La Loi antiterroriste et les mesures de sécurité au Canada : opinions du public, répercussions et expériences de voyage

1. Introduction

Le présent rapport examine les réponses de 1703 Canadiens – dont un suréchantillon d'individus qui se sont identifiés comme étant membres de minorités visibles – à des questions portant sur leurs connaissances, leurs opinions et leurs expériences relativement à la Loi antiterroriste et aux mesures de sécurité connexes. Plus précisément, le présent rapport étudie les connaissances et les préoccupations en ce qui concerne le terrorisme et les mesures prises par le gouvernement canadien en la matière, l'application de la Loi antiterroriste et le profilage racial. En outre, des données ont été recueillies au sujet des expériences des participants en matière de voyages et de sécurité dans les transports. Le rapport comprend aussi des comparaisons entre répondants membres de minorités visibles et non membres de minorités. L'établissement de groupes de comparaison visait principalement à déterminer si les répondants membres de minorités visibles avaient été touchés de manière disproportionnée par la Loi antiterroriste et les mesures connexes de sécurité dans les transports et les déplacements.

2. Arrière-plan

Dans la foulée des attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis et en réponse à la menace terroriste croissante à l'échelle mondiale, le gouvernement du Canada a cherché à renforcer ses moyens de lutte contre le terrorisme et de protection de la sécurité publique. Entre autres mesures prises en réponse à la menace terroriste, le Canada a promulgué la Loi antiterroriste, qui a reçu la sanction royale en décembre 2001.

La Loi comme telle prévoyait des modifications à diverses lois canadiennes, dont le Code criminel et la Loi sur la protection de l'information. Les modifications ont été conçues pour neutraliser les groupes terroristes et ceux qui les appuient, et ce, par différents moyens, dont les suivants :

Le législateur a prévu qu'un examen parlementaire de la législation antiterroriste devrait avoir lieu dans les trois ans suivant la promulgation de la Loi. La Chambre des communes a adopté, le 9 décembre 2004, une motion autorisant le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile à procéder à l'examen de la Loi antiterroriste. Au moment de la rédaction du présent rapport, le Sous-comité de la sécurité publique et nationale avait entrepris ce travail d'examen. Le Sénat a adopté une motion similaire le 13 décembre 2004, établissant un comité spécial chargé de procéder à un examen distinct. Ces comités doivent présenter leur rapport au Parlement dans l'année qui suit le début de l'examen, sauf si leur mandat est prorogé.

Les deux comités parlementaires ont commencé à entendre des témoins en février 2005. Le Sous-comité de la Chambre des communes a officiellement étendu son mandat de manière à inclure un examen de l'art. 4 de la Loi sur la protection de l'information et des certificats de sécurité prévus à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, tandis que le Sénat a décidé d'étendre son examen au-delà des dispositions spécifiques de la Loi antiterroriste. Les deux comités ont conclu leurs audiences en novembre 2005. Après que les comités auront présenté leurs rapports au Parlement, le gouvernement aura 120 jours pour répondre au rapport de la Chambre des communes et 150 jours pour répondre au rapport du Sénat.

Pour éclairer l'examen parlementaire, le ministère de la Justice a réalisé divers projets de recherche, dans le but de recueillir les opinions des membres de minorités visibles, de la population générale et d'universitaires canadiens sur différentes dispositions de la Loi.

Le premier de ces projets a été réalisé en mars 2003 (Créatec +, 2003). Ce projet a fait appel à des groupes de discussion répartis en deux cohortes. La première cohorte comprenait des membres de minorités visibles à Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Dans la deuxième cohorte, des discussions ont été menées au sein de groupes dont la composition ethnique correspondait davantage à celle de la population canadienne générale. Les résultats ont été présentés de manière globale, et lorsqu'il y avait lieu, les différences entre les répondants des deux cohortes ont été signalées. En règle générale, les discussions des groupes ont révélé que tous les participants connaissaient très peu les dispositions législatives sur le terrorisme, à l'exception des mesures de sécurité adoptées après le 11 septembre et applicables aux transports et aux déplacements, en particulier dans les aéroports et aux frontières. La majorité des participants étaient au courant des nouvelles mesures de sécurité liées aux transports et aux déplacements. Dans l'ensemble, les participants disaient appuyer les dispositions de la Loi antiterroriste tout en se préoccupant, à divers degrés, de son application. En règle générale, les participants étaient d'avis que les mesures législatives canadiennes étaient moins sévères que celles des États-Unis et du Royaume-Uni. Par ailleurs, la plupart des participants ont dit que la loi les réconfortait et les sécurisait.

En mars 2004 (Millward Brown Goldfarb, 2004), une étude qualitative a aussi été menée sur les opinions du public au sujet de la Loi antiterroriste. Cette étude visait à prendre connaissance des opinions et des attitudes de la population canadienne vis-à-vis de la législation antiterroriste, notamment certaines dispositions spécifiques, et des répercussions potentielles de la législation sur leurs vies personnelles et communautaires. Seule la moitié environ des participants aux groupes de discussion connaissait certains aspects de la législation antiterroriste; et tandis que les participants appuyaient de manière générale l'idée de cette législation, plusieurs estimaient que la Loi avaient une portée excessive et comportait une certaine imprécision.

Par la suite, le ministère de la Justice a consulté un groupe d'universitaires d'horizons divers pour connaître leurs opinions au sujet de la Loi antiterroriste (Gabor, 2004). Les universitaires qui ont participé à ce rapport oeuvraient dans des domaines variés, dont le droit, les sciences politiques, l'histoire et l'étude des conflits. On a demandé aux universitaires de répondre à une série de questions au sujet de la Loi antiterroriste, et on les a invités à formuler leurs propres opinions et observations concernant la législation antiterroriste canadienne et les nouvelles tendances connexes. Au moment où les universitaires ont communiqué leurs réponses, certains estimaient qu'il était trop tôt pour se prononcer sur les répercussions de la Loi antiterroriste, tandis que d'autres étaient d'avis que celle-ci avait des répercussions négatives sur les libertés publiques et les valeurs canadiennes. Certains estimaient que la Loi antiterroriste avait un effet dissuasif et avait contribué à améliorer les activités de collecte de renseignement et de poursuites sans porter atteinte aux libertés publiques.

Enfin, le ministère de la Justice a mené le présent sondage en mars 2005 auprès de Canadiens membres de minorités visibles et non membres de minorités.

[1] La définition est énoncée au long à l’article 83.01 du Code criminel.