4 Analyse
L’étude portait sur les expériences vécues par des musulmans aux prises avec des problèmes graves à London et à Toronto, en Ontario, et visait à mieux comprendre dans quelle mesure ces personnes ont fait appel au système de justice canadien pour tenter de régler leurs problèmes. Six grands thèmes ressortent des problèmes décrits par les participants :
- Islamophobie, discrimination et harcèlement;
- Problèmes liés à la famille;
- Problèmes liés au logement;
- Difficulté à s’y retrouver dans les systèmes et services canadiens;
- Problèmes liés à l’emploi; et
- Fraude financière.
Bon nombre des problèmes signalés par les participants étaient complexes et touchaient plus d’un de ces thèmes.
Pour tenter de résoudre leurs problèmes, la majorité des participants (7 sur 13) ont pris contact d’une manière ou d’une autre avec un représentant du système de justice. Pour cinq de ces sept participants, ce contact a été établi au moyen des voies officielles (c.-à-d. que le participant a déposé un rapport de police ou a retenu les services d’un avocat). Un seul de ces cinq participants a jugé utile l’aide juridique reçue, même si l’obtention de celle-ci avait été retardée en raison des barrières linguistiques, de l’isolement social de la participante dans un contexte de violence conjugale et de la complexité de la situation, qui a fait en sorte que des conseils inexacts et contradictoires ont été prodigués par divers professionnels du droit. Cette même participante a également mentionné que l’affaire était actuellement suspendue, parce qu’elle n’avait plus les moyens de payer pour les services juridiques dont elle avait besoin. Les quatre autres participants ayant fait appel au système de justice au moyen des voies officielles ont expliqué que leurs expériences avaient été marquées par des interactions décevantes ou désagréables avec des avocats, des juges, des fonctionnaires de justice et des agents d’application de la loi. Ils ont affirmé que ces personnes avaient formulé des hypothèses inappropriées et avaient adopté une attitude méprisante et un comportement non professionnel. Dans le cas de l’une de ces quatre personnes, l’expérience a été à ce point négative qu’elle a finalement décidé de ne pas être représentée par un avocat devant le tribunal.
En plus des cinq participants ayant fait appel au système de justice au moyen des voies officielles, deux participants ont reçu de manière informelle de l’aide ou de l’information de membres de la profession juridique, mais ont finalement décidé de ne pas intenter d’action en justice compte tenu des frais que le processus pouvait engendrer et du temps nécessaire pour parvenir à un règlement. L’un de ces deux participants s’est également dit préoccupé par les conséquences professionnelles négatives auxquelles il pourrait s’exposer s’il intentait une poursuite contre son employeur. D’autres participants ont également fait mention des coûts potentiels, des délais et des conséquences sociales non souhaitées pour justifier le fait qu’ils n’avaient pas cherché à obtenir de l’aide juridique pour tenter de régler leurs problèmes. Parmi les autres raisons justifiant la décision de ne pas faire appel au système de justice, mentionnons le fait de ne pas bien comprendre ce qui constitue un problème d’ordre juridique ou une violation des droits et comment le système de justice pouvait s’appliquer au problème, ainsi que le fait de ne pas savoir comment et où trouver des ressources juridiques. Certains participants ont par ailleurs indiqué qu’ils préféraient tout simplement ne pas faire appel au système de justice pour régler leurs problèmes, en raison de préférences personnelles ou d’attentes culturelles. Certains participants ont plutôt tenté de trouver eux-mêmes des solutions, tandis que d’autres ont cherché à obtenir du soutien auprès de leur famille, de leurs amis et des membres de leur communauté. Quelques participants ont cherché à obtenir de l’aide ou des services de médiation par les voies institutionnelles. En fin de compte, cependant, aucun des participants n’a déclaré que son problème le plus grave avait été entièrement résolu : soit le problème n’était pas encore réglé, soit le participant avait choisi de ne pas s’y attaquer pour le moment.
