Arrangements parentaux déclarés par les parents après une séparation ou un divorce, 2017

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Katherine Reurink

Juillet 2026

Introduction

La dissolution d’un mariage ou d’une union libre peut entraîner des répercussions qui vont au-delà du couple lui-même. Lorsque des enfants sont impliqués, les parents doivent continuer à répondre aux besoins fondamentaux de leurs enfants après la séparation, notamment en leur offrant un environnement sûr, stable et stimulant. Les décisions concernant l’endroit où les enfants vivront, le temps qu’ils passeront avec chaque parent et qui prendra les décisions importantes dans leur vie doivent refléter l’intérêt supérieur de l’enfant, un principe inscrit dans le droit international par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1989) et enchâssé dans la Loi sur le divorce fédérale du Canada et dans les lois provinciales et territoriales sur la justice familiale.

La présente Recherche en bref décrit les arrangements parentaux entre les parents séparés et divorcés ayant des enfants âgés de 18 ans et moins. Le rapport examine plusieurs aspects interreliés des responsabilités parentales après la séparation : l’endroit où les enfants vivent habituellement, la fréquence à laquelle les parents voient leurs enfants et communiquent avec eux, qui prend les décisions importantes pour les enfants et le degré de formalité des arrangements parentaux. Tout au long de ce rapport, les résultats soulignent comment ces arrangements peuvent varier selon les régions et les caractéristiques démographiques, le cas échéant.

Méthodologie

Le présent rapport est fondé principalement sur les tableaux de données^{Note de bas de page 1} générés dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la famille de 2017, une enquête représentative à l’échelle nationale qui a permis de recueillir des renseignements sur la formation et la dissolution des familles et les ententes après la séparation. Bien que l’analyse porte principalement sur les données recueillies en 2017, des mesures comparables des cycles quinquennaux antérieurs de l’ESG sur la famille, y compris l’itération de 2011, ont été incorporées lorsqu’elles étaient disponibles pour mettre en évidence les changements au fil du temps^{Note de bas de page 2}. La population cible de l’ESG de 2017 était constituée de toutes les personnes de 15 ans et plus ne vivant pas en établissement et habitant dans les 10 provinces (à l’exception du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut). L’échantillon final comprenait 20 602 répondants^{Note de bas de page 3}. De ce nombre, 913 étaient des parents séparés ou divorcés ayant au moins un enfant âgé de 18 ans ou moins qui ont répondu aux questions sur les arrangements parentaux analysées dans le présent rapport. Parmi ces 913 parents, 41 % étaient des pères et 59 % des mères. À l’échelle régionale, 8 % vivaient dans l’Atlantique, 33 % au Québec, 34 % en Ontario, 17 % dans les Prairies et 8 % en Colombie-Britannique. En ce qui concerne l’âge, 2 % étaient âgés de 15 à 24 ans, 18 % étaient âgés de 25 à 34 ans, 46 % étaient âgés de 35 à 44 ans et 34 % étaient âgés de 45 à 64 ans^{Note de bas de page 4}.

Une méthodologie similaire a été utilisée pour l’ESG sur la famille de 2011. Au total, 22 435 personnes ont répondu à l’enquête, mais seulement 1 055 répondants (soit 5 % de l’échantillon total) étaient séparés ou divorcés, avaient au moins un enfant de moins de 18 ans et répondaient aux questions relatives aux arrangements parentaux. Parmi ces répondants, 39 % étaient des pères et 61 %, des mères.

Les résultats du sondage sont fondés sur un échantillon, ce qui signifie que les données sont sujettes à des erreurs d’échantillonnage. L’échantillon cible mentionné ci-dessus représente une petite proportion de tous les Canadiens, ce qui peut limiter davantage la généralisabilité des données. Les résultats auraient donc pu être différents si un échantillon différent ou la population entière avait été ciblé. Dans le but d’atténuer cette limite, toutes les estimations sont pondérées pour représenter la population cible, et seules les différences statistiquement significatives à un niveau de confiance de 95 % sont abordées dans le présent rapport. Parfois, les pourcentages sont présentés avec un symbole « E Â» pour indiquer qu’ils sont basés sur un échantillon de petite taille. Bien que les pourcentages fournis soient représentatifs de la taille de l’échantillon, ils sont moins fiables lorsqu’il s’agit de généralisations sur la population et, par conséquent, il faut faire preuve de prudence lors de l’interprétation des données. De même, le symbole « F Â» est également utilisé dans le présent rapport pour désigner les cas où les pourcentages sont trop peu fiables pour être publiés. Le manque de fiabilité des données peut s’expliquer par un certain nombre de raisons, comme le nombre insuffisant de réponses à publier, la mauvaise qualité des données ou d’autres raisons techniques. Étant donné que les femmes représentent une plus grande proportion des répondants que les hommes, les résultats peuvent être biaisés en faveur du point de vue des mères. De plus, comme les réponses des deux parents n’ont pas nécessairement été interrogées^{Note de bas de page 5}, les résultats peuvent être faussés par les expériences du parent qui a participé à l’enquête.

