Annexe A : Mandat du Conseil sur l’équité police-collectivité

Avis de non-responsabilité :

Cette annexe comprend de l'information de tierces parties (à l’extérieur du gouvernement du Canada). Les documents ont été publiés tels que reçus. Les personnes qui souhaitent s’en remettre à cette information doivent consulter directement la source de l’information.

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Conseil sur l’équité police-collectivité de la Police d’Ottawa
Cadre relationnel (Mandat)
Version définitive
(Approuvé le 4 décembre 2018)
(Mis à jour en décembre 2020 et en mai 2023)
(Version la plus récente : janvier 2024)

Introduction

Le Conseil sur l’équité police-collectivité de la Police d’Ottawa fonctionnera suivant un cadre relationnel (mandat) qui définit clairement les attentes et les mesures de soutien dont bénéficie le Conseil. Le cadre relationnel a été finalisé et approuvé par le Conseil le 4 décembre 2018. Mis à jour en décembre 2020 et en mai 2023.

  1. Mandat du Conseil

    Le Conseil sur l’équité police-collectivité du Service de police d’Ottawa, qui opère dans une perspective intersectionnelle, collaborera avec le Service de police d’Ottawa afin de travailler plus efficacement avec les communautés autochtones, racisées et confessionnelles d’Ottawa.

  2. Objectifs du Conseil

    1. Les membres de la communauté et du service de police feront part de leurs commentaires sincères et constructifs sur les relations actuelles entre la communauté et la police.
    2. Les membres de la communauté fourniront au Service de police d’Ottawa des conseils stratégiques, tenant compte des commentaires de la communauté, sur la manière d’améliorer ces relations.  
    3. Les membres de la communauté offriront du soutien à la mobilisation en cas d'incident grave entre la communauté et la police.
    4. Les membres de la police donneront de l’information sur les procédures et les systèmes policiers afin de favoriser des changements positifs au sein des services de police, tout en reconnaissant les limites de la structure policière.
    5. Les membres des services de police se feront les ambassadeurs du changement au sein de leur propre service.
    6. Le CEPC formulera des suggestions quant aux modifications à apporter aux systèmes et aux procédures du SPO.

  3. Résultats du Conseil

    Les trois résultats attendus des travaux du Conseil sont les suivants :

    1. Améliorer les relations entre les communautés autochtones, racisées et confessionnelles et le Service de police d’Ottawa.
    2. Veiller à ce que des changements soient mis en Å“uvre au sein du SPO afin de développer et d’entretenir des relations fondées sur les points forts avec les communautés autochtones, racisées et confessionnelles.
    3. Renforcer la relation de reddition de comptes entre la police et la communauté d’Ottawa.

    Des mesures concrètes seront établies pour atteindre ces objectifs et évaluer les progrès réalisés dans le cadre des travaux du CEPC. Le CEPC élaborera un plan de travail annuel en lien avec ces trois objectifs et s’y conformera.

  4. Une relation fondée sur des principes

    • Axée sur les solutions
    • Fondée sur les points forts
    • Transparente
    • Respectueuse et honnête

    Le CEPC continuera à élaborer des principes qui guideront les travaux du Conseil.

Rôles et responsabilité

  1. Rôles et responsabilités collectifs du Conseil

    Les rôles du Conseil sont les suivants :

    1. Répondre aux préoccupations de la communauté concernant des situations précises et faciliter la résolution des problèmes au sein du SPO (rôle de passerelle ou de liaison).
    2. Fournir des conseils et des solutions dans une perspective plus large (après les incidents et en fonction des tendances thématiques) concernant les relations entre le SPO et la communauté.
    3. Fournir des conseils et des solutions du SPO concernant les changements internes qu’il doit mettre en Å“uvre pour répondre aux tendances thématiques.

  2. Rôles et responsabilités des membres du Conseil

    1. Assister aux réunions du Conseil tous les deux mois.
    2. Respecter le code de conduite du Conseil.
    3. Siéger à au moins un comité ou un groupe de travail.
    4. Rencontrer des citoyens (extérieurs à votre communauté) au moins une fois par an afin de recueillir leurs impressions sur les relations avec la police (cette initiative fera partie du plan de travail).
    5. Lors de la participation aux réunions publiques, utiliser les messages clés élaborés par le Conseil.
    6. Rester en contact avec l’organisation communautaire désignée au moyen d’un mécanisme officiel de responsabilisation (par exemple, en participant aux réunions pour donner et recevoir des commentaires).

