4. Mécanismes à moyen et à long terme

Dans cette section, nous avons examiné divers organismes de mobilisation à moyen et long terme. Certains étaient des comités ou des conseils rattachés à des institutions de justice pénale, notamment les services de police partout au Canada aux ordres municipal et national (aucun organisme de mobilisation des victimes n’a été recensé à l'ordre provincial ou territorial dans le cas des services de police), ainsi que le Service correctionnel du Canada. Afin de fournir des exemples supplémentaires, notamment en ce qui concerne la sollicitation de conseils et la participation des quatre communautés désignées, nous avons également examiné des exemples issus du secteur des organismes sans but lucratif.

Notre examen a permis de dégager deux modèles principaux, qui sont tous deux présentés dans les sections suivantes, accompagnés de quelques exemples pour chacun.

4.1 Modèles de groupes consultatifs

Aperçu

Voici quelques-unes des principales caractéristiques des groupes consultatifs :

La grande majorité des organismes du secteur de la police et de la justice que nous avons pu recenser utilisent le modèle consultatif. Il convient de souligner que d’autres organismes consultatifs ont existé par le passé, par exemple dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux victimes et aux survivants de la criminalité, mais les renseignements les concernant ont peut-être été supprimés, car aucun n’a été trouvé lors de la recherche en ligne.

Analyse

Les conseils consultatifs sont une tribune utile pour donner la parole aux membres de la communauté qui, sans cela, pourraient se sentir exclus ou ignorés au sein du système de justice pénale. La possibilité d’exprimer son point de vue directement auprès des institutions dotées de pouvoirs et de responsabilités peut être à la fois gratifiante pour le participant et utile pour l’institution. Cependant, la nature même des structures consultatives rend la communication largement unidirectionnelle. Certes, la police (puisqu’il s’agit généralement de services de police dans les exemples que nous avons relevés) peut fournir de l'information et des comptes-rendus, et éventuellement formuler des observations sur les conseils reçus, mais cela ne revient pas à participer aux discussions et aux décisions internes de l’institution.

La capacité à exercer une influence dépend en partie de la connaissance du système sur lequel les conseillers cherchent à agir, ainsi que des paramètres opérationnels, des intentions et de la dynamique institutionnelle qui le façonnent. Il arrive parfois que les membres de la communauté aient une connaissance approfondie de ces facteurs, qu’elle provienne de leur propre expérience ou de séances d’information organisées par les représentants. Souvent, cependant, les membres de la communauté ont du mal à formuler leurs suggestions et leurs recommandations de manière à obtenir les résultats escomptés.

Les facteurs contextuels évoqués plus haut dans la section « Considérations Â» du présent rapport sont des concepts complexes qu’il n’est pas aisé de saisir pleinement et d’intégrer. C’est déjà un défi en soi pour l’organisme consultatif, mais c’est encore plus difficile de faire passer ces idées à la police ou à l’organisme gouvernemental de manière à ce qu’ils en saisissent le sens exactement de la même façon que le comité consultatif le souhaite et qu’ils soient en mesure de mettre en Å“uvre ses recommandations d’une manière qui incarne pleinement ces concepts.

Dans certains cas, l’institution reconnaît, au moins en partie, l’importance de ces facteurs plus larges. Par exemple, le Service de police de Toronto précise que les membres de son comité consultatif communautaire, chargé de le conseiller sur la collecte de données fondées sur l’origine ethnique, doivent posséder une bonne compréhension du racisme systémique et une expérience dans les domaines de la recherche, de l’analyse, de la défense des droits et du travail de terrain (Toronto Police Service, s.d.).

Les organismes consultatifs peuvent également constituer un moyen de nouer des relations avec les communautés concernées, même si cela n’est pas nécessairement garanti.

La composition de l’organisme consultatif est un élément important à prendre en considération, et plusieurs facteurs entrent en ligne de compte, notamment l’intersectionnalité, le caractère unique et la diversité de chaque communauté, ainsi que les modalités de collaboration. Les processus de sélection qui invitent les membres de la communauté à participer au choix des membres de l’organisme consultatif, comme dans les exemples cités plus haut concernant les services de police de Peel et de Hamilton, peuvent s’avérer utiles à cet égard.