Le terme « arrangement parental Â» englobe à la fois le temps que les enfants passent avec chaque parent (temps parental) et la personne qui prend les décisions importantes pour leur bien-être. Le temps parental partagé est défini comme les situations où un enfant vit entre 40 % et 60 % du temps avec chaque parent. La responsabilité décisionnelle fait référence à la personne qui prend les décisions importantes concernant le bien-être de l’enfant, y compris les soins de santé, l’éducation, la culture, la langue, la religion ou la spiritualité, et les activités parascolaires majeures.

Constatations

Plus de quatre répondants sur dix ont déclaré que les enfants ne vivaient qu’avec eux. Les mères étaient cinq fois plus susceptibles que les pères de signaler cette situation.

Lorsque les parents séparés ou divorcés ont été interrogés sur les conditions de logement de leur enfant au cours des 12 derniers mois, plus de quatre répondants sur dix (44,2 %) ont indiqué que les enfants vivaient exclusivement avec un parent – le plus souvent avec le répondant de l’enquête (33,8 %) plutôt qu’avec l’ex-conjoint ou l’ex-partenaire du répondant (10,4 %). En comparaison, le quart (25,0 %) des parents ont indiqué qu’ils avaient du temps parental partagé, c’est-à-dire que l’enfant vivait avec le répondant entre 40 % et 60 % du temps – une hausse par rapport à 9,4 % en 2011. Les autres parents ont déclaré que les enfants vivaient la majorité du temps avec un seul parent, c’est-à-dire plus de 60 %, mais moins de 100 % du temps. Plus précisément, 17,0 % vivaient avec le répondant, tandis que 13,7 % vivaient avec l’ex-conjoint ou l’ex-partenaire.

Les conditions de logement différaient considérablement selon le genre du répondant (voir la figure 1)^{Note de bas de page 6}. Les mères répondantes (50,4 %) étaient cinq fois plus susceptibles que les pères répondants (9,7 %^E) de déclarer que l’enfant vivait exclusivement avec elles^{Note de bas de page 7}. À l’inverse, près du quart des pères répondants ont indiqué que l’enfant vivait exclusivement avec leur ex-conjoint ou ex-partenaire (22,2 %), mais ce chiffre était trop peu fiable pour être publié pour les mères. En ce qui concerne le temps parental partagé (c’est-à-dire entre 40 % et 60 % du temps), les pères (32,2 %) ont déclaré cet arrangement plus fréquemment que les mères (20,1 %). Dans les situations de temps parental majoritaire, près du quart des mères (24,1 %) et 6,8 %^E des pères ont déclaré avoir eu l’enfant plus de 60 % du temps. Les pères étaient plus susceptibles que les mères de déclarer voir l’enfant moins de 40 % du temps (29,1 % contre 3,1 %^E, respectivement).

Le temps parental partagé était le plus courant au Québec, avec des proportions deux fois supérieures à celles de l’Ontario et de l’Ouest du Canada.

L’analyse des arrangements sur le temps parental dans les différentes régions géographiques révèle des tendances distinctes au Québec. En 2017, le temps parental partagé était beaucoup plus courant au Québec (38,6 %) que la moyenne nationale (25,0 %). Comparativement à certaines régions, la proportion de temps parental partagé au Québec était plus de deux fois supérieure à celle de l’Ontario (17,9 %), des Prairies (17,9 %^E) et de la Colombie-Britannique (15,8 %^E). À l’inverse, le Québec a déclaré la plus faible proportion d’enfants vivant exclusivement avec la répondante (23,3 %). Cette proportion était nettement inférieure à celle observée dans l’Ouest du Canada (46,4 % dans les Prairies et 48,4 % en Colombie-Britannique), où la résidence exclusive avec le répondant était l’arrangement le plus courant.