Certains participants ont souligné que la situation avait engendré des coûts financiers directs, en ce sens qu’ils avaient dû payer des frais de justice ou acheter les fournitures nécessaires, tandis que d’autres ont subi des coûts indirects sous la forme d’une perte de salaire. Les expériences vécues par les participants ont également eu des répercussions importantes sur leur santé. Trois d’entre eux ont mentionné que leurs problèmes avaient entraîné des changements ou complications sur le plan physique, et plusieurs autres participants ont déclaré qu’ils avaient souffert sur le plan psychologique en raison du stress, des craintes et du sentiment d’isolement. Les effets de ces sentiments et des problèmes à l’origine de ceux-ci sont vastes. Bon nombre de participants ont indiqué que la situation avec laquelle ils avaient dû composer avait nui à leurs relations interpersonnelles, notamment leurs rapports avec des membres de la famille, des amis et des collègues. En outre, des participants ont mentionné une baisse du rendement scolaire, un sentiment de désillusion, le souhait de changer de carrière et la décision de ne plus porter des vêtements culturels importants en public. Il ressort de ces conclusions que les problèmes graves peuvent susciter de graves conséquences, et que celles-ci ne touchent pas nécessairement uniquement la personne qui est au cœur du problème.
L’étude révèle que les divers aspects qui forment l’identité des participants, comme le genre, la culture, la situation financière et le statut en matière d’immigration, ont influé sur l’expérience globale vécue. À titre d’exemple, seules des femmes ont fait mention de conflits familiaux, et ces participantes ont décrit l’effet des normes culturelles de genre et des déséquilibres de pouvoirs dans le contexte de leur problème. Une immigrante qui tentait de régler un divorce international et un litige en matière de garde d’enfants après avoir subi de la violence conjugale pendant des années a souligné que le fait qu’elle dépendait auparavant de son ex-mari avait compliqué la situation, car, en plus de vivre de l’isolement social, elle disposait de ressources financières limitées. Une autre femme a raconté qu’un homme de sa famille s’était servi de sa réputation au sein de la collectivité pour la manipuler et manipuler les autres femmes de la famille et les tenir, elle et les autres femmes, sous son emprise, en utilisant les attentes culturelles et religieuses contre elles. Ces expériences, et celles relatées par les autres participants à l’étude, montrent comment la vulnérabilité peut être aggravée par l’effet croisé des divers facteurs identitaires.
L’analyse des stratégies employées par les participants pour régler leurs problèmes fait aussi ressortir des différences entre les hommes et les femmes. Si ces dernières ont abordé le soutien physique et émotionnel qu’elles ont obtenu auprès de leurs amis et de leur famille, les hommes ont surtout décrit comment ils avaient eu recours aux mécanismes officiels de résolution, comme les rapports de police et les plaintes auprès de services des ressources humaines. Ces différences peuvent être le reflet des normes patriarcales selon lesquelles il est moins socialement acceptable pour les hommes que pour les femmes de chercher à obtenir du soutien émotionnel, mais il convient néanmoins de souligner que bon nombre des participants qui se sont identifiés comme étant des hommes ont ouvertement décrit les effets que les expériences vécues avaient eus sur eux au plan émotionnel.
Les conclusions de l’étude concordent de façon générale avec celles issues d’autres travaux de recherche portant sur les expériences vécues par les musulmans au Canada. Les expériences décrites par les participants à l’étude, qui indiquent que l’islamophobie, la discrimination et le harcèlement constituent le type de problèmes le plus fréquent, vont dans le sens des rapports récents faisant état d’une montée des comportements et propos islamophobes (Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 2024). La présente étude offre des exemples concrets qui viennent appuyer les travaux de spécialistes, comme Bahdi (2018) et Mezzatesta Gava et ses collaborateurs (2022), qui ont respectivement affirmé que la durée potentielle du processus judiciaire et les barrières linguistiques pouvaient freiner le recours aux services juridiques. La présente étude met également en lumière les obstacles particuliers auxquels sont confrontées les femmes et les personnes ayant d’autres identités marginalisées, tant dans des contextes publics que privés, notamment le traitement injuste que des membres de la profession juridique réservent à certains groupes.