L’intersectionnalité est essentielle pour garantir que l’organisme consultatif reflète toute la diversité des identités au sein de chaque communauté représentée, notamment en termes de genre, d’âge, de situation de handicap, etc.

Chacune des quatre communautés d’intérêt ciblées présente également une certaine diversité interne. Au sein des communautés autochtones, cela implique, au minimum, une approche fondée sur les distinctions qui reconnaît les réalités propres aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis. La municipalité régionale d’Halifax tient compte d’une partie de la diversité au sein de la communauté noire en veillant à ce que le comité consultatif comprenne des représentants d’au moins cinq des communautés afro-néo-écossaises historiques, ainsi que des jeunes et des nouveaux arrivants (Halifax Regional Municipality, 2022).

Les comités consultatifs communautaires consacrés à la violence faite aux femmes étaient autrefois courants au sein des services de police, mais cette pratique semble avoir perdu de son importance au profit d’autres approches, telles que la collaboration avec des groupes communautaires de coordination, comme les comités de coordination sur la violence conjugale et la violence sexuelle en Ontario. Le seul exemple que nos recherches ont permis de mettre en évidence est le comité Sisterwatch du service de police de Vancouver, qui a pour objectif [traduction] « d’offrir un espace sûr aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ du quartier Downtown Eastside, afin qu’elles puissent faire part de leurs inquiétudes et se tenir informées des enquêtes policières en cours Â». Ce comité, composé de membres de la communauté et de membres des forces de police, est coprésidé par le chef de la police et un Aîné de la communauté (Vancouver Police Department, 2024).

Des comités consultatifs sur les questions autochtones existent au sein de plusieurs organismes fédéraux et services de police municipaux, notamment la GRC, le Service correctionnel du Canada (SCC) et divers services de police, en particulier dans l’Ouest canadien, notamment à Vancouver, Saskatoon et Régina. Ces comités ne se concentrent pas tous particulièrement sur les victimes d’actes criminels. Le mandat du Comité consultatif national sur les questions autochtones du SCC est axé sur la réinsertion des délinquants. Cependant, comme il existe souvent un lien entre une victimisation antérieure et la commission d’infractions, il se peut que la portée des travaux du comité soit quelque peu plus large que ne le laisse entendre son mandat.

Les services de police dotés d’un comité consultatif sur les questions autochtones intègrent souvent des pratiques culturelles autochtones, le plus souvent le rôle des Aînés (Vancouver Police Department, 2024; Saskatoon Police Service, s.d.; Regina Police Service, s.d.).

Les comités consultatifs de jeunes sont très courants au sein des services de police, notamment à Ottawa, Sudbury, Toronto, dans la région de Peel, à Calgary, à Saint John, à Kennebecasis (Nouveau-Brunswick) et à Cornerbook (Terre-Neuve-et-Labrador), ainsi qu’au sein de la GRC à l’échelle nationale. Certaines organisations sans but lucratif, notamment le BC Centre on Substance Use, ont également mis en place des groupes consultatifs de jeunes. L’expérience du BC Centre on Substance Use et du Service de police d’Ottawa montre que les organismes consultatifs de jeunes fonctionnent mieux lorsque leurs membres se voient proposer un éventail d’activités plus large que ce qui est généralement le cas pour d’autres groupes consultatifs. Cela peut notamment passer par l’organisation d’activités de sensibilisation et d’éducation au sein de la communauté, d’activités sociales et sportives entre les membres du groupe, de formation et de perfectionnement des compétences, ainsi que par l’accès à des outils innovants permettant de mettre en commun les conseils et les expériences, tels que des vidéos ou des films (BC Centre on Substance Use, s.d.; Komel, 2018).

Exemples

On trouve ci-dessous quelques exemples d’organismes consultatifs.

Service correctionnel du Canada – Les comités consultatifs régionaux des victimes sont composés de victimes d’actes criminels, d’employés du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Ils conseillent les autorités correctionnelles et de libération conditionnelle sur la prestation des services, les politiques, la communication et les enjeux émergents, et participent à des initiatives de sensibilisation visant à informer les victimes des services disponibles (Service correctionnel du Canada, s.d.).