Bien que l’ESG sur la famille ne puisse expliquer directement ces différences régionales, d’autres recherches ont suggéré que les taux plus élevés de temps parental partagé au Québec pourraient refléter une combinaison de facteurs juridiques et sociaux propres à la province. Ces possibilités comprennent une présomption de longue date d’autorité parentale conjointe (c.-à-d. la responsabilité décisionnelle) dans le Code civil, une culture judiciaire et juridique qui peut être plus ouverte aux arrangements de temps parental partagé, l’institutionnalisation précoce de la médiation familiale (qui peut encourager les arrangements partagés) et des changements plus vastes dans les rôles de genre et les normes familiales – comme des taux d’emploi plus élevés chez les mères et une prévalence beaucoup plus élevée d’unions libres au Québec comparativement au reste du Canada^{Note de bas de page 8}.

Les familles avec deux enfants ou des enfants âgés de moins de 15 ans étaient presque deux fois plus susceptibles d’avoir une entente parentale partagé que les familles avec un enfant ou des enfants adolescents.

Les résultats de l’enquête sur les caractéristiques des enfants, y compris la taille et l’âge de la famille, montrent des différences importantes dans les conditions de logement déclarées par les parents. En ce qui concerne la taille de la famille, le temps parental partagé était presque deux fois plus fréquent chez les parents ayant deux enfants (36,5 %) que chez ceux n’ayant qu’un seul enfant (19,3 %) en 2017. Les familles avec un seul enfant étaient beaucoup plus susceptibles de déclarer que l’enfant vivait exclusivement avec le répondant (38,6 %) que celles ayant deux enfants (23,5 %)^{Note de bas de page 9}.

Il y avait également des différences en ce qui concerne l’âge, avec des changements distincts à la fin de l’adolescence. Alors que le temps parental partagé a été déclaré pour près d’un tiers des enfants âgés de 6 à 9 ans (30,1 %), ainsi que pour ceux âgés de 10 à 14 ans (32,8 %), la proportion a chuté considérablement pour atteindre environ un sur dix (13,4 %^E) chez les adolescents âgés de 15 à 18 ans. Par conséquent, les adolescents plus âgés étaient le groupe le plus susceptible de vivre exclusivement avec le répondant (49,1 %)^{Note de bas de page 10}.

Le tiers des parents séparés ou divorcés voyaient leur enfant tous les jours ou toutes les semaines lorsque celui-ci ne vivait pas dans leur ménage.

En 2017, environ un tiers des répondants (33,8 %) ont déclaré qu’ils voyaient leur enfant^{Note de bas de page 11} tous les jours ou toutes les semaines lorsque celui-ci ne vivait pas avec eux dans leur ménage (voir la figure 2). De plus, 15,1 % voyaient leur enfant une fois par mois ou moins, et 16,8 % ont déclaré ne pas voir leur enfant du tout. Lorsque les répondants ont été interrogés sur les contacts de leur ex-conjoint ou de leur ex-partenaire avec l’enfant, les contacts quotidiens ou hebdomadaires en personne ont été déclarés dans une proportion très similaire (34,0 %). Toutefois, si l’on compare les contacts autodéclarés par les répondants avec les rapports de contact de leurs ex-conjoints ou ex-partenaires, les ex-conjoints ou ex-partenaires étaient deux fois plus susceptibles d’avoir vu l’enfant sur une base mensuelle ou moins (31,1 %) et étaient près de 1,5 fois plus susceptibles de ne pas avoir vu l’enfant au cours de la dernière année (23,9 %). Dans l’ensemble, bien que des proportions semblables de répondants aient déclaré qu’eux-mêmes ou leur ex-partenaire ou leur ex-conjoint voyaient fréquemment l’enfant, les répondants étaient beaucoup plus susceptibles d’indiquer que leur ex-conjoint ou ex-partenaire ne voyait pas souvent l’enfant ou ne le voyait pas du tout.

La moitié de tous les parents séparés ou divorcés communiquaient avec leur enfant sur une base quotidienne ou hebdomadaire lorsque l’enfant ne vivait pas dans leur ménage.

Les appels téléphoniques, les messages textes, les courriels ou les vidéo clavardages sont des éléments importants de la communication post-séparation entre les parents et les enfants. Lorsqu’on leur a demandé à quelle fréquence ils communiquaient avec leur enfant pendant que celui-ci vivait avec l’autre parent, en 2017, près de la moitié (47,7 %) des répondants ont déclaré le faire quotidiennement ou hebdomadairement (voir la figure 3). Les répondants ont également donné des évaluations similaires de leurs ex-conjoints ou ex-partenaires, indiquant qu’un peu plus de la moitié (54,2 %) communiquaient avec l’enfant sur une base quotidienne ou hebdomadaire.