  3. Rôles et responsabilité de la présidence

    Les présidents et vice-présidents du SPO et de la communauté

    • Le Conseil compte quatre postes de direction :
      • Président issu de la communauté
      • Vice-président issu de la communauté
      • Président issu du SPO
      • Vice-président issu du SPO
    • Les postes issus du SPO font partie de la direction exécutive.
    • Les postes issus de la communauté sont pourvus par le CEPC.

    Les coprésidents ont pour responsabilités :

    1. De collaborer avec l’animateur à la préparation de l’ordre du jour.
    2. D’assurer le suivi des mesures précises qui ressortent de chaque réunion.
    3. De soutenir les échanges en jouant un rôle de leadership, notamment en orientant les conversations vers des discussions stratégiques.
    4. De s’exprimer auprès des médias pour exprimer les positions collectives du Conseil.
    5. En collaboration avec l’animateur, de traiter les conflits d’intérêts et les violations du code de conduite.

    Le président du SPO a pour responsabilité de veiller à ce que les points destinés au chef de la police soient communiqués en temps opportun et reflètent l’avis du Conseil.

  4. Rôle et responsabilités de l’animateur

    L’animateur facilitera le fonctionnement du Conseil, notamment en :

    1. collaborant avec les présidents à la préparation de l’ordre du jour;
    2. animant les réunions du Conseil, notamment en résumant les discussions et les décisions;
    3. traitant, avec les coprésidents, les conflits d’intérêts et les violations du code de conduite;
    4. fournissant des gabarits et des procédures pour aider le Conseil dans son travail;
    5. s’assurant que les moyens administratifs nécessaires sont mis en place pour le Conseil.

  5. Fonctions de soutien administratif

    Les fonctions de soutien administratif sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Conseil.  Les tâches sont réparties entre le bureau du président issu du SPO, les membres du SPO et du CEPC et le bureau de l’animateur. Les tâches administratives comprennent :

    • Assister à toutes les réunions du Conseil et consigner les délibérations.  Rédiger les procès-verbaux et les présenter au plus tard deux semaines après la réunion.
    • Coordonner le soutien logistique aux réunions, y compris leur organisation.
    • Tenir à jour les coordonnées de tous les membres du Conseil et des comités.
    • Veiller à ce que tous les membres du Conseil et des comités soient tenus informés des réunions.

  6. Rôles et responsabilités de la Direction du respect, des valeurs et de l’inclusion et de la section Ressources et relations pour la diversité

    La Direction du respect, des valeurs et de l’inclusion ainsi que la section Ressources et relations pour la diversité du Service de police d’Ottawa fourniront un soutien logistique, de gestion et d’administration continue au Conseil sur l’équité police-collectivité, notamment pour les aspects suivants :

    • Gestion du budget du Conseil.
    • Supervision et le soutien des personnes qui apportent leur aide au Conseil.
    • Conservation des archives et de l’historique du Conseil (fait actuellement du contrat de l’animateur).

    La section Ressources et relations pour la diversité gère le soutien logistique pour les réunions individuelles du Conseil (location de salles, nourriture, etc.)

Sélection des membres du Conseil

  1. Critères de nomination

    Les critères de sélection des membres du Conseil reposent sur une grille qui sera réexaminée et mise à jour à chaque processus de sélection. Les critères de sélection porteront sur :

    • L’identité communautaire
    • Les facteurs identitaires intersectionnels
    • Les compétences stratégiques
    • Les relations entre la communauté et la police (arrestations, contrôles)
    • Les problèmes communautaires (gangs, drogue)
    • Les compétences en matière de relations intersectorielles