Service de police régional de Peel – Les comités consultatifs du chef comprennent le Black Advisory Committee, le Chinese Advisory Committee, le Muslim Advisory Committee, le Sikh Advisory Committee et le Youth Advisory Committee. Ils ont pour objectif d’aider la police et la communauté à travailler ensemble pour faire face aux difficultés, trouver des solutions aux problèmes vécus par la communauté et renforcer les relations; ils constituent également une ressource pour les employés sur les questions liées aux politiques, à la communication, à la formation, à la sensibilisation et aux stratégies d’engagement (Peel Regional Police, s.d. a).

Municipalité régionale d’Halifax - Le People of African Descent Advisory Committee conseille la municipalité sur les répercussions des politiques, des priorités, des programmes et des services municipaux selon une perspective critique sur la question de la race, sur les stratégies visant à mettre en Å“uvre les principes de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, ainsi que sur les mécanismes permettant aux personnes d’ascendance africaine de participer activement au processus politique au niveau municipal. Le comité est habilité à organiser des consultations communautaires, y compris une assemblée générale annuelle. Les membres sont nommés par la municipalité et comprennent : deux membres du conseil municipal, treize personnes d’ascendance africaine représentant au moins cinq des communautés afro-néo-écossaises historiques de la région d’Halifax, ainsi qu’une personne d’Halifax, une de Dartmouth, deux jeunes et deux personnes ayant immigré récemment. Le comité désigne sa présidence et sa vice‑présidence, dont les titulaires ne peuvent être des membres du conseil municipal (Municipalité régionale d’Halifax, 2022).

GRC – Le Comité consultatif national du commissaire sur les Autochtones a pour objectif d’aider la GRC à collaborer avec les peuples et les communautés autochtones, à offrir des services de police de la plus haute qualité aux communautés autochtones et à recueillir des avis et des points de vue culturels sur les questions liées aux services de police destinés aux Autochtones. Le Comité compte des représentants de chaque province et territoire et se réunit deux fois par an avec le Commissaire et les hauts dirigeants (Gendarmerie royale du Canada, s.d. a).

Comité consultatif des services aux victimes de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard : Le Comité consultatif des services aux victimes a pour mission de conseiller le ministre de la Justice et de la Sécurité publique afin d’aider et de protéger les personnes qui ont été victimes d’actes criminels. Cela comprend l’examen des lois, des politiques et des procédures, l’aide apportée aux services chargés de l’application de la loi, aux organismes sociaux et à d’autres organisations pour l’élaboration de lignes directrices concernant les victimes, ainsi que la contribution à la recherche, à l’élaboration et à la diffusion de renseignements sur les besoins, les droits et les préoccupations des victimes. Les membres sont nommés par le ministre et comprennent des représentants de divers secteurs du système judiciaire, ainsi que des organisations communautaires et des membres du public, mais il n’y a aucune exigence précise quant à la présence de victimes d’actes criminels au sein du comité (Bureau du Conseil exécutif, gouvernement de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard, 2023).

Service de police de Toronto – Comité consultatif communautaire : points de vue de la communauté sur la stratégie de collecte de données fondées sur l’origine ethnique. Ce comité est composé de 13 résidents issus de divers horizons, notamment des communautés noires, autochtones et d’autres communautés racisées, ainsi que de représentants des jeunes. Les membres apportent leur expérience dans les domaines de l’organisation communautaire, du milieu universitaire et des services sociaux, et comptent parmi eux quatre experts-conseils possédant une expertise hautement spécialisée en matière d’équité raciale et de maintien de l’ordre. Les membres du comité apportent également une compréhension du racisme systémique et de l’expérience dans la recherche, l’analyse, la défense des droits et le travail de terrain (Toronto Police Service, s.d.).

