Réponse et plan d’action de la direction
Titre du rapport d’évaluation : Évaluation du Programme de justice autochtone
Date d’approbation de l’évaluation par le sous-ministre : 12/2021
Recommandation 1
La Direction de la justice applicable aux Autochtones, en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et communautaires, élabore un recueil de formations, de ressources documentaires et de pratiques exemplaires à l’intention des intervenants en justice communautaire.
Justification de la recommandation
Le Programme de justice autochtone comporte un petit Fonds de renforcement des capacités qui vise à aider les collectivités financées à renforcer leurs capacités, à élargir leurs réseaux, à mettre en commun leurs pratiques exemplaires et à accroître leurs connaissances et leurs compétences. La majeure partie du Fonds a été utilisée pour appuyer des rassemblements régionaux de plusieurs jours et les petites occasions de formation ponctuelle. La Direction de la justice applicable aux Autochtones a également préparé et offert des webinaires.
L’évaluation a révélé que même si la plupart des intervenants en justice communautaire ont pu participer aux formations offertes et les ont trouvés utiles, ils ont grandement besoin de formations supplémentaires et de renforcement de leurs capacités. Il y a aussi un besoin continu d’offrir de la formation aux nouveaux intervenants en justice communautaire. Les intervenants ont dit vouloir en apprendre davantage sur les pratiques exemplaires dans divers secteurs de service (venir en aide aux personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, travailler avec les jeunes et avec les victimes ayant subi un traumatisme vicariant), établir des partenariats et développer des compétences techniques (utilisation de la technologie, rapports financiers et statistiques).
Réponse de la direction : Recommandation acceptée. La Direction de la justice applicable aux Autochtones préparera une liste, un répertoire ou un recueil de formations, de pratiques exemplaires et de ressources à l’intention des intervenants en justice communautaire. Elle continuera également à fournir du financement pour les formations à l’échelle communautaire, provinciale et territoriale, dans la mesure où les fonds sont disponibles.
| Mesures à prendre Quelles mesures SMART seront prises pour donner suite à cette recommandation? |
Résultats attendus Quels sont les résultats qui démontreront que les mesures ont été prises? |
Responsabilisation SMA responsable de la mise en œuvre du plan d’action. |
Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
En collaboration avec les partenaires, la Direction de la justice applicable aux Autochtones créera une liste ou un recueil de ressources pour les programmes financés, ainsi que des modules et des documents qui en feront partie. Le Programme de justice autochtone lancera la première édition du recueil d’ici le 1er avril 2024. Il devrait s’agir d’une ressource évolutive qui sera mise à jour au fil du temps. La Direction continuera d’offrir et de rediffuser des webinaires afin de favoriser l’échange de connaissances et de pratiques exemplaires. Le Programme de justice autochtone examinera également les possibilités de rendre les enregistrements accessibles en ligne (lorsque les présentateurs acceptent). |
Un recueil de formations, de ressources et de pratiques exemplaires sera créé pour les programmes de justice communautaire financés par le Programme de justice autochtone. |
Sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques |
Avril 2024 |
Recommandation 2
La Direction de la justice applicable aux Autochtones, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, conçoit des initiatives au sein des programmes qui contribueront à remédier aux inégalités systémiques dans le système de justice pénale.
Justification de la recommandation
Il faut accroître la sensibilisation, parmi les représentants du système de justice pénale, à l’égard des répercussions de la colonisation et des défis auxquels font face les peuples autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale. Il y a également un besoin de mesures précises pour accroître la déjudiciarisation avant et après les mises en accusation et réduire le nombre d’infractions contre l’administration de la justice. Même si beaucoup d’efforts ont été déployés au sein des services de police pour accroître la sensibilisation à l’égard des programmes, l’évaluation a révélé qu’il est trop tôt pour voir les résultats à l’échelle de la collectivité (c.-à-d. une augmentation des aiguillages avant les accusations).
Réponse de la direction : Recommandation acceptée. Puisque la justice est une responsabilité partagée avec les provinces et les territoires, le Programme de justice autochtone travaillera en collaboration avec les partenaires pour identifier des initiatives qui aideront à lutter contre les inégalités systémiques.
| Mesures à prendre Quelles mesures SMART seront prises pour donner suite à cette recommandation? |
Résultats attendus Quels sont les résultats qui démontreront que les mesures ont été prises? |
Responsabilisation SMA responsable de la mise en œuvre du plan d’action. |
Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
La Direction de la justice applicable aux Autochtones propose de financer des projets axés sur le changement systémique grâce aux fonds reçus dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020. |
Des accords de financement pluriannuels seront conclus. |
Sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques |
Avril 2022 |
La Direction de la justice applicable aux Autochtones propose de fournir des fonds aux collectivités autochtones afin d’appuyer la réduction du nombre d’infractions contre l’administration de la justice grâce à la prestation d’un soutien aux intervenants et d’un suivi après le prononcé du jugement selon l’arrêt Gladue. |
Des accords de financement seront conclus avec les bénéficiaires actuels et nouveaux. |
Sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques |
Avril 2023 |
En collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Direction de la justice applicable aux Autochtones lancera entre 10 et 15 projets pilotes dans les collectivités afin d’établir des relations entre les détachements et les programmes financés par le Programme de justice autochtone pour accroître le recours à la déjudiciarisation avant les mises en accusation. La Direction peaufinera un feuillet d’information à l’intention des agents de la GRC, qui a été élaboré en partenariat avec celle-ci. La Direction terminera les vidéos sur le Programme de justice autochtone qui ciblent principalement les organismes d’aiguillage. En collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, la Direction travaillera avec le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) afin de préparer des documents d’information sur le Programme de justice autochtone à l’intention des procureurs de la Couronne. |
Entre 10 et 15 projets pilotes seront lancés dans les collectivités, en collaboration avec la GRC (avril 2023) Un feuillet d’information/document d’une page sera préparé en partenariat avec la GRC à l’intention de ses agents (avril 2022) Un document d’information sur le Programme de justice autochtone sera élaboré pour les procureurs de la Couronne du SPPC (avril 2023) |
Sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques |
Avril 2023 |
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