Les communications peu fréquentes ou inexistantes avec l’enfant ont été signalées moins souvent, bien que les répondants aient eu tendance à indiquer que leur ex-conjoint ou ex-partenaire communiquait moins souvent qu’eux. Environ un répondant sur dix (9,3 %) a indiqué qu’il communiquait avec son enfant tous les mois ou moins souvent, comparativement à près d’un ex-conjoint ou ex-partenaire sur cinq (18,0 %). De même, 8,5 % des répondants n’ont signalé aucune communication, tandis que 16,6 % des ex-conjoints ou ex-partenaires n’avaient aucune communication avec leur enfant. Dans l’ensemble, les répondants ont déclaré que la plupart des parents – eux-mêmes et leur ex-conjoint ou ex-partenaire – communiquaient fréquemment avec leur enfant, et que le fait de ne pas communiquer ou de communiquer peu fréquemment était l’exception plutôt que la norme.

Pour les parents sans temps parental partagé ou majoritaire, près des trois quarts ont vu leur enfant sur une base mensuelle ou moins ou pas du tout au cours de la dernière année.

La fréquence à laquelle les parents voyaient leur enfant variait selon le temps que l’enfant avait passé dans leur ménage. Lorsqu’un parent n’avait pas de temps parental, c’est-à-dire que l’enfant vivait exclusivement avec l’autre parent, les contacts en personne étaient généralement peu fréquents ou absents. Un peu moins du quart (24,2 %^E des répondants et 23,3 % des ex-conjoints/ex-partenaires) n’ayant pas de temps parental ont déclaré voir leur enfant sur une base quotidienne ou hebdomadaire en 2017, tandis que plus d’un tiers d’entre eux voyaient leur enfant sur une base mensuelle ou moins (38,7 %^E et 54,5 %) (voir les figures 4a et 4b). Plus d’un ex-conjoint ou ex-partenaire sur cinq (22,2 %) et un répondant sur trois (37,1 %^E) n’avaient pas du tout vu l’enfant.

Lorsque l’enfant vivait avec l’ex-partenaire ou l’ex-conjoint moins de 40 % du temps, les répondants ont décrit les contacts comme étant répartis de façon plus égale (43,2 % voyaient l’enfant tous les jours ou toutes les semaines, 25,6 %^E voyaient l’enfant tous les mois ou moins et 31,2 % ne le voyaient pas du tout). Lorsque l’enfant vivait avec le répondant moins de 40 % du temps, les contacts avaient également tendance à être peu fréquents. Près de la moitié (49,2 %) voyaient leur enfant une fois par mois ou moins, environ un sur cinq (21,4 %^E) ne voyait pas son enfant du tout, et seulement environ trois sur dix (29,4 %^E) voyaient leur enfant tous les jours ou toutes les semaines.

En revanche, lorsque le temps parental était partagé entre les ménages, une tendance inverse se dégageait. La plupart des répondants (70,7 %) et des ex-conjoints/ex-partenaires (54,6 %) ont déclaré voir leur enfant sur une base quotidienne ou hebdomadaire, soit plus du double des proportions observées chez les parents sans temps parental. Les parents ayant du temps parental partagé étaient également beaucoup moins susceptibles de déclarer voir leur enfant sur une base mensuelle ou moins (12,6 %^E des répondants et 21,9 % des ex-conjoints/ex-partenaires) que ceux qui n’avaient pas de temps parental. Dans l’ensemble, les déclarations des répondants concernant leurs ex-conjoints ou ex-partenaires faisaient écho à la tendance observée pour eux-mêmes : les contacts fréquents en personne étaient les plus typiques lorsque le temps parental était partagé, tandis que ceux n’ayant aucun temps parental déclaraient le plus souvent voir leur enfant rarement ou pas du temps.

La communication a atteint un sommet au début de l’adolescence, plus de six parents sur dix d’enfants âgés de 10 à 14 ans déclarant avoir des contacts à distance quotidiens ou hebdomadaires.

La fréquence des contacts en personne entre le répondant et l’enfant ne différait pas de manière significative selon l’âge du plus jeune enfant. Par exemple, les contacts quotidiens ou hebdomadaires en personne variaient de 26,8 % à 40,6 % selon les groupes d’âge, et les contacts en personne inexistants variaient de 12,1 %^E à 20,3 %^E. Des résultats similaires ont été observés lorsque les répondants ont été interrogés sur les contacts en personne de leur ex-conjoint ou de leur ex-partenaire avec l’enfant.