Le Comité consultatif national sur la jeunesse de la GRC aide cette dernière à mieux comprendre les jeunes, à les soutenir et à établir des liens avec eux, ainsi qu’à définir ses stratégies et ses programmes destinés aux jeunes. Le Comité se réunit chaque mois sur un forum en ligne privé encadré par un modérateur. Des renvois aux comités consultatifs régionaux de la jeunesse de la GRC ont été trouvés pour la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, mais aucune autre information n’était disponible en ligne (Gendarmerie royale du Canada, s.d. b).

Variantes du modèle de comité consultatif

Ci-après, une série d’exemples présentant certaines variantes des organismes consultatifs plus classiques décrits ci-dessus. Ces variantes portent sur les aspects suivants.

  1. L’organisme exerce une fonction consultative auprès du gouvernement, tout en relevant d’une organisation non gouvernementale indépendante. Cette approche garantit l’indépendance de l’organisme consultatif et, en l’intégrant à une organisation ancrée dans la communauté concernée, contribue à sa crédibilité. Selon l’organisation, cette approche peut également élargir la portée de l’organisme consultatif.

    Exemple : Aboriginal Women’s Advisory Network (Australie)

    L’Aboriginal Women’s Advisory Network (AWAN), situé dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, est dirigé par et pour les femmes autochtones et insulaires du détroit de Torres. Il s’agit d’un réseau à l’échelle de l’État et du seul réseau consultatif de femmes autochtones en Australie.

    L’AWAN a été créé en 2022, dans le cadre du Plan d’action contre les violences sexuelles du gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud (2022-2027), qui prévoyait [traduction] « la mise en place d’un réseau consultatif de femmes autochtones chargé de fournir des connaissances et des conseils sur les solutions locales dirigées par les communautés autochtones pour lutter contre les violences domestiques, familiales et sexuelles Â».

    L’AWAN se distingue d’autres modèles de comités consultatifs en ce sens que, bien qu’il conseille notamment le gouvernement et les institutions policières, il n’est ni réuni ni organisé par un organisme gouvernemental. Il relève plutôt du Wirringa Baiya Aboriginal Women’s Legal Centre, un centre juridique communautaire présent dans tout l’État de Nouvelle-Galles du Sud qui s’adresse aux femmes, aux enfants et aux jeunes autochtones et insulaires du détroit de Torres (Aboriginal Women’s Advisory Network, n.d.).

  2. L’entité a un rôle consultatif auprès d’un organisme sans but lucratif indépendant. Cette approche permet de fournir indirectement des conseils aux organismes gouvernementaux et aux services de police, en passant par un organisme indépendant qui, à son tour, formule des recommandations et donne des orientations au gouvernement ou à la police. Cette manière de procéder éloigne d’un cran le processus consultatif des organismes gouvernementaux ou policiers, mais offre une plus grande souplesse quant à la structure et au fonctionnement de l’entité, ce qui peut favoriser une participation accrue des membres de la communauté.

    Exemple : BC Centre on Substance Use – Youth Health Advisory Council

    Le Youth Health Advisory Council (YHAC) travaille en partenariat avec l’équipe de recherche qualitative sur la santé des jeunes du BC Centre on Substance Use. Le YHAC est un groupe d’une dizaine de jeunes ayant été ou étant actuellement confrontés à la consommation de substances, à des problèmes de santé mentale, ainsi qu’à l’itinérance et à des conditions de logement précaires. Il est composé majoritairement de jeunes autochtones et 2ELGBTQI+.

    Le YHAC participe à tous les aspects de la recherche sur la santé des jeunes. L’objectif est d’orienter les politiques et les pratiques en matière de toxicomanie grâce à des recherches guidées par le point de vue de jeunes ayant vécu ou vivant actuellement une expérience de consommation de substances à toutes les étapes. Ce travail s’appuie sur des principes fondamentaux de justice sociale et de justice en matière de santé (BC Centre on Substance Use, s.d.).

  3. L’organisme consultatif est composé exclusivement de victimes et de personnes survivantes. Ce modèle est étonnamment rare, et les seuls exemples que nous avons recensés sont le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, le Kingston Anti-Violence Advisory Council (Kingston Frontenac Anti-Violence Coordinating Committee, s.d.) et le Lanark Survivor Engagement Group (Sexual Assault Domestic Violence Advisory Committee of Lanark County, s.d.).