  2. Processus de sélection des membres du Conseil

    1. Membres de la communauté
      • Un processus de recrutement ouvert et transparent sera mis en place pour les membres de la communauté, y compris une description claire des qualifications requises pour siéger au Conseil.
      • Les critères de nomination (ci-dessus) serviront de base à la sélection des membres du Conseil.
      • L’information relative au recrutement sera largement diffusée au sein de la communauté.
      • Le processus comprendra un formulaire de candidature, une entente signée relative au mandat, le dépôt d’un curriculum vitæ, d’une lettre de motivation ainsi que d’une lettre provenant d’un organisme communautaire auquel le candidat rend des comptes.
      • Tous les candidats retenus pour le Conseil passeront par un processus d’entretien.
    2. Membres du Service de police d’Ottawa
      • La composition du Conseil au sein du Service de police d’Ottawa dépend des fonctions occupées et comprend tous les membres de la direction du SPO, notamment :
        • Les chefs adjoints (coprésidents)
        • Le chef adjoint
        • L'agent administratif principal
        • Tous les surintendants
        • Les responsables des ressources humaines
        • Le directeur du Respect, de l’inclusion et des valeurs
        • Et d’autres personnes désignées.
    3. Comité consultatif jeunesse (CCJ) du SPO
      • Le CEPC a prévu deux places pour les membres du Comité consultatif jeunesse du SPO. Idéalement, ces personnes devraient faire partie du leadership du CCJ ou représenter les communautés autochtones, confessionnelles ou racisées.
    4. Aînés autochtones
      • Le Conseil collaborera avec l’Ottawa Aboriginal Coalition afin de sélectionner trois Aînés qui représenteront la communauté autochtone (Premières Nations, Inuit et Métis) à Ottawa. Les Aînés se relayeront de manière à ce qu’un Aîné soit présent à chaque réunion du Conseil.
    5. Personnes-ressources auprès du SPO
      • Sergent-chef, Ressources et relations pour la diversité
      • Responsable des partenariats stratégiques et de l’engagement
      • Autres personnes selon les besoins
    6. Membres d’office
      • Le chef de la police est membre d’office du CEPC.

  3. Modalités

    1. Les membres du Conseil issus de la communauté sont nommés pour des mandats de deux à trois ans, pour une durée maximale cumulative de six ans.
    2. À l’issue de cette période, ils doivent observer une pause de deux ans avant de pouvoir présenter une nouvelle candidature au Conseil.
    3. Les membres du Conseil représentant le service de police y siègent du fait de leurs fonctions. Si leurs fonctions changent, les membres du SPO assurent le transfert des connaissances à la personne qui leur succède au Conseil.

  4. Révocation de membres du Conseil

    La révocation d’un membre du Conseil est considérée comme une mesure très grave et ne serait pas prise sans délibération entre le membre concerné, les deux coprésidents et l’animateur. Plusieurs raisons peuvent justifier la révocation d’un membre du Conseil.

    1. Assiduité : Les membres du Conseil qui manquent trois réunions au cours d’une année seront invités à réévaluer leur engagement. S’ils ne sont pas en mesure d’assurer une présence régulière, ils seront invités à se retirer du Conseil.
    2. Comportement : Le Conseil sur l’équité police-collectivité mènera ses travaux en se fondant sur un code de conduite convenu avec les membres. Les membres du Conseil qui enfreignent le code de conduite feront l’objet d’un entretien en dehors de la réunion, au cours duquel on leur expliquera clairement la nature du manquement et les changements attendus. Si le comportement ne change pas ou ne s’améliore pas après cette discussion et qu’un délai suffisant a été accordé pour démontrer un changement, les coprésidents présenteront une motion à l’ensemble du Conseil en vue de la révocation du membre. L’organisation à laquelle appartient le membre du Conseil sera informée de sa révocation, le cas échéant.
    3. Responsabilité : Il a été demandé à chaque membre du Conseil de désigner une organisation envers laquelle il s’engagera à rendre des comptes. Chaque membre du Conseil communautaire devra remplir le gabarit relatif à la reddition de comptes et le mettre à jour tout au long de l’année en y indiquant ses activités en matière de responsabilité (voir l’annexe A).
    4. Membres de la police : Les membres de la police sont tenus de rendre des comptes dans le cadre de leur système interne de gestion du rendement. Les problèmes qui ne sont pas résolus à l’issue des discussions et des interventions menées par les coprésidents ou l’animateur avec le membre du CEPC-SPO seront portés à l’attention du supérieur hiérarchique du membre.