En revanche, la fréquence des communications avec l’enfant par téléphone, texto, courriel ou vidéo clavardage montrait une nette tendance par âge en 2017. Pour les parents répondants, les contacts quotidiens ou hebdomadaires à distance étaient plus fréquents lorsque le plus jeune enfant était âgé de 10 à 14 ans (61,9 %). Cette proportion était significativement plus élevée que chez les familles dont le plus jeune enfant avait moins de 5 ans (38,4 %) et celles dont le plus jeune enfant était âgé de 15 à 18 ans (38,6 %). Lorsque les répondants ont été interrogés sur leurs ex-conjoints ou ex-partenaires, les communications quotidiennes ou hebdomadaires à distance étaient également plus élevées lorsque le plus jeune enfant était âgé de 10 à 14 ans (66,5 %), ce qui était également significativement plus élevé que pour les enfants de moins de 5 ans (44,6 %) et ceux âgés de 6 à 9 ans (47,4 %).

Quatre parents sur dix avaient la responsabilité décisionnelle conjointe ou divisée avec leur ex-partenaire ou ex-conjoint.

Lorsqu’on a demandé aux parents séparés ou divorcés qui prend les principales décisions concernant la santé, la religion et l’éducation de leurs enfants^{Note de bas de page 12}, plus de quatre sur dix (42,0 %) ont déclaré avoir un arrangement parental comportant des responsabilités décisionnelles conjointes ou divisées en 2017. Dans ces arrangements, les deux parents conservent le droit de prendre des décisions importantes concernant les soins de l’enfant; ils doivent prendre des décisions ensemble ou alternativement. Cette situation était semblable à celle observée en 2011, où un peu plus du tiers (35,0 %) des répondants ont déclaré avoir la responsabilité décisionnelle conjointe ou divisée.

Parmi les autres parents, plus de la moitié en 2011 (60,0 %) et en 2017 (53,0 %) ont indiqué que soit eux-mêmes soit leur ex-partenaire ou ex-conjoint avaient la responsabilité décisionnelle exclusive – ce qui signifie qu’un parent a pleinement le droit de prendre des décisions importantes concernant les enfants et n’a pas à consulter ou à impliquer l’autre parent dans la prise de décisions^{Note de bas de page 13}. Les autres parents ont signalé des situations où quelqu’un d’autre était responsable de prendre les décisions, où cela variait selon la nature de la décision, ou où il y avait une autre raison ou dynamique.

Les mères répondantes sont six fois plus susceptibles que les pères répondants de déclarer avoir la responsabilité décisionnelle exclusive.

Parmi les anciennes relations de couples où l’un des parents avait la responsabilité décisionnelle exclusive, plus des trois quarts (77,0 %) des répondants ont indiqué qu’ils étaient les seuls décideurs en 2017. La plupart de ces autodéclarations provenaient de mères, qui étaient six fois plus susceptibles de déclarer avoir la responsabilité décisionnelle exclusive (66,7 %) que les pères répondants (10,4 %^E). En revanche, les 23,0 % restants ont déclaré que leur ex-conjoint ou ex-partenaire avait la responsabilité décisionnelle exclusive. Des résultats similaires ont été signalés en 2011, où une proportion plus élevée de mères (85,0 %) que de pères (15,0 %) avaient la responsabilité décisionnelle exclusive.

Les parents ayant des responsabilités décisionnelles conjointes ou divisées étaient sept fois plus susceptibles d’avoir du temps parental partagé que les parents ayant des responsabilités décisionnelles exclusives.

Les responsabilités décisionnelles et le temps parental sont deux questions qui sont couvertes par un arrangement parental. Lorsque les parents ont déclaré avoir des responsabilités décisionnelles conjointes ou divisées, ils étaient sept fois plus susceptibles de déclarer également avoir partagé le temps parental (50,6 %) que les parents ayant des responsabilités décisionnelles exclusives (7,0 %^E) (voir la figure 5). En 2011, la prise de décision conjointe ou divisée était également plus fréquente chez les parents ayant du temps parental partagé (83,0 %)^{Note de bas de page 14}. Dans les autres cas de 2017 où les parents avaient la responsabilité décisionnelle conjointe ou divisée, l’enfant vivait la majorité du temps (30,7 %)^{Note de bas de page 15} ou exclusivement (18,7 %)^{Note de bas de page 16} avec un parent.

Contrairement aux ententes de prise de décisions conjointes ou divisées, 70,8 % des répondants qui détenaient la responsabilité décisionnelle exclusive ont déclaré que l’enfant vivait avec eux exclusivement ou la majorité du temps en 2017^{Note de bas de page 17}. Chez les ex-conjoints ou ex-partenaires des répondants, une tendance similaire a été observée : la responsabilité décisionnelle exclusive était presque toujours (90,8 %) accompagnée de l’enfant vivant la majorité du temps ou exclusivement sous la garde de l’ex-conjoint ou de l’ex-partenaire^{Note de bas de page 18}.

