Annexe C : Mandat d’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada

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Comité consultatif national : En route vers l’objectif 1 du Canada
Mandat (version abrégée)

En route vers l’objectif 1 du Canada est une initiative nationale à laquelle participent de nombreux ministères, groupes autochtones, collectivités et organismes au Canada. Les détails concernant l’initiative globale se trouvent dans le cadre de référence de cette initiative. Le présent mandat précise le rôle et le fonctionnement du Comité consultatif national.

Le Comité consultatif national

Au Canada, nous avons le privilège de vivre sur un territoire riche en paysages naturels ; la biodiversité du pays soutient nos cultures, notre environnement et notre économie. Contribuer à la protection de la biodiversité, et encourager l’utilisation durable de la nature, est une responsabilité commune à tous les citoyens. Les gouvernements canadiens reconnaissent l’importance des aires protégées et des aires de conservation pour le maintien de la biodiversité, et se sont engagés à collaborer dans le cadre de l’objectif 1 du Canada à conserver au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures du pays d’ici 2020.

Il est bien entendu que de nombreux gouvernements, peuples autochtones, collectivités et organismes au Canada sont grandement intéressés ou concernés par les résultats de l’exercice et que les solutions nécessaires à l’atteinte de l’objectif 1 du Canada pourront être trouvées uniquement par la collaboration et la prise de mesures collectives entre et parmi ces groupes. Par conséquent, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des parcs, de la faune, de la conservation et de la biodiversité sollicitent des conseils d’un comité consultatif national (CCN), dont les membres représentent un large éventail de perspectives. Le CCN donnera des avis aux ministres pour éclairer leurs décisions sur la façon de conserver, d’ici 2020, au moins 17 % des aires terrestres et des eaux intérieures grâce aux réseaux d’aires protégées et aux autres mesures de conservation efficaces par zone.

Objet

Le Comité consultatif national a pour objet de faire des recommandations reflétant un vaste éventail de perspectives et fondées sur les meilleures données scientifiques et connaissances traditionnelles qui soient quant à la façon dont les gouvernements, les organismes non gouvernementaux et les Canadiens pourraient, collectivement, atteindre l’objectif 1 du Canada, par un réseau coordonné et connecté d’aires protégées et d’aires de conservation à l’échelle du pays pouvant servir de base à la conservation de la biodiversité au profit des générations à venir.

Espace éthique

En route vers l’objectif 1 du Canada est une initiative nationale qui a été entreprise en période de changement dynamique. Les membres du Comité consultatif national aspirent à travailler dans un cadre qui oriente la participation des membres du CCN et leurs délibérations. Ce cadre pourrait être décrit comme suit : créer un espace éthique permettant au CCN de s’acquitter de son mandat. Cet espace éthique est un espace de cocréation où divers systèmes de connaissances, diverses expériences vécues, perspectives, interprétations et langues ont leur place, et où règne le dialogue, et ce, dans un contexte respectueux, de manière consciencieuse et délibérée.

Le cadre comprend ce qui suit : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada; la Constitution canadienne; les traités, accords et autres arrangements constructifs; les obligations et engagements internationaux du Canada, représentés par les objectifs d’Aichi et faisant suite aux lois internationales, comme les accords multilatéraux sur l’environnement, les instruments de défense des droits de la personne et le droit international coutumier. Par conséquent, le travail du CCN est signe de réconciliation et contribue à la réconciliation dans un monde qui évolue rapidement.

Mandat

Le mandat du Conseil consultatif national est le suivant :