Pour mieux répondre aux besoins juridiques de la population musulmane au Canada, les législateurs, les professionnels du droit, les organismes d’application de la loi, le gouvernement et la collectivité en général devraient tenir compte des huit recommandations suivantes :
- Des campagnes de sensibilisation du public devraient être élaborées et mises en œuvre pour informer la population de ses droits et des services juridiques qui existent. Ces campagnes devraient expliquer ce qui constitue ou non une question d’ordre juridique ou une violation des droits, et présenter des exemples précis de questions juridiques ou de violations dans différents contextes. La campagne devrait également décrire les types de services juridiques offerts ainsi que la façon d’y accéder. La campagne devrait être diffusée dans les lieux publics en général et dans les lieux que fréquentent tout particulièrement les membres de la communauté musulmane, comme les mosquées et les centres culturels islamiques. Les ressources devraient être disponibles en anglais et en français, mais également dans les langues les plus couramment parlées au sein des communautés musulmanes locales, dans la mesure du possible.
- Des documents d’information sur les différents services et systèmes accessibles au Canada, y compris ceux qui concernent la sphère juridique, l’immigration et les soins de santé, devraient être préparés et transmis à tous les nouveaux arrivants, avant leur arrivée au Canada. Ces documents devraient expliquer les objectifs de ces systèmes, la manière d’y accéder, leur fonctionnement et la durée de certains processus. Les documents devraient également proposer une liste de ressources locales, y compris des ressources en matière d’aide juridique, des services d’aide à l’établissement, des hôpitaux et cliniques et des organismes culturels et communautaires. Ces documents devraient être accessibles dans un large éventail de langues et de formats (p. ex. numérique, audio, imprimé).
- Les décideurs, les professionnels du droit et les membres des forces de l’ordre doivent s’attaquer aux préjugés systémiques en recrutant des personnes de diverses identités et ayant un vaste éventail d’expériences, et en instaurant une formation obligatoire en matière de compétences culturelles. La formation devrait être rémunérée pour s’assurer de la présence des personnes visées et elle devrait être ancrée dans l’intersectionnalité, en mettant l’accent sur les obstacles particuliers auxquels se heurtent les groupes vulnérables, comme les femmes et les immigrants.
- Les services offerts au public devraient également faire intervenir la notion d’intersectionnalité et tenir compte des difficultés et des circonstances particulières avec lesquelles doivent composer les personnes aux prises avec des problèmes d’ordre juridique. Il faudrait notamment proposer des services dans un large éventail de langues et de formats, offrir plus de services gratuits et abordables, et traiter les clients avec sensibilité et respect.
- Les personnes et les organisations qui travaillent auprès de la population, comme les agents d’application de la loi et les professionnels et entités du domaine du droit, devraient effectuer régulièrement des évaluations visant à déterminer s’ils répondent adéquatement aux besoins des personnes auxquelles s’adressent leurs services. Des évaluations officielles devraient être réalisées par un vérificateur externe afin d’éviter toute partialité dans le processus. Les clients devraient avoir la possibilité de présenter en tout temps des commentaires informels au moyen de mécanismes clairs et accessibles.
- Les gouvernements devraient investir dans les organisations locales qui sont en mesure d’offrir des services de médiation, d’orienter les personnes vers les services disponibles et d’accompagner les personnes qui ne connaissent pas les possibilités qui s’offrent à elles ou qui préfèrent explorer des stratégies de résolution en dehors du cadre juridique.
- Des programmes fondés sur les connaissances et des campagnes de sensibilisation du public devraient être élaborés et mis en œuvre en vue de faire valoir l’importance des enjeux comme l’islamophobie, la discrimination, la violence familiale, la coercition, la maltraitance financière et les questions liées au genre et à la sexualité. Ces programmes et campagnes devraient mettre l’accent sur la nature des difficultés, la façon dont elles se manifestent dans des contextes publics et privés, leurs effets sur les personnes et la société, les stratégies que les victimes et les témoins peuvent employer pour y faire face, et les moyens de soutenir les personnes touchées.
- Dans la mesure du possible, des musulmans issus de tous horizons et ayant des identités diverses devraient participer à l’élaboration et à la diffusion des documents d’information et des programmes de formation en établissement pour veiller à ce que les expériences qu’ils ont vécues soient suffisamment et correctement représentées.
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