    Exemple : Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC) – Conseil consultatif des victimes

    Le conseil consultatif des victimes est composé de victimes et de personnes survivantes d’actes criminels, jusqu'à un maximum de 15 personnes. Il a été créé dans le but de fournir des observations concernant les questions de fond sur lesquelles travaille le CCRVC, notamment l’élaboration de programmes et d’initiatives, ainsi que de fournir des conseils et des recommandations sur les changements institutionnels, gouvernementaux et culturels ayant une incidence sur les victimes et les personnes survivantes d’actes criminels au Canada, y compris en formulant des conseils sur les observations écrites que le CCRVC adresse à tous les ordres de gouvernement (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, s.d.).

  4. L’entité n’a pas pour objectif de formuler des recommandations consensuelles, mais plutôt de favoriser un échange de points de vue, de connaissances et d’expertise susceptible d’orienter la prise de décision gouvernementale.

    Exemple : Secrétariat à la condition féminine – Comité de travail sur la violence faite aux femmes

    Le Comité de travail sur la violence faite aux femmes a été mis sur pied par le Secrétariat à la condition féminine, l’organisme du gouvernement du Québec chargé des questions relatives à la condition féminine. Ce comité comptait 34 membres représentant 21 organisations communautaires ou sans but lucratif, quatre organismes de recherche et neuf ministères et organismes du gouvernement provincial. Cinq séances de travail sont organisées au cours de l’année, et la composition des participants lors de celles-ci varie en fonction des sujets abordés lors de chaque séance (Secrétariat à la condition féminine, Gouvernement du Québec, 2022).

  5. Le groupe avait une durée déterminée et ne constituait pas un organisme consultatif à long terme.

    Exemple : Comité consultatif multidisciplinaire sur les victimes du Service correctionnel du Canada

    Il s’agissait d’un organisme consultatif temporaire à l’échelle nationale, constitué pour examiner les questions soulevées par l’examen du transfert d’un détenu très médiatisé d’un établissement à sécurité maximale vers un établissement à sécurité moyenne, et pour formuler des recommandations. Le comité s’est réuni chaque semaine de novembre 2023 à février 2024, en utilisant une plateforme en ligne pour ses réunions. Le comité était composé de victimes d’actes criminels, d’experts externes et de représentants fédéraux du Service correctionnel du Canada, de Sécurité publique Canada, de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (Service correctionnel du Canada, 2024).

4.2 Modèles de collaboration et de relations

Aperçu

Ce modèle met l’accent sur une approche collaborative entre les représentants de la communauté et la police ou les institutions gouvernementales, dans le cadre de laquelle les deux groupes travaillent ensemble au sein d’un comité ou d’un conseil. Le partage des responsabilités renforce cette collaboration. Travailler ensemble au fil du temps permet d’établir des relations de confiance entre les groupes communautaires et la police ou les pouvoirs publics au niveau individuel, ce qui favorise des discussions plus ouvertes et constructives, ainsi que la mise en commun de renseignements que l’une ou l’autre partie aurait pu hésiter à communiquer dans un cadre plus restrictif. Cette approche permet également d’élaborer conjointement des stratégies, des programmes et des politiques policières et gouvernementales qui tiennent compte des possibilités et des répercussions au sein des communautés concernées et qui intègrent dès le départ les connaissances et l’expertise de ces communautés. Cela permet de prendre des décisions plus efficaces et de limiter les conséquences indésirables.

Les principales caractéristiques de cette approche sont les suivantes :

Nos recherches ont permis de recenser quatre exemples de ce type d’organisme, dont chacun est brièvement décrit ci-dessous. Les mandats sont présentés en annexe.

Service de police d’Ottawa – Conseil sur l’équité police-collectivité

Catalyst Research and Communications collabore avec le Conseil sur l’équité police-collectivité (CEPC) du Service de police d’Ottawa (SPO); par conséquent, certaines des informations présentées dans la présente section proviennent de l’expérience directe de l’un des associés de Catalyst, en sa qualité d’animateur du CEPC. Les autres renseignements sont tirés du mandat du CEPC (« Cadre relationnel Â») et de son site Web.