• Fournir aux gouvernements et aux Canadiens des recommandations pratiques et novatrices qui tiennent compte d’un vaste éventail de perspectives et sont fondées sur les meilleures données scientifiques et connaissances traditionnelles qui soient en ce qui concerne :
  • la façon dont les gouvernements, les organismes non gouvernementaux, l’industrie et les Canadiens peuvent, collectivement, atteindre l’objectif 1 du Canada d’ici 2020;
  • des directives pour l’établissement d’un réseau coordonné d’aires de conservation terrestres et d’aires de conservation autochtones ainsi que d’autres mesures efficaces de conservation par zone dans l’ensemble du Canada, qui sont gérées efficacement et équitablement, liées entre elles et intégrées dans l’ensemble du paysage, englobent des zones d’importance pour la biodiversité et les services écosystémiques et constituent ensemble une représentation écologique;
  • des solutions aux obstacles éventuels à l’atteinte de l’objectif 1 du Canada d’ici 2020 et la mise en Å“uvre des directives à long terme, y compris des idées pour intégrer la mise en Å“uvre avec d’autres programmes prioritaires, comme ceux portant sur les espèces en péril et l’adaptation aux changements climatiques.
• Fournir une évaluation des processus matures déjà en place concernant les aires protégées qui bénéficient clairement et sans équivoque du soutien des peuples autochtones et qui sont tout indiqués pour aider le Canada à atteindre et à dépasser l’objectif 1.
• Donner des avis sur les éléments de base (comme la gouvernance, la législation, les incitations, le financement) qui peuvent être requis à long terme pour la conception, l’établissement et la gestion efficace d’un réseau terrestre coordonné et relié d’aires protégées et d’aires de conservation à l’échelle du pays pouvant servir de base à la conservation de la biodiversité pour les générations à venir.

Portée des travaux

Éléments inclus dans la portée :

• La production d’un rapport comprenant des recommandations sur la façon dont le Canada peut réaliser les éléments quantitatifs et qualitatifs de l’objectif 1 au sujet des composantes terrestres, des eaux intérieures et de la connexion des écosystèmes côtiers, y compris les estuaires, étant reconnu qu’il existe un continuum entre les écosystèmes intérieurs et côtiers.
• En particulier, le CCN sera appelé à formuler des recommandations novatrices pour les éléments qualitatifs suivants de l’objectif 1 du Canada :
  • Critères canadiens pour les aires protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone qui sont crédibles, clairs et conformes aux approches reconnues à l’échelle internationale1;
  • Représentation de l’écologie diversifiée du Canada dans les aires protégées et autres mesures de conservation efficaces;
  • Gestion équitable des aires protégées du point de vue des collectivités locales1;
  • Gestion efficace des aires protégées et autres mesures de conservation efficaces;
  • Aires importantes pour la biodiversité et les services écosystémiques;
  • Connexion des aires protégées et des aires de conservation et intégration de ces dernières dans l’ensemble du paysage.

Éléments exclus de la portée :

• Recommandations propres aux réseaux marins.

Pour tenir compte d’une relation renouvelée avec les peuples autochtones, qui s’appuie sur le respect, la collaboration, le partenariat et la reconnaissance des droits, un cercle autochtone d’experts (CAE) a été mis sur pied, qui a pour tâche d’élaborer des lignes directrices propres aux aires protégées et aux aires de conservation autochtones ainsi qu’à une gestion équitable du point de vue des peuples autochtones. Le CAE est principalement formé d’Autochtones et de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le cercle autochtone d’experts collaborera avec le Comité consultatif national afin d’harmoniser les efforts et de fournir une orientation mutuelle pour les produits livrables de chacune de ces entités.

Méthode de travail et soutien

Les membres du Comité consultatif national seront appelés à défendre les principes établis pour l’ensemble de l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada, à savoir :

• réconciliation,
• respect,
• inclusion et collaboration,
• transparence,
• reconnaissance et renforcement des processus connexes existants,
• innovation et créativité,
• prise de décisions fondées sur des données probantes, lesquelles sont basées sur des vérités issues de la science empirique occidentale et du savoir autochtone en vue d’atteindre des résultats en matière de conservation de la biodiversité.

Les membres du CCN en feront partie à titre individuel, et y apporteront leur expertise, leur savoir et leurs perspectives, plutôt que de faire fonction uniquement de représentants ou de champions de leur organisme d’attache. Qui plus est, les membres respecteront l’espace éthique d’autrui, y compris les principes liés aux pratiques orales, en vue de créer des solutions fondamentales conjointes. Enfin, les membres équilibreront le principe de la transparence et celui de la confidentialité des discussions, là où il y aura lieu.

Le CCN utilisera des documents de travail produits par les équipes spéciales d’experts sur les éléments associés à l’objectif 1 du Canada pour en éclairer et accélérer les travaux.

Le CCN pourra consulter d’autres experts et/ou les inviter à présenter des exposés à ces ateliers, sous réserve des contraintes de temps et des limites budgétaires imposées par l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada.

On espère que les membres du CCN consulteront officieusement leurs réseaux de personnes et d’organismes pour aider à faire comprendre l’initiative et pour recueillir de l’information utile pour faire avancer les travaux du CCN.

