Rapports d’évaluation du ministère de la Justice

Les rapports d’évaluation fournissent des données fiables, actualisées et objectives pour appuyer la reddition de compte et la prise de décisions du gouvernement concernant les politiques, les programmes, les initiatives et les services du ministère de la Justice.

Plan d’évaluation ministériel, 2026-2027 à 2030-2031
Année Missions
2026-2027 Évaluation des Services consultatifs
Évaluation de l’Initiative de justice pour les jeunes
Évaluation de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes
Évaluation du Programme d’aide juridique
Évaluation du Soutien fédéral en matière de justice familiale
Évaluation de l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles
Évaluation de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexeNote de bas de page *
2027-2028 Évaluation de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et Registre national des délinquants sexuelsNote de bas de page *
Évaluation du Plan d’action pour les langues officiellesNote de bas de page *
Évaluation du Programme de justice autochtone
Évaluation du Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Évaluation du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
2028-2029 Évaluation du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI)
Évaluation de la Réforme du système d’octroi de l’asile au CanadaNote de bas de page *
2029-2030 Évaluation du Programme de formation et de perfectionnement des LP-01
Évaluation des Services de contentieux
2030-2031 Évaluation des Services législatifs
Évaluation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – Section 9Note de bas de page *
Évaluation du Programme de la Loi sur les contraventions

Les évaluations prévues pour 2026–2027 à 2030–2031 couvrent tous les programmes inscrits à l'Inventaire des programmes du Ministère et 99 % des dépenses ministérielles prévues, sur la base des montants de 2026–2027. Le Plan comprend tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses annuelles moyennes sur cinq ans sont de 5 millions de dollars ou plus. La couverture est assurée par des évaluations ministérielles et par la participation à des évaluations horizontales dirigées par d'autres ministères fédéraux.

Deux programmes de subventions et de contributions relevant du secteur de programme Représentation juridique, dont les dépenses annuelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars (et sont donc exemptés de l’obligation d’être évalués tous les cinq ans), ne sont donc pas inclus dans le calendrier d’évaluation : 1) Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers; et 2) Soutien juridique pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail.