc.); et
- formation pour les professionnels du système de justice pour les jeunes.
Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :
- mettre sur pied des mesures spéciales pour les jeunes ayant des comportements violents et qui entrent en contact avec le système de justice pénale;
- améliorer la capacité du système de justice pénale pour les adolescents à réadapter et à réintégrer les adolescents dans la société;
- accroître le recours aux mesures extrajudiciaires et de déjudiciarisation qui sont plus efficaces pour certains types d’infractions moins graves;
- mettre sur pied une approche ciblée en ce qui concerne le recours au placement sous garde pour les jeunes; et
- accroître le recours aux peines communautaires pour les adolescents qui commettent des infractions moins graves.
Qui est admissible?
Sont admissibles à un soutien financier :
- les organisations communautaires sans but lucratif, les sociétés et les associations qui se sont volontairement constituées à des fins non lucratives;
- les institutions canadiennes ou les conseils scolaires;
- les bandes, les Premières Nations, les conseils tribaux, et les organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi que leurs agences et institutions;
- les organisations du secteur privé, pourvu qu’elles ne réalisent pas de profit relativement au travail effectué;
- les entreprises à but lucratif, les organismes de recherche et d’évaluation et les particuliers dans le cadre d’activités de recherche et d’évaluation; et
- les particuliers.
Activités/projets
Le Fonds appuie l’élaboration, la mise en Å“uvre et l’évaluation de projets-pilotes qui prévoient des programmes et des services pour les adolescents qui entrent en contact avec le système de justice pénale. Il finance les activités de développement professionnel, comme la formation et les conférences pour les professionnels de la justice et les fournisseurs de services aux jeunes. De plus, il finance la recherche sur le système de justice pénale pour les jeunes et les enjeux connexes.
Pour obtenir une liste complète des activités admissibles, voir Modalités relatives aux subventions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes et Modalités relatives aux contributions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes.
Pour obtenir de l’information sur les projets antérieurs consultez :
- Sommaires des évaluations des projets du Fonds du système de justice pour les jeunes
- Projets spéciaux financés dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes
- Projets de vidéos financés dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes
Points à considérer
Les projets doivent cibler les adolescents âgés de 12 à 17 ans au moment de la perpétration d’une infraction et qui font l’objet de mesures prises sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou les professionnels de la justice et/ou les fournisseurs de services qui travaillent auprès de ces adolescents. Un projet typique dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes peut couter en moyenne 600 000$ au total et se dérouler sur une période de trois à quatre ans. Le montant du financement est établi en fonction du projet proposé, la disponibilité des fonds et des priorités. Ce ne sont pas tous les projets admissibles qui obtiennent des fonds.
Le Fonds ne peut pas assumer les coûts opérationnels pour soutenir des programmes existants.
Veuillez noter que le Fonds ne peut pas financer de projets axés sur les adolescents « à risque » d’entrer en contact avec le système de justice pénale, et pour qui un contact avec le système de justice pénale n’a pas encore eu lieu. Si votre projet cible des adolescents à risque, veuillez consulter le site Web du Centre national de prévention du crime
Langues officielles
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones du Québec et les communautés francophones dans le reste du Canada.
Dans le cadre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, le ministère de la Justice Canada s’est engagé à encourager les communautés de langue officielle en situation minoritaire et leurs organisations à participer dans l’élaboration et à l’évaluation des politiques, programmes et services du ministère ayant un impact importants sur leur communautés et à prendre des mesures pour veiller à ce que les programmes et les services du ministère de la Justice soient accessibles à ces communautés. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent :
- sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d’améliorer leur compréhension des programmes de financement du ministère de la Justice Canada, et
- encourager les organisations qui reçoivent de l’aide financière à établir des liens avec des organisations et des groupes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour s’assurer que les besoins de ces communautés soient prises en considération dans le cadre des projets proposés au ministère de la Justice du Canada à des fins de financement.
Développement durable
Le ministère de la Justice Canada encourage les candidats à soumettre leurs demandes de financement par voie électronique afin de minimiser les impacts environnementaux.
Publications et ressources
- Modalités relatives aux subventions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes
- Modalités relatives aux contributions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes
- Fonds de contribution pour les organismes non gouvernementaux : un guide
Comment présenter une demande de financement
Date limite : 17 octobre 2025 Ã 23 h 59, heure du Pacifique
En raison des fonds limités, les projets admissibles ne seront pas tous financés. Étant donné que le Fonds du système de justice pour les jeunes est un programme fédéral, les fonds peuvent être accordés en fonction de l’emplacement géographique et du type de besoins afin d’assurer une représentation à l’échelle du Canada, lorsque cela est possible et approprié.
Si vous souhaitez soumettre une demande de financement, veuillez prendre connaissance des renseignements fournis sur notre site web.
Si vous pensez que le concept de votre projet cadre avec le mandat, les objectifs et les priorités du Fonds, et que vous souhaitez recevoir un formulaire de demande pour ce volet de financement veuillez communiquer avec : pb-dgp@justice.gc.ca Veuillez indiquer dans votre courriel que vous souhaitez recevoir le formulaire de demande pour le Fonds du système de justice pour les jeunes. Une copie du formulaire vous sera envoyée par courriel.
Votre demande complète doit être reçue par Justice Canada au plus tard le 17 octobre 2025 à 23 h 59, heure du Pacifique, heure du Pacifique. La demande doit être soumise par courriel à : pb-dgp@justice.gc.ca
Lorsque votre demande dûment remplie sera reçue par le ministère de la Justice du Canada, les analystes de programme du Fonds du système de justice pour les jeunes l’examineront pour déterminer si votre projet est admissible à un financement. Un analyste de programme communiquera avec vous une fois cet examen terminé.
Le ministère de la Justice Canada vous remercie d’avoir pris le temps de remplir et de soumettre une demande en ligne. N’hésitez pas à partager vos commentaires afin d’améliorer notre processus ainsi que le formulaire.
Pour toute information supplémentaire ou pour toute question concernant cette opportunité de financement, veuillez contacter :
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice Canada
Fonds du système de justice pour les jeunes
Téléphone : 613-941-4193
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca
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