Comment nous travaillerons ensemble

  1. Réunions du Conseil sur l’équité police-collectivité

    1. Fréquence des réunions : Les réunions du Conseil auront lieu six fois par an. Le Conseil se réunira tous les deux mois, à partir du mois de janvier de chaque année civile. Les réunions du Conseil se tiendront en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre de chaque année.

      Les réunions des comités auront lieu les mois où le Conseil ne se réunit pas.

    2. Préparation de l’ordre du jour : Un ordre du jour type sera établi afin de faciliter les délibérations du Conseil et de garantir qu'il y ait suffisamment de temps pour : des discussions en temps opportun sur les questions d’actualité au sein de la communauté, ainsi que pour les échanges et la formulation de recommandations à la suite des travaux des comités.

  2. Procédures du Conseil sur l’équité police-collectivité

    1. Code de conduite : Les quatre accords toltèques servent actuellement de code de conduite. (Voir l’annexe C)
    2. Déroulement des réunions : Les réunions seront animées de manière à favoriser la pleine participation de chaque membre du Conseil. Les discussions seront ciblées et s’appuieront sur le mandat. En vue des discussions, une note d’information ou une présentation sera fournie afin que les membres du Conseil puissent entamer la discussion en disposant tous des mêmes renseignements de base. Il y aura un tour de table afin de recueillir l’avis de chaque membre du Conseil sur les discussions et décisions clés. Avant la fin de chaque réunion, il y aura un résumé des messages clés issus de la réunion du Conseil, notamment les décisions. Ces documents seront mis en ligne sur le site Web et rendus publics 24 heures après la réunion.
    3. Procès-verbaux et messages clés : Les procès-verbaux sont rédigés par l’agent de soutien administratif du Conseil sur l’équité police-collectivité. Ces procès-verbaux constitueront un résumé général des discussions et des décisions prises. Les messages clés, approuvés par le Conseil à la fin de chaque séance, seront intégrés au procès-verbal.
    4. Gestion des conflits : Les conflits sont naturels et sains dans tout contexte de groupe. Les conflits qui surviennent lors des réunions et des discussions du Conseil se dérouleront dans le respect. En cas de conflit entre des personnes ou des groupes au sein du Conseil, nous demanderons aux membres du Conseil de tenter de résoudre le conflit entre eux. S’ils ne parviennent pas à trouver une solution, ils peuvent demander aux coprésidents ou à l’animateur de les aider à résoudre les problèmes. Les conflits qui nuisent au Conseil seront traités par les coprésidents et l’animateur de manière proactive et constructive.
    5. Conflit d’intérêts : Lors de certaines discussions au sein du Conseil, il peut être important de signaler un conflit d’intérêts. Les membres du Conseil peuvent signaler un conflit d’intérêts, ou bien les coprésidents ou l’animateur peuvent le signaler. Il peut y avoir conflit d’intérêts lorsque des membres de la famille ou des amis proches d’un membre du Conseil sont impliqués dans une situation donnée ou lorsque cette situation concerne des membres de la police dont un membre du Conseil assure la supervision directe. Les coprésidents et l’animateur décideront si ce conflit risque de nuire aux discussions ou aux décisions et ils décideront de la manière d’y remédier.
    6. Invités et participation du public : Les réunions du conseil ne sont pas ouvertes au public.

  3. Processus décisionnel

    Les décisions prises par le Conseil prendront principalement la forme de recommandations adressées à la police sur la manière d’améliorer ses relations avec les communautés autochtones, racisées et confessionnelles. Le processus décisionnel suivra un modèle de consensus modifié.