Dans les cas où les deux parents avaient la responsabilité décisionnelle conjointe ou divisée, en 2017, près des trois quarts ont déclaré communiquer avec leur enfant par téléphone, texto, courriel ou vidéo clavardage sur une base quotidienne ou hebdomadaire (71,0 %), comparativement aux parents ayant une responsabilité décisionnelle exclusive (29,4 %)^{Note de bas de page 19}.

Environ la moitié des parents séparés ou divorcés avaient une entente parentale écrite, tandis qu’un sur cinq n’avait aucune entente.

En 2017, lorsqu’on a demandé aux parents séparés ou divorcés s’ils avaient conclu une entente pour le temps que les enfants passent avec chaque parent^{Note de bas de page 20}, près de quatre sur cinq (78,8 %) ont indiqué qu’ils avaient un certain type d’arrangement parental. Interrogés sur le type d’entente, un peu plus de la moitié (51,5 %) des parents ont déclaré avoir une entente parentale écrite, soit près de deux fois la proportion de parents ayant une entente verbale (27,3 %). Les 21,1 % restants des parents ont déclaré n’avoir aucune entente.

En 2011, une proportion similaire, mais légèrement plus élevée, de parents (83,9 %) ont déclaré avoir conclu un arrangement pour le temps passé avec les enfants. Toutefois, le type d’entente différait : un peu moins de répondants ont déclaré avoir une entente écrite (46,1 %) et aucune entente (13,6 %), tandis qu’une proportion plus élevée a déclaré avoir une entente verbale (37,8 %). Dans l’ensemble, ces résultats suggèrent qu’il y a peut-être eu une évolution au fil du temps vers les ententes écrites plutôt que vers les ententes verbales.

Les parents séparés ou divorcés sans entente ont le plus souvent cité les situations amicales.

Parmi les parents qui ont déclaré n’avoir aucun arrangement ou entente en 2017, le tiers (33,0 %) des parents ont indiqué qu’une entente n’était pas nécessaire parce que la situation était amicale. Des proportions plus faibles ont déclaré qu’il y avait un conflit avec l’ex-conjoint ou l’ex-partenaire qui les empêchait de conclure une entente (11,7 %^E), qu’il était difficile de trouver l’ex-conjoint ou l’ex-conjoint ou qu’il avait perdu contact avec lui (6,0 %^E), ou que c’était la décision de l’enfant de ne pas avoir d’arrangement (11,7 %^E)^{Note de bas de page 21}.

Les résultats de 2011 étaient globalement similaires. La raison la plus courante pour ne pas avoir conclu d’entente était que les répondants ne pensaient pas qu’une entente était nécessaire parce que la situation était amicale (26,0 %^E). Les autres raisons citées ont également été signalées dans des proportions plus faibles, notamment qu’il s’agissait d’une décision de l’enfant (13,0 %^E), d’un conflit entre les parents (12,0 %^E) ou d’une perte de contact avec l’autre parent (12,0 %^E)^{Note de bas de page 22}.

Les ententes écrites étaient plus courantes lorsque les enfants vivaient dans les deux ménages et moins fréquentes lorsqu’ils vivaient exclusivement avec un parent.

Près des deux tiers des parents ayant le temps parental partagé ont indiqué qu’ils avaient une entente écrite (64,8 %) (voir la figure 6). Les ententes écrites étaient également courantes chez les parents ayant le temps parental majoritaire : plus de la moitié des répondants dont les enfants vivaient avec eux ou avec leur ex-partenaire ou ex-conjoint plus de 60 %, mais moins de 100 % du temps, ont déclaré avoir conclu une entente écrite (66,1 % et 54,8 %, respectivement). En revanche, lorsque les enfants vivaient exclusivement avec l’ex-partenaire ou l’ex-conjoint, les arrangements écrits étaient beaucoup moins courants (35,7 %^E) que dans les cas de temps parental partagé ou majoritaire. De même, la proportion de parents ayant conclu une entente écrite selon laquelle l’enfant vivait exclusivement avec le répondant était également plus faible (37,9 %) que celle des parents ayant un temps parental partagé.

Les ententes parentales écrites étaient plus courantes chez les parents divorcés, scolarisés et à revenu plus élevé que leurs homologues.

