Résumé
Renseignements généraux
Le présent rapport expose les résultats d’une étude qualitative approfondie portant sur les problèmes juridiques graves rencontrés par des musulmans interrogés dans le cadre celle-ci à London et à Toronto, en Ontario. Les principaux objectifs de l’étude étaient de mieux comprendre :
- la multitude de problèmes juridiques graves auxquels sont confrontés certains musulmans dans ces deux villes;
- les stratégies auxquelles recourent certains musulmans de Toronto et de London pour résoudre leurs problèmes juridiques graves, notamment la question de savoir s’ils font appel au système de justice du Canada et dans quelle mesure ils le font;
- les conséquences que subissent certains musulmans en raison des problèmes juridiques graves auxquels ils sont confrontés au Canada.
Méthode
Des entrevues semi-structurées ont été menées auprès de 13 adultes musulmans ayant été confrontés à un ou plusieurs problèmes juridiques graves à London ou à Toronto, en Ontario, au cours des trois dernières années. Les participants ont été recrutés à l’aide de prospectus diffusés en format papier et en format numérique par divers canaux. Les participants ont été interrogés en ligne entre le milieu et la fin de l’année 2024. Les entrevues ont duré environ une heure et demie. Elles ont ensuite été transcrites et analysées à l’aide d’une analyse thématique, en appliquant une approche d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).
En raison de la taille limitée de l’échantillon et de la méthode d’échantillonnage en boule de neige, les résultats ne peuvent être généralisés, ce qui constitue une limite de l’étude dans son ensemble. Quoi qu’il en soit, les conclusions fournissent des détails riches et concrets sur les problèmes juridiques graves rencontrés par ces personnes et donnent un aperçu des difficultés auxquelles certains musulmans de London et de Toronto ont été confrontés en tentant de résoudre ces problèmes.
Résultats
Les participants ont rencontré des problèmes juridiques graves dans les six catégories thématiques suivantes (classées par ordre décroissant de fréquence) : islamophobie, discrimination et harcèlement; problèmes liés à la famille; problèmes liés au logement; difficultés à s’y retrouver dans les systèmes et services canadiens; problèmes liés à l’emploi; fraude financière. Étant donné que les problèmes signalés recoupaient souvent plusieurs domaines de la vie quotidienne, ces catégories sont exhaustives, mais ne s’excluent pas mutuellement. Sous-tendant l’utilité d’une approche d’ACS Plus pour l’analyse des données, bon nombre des problèmes juridiques graves signalés par les participants musulmans présentaient également des recoupements significatifs avec d’autres aspects de leur identité (p. ex., le genre, le contexte culturel, etc.) ou leur situation personnelle (p. ex., le statut d’immigration, la situation financière, etc.).
La plupart des participants ont mentionné avoir initialement éprouvé une grande incertitude quant à la manière de résoudre leurs problèmes juridiques graves. Pour faire face à cette incertitude, les participants se sont souvent tournés vers des ressources en ligne, vers les réseaux sociaux et vers des organisations et groupes officiels au sein de la communauté locale. Si les participants ont beaucoup apprécié le soutien qu’ils ont reçu de la part des autres, celui-ci ne suffisait généralement pas à lui seul à résoudre leurs problèmes graves.
Une fois ces ressources épuisées, la majorité des participants ont cherché une solution par la voie du système de justice. Les difficultés rencontrées dans leurs démarches auprès du système de justice ont toutefois souvent aggravé les problèmes graves auxquels les participants étaient déjà confrontés. Les participants ont notamment fait état d’une méconnaissance du fonctionnement du système de justice du Canada, d’obstacles financiers, d’un manque de temps à consacrer à la procédure judiciaire, de la crainte de répercussions éventuelles, ainsi que d’une islamophobie et d’une discrimination perçues. Ceux qui ont choisi de ne pas recourir au système de justice ont mentionné en bonne partie les mêmes préoccupations comme facteurs dissuasifs, certains mentionnant également des normes familiales ou culturelles qui favorisaient d’autres modes de résolution.
Au moment de l’entrevue, certains participants tentaient encore de résoudre leurs problèmes graves, tandis que d’autres avaient complètement baissé les bras en raison d’obstacles systémiques perçus, d’une fatigue émotionnelle ou de facteurs culturels. Aucun participant n’a déclaré que son problème le plus grave avait été entièrement résolu. Ces problèmes graves, ainsi que l’absence de solution, ont entraîné une multitude d’incidences négatives. Les participants ont déclaré avoir dû assumer des coûts directs et indirects, ce qui a entraîné du stress et des tracas sur le plan financier. Par ailleurs, certains participants ont mentionné que leur expérience avait entraîné un isolement social, notamment la détérioration de relations personnelles autrefois solides et un certain sentiment d’aliénation par rapport à la société dans son ensemble. Il n’est donc peut-être pas surprenant que de nombreux participants aient également indiqué que leur santé physique ou mentale ainsi que leur bien-être avaient été perturbés par leurs problèmes graves.
Conclusions
Les résultats de l’étude montrent que certains musulmans au Canada sont confrontés à toute une série de problèmes juridiques graves et que, de surcroît, la fréquence et la nature de ces problèmes sont souvent étroitement liées à d’autres aspects de leur identité et de leur situation personnelle. Dans le but de résoudre leurs problèmes graves, certains musulmans au Canada ont recours à diverses stratégies et, le plus souvent, ne se tournent vers le système de justice qu’en dernier recours, ou choisissent de ne pas y avoir recours du tout. Outre les problèmes juridiques graves auxquels ils sont confrontés, certains musulmans au Canada font état de grandes difficultés à résoudre ces problèmes, ce qui a diverses conséquences négatives sur les finances, sur la vie sociale et sur la santé.
Recommandations
Afin d’améliorer l’accès à la justice pour les musulmans au Canada, les auteures recommandent :
- des campagnes de sensibilisation du public visant à informer les musulmans, et plus largement les communautés issues de minorités ethniques et religieuses, de leurs droits et de l’existence de services juridiques;
- l’élaboration de matériel pédagogique sur divers services et systèmes au Canada, notamment les systèmes juridique, d’immigration et de santé;
- un soutien continu favorisant l’équité, la diversité, l’inclusion et la décolonisation (EDID) au sein de la profession juridique;
- investissement dans des organisations axées sur la communauté capables d’apporter une aide en matière de médiation, d’aiguillage vers les services offerts et de soutien aux personnes qui ne sont pas au courant des options qui s’offrent à elles ou qui préfèrent explorer des stratégies de résolution en dehors du système de justice;
- des programmes fondés sur des données probantes et des campagnes de sensibilisation du public visant à faire connaître les enjeux auxquels sont confrontées les communautés issues de minorités ethniques et religieuses au Canada.
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