    1. Un temps suffisant sera consacré à la tenue de discussions approfondies afin de permettre la prise de décisions éclairées. Une durée déterminée sera prévue pour l’examen de chaque point dans l’ordre du jour de la réunion, et celle-ci pourra être prolongée au besoin.
    2. Grâce au modèle de consensus, la table aura l’occasion de débattre du point à l’ordre du jour et de déterminer s'il y a consensus au sein du Conseil.
    3. Le classement de 1 à 6 adopté lors de la réunion est le suivant :
      1. Appui absolu
      2. Appui avec réserves
      3. Acceptable
      4. Ne s’y opposera pas, peut s’en accommoder
      5. Besoin de plus de renseignements ou de discussions pour pouvoir donner son appui
      6. Non; ne peut l’accepter.
    4. Si tout le monde se situe au niveau 4 ou au-dessus, le consensus est atteint.
    5. S’il y a consensus dans la salle avec quelques réserves, celles-ci seront prises en compte afin de renforcer la décision. Si cela nécessite des modifications du point inscrit à l'ordre du jour, celles-ci feront l'objet de discussions et elles seront consignées dans le compte-rendu de la réunion.
    6. S’il n’y a pas de consensus et que le temps manque, le groupe passera au vote.
    7. Une décision est prise si au moins 75 % des membres du CEPC présents à la réunion sont d’accord.
    8. Si la motion est soumise au vote, chaque personne ne faisant pas partie de la majorité peut demander que soient consignés son nom ainsi que les préoccupations qui l’ont empêchée d'appuyer la motion.

  4. Comités du CEPC

    Le Conseil sur l’équité police-collectivité compte divers comités permanents.  Chacun d’entre eux dispose de son propre mandat. Les mandats de chaque comité sont les suivants :

    1. Mandats des comités

      Comité de communication : Ce comité a trois responsabilités :

      • Veiller à ce que le site Web du CEPC soit à jour.
      • Élaborer et mettre à jour, au besoin, une politique de communication (y compris une politique relative aux réseaux sociaux) pour le CEPC.
      • Examiner et synthétiser les commentaires reçus dans le cadre de la consultation communautaire, puis présenter un rapport au CEPC sur les questions soulevées par la communauté.

      Formation et recrutement : Recenser les préoccupations et proposer des solutions concernant la formation et le recrutement au sein du SPO. L’accent est mis en particulier sur la formation visant à mieux aider les membres du SPO à travailler efficacement avec les membres des communautés confessionnelles, autochtones et racisées.

      EDI : Ce comité a pour mission de contribuer à l’élaboration, au suivi et à la mise en Å“uvre du plan d’EDI au sein du SPO. Il est également chargé d’examiner les recommandations issues des rapports du SPO et de travailler à leur mise en Å“uvre, lorsque celles-ci concernent les communautés confessionnelles, autochtones et racisées, y compris le rapport sur le recours à la force.

      Comité de lutte contre le racisme : Ce comité examinera les moyens par lesquels le SPO peut collaborer avec les communautés qui ont qualifié du SPO de raciste ou dans lesquelles des incidents se produisent et où le racisme est considéré comme l’un des facteurs à l’origine de la situation; il guidera et appuiera également le SPO dans le repérage des obstacles et des enjeux communs liés à la lutte contre le racisme. Ces initiatives constitueront des occasions d’apprendre à approfondir la pratique de la lutte contre le racisme au sein du SPO. Une attention particulière sera accordée au racisme contre les Noirs.

      Comité des relations avec les communautés autochtones : Ce comité se penchera sur les domaines nécessitant un renforcement des liens entre la communauté autochtone et du SPO.

      2ELGBTQQIA+ : Ce comité identifiera et traitera les domaines nécessitant un renforcement des liens entre la communauté LGBTQ2E+ et du SPO, en tenant compte des recoupements entre l’orientation sexuelle, la fluidité de genre, la religion, l’origine ethnique et l’appartenance autochtone.

      Questions d’actualité : Le comité examinera les questions soulevées par la communauté. Ce comité appuiera les processus existants du SPO afin de résoudre ces questions de manière constructive et en s’appuyant sur les points forts, tout en formulant des recommandations visant à améliorer les processus actuels ou à mettre en place de nouveaux processus.

      Comité EIQ : Ce comité évaluera l’efficacité de l’équipe d’intervention de quartier (EIQ) dans sa prise en charge des membres des communautés confessionnelles, autochtones et racisées, et formulera des suggestions d’amélioration.

      Comité de leadership : Comité composé des leaders du CEPC. Il traite les questions qui se posent entre les réunions.

      Comité des nominations : Ce comité sera responsable du recrutement des membres du CEPC, notamment en menant les entretiens et en formulant des recommandations au comité de leadership.

