Évaluation de l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles

Figure 4 : Modèle intégrateur - Accès à la justice dans les deux langues officielles

Au centre du modèle, il y a le Fonds d’appui à l’Accès à la justice dans les deux langues officielles. Le financement du Fonds d’appui couvre deux perspectives : appuyer l’offre de services (capacité accrue à élaborer des solutions innovatrices), et stimuler la demande de services (sensibilisation accrue à l’exercice des droits). L’offre de services comprend deux éléments : le cadre provincial des politiques publiques relatives à la langue officielle minoritaire (qui inclut les lois, les règlements administratifs et les énoncés de politiques), ainsi que la capacité des professionnels de la justice. La demande de services est également influencée par deux facteurs : les attitudes et croyances collectives, ainsi que celles de nature individuelles. Ce modèle supporte l’accès et utilisation continus et accrus des services de justice dans les deux langues officielles et inclus des activités de planification et d’évaluation.