Les parents divorcés étaient beaucoup plus susceptibles que les parents séparés de déclarer avoir une entente écrite (73,4 % contre 38,2 %, respectivement) et moins susceptibles de dépendre d’arrangements uniquement verbaux (15,2 %^E contre 38,2 %). Les ententes écrites étaient également beaucoup plus courantes chez les parents titulaires d’un certificat ou d’un diplôme d’études postsecondaires (55,3 %) ou d’un diplôme universitaire (65,6 %) que chez ceux dont le plus haut niveau de scolarité était un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent (38,9 %). Ces différences se reflétaient dans la probabilité de ne pas avoir d’arrangement : le tiers des parents titulaires d’un diplôme d’études secondaires ont déclaré ne pas avoir d’entente parentale (33,3 %), comparativement à 17,6 % de ceux ayant un diplôme d’études postsecondaires et à 10,4 %^E des diplômés universitaires. Les parents dont le revenu familial^{Note de bas de page 23} se situe entre 20 000 $ et 39 999 $ étaient également moins susceptibles de déclarer avoir une entente écrite (34,4 %), comparativement à ceux dont le revenu se situait entre 40 000 $ et 59 999 $ (54,7 %) et à ceux qui gagnaient 140 000 $ ou plus (67,7 %). Bien que les parents à revenu moyen, dont le revenu se situe entre 60 000 $ et 79 999 $ (47,6 %) ou entre 80 000 $ et 99 999 $ (51,5 %), étaient également plus susceptibles d’avoir conclu une entente écrite que ceux dont le revenu se situe entre 20 000 $ et 39 999 $, ces différences précises n’étaient pas statistiquement significatives.

Dans l’ensemble, les parents qui étaient plus avantagés sur le plan socioéconomique (par le niveau de scolarité ou le revenu) ou dont la rupture de la relation a été formalisée par un divorce étaient plus susceptibles d’avoir des ententes parentales écrites et moins susceptibles de recourir à des arrangements verbaux ou à l’absence d’arrangements que leurs homologues. Cela peut s’expliquer par le fait qu’un niveau de scolarité plus élevé est souvent associé à un revenu plus élevé^{Note de bas de page 24}, ce qui peut faciliter l’accès de ces parents à des services juridiques ou de médiation et, par conséquent, à formaliser leurs ententes parentales par écrit.

Près de la moitié des ententes écrites prévoyaient de l’aide professionnelle et plus du tiers ont été ordonnées par le tribunal en 2017.

En 2017, parmi les parents ayant conclu une entente parentale écrite, l’entente a rarement été préparée uniquement par le répondant et leur ex-conjoint ou ex-partenaire (13,7 %). La méthode la plus courante pour parvenir à une entente écrite était plutôt avec l’aide de médiateurs, d’avocats ou de services de justice familiale, représentant près de la moitié (47,8 %) de toutes les ententes écrites. Une proportion semblable de répondants a déclaré que leur entente avait été ordonnée par le tribunal (38,2 %).

Des tendances similaires ont été observées en 2011. Les ententes écrites ont rarement été préparées uniquement par le répondant et leur ex-conjoint ou ex-partenaire (9,4 %^E) et ont le plus souvent été conclues grâce à l’aide de médiateurs, d’avocats ou de services de justice familiale (53,2 %) ou d’une ordonnance du tribunal (37,5 %).

Les ententes parentales partagé étaient le plus souvent préparées avec de l’aide, tandis que les ordonnances judiciaires étaient courantes dans les situations de résidence exclusive.

Parmi les parents ayant conclu une entente parentale partagé en 2017, près de six sur dix (58,9 %) ont déclaré que leur entente écrite avait été préparée avec l’aide d’un médiateur, d’un avocat ou de services de justice familiale, tandis qu’un peu moins du quart (23,5 %^E) ont indiqué que leur entente avait été ordonnée par le tribunal (voir la figure 7). En revanche, lorsque l’enfant vivait exclusivement avec le répondant ou l’ex-conjoint ou l’ex-partenaire, un peu plus de la moitié des ententes écrites ont été ordonnées par le tribunal (51,6 % et 50,3 %^E, respectivement), soit plus du double de la proportion observée dans les situations de temps parental partagé.

La méthode utilisée pour conclure les ententes écrites ne différait pas beaucoup selon l’âge du répondant, la région, l’âge ou le nombre d’enfants, l’état matrimonial ou le revenu familial. La seule exception était que les parents ayant au moins une incapacité sélectionnée^{Note de bas de page 25} étaient environ 1,5 fois plus susceptibles que ceux qui n’en avaient pas de déclarer que leur entente écrite avait été ordonnée par le tribunal (47,7 % contre 29,7 %).