    2. Composition des comités : Les comités seront composés de membres du Conseil sur l’équité police-collectivité, de membres de la communauté et de membres du Service de police d’Ottawa. Les membres de la communauté et du SPO peuvent à tout moment manifester leur intérêt pour un comité. Un processus de recrutement ouvert sera mis en place pour les comités selon les besoins. Le comité chargé des nominations sera mobilisé au besoin.
    3. Coprésidents des comités : Il y aura deux coprésidents (un issu du SPO et un issu de la communauté). Les deux coprésidents siégeront actuellement au Conseil sur l’équité police-collectivité. Si aucun coprésident issu de la communauté ne peut être trouvé au sein du CEPC, le comité désignera un coprésident issu de la communauté parmi ses membres.
    4. Fréquence des réunions : Les réunions des comités auront lieu six fois par an, les mois où le Conseil ne se réunit pas. Les mois prévus pour les réunions des comités sont : février, avril, juin, août, octobre et décembre. Les comités peuvent également prévoir des réunions supplémentaires afin de mener à bien leurs travaux.
    5. Soutien aux comités : Le coprésident du SPO apportera son soutien au comité, notamment en convoquant les réunions et en veillant à la rédaction des procès-verbaux.

  5. Groupes de travail spéciaux du CEPC

    Le Conseil sur l’équité police-collectivité peut constituer un groupe de travail afin de répondre à une situation donnée. Les membres du groupe de travail seront choisis en fonction de l’expertise et de l’expérience requises pour traiter la situation. Le mandat du groupe de travail et la composition de celui-ci seront choisis par le Conseil.

    Un groupe de travail aura un mandat d'une durée limitée, jusqu’à ce que la situation soit résolue ou que ses travaux soient intégrés à ceux d'un comité du CEPC.

    Le seul comité spécial permanent est le groupe de travail sur le recrutement.

  6. Comité d’examen de l’usage de la force

    Le comité d’examen de l’usage de la force mis en place par le Service de police d’Ottawa travaillera en collaboration avec le CEPC afin de garantir la mise en Å“uvre des recommandations formulées par le comité. Le comité dispose de son propre mandat.

Notre rôle au sein de la communauté – Responsabilité

  1. Processus de communication

    1. Porte-parole officiels du CEPC auprès des médias : Les coprésidents issus de la communauté et du SPO sont les porte-parole du Conseil sur l’équité police-collectivité auprès des médias, à moins qu’une autre personne n’ait été désignée pour s’exprimer au nom du Conseil sur une question donnée.
    2. Messages médiatiques communs : Le Conseil sur l’équité police-collectivité ou le comité de communication élaborera des messages médiatiques communs qui reflètent l’orientation générale du CEPC. Tous les messages de communication sont approuvés par le comité de leadership du CEPC. Ces messages peuvent être relayés par tous les membres du Conseil si les médias les contactent.
    3. Site Web : Le Conseil sur l’équité police-collectivité est présent sur deux sites Web.

      Le contenu du site Web doit être examiné tous les six mois par le comité de communication, qui formulera des recommandations au comité de leadership en vue de sa mise à jour. La gestion et la mise à jour technique du site Web du SPO relèveront de la responsabilité du SPO, tandis que le site Web externe sera sous la responsabilité de l’animateur du CEPC.

    4. Réseaux sociaux : Le Conseil sur l’équité police-collectivité (CEPC) mettra en place et gérera une présence officielle sur les réseaux sociaux. Cette présence sera assurée par le comité des communications et étayée par la section Ressources et relations pour la diversité du Service de police d’Ottawa.

      Cette présence sur les réseaux sociaux servira de support aux communications officielles, publiées au nom du Conseil sur l’équité police-collectivité par ses coprésidents.

      Les réseaux sociaux seront utilisés pour diffuser des communiqués officiels, tels que les communiqués de presse.

      Les communiqués de presse publiés par les coprésidents du CEPC seront transmis à tous les membres du CEPC avant leur diffusion.

