1. Introduction

L’une des principales priorités du gouvernement du Canada est de renforcer la diversité et l’inclusion afin que les Canadiennes et Canadiens de tous horizons et de tous âges puissent faire entendre leur voix et participer pleinement à tous les aspects de la société, y compris au processus d’élaboration des politiques. On observe, tant dans notre pays qu’à l’échelle mondiale, un soutien et un intérêt croissants pour la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques, comme en témoigne l’émergence de diverses structures et activités de consultation visant à recueillir des contributions à différents niveaux de la prise de décision organisationnelle, institutionnelle et gouvernementale.

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV) (2007-aujourd’hui) a fêté son 25e anniversaire en 2025. L’objectif de la SFAV est d’aider les victimes à se faire entendre plus efficacement dans le système de justice pénale et dans le système correctionnel fédéraux. La SFAV est une initiative horizontale qui concerne non seulement le ministère de la Justice Canada (JUS), mais aussi d’autres ministères et organismes fédéraux. Un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels est également bien établi afin d’assurer la collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec tous les partenaires fédéraux ayant pour mandat de traiter les dossiers liés aux victimes. Établi en 2000, le Centre de la politique concernant les victimes (CPV) assure la coordination générale de la SFAV.

Au cours des premières années d’existence de la SFAV, qui s’appelait à l’origine l’Initiative sur les victimes d’actes criminels (IVAC), il y avait un comité consultatif externe au CPV qui comprenait des victimes et des personnes survivantes d’actes criminels venant de partout au pays. À l’heure actuelle, il existe un comité organisateur pour la Semaine nationale des victimes et des survivants d’actes criminels, coordonnée par le Ministère. Il existe également des comités consultatifs régionaux qui apportent leur contribution aux travaux du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en matière de politiques et de programmes. Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels dispose également de divers groupes consultatifs, dont un composé d’universitaires, bien que ce bureau fonctionne de manière indépendante du ministère de la Justice.

Bien que des examens de la littérature aient été réalisés sur les pratiques actuelles visant à mobiliser les enfants et les jeunes, les patients en santé mentale, les délinquants en détention et les victimes dans l’élaboration des politiques, la plupart sont obsolètes. Compte tenu de l’objectif de la SFAV, le CPV cherche à examiner différents modèles pour faire participer diverses communautés, mais plus particulièrement les victimes et des personnes survivantes d’actes criminels au Canada.

L’objectif de cette recherche était d’examiner différents modèles de participation de diverses communautés au moyen d’un examen de la littérature grise et de la littérature universitaire accessible au public ainsi que de sites Web.

Catalyst Research and Communications a été chargée de mener cet examen, et les travaux ont commencé le 17 février 2025. La présente ébauche de rapport et la présentation PowerPoint qui l’accompagne offrent un premier aperçu des résultats de cet examen. Suivant les commentaires formulés par le ministère de la Justice du Canada, une version définitive de ces deux documents a été produite et présentée au Ministère.

Remarque sur le choix des termes

L’emploi du terme « victime » peut, dans certains contextes, constituer un obstacle à la participation. Certains membres de la collectivité, notamment des personnes autochtones et des femmes, ne souhaitent pas s’identifier à l’étiquette de victime et pourraient, de ce fait, se sentir moins interpellés par un processus s'articulant autour de cette notion.

Le terme « participation » peut également poser problème dans certaines communautés. Comme l’a récemment fait observer un Aîné autochtone, la notion de participation n'est pas nécessaire lorsqu’une relation existe. C’est pourquoi le présent document met l’accent sur des modèles fondés sur l’établissement et le maintien de relations, notamment par l’intermédiaire d’instances consultatives ou collaboratives, ou encore par la voie de processus de participation menés par des organisations communautaires qui ont de la confiance des membres de la communauté.