D’après les relations directes des experts-conseils avec le CEPC, le SPO nous informe qu’il n’a pas connaissance d’un autre modèle semblable dans le système policier canadien.

[Traduction] Mandat : « Le Conseil sur l’équité police-collectivité du Service de police d’Ottawa, qui opère dans une perspective intersectionnelle, collaborera avec le Service de police d’Ottawa afin de travailler plus efficacement avec les communautés autochtones, racisées et confessionnelles d’Ottawa. Â» (Community Equity Council, 2018).

L’approche collaborative du CEPC est mise en évidence par plusieurs aspects de son mandat. Par exemple, le mandat lui-même est intitulé « Relationship Framework Â» (cadre relationnel). Il énonce certains principes fondamentaux destinés à guider les travaux du CEPC, notamment : une approche axée sur les solutions, fondée sur les points forts, transparente, respectueuse et honnête. Les conflits sont à prévoir, et Les quatre accords toltèques (Ruiz, 1999) constituent les principes directeurs des discussions, y compris celles où des conflits surgissent.

Le comité est composé d’un nombre à peu près égal de représentants de la police et de la communauté, ainsi que de trois Aînés autochtones (des Premières Nations, des Inuit et des Métis), dont au moins un est présent à chaque réunion du CEPC ; celui-ci prononce les mots d’ouverture et de clôture et participe pleinement aux travaux. Les membres de la police sont issus de la haute direction du SPO, ce qui permet de transmettre directement les avis de la communauté au commandement supérieur.

Le CEPC travaille avec un animateur qui l’aide à garantir un processus respectueux, collaboratif et inclusif lors des réunions du CEPC et des comités. Ses tâches consistent notamment à planifier et à animer les réunions du CEPC et des comités, à collaborer avec les coprésidents du CEPC et des comités entre les réunions, et à conseiller la direction du CEPC sur l’évolution des travaux du conseil.

Le comité compte deux coprésidents (un représentant de la police et un représentant de la communauté) et deux vice-présidents (un représentant de la police et un représentant de la communauté), une approche qui renforce le modèle de leadership partagé.

Les activités du CEPC :

  1. Le CEPC définit collectivement le plan de travail pour l’année. Les priorités de ce plan de travail découlent de ce sur quoi le SPO souhaite se concentrer et des domaines dans lesquels le SPO doit s'améliorer, selon ce que la communauté a cerné.
  2. Divers comités sont créés au sein du CEPC pour mener à bien des activités dans des domaines particuliers.
  3. Les membres du comité sont issus du CEPC, de la communauté et du SPO.
  4. Chaque comité compte deux coprésidents, l’un issu du SPO et l’autre de la communauté, et au moins l’un des deux doit siéger au CEPC. L’autre coprésident sera choisi parmi les membres du comité. 
  5. Les comités sont les suivants : leadership, lutte contre le racisme, relations avec les Autochtones, communication, mise en Å“uvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), questions d’actualité, recrutement et formation, 2ELGBTQI+ (actuellement inactif) et comité d’examen du recours à la force (site Web du CEPC, s.d.).

Cercles d’écoute : Le Conseil organise de temps à autre des cercles d’écoute. Ces derniers [traduction] « créent un espace permettant aux membres de la communauté d’exprimer leurs réflexions sur les relations actuelles entre leur communauté et le Service de police d’Ottawa, et de proposer des suggestions d’amélioration. Les membres de la communauté s’expriment et les membres du Service de police d’Ottawa les écoutent Â» (site Web du CEPC, s.d.). Des cercles d’écoute ont été organisés avec la communauté inuite, des leaders de la communauté noire et l’Association afro-canadienne. Deux autres sont prévus en 2025, l’un avec la communauté palestinienne et l’autre avec la jeunesse musulmane (site Web du CEPC, s.d.).

Analyse

Le modèle du CEPC s’écarte considérablement du rôle traditionnel d’un organisme consultatif et pose certains défis à toutes les parties concernées.

