Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Réponses des programmes fédéraux

Il y a eu un certain nombre d'interventions communautaires, non gouvernementales et de programmes gouvernementaux pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Voici une liste des programmes financés par le gouvernement fédéral qui sont mis en œuvre au Canada pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, ainsi qu'un résumé de certains des autres types de programmes qui ont été mis en œuvre dans l'ensemble du pays.

Services correctionnels pour Autochtones

Les délinquants autochtones ont des besoins culturels et spirituels uniques. Le Service correctionnel du Canada (SCC) fournit activement des interventions, du soutien et des ressources adaptés à la culture pour répondre à ces besoins. Cela aide les délinquants autochtones à retourner dans leur collectivité et à y demeurer en tant que membres actifs et respectueux des lois.

https://www.canada.ca/fr/service-correctionnel/programmes/delinquants/services-correctionnels-autochtones.html

Initiative de planification de la sécurité des collectivités autochtones

L'Initiative de planification de la sécurité des collectivités autochtones (ACSPI) vise à prévenir les incidents de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, offre un moyen d'améliorer l'accessibilité aux programmes de justice réparatrice et donne suite aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

Soutien à la planification et à la mise en œuvre de solutions dirigées par les communautés autochtones

L'ACSPI soutient les communautés autochtones dans l'élaboration de plans de sécurité communautaire (PSC) qui sont adaptés à leur situation unique. Ces plans identifient les forces, les atouts et les objectifs de sécurité et de bien-être de la communauté de manière à permettre à tous les membres de la communauté de se voir impliqués dans une voie menant à une vie plus saine et plus sûre dans un foyer et une vie communautaire plus sains.

Dans le cadre de cette approche unique à l'échelle locale, les représentants de Sécurité publique Canada travaillent avec les collectivités et continuent de les soutenir à travers les nombreuses étapes de l'engagement, de l'élaboration et de la mise en œuvre du PSC. Cependant, avant que le processus ne commence, il est important que les dirigeants communautaires appuient pleinement le concept et fassent preuve d'engagement. Les représentants de Sécurité publique Canada fournissent de l'information et sont disponibles pour répondre aux questions, mais ils n'entament pas le processus sans avoir été invités et avoir reçu l'appui écrit des dirigeants de la communauté au préalable.

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/cmmnt-sft-cntrbtn-prgrm-fr.aspx

Services de police autochtones

Le gouvernement du Canada soutient l'accès à des services de police professionnels, spécialisés et adaptés à la culture dans les collectivités autochtones en leur fournissant les ressources, l'équipement et les installations qui répondent le mieux aux besoins de la communauté.

• Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits appuie les services de police autochtones par le biais d'ententes tripartites entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités des Premières Nations ou des Inuits.
• Le Programme des installations policières des Premières Nations et des Inuits soutient l'infrastructure policière pour les personnes qui vivent et travaillent dans les collectivités autochtones.
• Élaboration conjointe d'une loi sur les services de police des Premières Nations : Le gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nations et leurs partenaires clés à l'élaboration conjointe d'une loi fédérale qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/plcng/brgnl-plcng/index-fr.aspx

Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones

L'objectif du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones est d'aider les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Les objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones sont les suivants :

• Aider les peuples autochtones à comprendre leur droit de parler en leur propre nom ou de demander un avocat ; et de mieux comprendre la nature des accusations portées contre eux ainsi que la philosophie et le fonctionnement du système de justice pénale ;
• Aider les personnes qui participent à l'administration du système de justice pénale à connaître et à apprécier les valeurs, les coutumes, les langues et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones ; et
• Répondre aux problèmes et aux besoins spéciaux causés par les obstacles à la communication entre les Autochtones et les personnes qui participent à l'administration du système de justice pénale.

https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/apc-acp/index.html

Programme de justice autochtone

Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaire autochtone qui offrent des solutions de rechange aux processus de justice traditionnels dans des circonstances appropriées. Les objectifs du Programme de justice autochtone sont les suivants :

• Aider les peuples autochtones à assumer une plus grande responsabilité dans l'administration de la justice dans leurs communautés ;
• Refléter et inclure les valeurs autochtones dans le système de justice ; et
• Contribuer à une diminution du taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones dans les collectivités dotées de programmes de justice communautaire financés par le Programme de justice autochtone.

https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/index.html

Soutenir les victimes autochtones d'actes criminels

L'initiative Soutenir les victimes autochtones d'actes criminels vise à faire progresser un large éventail de projets et d'activités afin d'accroître le soutien et l'aide aux Autochtones victimes et survivants d'actes criminels, y compris les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les projets financés dans le cadre de ce financement visent à améliorer l'accès à la justice pour les victimes autochtones d'actes criminels grâce à la conception et à la prestation de services de soutien aux victimes et de services aux victimes, ainsi qu'au renforcement des partenariats et des activités visant à améliorer l'expérience des victimes et des survivants autochtones lorsqu'ils sont en contact avec le système de justice pénale.

Les principaux objectifs du financement du SIVC sont les suivants :

• Accroître l'accès à des services et à des soutiens dirigés par des Autochtones, culturellement sécuritaires et axés sur les survivants, à l'échelle communautaire, pour les Autochtones victimes et survivants d'actes criminels ; et
• Soutenir et renforcer les partenariats entre les organismes autochtones, tous les ordres de gouvernement et divers organismes de justice afin de cerner et de concevoir des mesures, des pratiques et des initiatives au sein du système de justice (y compris les services policiers, les tribunaux et les services aux victimes) afin de réduire les préjudices subis par les victimes et les survivants autochtones dans le système tout en renforçant les droits des victimes.

Le financement est lié aux objectifs suivants du Fonds d'aide aux victimes :

• Promouvoir l'accès à la justice et la participation des victimes d'actes criminels au système de justice.
• Promouvoir l'élaboration de lois, de politiques et de programmes pour les victimes d'actes criminels.
• Promouvoir la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois conçus pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et définir le rôle de la victime dans le système de justice pénale.
• Accroître les connaissances et la sensibilisation à l'égard de l'impact de la victimisation, des besoins des victimes d'actes criminels, des services, de l'aide et des programmes disponibles, ainsi que des lois pertinentes.
• Encourager les organisations gouvernementales et non gouvernementales à cerner les besoins des victimes et les lacunes en matière de services, et à élaborer et à offrir des programmes, des services et de l'aide aux victimes d'actes criminels.
• Promouvoir le renforcement des capacités au sein des organisations non gouvernementales.

https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/svaac-sivc.html

Autres réponses du programme

Il existe un certain nombre de programmes communautaires, non gouvernementaux et non fédéraux partout au pays qui s'attaquent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Il s'agit notamment de divers programmes de mise en liberté sous caution, de probation et de mise en liberté conçus pour aider les Autochtones dans le système de justice. Il peut s'agir, par exemple, de soutenir les délinquants de manière holistique grâce à la gestion de cas continue, d'offrir des programmes adaptés à la culture dans les milieux correctionnels, d'élaborer des plans de libération et de probation appropriés, d'offrir des logements subventionnés et abordables et d'éliminer les obstacles à l'emploi.