      Tous les membres de la communauté sont libres de formuler des commentaires et de s’exprimer sur toutes les questions qui concernent leur communauté ou pour lesquelles ils possèdent une expertise ou des connaissances pratiques, et ce, en utilisant leurs propres comptes sur les réseaux sociaux; toutefois, ils reconnaissent que seuls les coprésidents du CEPC sont les porte-parole officiels du Conseil et que les autres membres du Conseil sont personnellement responsables du contenu qu’ils publient.

      Les membres du CEPC, en leur qualité de membres de la communauté, peuvent être invités à formuler des observations officielles sur des questions concernant le CEPC. Si ces observations nécessitent une réponse collective, ces demandes doivent être transmises aux coprésidents du CEPC.

      Les membres du CEPC, qu’ils soient agents assermentés ou membres civils, reconnaissent qu’ils sont soumis à la politique 2.22 du Service de police d’Ottawa, qui régit l’utilisation des réseaux sociaux.

      Les membres du CEPC doivent respecter les principes du bon sens en matière d’utilisation des réseaux sociaux, qui consistent généralement à : diffuser des informations pertinentes et exactes de manière respectueuse et honnête, tout en protégeant la vie privée d’autrui.

      Les membres du CEPC doivent garder à l’esprit que les réseaux sociaux constituent un espace public et que toute déclaration, aussi insignifiante ou obscure soit-elle, peut être vue par le public et les médias et peut rejaillir sur leur statut de membre du CEPC (approuvé et ajouté lors de la réunion du 15 janvier 2019).

    5. Suivi des communications du CEPC : Le comité des communications assurera le suivi des articles parus dans les médias concernant le CEPC.

  2. Responsabilité du Conseil envers la communauté d’Ottawa

    1. Responsabilité individuelle : Il a été demandé à chaque membre du Conseil sur l’équité police-collectivité d’identifier une organisation envers laquelle il s’engagera à rendre des comptes. Cette responsabilité comprend : tenir l’organisation informée et recueillir ses commentaires sur les questions soulevées au sein du Conseil et, si possible, rendre publiquement compte des travaux du Conseil sur l’équité police-collectivité,  par l’intermédiaire de cette organisation (par exemple lors d’une assemblée générale annuelle ou d’un rassemblement communautaire). Le membre du Conseil est tenu de remplir chaque année son gabarit relatif à la reddition de comptes.
    2. Plan de travail annuel assorti d’indicateurs de rendement : Le Conseil sur l’équité police-collectivité travaillera selon un plan de travail annuel comportant des objectifs précis et des indicateurs de rendement. Ce plan de travail sera élaboré lors de la première réunion de chaque année et s’appuiera sur les enjeux relevés par la communauté et le SPO concernant les communautés autochtones, racisées et confessionnelles.
    3. Séance d’orientation annuelle : Une séance d’orientation annuelle sera organisée; elle comprendra une présentation générale du Service de police d’Ottawa, des données relatives aux communautés d’Ottawa et une présentation de l’approche intersectionnelle.
    4. Évaluation annuelle du Conseil : Le Conseil sur l’équité police-collectivité procédera à une évaluation annuelle qui comprendra une évaluation individuelle de chaque membre du Conseil ainsi qu’une évaluation collective. Les résultats seront utilisés pour apporter des améliorations et des changements au sein du Conseil. L’évaluation aura lieu chaque année à l’automne.
    5. Rapport annuel du CEPC : Un rapport annuel sera rédigé chaque année à la fin de l’automne afin d’évaluer les progrès réalisés par le Conseil, notamment concernant les domaines sur lesquels il s’est concentré, les résultats de son travail et les enseignements tirés.

  3. Évaluation et révision du cadre relationnel

    Le cadre relationnel sera examiné et mis à jour chaque année lors de la première réunion de la nouvelle année.

Annexe A – Gabarit relatif à la reddition de comptes

Annexe B – Définitions

Autochtones : Désigne les Premières Nations, les Inuit et les Métis du Canada.

Intersectionnalité : La façon complexe et cumulative dont les effets de multiples formes de discrimination (comme le racisme, le sexisme et le classisme) se combinent, se chevauchent ou se recoupent pour créer des expériences ou des résultats vécus différents (définition adaptée du dictionnaire Merriam‑Webster)

Le CEPC applique le Guide de langage inclusif du SPO et le Guide de langage 2ELGBTQI+ dans ses documents et ses discussions.