Ottawa Aboriginal Coalition – Indigenous Women’s Safety Table

L’Indigenous Women’s Safety Table (IWST) a pour objectif de [traduction] « faire de la ville d’Ottawa un endroit plus sûr pour les femmes autochtones Â» (Ottawa Aboriginal Coalition, s.d.). Elle a été créée à l’initiative de l’Ottawa Aboriginal Coalition, qui regroupe huit organisations autochtones offrant des services directs aux communautés autochtones d’Ottawa.

Au fil de leurs discussions, il est apparu clairement que [traduction] « garantir la sécurité des femmes autochtones implique d’opérer des changements structurels, systémiques et institutionnels dans de multiples domaines, et de s’attaquer à la violence raciale profondément ancrée dont sont victimes les femmes autochtones à Ottawa Â» (Ottawa Aboriginal Coalition, s.d.). Dans ce contexte, la Coalition a décidé de mettre en place une table ronde collaborative et a invité des représentants des principales institutions et structures de la ville susceptibles de jouer un rôle clé dans la sécurité des femmes autochtones. Parmi les participants figurent :

La Table a mis en place une série de groupes de travail dans différents secteurs (police, soins de santé, foyers d’accueil, logement et itinérance) dont la mission est de cerner les changements à apporter pour rendre leur système respectif plus sûr pour les femmes autochtones, ainsi que d’élaborer une stratégie pour faire avancer ces changements systémiques.

Grâce au groupe de travail de la police, cette table ronde a réussi à mettre en place un plan de travail dirigé par la communauté et soutenu par la police qui vise à fournir une réponse plus globale aux victimes de la traite de personnes, aux victimes de violences sexuelles, aux personnes disparues, ainsi qu’aux familles ayant perdu des enfants à la suite d’une overdose ou de violences. L’IWST a organisé trois séances de formation à l’intention de 120 membres de la police du SPO, au cours desquelles ces derniers ont pu échanger avec des victimes ayant déjà interagi avec leur institution, et recevoir des enseignements de leur part.

Analyse

L’Indigenous Women’s Safety Table se distingue à plusieurs égards :

Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances d’Ottawa

Le Conseil d’orientation a vu le jour en réponse aux préoccupations de la communauté relativement à la convergence de plusieurs facteurs.

[Traduction] L’année 2021 a été l’occasion pour la Ville d’Ottawa d’examiner ses réponses auprès des membres de la communauté confrontés à une crise liée à la santé mentale ou à la consommation de substances. Le point de départ de notre travail a été la convergence de plusieurs situations qui ont mis en évidence certaines des faiblesses de nos systèmes actuels en matière de santé mentale et de dépendances, et qui ont fait ressortir la nécessité d’intégrer une perspective axée sur la diversité, l’origine ethnique et l’inclusion dans l’ensemble de ces systèmes. Parmi les faits marquants figuraient de récentes interventions du SPO lors d’incidents impliquant des membres de la communauté, en particulier des personnes autochtones et noires souffrant de troubles de santé mentale, à la suite desquels ces personnes ont été blessées ou ont perdu la vie. (Ottawa Guiding Council on Mental Health and Addictions, 2022)

Le Conseil d’orientation est composé de représentants des réseaux communautaires, de santé et de services basés à Ottawa qui interviennent en cas de crises liées à la santé mentale, ainsi que d’institutions publiques qui ont le mandat d’intervenir en cas de crises liées à la santé mentale et aux dépendances. Les membres étaient les suivants :

(Ottawa Guiding Council on Mental Health and Addictions, 2022)

Mandat : [Traduction] « Mettre en place une stratégie visant à soutenir un système amélioré ou nouveau d’intervention en cas de crise liée à la santé mentale et aux dépendances, afin d’améliorer les résultats pour les personnes confrontées à des crises de ce type dans la ville d’Ottawa. Cet objectif sera atteint grâce à :

(Ottawa Guiding Council on Mental Health and Addictions, 2022)

Les travaux du Conseil d’orientation s’inscrivent dans le cadre du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités (SBEC) élaboré par la Ville d’Ottawa.