En conclusion

Dans l’ensemble, les résultats de l’ESG sur la famille de 2017 montrent que le temps parental, les contacts et les communications, la responsabilité décisionnelle et les arrangements parentaux constituent des dimensions connexes, mais distinctes, du rôle parental après la séparation. En ce qui concerne le temps parental, en 2017, les parents ont le plus souvent déclaré que leur enfant vivait exclusivement ou la majorité du temps avec un parent, et les mères étaient plus susceptibles que les pères d’indiquer que l’enfant vivait habituellement dans leur ménage. Le temps parental partagé était plus répandu au Québec que dans toute autre province, dépassant la moyenne nationale, et il était également plus fréquent chez les familles dont les enfants n’avaient pas encore atteint l’adolescence. Plus de la moitié des parents ont déclaré qu’eux-mêmes ou leur ex-conjoint/ex-partenaire avaient la responsabilité décisionnelle exclusive. Toutefois, les parents ayant le temps parental partagé et les contacts plus fréquents étaient plus susceptibles de déclarer avoir la responsabilité décisionnelle conjointe ou divisée.

En ce qui concerne les contacts et la communication, environ un tiers des parents ont déclaré voir leur enfant tous les jours ou toutes les semaines lorsque celui-ci ne vivait pas dans leur ménage. Les communications étaient plus courantes, environ la moitié d’entre eux ayant déclaré communiquer quotidiennement ou hebdomadairement par téléphone, texto, courriel ou vidéo clavardage. Les contacts fréquents en personne étaient plus typiques lorsque le temps parental était partagé, tandis que les parents sans temps parental partagé ou majoritaire ont plus souvent déclaré des contacts en personne peu fréquents ou inexistants.

Au moment de déterminer les arrangements parentaux, environ la moitié des parents séparés ou divorcés ont déclaré avoir une entente écrite. Ces ententes écrites étaient plus courantes lorsque le temps parental était partagé, souvent conclu avec l’aide de médiateurs, d’avocats ou de services de justice familiale. Lorsque les enfants vivaient exclusivement avec un parent, les parents étaient moins susceptibles de déclarer l’existence d’une entente écrite et, lorsqu’il y en avait un, l’arrangement était plus susceptible d’être ordonné par le tribunal.

En examinant les données comparables des cycles de 2011 et de 2017, les résultats étaient en grande partie cohérents, avec quelques changements évidents. Le changement le plus notable a été une augmentation du temps parental partagé. Les responsabilités décisionnelles étaient globalement similaires, avec un léger changement vers la prise de décision conjointe ou divisée et l’abandon d’une prise de décision seule. Cependant, la tendance sexospécifique a persisté, les mères étant beaucoup plus susceptibles que les pères de déclarer être les seuls décideurs. Les arrangements parentaux étaient courants dans les deux cycles, mais le type d’arrangement a changé. Il y avait moins d’ententes verbales et plus d’ententes écrites, ainsi qu’une augmentation du nombre de parents déclarant ne pas avoir conclu d’entente. Enfin, chez les parents ayant des ententes écrites, la façon dont les ententes ont été conclues est demeurée la même, comportant le plus souvent de l’aide professionnelle ou des procédures judiciaires plutôt qu’entre les anciens partenaires.

Cette Recherche en bref fournit le plus récent portrait national des arrangements parentaux déclarés par les parents après une séparation ou un divorce. Cependant, l’ESG sur la famille de 2017 a marqué la dernière fois que ces données ont été recueillies. En l’absence de questions d’enquêtes récurrents et continus pour suivre l’évolution du temps parental, des responsabilités décisionnelles et des arrangements parentaux au fil du temps, il y a un manque croissant de données dans ce domaine. Les recherches futures sur les ententes parentales après la séparation devront examiner la meilleure façon de combler cette lacune, que ce soit au moyen de nouvelles initiatives d’enquête, de l’utilisation de données administratives ou judiciaires, ou de sources de données intégrées qui peuvent continuer à éclairer les politiques et les pratiques fondées sur des données probantes.

Cette Recherche en bref fournit le plus récent portrait national des arrangements parentaux déclarés par les parents après une séparation ou un divorce. Cependant, l’ESG sur la famille de 2017 a marqué la dernière fois que ces données ont été recueillies. En l’absence de questions d’enquêtes récurrents et continus pour suivre l’évolution du temps parental, des responsabilités décisionnelles et des arrangements parentaux au fil du temps, il y a un manque croissant de données dans ce domaine. Les recherches futures sur les ententes parentales après la séparation devront examiner la meilleure façon de combler cette lacune, que ce soit au moyen de nouvelles initiatives d’enquête, de l’utilisation de données administratives ou judiciaires, ou de sources de données intégrées qui peuvent continuer à éclairer les politiques et les pratiques fondées sur des données probantes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Rsd-drs@justice.gc.ca

Arrangements parentaux déclarés par les parents après une séparation ou un divorce, 2017
J2-603/2026F-PDF

ISBN: 978-0-662-44345-2