Quoi de neuf
Le 25 mai 2023, le ministère de la Justice Canada a publié une mise à jour du Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale, laquelle comporte un nouveau résultat relatif au suivi de la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale et un nouveau thème basé sur la population, « les jeunes ».
L’état du système de justice pénale
Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier Cadre de surveillance de rendement pour le système de justice pénale du Canada en 2019. Le Cadre de l’état du système de justice pénale (« le Cadre ») expose les objectifs établis pour le système de justice pénale (résultats attendus), mesurés en fonction d’indicateurs nationaux clés. Le Cadre a été élaboré en se fondant sur des recherches approfondies, en consultation et en collaboration avec des partenaires du système de justice pénale, des intervenants, des experts et d’autres Canadiens et Canadiennes.
Nous avons entrepris ce travail dans le cadre de notre engagement à examiner le système de justice pénale, ainsi qu’à cerner, et à combler, les lacunes en matière de données qui entravent la prise de décisions fondée sur des données probantes. Le Cadre est présenté dans le Rapport sur l’état du système de justice pénale et dans le Tableau de bord en ligne dans le but suivant :
- Insister sur l’importance de disposer de données pertinentes au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir une incidence considérable sur la vie des Canadiens et Canadiennes.
- Améliorer la responsabilisation et la transparence au sujet du système de justice pénale pour les Canadiens et Canadiennes.
- Promouvoir un gouvernement ouvert en rendant les renseignements sur le système de justice pénale plus facilement accessibles.
- Cerner les lacunes dans les données qui limitent la capacité de surveiller le rendement du système de justice pénale.
- Donner suite au 30e appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, en surveillant et en évaluant les progrès réalisés afin de lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, et en publiant des rapports à ce sujet.
- Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et les enjeux en matière d’accès à la justice.
- Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie en matière de justice autochtone et de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires en vue de lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones et des personnes noires dans le système de justice pénale.
Le Cadre comprend neuf résultats attendus généraux visant les systèmes de justice pénale pour les adultes et pour les adolescents. Les progrès réalisés en vue de l’atteinte de ces résultats sont mesurés à l’aide de 33 indicateurs pour les adolescents et de 48 indicateurs nationaux pour les adultes. Cliquez sur les liens ci‑dessous pour accéder au Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale ou aux plus récents Rapports sur l’état du système de justice pénale.
Qu’est-ce que le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale?
Le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale présente des données et de l’information contextuelle permettant de mieux comprendre le rendement du système de justice pénale. Les indicateurs de rendement sont groupés selon neuf résultats attendus. Les données présentées se rapportent à la population totale et à des thèmes basés sur la population. Actuellement, les thèmes basés sur la population sont les Autochtones, les femmes et les jeunes. Chaque thème offre la possibilité d’afficher les données selon la sous-population, notamment l’identité autochtone, le sexe/genre ou l’âge (lorsque les données sont disponibles). Sous chaque thème, les utilisateurs de données peuvent également trouver de l’information contextuelle sur la façon dont diverses populations interagissent avec le système de justice pénale en tant que victimes, survivantes, accusées et délinquantes.
Le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale sera mis à jour régulièrement, à mesure que des données et des renseignements supplémentaires seront accessibles.
Est-ce que l’état du système de justice pénale s’applique à la fois au système de justice pénale pour les adolescents et au système de justice pénale pour les adultes?
Oui. L’état du système de justice pénale comporte des données de suivi du rendement des systèmes de justice pénale pour les adolescents et pour les adultes, systèmes qui diffèrent de manière notable.
Dans le Tableau de bord en ligne, de l’information sur le système pour adultes est fournie pour toute la population, tandis que les données et l’information contextuelle concernant le système de justice pour les adolescents figurent sous le thème des jeunes.
Qu’est-ce que le Rapport sur l’état du système de justice pénale?
Le Rapport sur l’état du système de justice pénale présente des données quantitatives au sujet des indicateurs du Cadre de la surveillance du rendement. Le premier Rapport sur l’état du système de justice pénale (2019) fournissait une analyse complète du rendement du système de justice pénale selon des indicateurs clés. Le même type de rapport sera publié tous les cinq ans alors que des rapports axés sur des populations, des sujets ou des enjeux particuliers seront diffusés au besoin. Ces rapports permettront de situer les données de rendement dans des contextes sociaux plus vastes, en puisant dans diverses sources d’information.
Qu’est-ce que la surveillance du rendement?
La surveillance du rendement se rapporte à la collecte continue et régulière d’information dans le but de déterminer l’état d’un système, à savoir par exemple s’il atteint ses objectifs et, le cas échéant, dans quelle mesure. La surveillance du rendement aide à cerner les tendances, les points de repère, les forces et les domaines à améliorer. Elle permet aussi de déterminer les domaines pour lesquels il serait utile d’accroître la collecte, la surveillance et l’analyse de données.
Développement futur de données
Étant donné les lacunes actuelles en matière de données, le Cadre est en constante évolution : des modifications y seront apportées à mesure que de nouvelles données seront accessibles. Le Ministère continuera également à travailler avec les intervenants afin de préciser davantage le Cadre en fonction des nouveaux besoins et des nouvelles possibilités de surveillance du rendement.
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