Le Conseil d’orientation a plusieurs obligations en matière de reddition de comptes :

  1. Envers l’ensemble de la communauté, par l’intermédiaire des réseaux que représentent les membres du Conseil et par la voie de processus de communication ciblés qui seront définis dans la stratégie de communication.
  2. Envers le Comité des services communautaires et de protection et le Conseil municipal, par l’intermédiaire de la structure de gouvernance du SBEC.
  3. Envers la Commission de services policiers d’Ottawa.

(Ottawa Guiding Council on Mental Health and Addictions, 2022)

Analyse

Le modèle du Conseil d’orientation présente plusieurs caractéristiques intéressantes :

En route vers l’objectif 1 du Canada

L’objectif 1 du Canada fait partie des Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020. Il prévoit que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines du Canada soient conservées par l'entremise de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces en fonction de la zone.

L’initiative En route vise à encourager les efforts déployés par les gouvernements et les partenaires en matière de gestion des terres, y compris les communautés et les organisations autochtones, afin de contribuer à la réalisation de cet objectif. En route s’appuie sur trois groupes principaux : le Cercle autochtone d’experts, le Comité consultatif national et le Comité directeur national (En route vers l’objectif 1 du Canada, s.d.).

  1. Comité directeur national (CDN) : Le CDN est dirigé par un coprésident fédéral issu d’Environnement et Changement climatique Canada et un coprésident non fédéral issu de l’Assemblée des Premières Nations. Le CDN se compose de membres issus des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, de représentants de l’Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis et du Conseil canadien des parcs, ainsi que de personnes invitées issues d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales de défense de l’environnement et de la jeunesse.

  2. Le Cercle autochtone d’experts (CAE) : Le CAE a dirigé les efforts visant à examiner comment des aires protégées et conservées par les Autochtones pourraient voir le jour au Canada et contribuer à la réalisation de l’objectif 1 du Canada, dans l’esprit et la pratique de la réconciliation. Le CAE comptait parmi ses membres un groupe restreint d’experts autochtones de partout au Canada, ainsi que des représentants des administrations fédérales, provinciales et territoriales. Le CAE a organisé quatre rassemblements régionaux afin de recueillir les commentaires des peuples autochtones de tout le Canada et d’étayer ses recommandations à l’aide des savoirs autochtones et des expériences locales en matière de conservation dirigée par les Autochtones. Cette initiative a donné lieu à un dialogue continu et a inspiré le rapport Nous nous levons ensemble.

  3. Comité consultatif national (CCN) : Le CCN est composé de membres représentant les points de vue des peuples autochtones, des fiducies foncières, des organisations non gouvernementales de conservation, de l’industrie, du milieu universitaire et de la jeunesse.

    Le mandat du CCN définit clairement une approche collaborative. L’un des éléments de cette approche est l’engagement à travailler dans un « espace éthique Â». « Cet espace éthique est un espace de cocréation où divers systèmes de connaissances, diverses expériences vécues, perspectives, interprétations et langues ont leur place, et où règne le dialogue, et ce, dans un contexte respectueux, de manière consciencieuse et délibérée Â» (En route vers l’objectif 1 du Canada, s.d.).

    Les membres du CCN sont appelés à défendre les principes établis pour l’ensemble de l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada, à savoir :

    • réconciliation
    • respect
    • inclusivité et collaboration
    • transparence
    • reconnaissance et renforcement des processus connexes existants
    • innovation et créativité
    • prise de décisions fondées sur des données probantes, lesquelles sont basées sur des vérités issues de la science empirique occidentale et du savoir autochtone en vue d’atteindre des résultats en matière de conservation de la biodiversité.

    Le mandat prévoit également la présence de deux animateurs chargés d’assister les coprésidents et les membres du CCN afin d’assurer le bon déroulement des travaux, conformément au mandat.

Analyse

Les parties réunies autour de la table En route disposent d’un pouvoir de décision total dans leurs domaines de compétence respectifs. Aucun groupe n’a d’autorité sur un autre. Le succès de cette initiative dépend donc de la capacité à parvenir à des compréhensions communes susceptibles d’influencer les décisions et les actions de chacune des parties. Deux aspects de cette approche sont particulièrement importants.