Évaluation du programme d’aide juridique

Annexe E: Données sur l’aide juridique dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés

Données sur l’aide juridique dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés

Tableau 1 : Aide juridique aux immigrants et aux réfugiés - Québec
  Demandes présentées Demandes approuvées
Nombre Pourcentage* Nombre Pourcentage*
2005-06 5 256 S.O. 4 998 S.O.
2006-07 5 616 7 % 5 342 7 %
2007-08 7 911 41 % 7 558 41 %
2008-09 8 990 14 % 8 528 13 %
2009-10 7 724 (14 %) 6 996 (18 %)

Source : Données du régime d’aide juridique.

* Pourcentage de changement par rapport à l’année précédente

Tableau 2 :  Aide juridique aux immigrants et aux réfugiés - Ontario
  Demandes présentées Demandes approuvées
Nombre Pourcentage* Nombre Pourcentage*
2005-06 12 576 O.S. 11 126 O.S.
2006-07 12 788 2 % 10 546 (5 %)
2007-08 12 808 0.2 % 11 269 7 %
2008-09 15 632 22 % 12 888 14 %
2009-10 14 502 (7 %) 13 242 3 %

Source : Données du régime d’aide juridique.

* Pourcentage de changement par rapport à l’année précédente

Tableau 3 :  Aide juridique aux immigrants et aux réfugiés - Manitoba
  Demandes présentées Demandes approuvées
Nombre Pourcentage* Nombre Pourcentage*
2005-06 97 S.O. 90 S.O.
2006-07 78 (20 %) 65 (28 %)
2007-08 74 (5 %) 63 (3 %)
2008-09 131 77 % 122 94 %
2009-10 171 31 % 152 (25 %)

Source : Données du régime d’aide juridique.

* Pourcentage de changement par rapport à l’année précédente

Tableau 4 :  Aide juridique aux immigrants et aux réfugiés - Alberta
  Demandes présentées Demandes approuvées
Nombre Pourcentage* Nombre Pourcentage*
2005-06 835 S.O. 749 S.O.
2006-07 1 000 20 % 899 20 %
2007-08

1 110

 11 % 963 7 %
2008-09 1 717 55 % 1 535 59 %
2009-10 1 625 (5 %) 1 403 (9 %)

Source : Données du régime de l’aide juridique.

* Pourcentage de changement par rapport à l’année précédente

Tableau 5 :  Aide juridique aux immigrants et aux réfugiés - Colombie-Britannique
  Demandes présentées Demandes de
services d’avocat		 Avocat commis d’office
Nombre Pourcentage* Nombre Pourcentage* Nombre Pourcentage*
2005-06 1 034 O.S. 837 O.S. 989 O.S.
2006-07 1 199 16 % 1 012 21 % 1 006 2 %
2007-08 1 480 23 % 1 192 18 % 832 (17 %)
2008-09 2 079 40 % 1 464 23 % 1 113 34 %
2009-10 2 024 (3 %) 1 237 (16 %) 1 460 31 %

Source : Données du régime d’aide juridique.

* Pourcentage de changement par rapport à l’année précédente

Il n’y avait pas de données sur l’aide juridique dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés pour Terre-Neuve-et-Labrador.