Le Secrétariat d’En route vers l’objectif 1 du Canada appuiera le CCN en lui offrant :

• du soutien administratif et logistique pour les réunions;
• des outils de recherche et des ressources.

Des membres du Secrétariat seront à disposition pour participer aux réunions du CCN en tant que ressources techniques et pour fournir un soutien.

Des services externes d’animation seront prévus pour les ateliers du CCN.

Un soutien financier sera accordé aux membres du CCN, comme suit :

• les frais de déplacement seront remboursés sur présentation de demandes et de reçus, conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada;
• des honoraires seront versés sur demande justifiée, conformément au Règlement sur le recouvrementdes frais du gouvernement du Canada.

Procédures de fonctionnement

1. 1. Rôles des membres du Comité
   1. 1.1 Les membres du Comité sont tenus de faire tous les efforts possibles pour assister à tous les ateliers en personne et participer à tous les aspects des travaux du Comité.
   2. 1.2 Si un membre est absent de deux réunions consécutives ou de parties de deux réunions consécutives, les coprésidents du Comité consultatif national discuteront de la suite de sa participation.
   3. 1.3 Cette discussion a lieu soit en présence du membre soit par entrevue menée par l’animateur. Si cela est souhaité ou nécessaire, ou en cas de circonstances particulières, l’entrevue peut être menée par les coprésidents ou un membre.
   4. 1.4 Les membres du Comité peuvent communiquer leurs vues à tous les membres ou à l’animateur s’ils ne peuvent assister aux réunions. Il incombe alors à l’animateur de faire connaître les vues du membre en question.
   5. 1.5 On ne demandera pas aux membres de formuler des recommandations sur la foi d’une information dont ils n’ont pas eu l’occasion de prendre connaissance avant la réunion. Lorsqu’un manque d’information nuit à la formulation de recommandations, les membres tenteront d’obtenir l’information manquante, ou feront état du manque d’information dans leurs recommandations.
   6. 1.6 Les membres du Comité participent respectueusement aux réunions et agissent de bonne foi en ce qui a trait à tous les aspects du processus.
   7. 1.7 Les membres conviennent de défendre des positions cohérentes à l’intérieur comme à l’extérieur du Comité.
   8. 1.8 Lorsqu’une question particulière suscite l’expression de vues multiples, ces dernières et les raisons qui les motivent seront présentées. Le compte rendu de décision doit mentionner les raisons de ces vues et l’appui dont elles bénéficient.
   9. 1.9 Les communications entre réunions sont encouragées et se font par courriel, par téléphone ou par vidéoconférence, selon les besoins.
   10. 1.10 Les membres sont encouragés à partager de l’information avec les autres membres du Comité, chaque fois qu’il y a lieu.
2. 2. Rôle des coprésidents
   1. 2.1 Les coprésidents du Comité sont désignés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada et la ministre de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta.
   2. 2.2 Les coprésidents assurent la liaison entre le Comité et les coprésidents du Comité directeur national et le Secrétariat, et sont les porte-parole désignés auprès des médias au sujet des activités du Comité.
   3. 2.3 Les coprésidents doivent s’entendre sur la désignation d’un autre membre du CCN pouvant agir en leur nom s’ils sont tous deux absents pour une réunion.
3. 3. Rôles des animateurs
   1. 3.1 Il y aura deux animateurs pour appuyer les coprésidents; ils :
      1. 3.1.1 veillent à ce que la discussion demeure axée sur le sujet et à ce que tous les points de vue soient entendus et animent les réunions conformément aux procédures de fonctionnement;
      2. 3.1.2 jouent un rôle proactif pour aider les membres à cerner les enjeux et à structurer la discussion afin de favoriser une compréhension des vues et des justifications sous-jacentes;
      3. 3.1.3 consultent les membres du Comité sur le projet initial d’ordre du jour, sept jours avant la réunion;
      4. 3.1.4 produisent les comptes rendus des décisions, sans attribution, et résument les sujets généraux discutés, les mesures à prendre, les décisions et les différents points de vue. Le libellé est approuvé soit à la réunion en question, soit plus tard à une réunion ultérieure, par consultation ou par ratification. Un compte rendu des décisions et des mesures de suivi ainsi qu’un sommaire de la réunion sont rédigés dans les cinq jours ouvrables suivant la réunion et distribués aux membres.

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