L’élaboration conjointe d’un mécanisme de surveillance des traités modernes fait progresser la réconciliation

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Une politique de mise en œuvre des traités modernes élaborée conjointement et un nouveau mécanisme de surveillance indépendant tiendront le Canada responsable de la mise en œuvre des traités modernes

Juste avant l’exercice 2023-2024, le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones signataires de traités modernes ont lancé la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada. Cette nouvelle politique vise à faire progresser le changement systémique dans tous les aspects du gouvernement fédéral afin que le gouvernement du Canada s’acquitte de ses obligations découlant des traités modernes, fasse progresser les objectifs de ces traités et renforce les relations intergouvernementales.

La mise en œuvre de la politique a pris de l’élan au fil de l’exercice 2023-2024. Pendant cette période, le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones signataires de traités modernes ont élaboré conjointement une proposition pour la mise en place d’un mécanisme de surveillance crédible, efficace, durable et indépendant, soit le poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes.

Grâce à ces efforts communs, le premier ministre a récemment annoncé la nomination du commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes, qui veillera à ce que le gouvernement du Canada soit tenu responsable de ses obligations découlant des traités modernes. De plus, le commissaire aidera à faire en sorte que le gouvernement fédéral soit tenu de respecter ses engagements au titre des traités modernes et, plus important encore, ceux liés aux relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement que ces traités représentent.

Après la consultation des partenaires, la proposition législative visant à créer le poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes sera présentée au Parlement.

Pour en savoir plus sur ce mécanisme de surveillance indépendant et sur la façon dont il contribuera au cheminement du Canada vers la réconciliation, visitez la page Web suivante :

• Découvrez en quoi une surveillance indépendante aidera à faire progresser la mise en œuvre des traités modernes dans ce reportage de Radio-Canada et ce reportage de CBC (en anglais seulement)
• Lisez ce communiqué du gouvernement tłı̨cho (en anglais seulement) pour en savoir plus sur le travail de promotion fait par les partenaires autochtones signataires de traités modernes en faveur d’un mécanisme de surveillance indépendant
• Apprenez ce que Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) avait à dire au sujet de l’annonce dans ce communiqué (en anglais et inuktitut)
• Lisez ce que Eva Clayton et Aluki Kotierk, coprésidentes de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, avaient à dire au sujet de l’annonce dans ces articles (en anglais seulement) de CBC News (en anglais seulement), de CTV News (en anglais seulement), et de Toronto Star (en anglais seulement)

Rédigé par : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada