Introduction

1. À propos de la Clinique juridique de Saint-Michel

La Clinique juridique de Saint-Michel (CJSM ou Clinique) est un organisme à but non lucratif créé par Me Fernando Belton et Me Limartine Angrand en 2019 dans le but de créer un impact social dans le domaine juridique. Basée au cœur du quartier Saint-Michel, à Montréal, nous travaillons principalement avec des populations racisées. En ce sens, le quartier St-Michel est connu pour sa diversité culturelle, mais également il se classe parmi les plus défavorisés de Montréal. Cela est souvent perçu de façon négative et augmente les stéréotypes associés aux personnes racisées qui vivent avec les effets de ces préjugés, soit du racisme, de la discrimination, et de brutalité policière pour mentionner que ceux-ci. Sa présence dans la région revêt ainsi à la fois une symbolique profonde et une réalité tangible. Pourtant, dès sa première année d’activité, elle a réussi à faire participer plusieurs personnes ainsi que des partenaires qui sont devenus des modèles d’inspirations pour leurs communautés.

Nos objectifs sont pluriels. D’abord, nous désirons éduquer les populations historiquement marginalisées sur leurs droits et leurs obligations, notamment, mais sans s’y limiter, sur des enjeux liés au logement, au racisme médical et particulièrement au profilage racial. En réaction au mouvement mondial suite à la mort de George Floyd, nous avons décidé d’en faire une branche à part entière de notre action, un geste que nous considérons plus que nécessaire. Ensuite, la Clinique est un lieu de formation pour les étudiants en droit. Nous puisons notre différence, entre autres, dans la collaboration entre les avocats et les étudiants en droit qui y travaillent dans un esprit de collégialité. Avocats ou étudiants, les titres importent peu parce que tous mettent l’épaule à la roue pour la faire fonctionner.

La mission qu’elle porte ainsi que les responsabilités qu’assument les bénévoles produisent des retombées positives dans le quartier. Grâce à son dévouement, elle a aidé des centaines de résidents du quartier. Ses nombreux partenariats avec des organismes communautaires ont permis d’informer plusieurs centaines de citoyens et citoyennes sur leurs droits. La CJSM est pertinente et proactive. Son action est concrète et les résultats sont sans équivoque.

En ce sens, le gouvernement fédéral a mis en œuvre le déploiement de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (SCMJPN ou la Stratégie) pour répondre au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires et à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victime d’actes criminels. Dans ce cadre, la CJSM a été mandatée afin de mener des consultations publiques qui permettront de comprendre les enjeux présents sur le terrain et d’y apporter sa contribution – par le truchement du présent rapport - en fournissant des recommandations. Il sied de signaler que, dans le cas précis du Québec, le gouvernement provincial actuel ne reconnait pas le racisme systémique. Toutefois, tous les organismes qui ont participé aux consultations reconnaissent l’existence de celui-ci.

1.1 L’équipe des consultations publiques

Toute l’équipe de la CJSM s’est engagée afin de mener à terme cet ambitieux projet qu’ont été les consultations publiques dans la province du Québec. Xiomara Barbareno et Katérie LakpaNote de bas de page 1 ont co-coordonné l’ensemble du projet, soit la mise sur pied des consultations publiques, la mobilisation des populations concernées et l’écriture du rapport.

Adèle Idriss-Morocz ainsi que Évelyne Marchal FerrièreNote de bas de page 2, ont travaillé en collaboration avec les coordonnatrices tout au long des consultations. Les évènements en présence ont nécessité la précieuse aide des bénévoles impliqués auprès de la CJSM. Aude Desmartis et Maria BoutinNote de bas de page 3 ont apporté leur soutien et leur aide dans l’exécution de diverses tâches, notamment les campagnes de mobilisation des populations afro-descendantes sur les médias sociaux et la mise en œuvre des consultations publiques réalisées en présentiel.

2. Méthode utilisée

Pour mener les consultations publiques, nous avons utilisé plusieurs méthodes de consultations dites « classiques » , c’est-à-dire des entrevues de groupe semi-dirigées, des rencontres bilatérales et l’utilisation de questionnaires. Chacune de ces méthodes détient des avantages particuliers. Les entrevues semi-dirigées et les rencontres bilatérales permettent d’orienter les discussions autour de thème préalablement établi par les facilitateurs et de créer un espace sécurisé pour ceux qui partagent leur expérience. L’utilisation des questionnaires permet aux personnes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas participer aux entrevues d’apporter leur contribution en remplissant un formulaire papier ou en ligne, et ce, dans l’anonymat. En effet, les formulaires en ligne ne nécessitent pas que les répondants s’identifient. Cependant, la région administrative dans laquelle résident les répondants est demandée pour des raisons de compilation statistique.

Les consultations publiques se sont articulées autour de quatre grands axes thématiques. Ces thématiques étaient :

  1. Le racisme systémique
  2. La surpoliciarisation
  3. Les déterminants sociaux
  4. Le profilage racial

Cela nous a permis de mieux compiler les données puisque tous les participants ont discuté des mêmes sujets. Bien entendu, les thèmes abordés plus en profondeur ont varié d’une région à l’autre, dépendamment des enjeux plus ou moins présents sur place.

Il est important de mentionner que nous voulions mettre de l’avant les réalités des populations afro-descendantes installées en région qui, bien souvent, vivent des réalités très différentes de ceux vivant dans la grande métropole. Il est tout aussi essentiel de noter que la recherche d'informations, d'organisations et d'individus en région qui ont souhaité collaborer et contribuer s'est avérée plus ardue. Par ailleurs, nos partenaires situés en région ont salué l’initiative. Pour chacune des régions visitées, nous avons effectué une courte recherche permettant de mieux contextualiser les enjeux spécifiques aux communautés afro-descendantes. Vous trouverez, en annexe au présent document, une liste détaillant le poids démographique des populations afro-descendantes par région.

Dans le cas de la région de la Mauricie et de Montréal, les évènements ont eu lieu en format hybride. Pour toutes les consultations en présentiel – l’exception de ceux s’étant déroulés dans les pénitenciers – des rafraichissements ont été servis aux participants. Pour la région de la Mauricie, puisque la participation a été faible, des collations et des rafraîchissements ont été offerts. Pour la région de Montréal, de la nourriture et des rafraîchissements ont été offerts. Concernant nos visites dans les pénitenciers, des bouteilles d’eau ont été offertes par l’établissement aux participants.

Dans les autres régions, nous avons tenu des évènements en ligne. Pour les régions très éloignées telles que l’Abitibi, il nous était impossible de tenir un évènement en présentiel tout en respectant les contraintes de temps qui nous étaient imposées.

De plus, nous avons offert des entrevues individuelles - par visioconférence ou par téléphone - aux personnes qui en ressentaient le besoin. Il nous semble important de mentionner la grande méfiance de la plupart des individus approchés afin de solliciter leur participation aux différentes table-rondes. Ces derniers ont mentionné, à mots peu couverts, qu’ils avaient très peur des représailles de la part de la police, des services d’immigration Canada et de leur employeur. Nous avons donc convenu que la méthode d’entrevue par téléphone assurait la sécurité de ces personnes.

En addition à cela, certains répondants nous ont mentionné de ne pas comprendre l’utilité des consultations, et ce, particulièrement en raison d’activités de mobilisation similaires initiées par des entités régionales. Nous pensons notamment à la consultation publique sur le Racisme et discrimination systémique, mandatée par le comité exécutif de la Ville de Montréal, qui aborde la surpoliciarisation, menée par l’Office de consultation publique de Montréal et publiée en 2020Note de bas de page 4.

Finalement, il est impératif de souligner que si nous avions bénéficié d’une période plus longueNote de bas de page 5 pour mener les consultations publiques, nous aurions pu installer un lien de confiance avec les communautés afro descendantes à l’extérieur de l’île de Montréal et obtenir des résultats plus représentatifs des régions.

2.1 Échantillonnage

Dans le cadre des consultations publiques, nous avons sollicité une centaine de groupes dispersés dans les 17 régions administratives du Québec. Parmi les groupes qui ont été approchés par la CJSM il y a :

L’objectif était d’obtenir un échantillon de 150 répondants. Plusieurs organismes auraient aimé participer, mais ont décrié la très courte période allouée pour mener les consultations publiques. En effet, naviguant avec des ressources restreintes en raison du financement trop souvent insuffisant, plusieurs organismes communautaires n’ont pas eu d’autres choix que de décliner notre demande de participation. Nous dénonçons cette triste réalité puisque nous croyons fermement que leur voix aurait été une valeur ajoutée. Plusieurs personnes ont également confirmé leurs participations, mais elles se sont désistées à la dernière minute. En d’autres mots, la période estivale, couplée du très court temps alloué, ont été deux obstacles majeurs à la mobilisation, non seulement pour les organismes, mais également pour la population, puisque les consultations coïncidaient également avec la rentrée scolaire et/ou le retour au travail.

Encore plus important, nous avons senti que le manque de mobilisation de la part des communautés noires dans le cadre de la SCMJPN était principalement dû à la « fatigue de consultation ». C’est-à-dire qu’il s’agit d’une population qui a participé à plusieurs reprises à des efforts de consultations publiques, sans voir de réel changement s’installer.

Notre plus grand défi a été de rejoindre une population très ciblée et dispersée sur un vaste territoire, soit les communautés noires des 17 régions administratives du Québec. Nous avons convenu qu’il nous fallait des experts en communication afin de réaliser cet exploit. Par ailleurs, nous tenons à souligner que le budget attribué pour mener les consultations publiques était largement insuffisant. Tel qu’illustré en annexe, notre campagne de mobilisation a une valeur estimée de 15 000$. Nous avons fait appel à la firme de communication RépublikNote de bas de page 9 pour nous aider à développer une stratégie afin de mobiliser les personnes visées par la SCMJPN.

Nous avons pu bénéficier d’un après-midi d’atelier avec les différentes équipes de communication, de marketing, de gestion de marque, etc., afin de conceptualiser la meilleure campagne publicitaire, adaptée à notre public cible. D’un commun accord, l’équipe de la CJSM a travaillé dans un esprit de co-construction avec l’équipe de Republik afin de s’assurer que le slogan choisi « Amène la discussion ici » soit respectueux des différentes cultures afro-descendantes québécoises. Nous voulions mettre en évidence que bien que les populations noires aient peu d’espace sur la place publique au quotidien pour discuter des enjeux liés aux injustices qu’elles subissent, cette discussion existe dans les espaces privés. Nous avons également mis sur pied un site internet, pour diffuser l’information et comptabiliser le nombre de participants par le biais d’inscriptions en ligne. Sur ce site web, deux options ont été offertes :

  1. s’inscrire, en présentiel ou d’y participer en ligne, à une des consultations publiques près de chez eux;
  2. répondre au sondage en ligne en tout anonymat.

Nos affiches ont été distribuées à tous nos partenaires afin que ces derniers impriment la version papier et l’affiche à la vue de leurs usagés et qu’ils en partagent le format numérique sur leurs médias sociaux (voir annexe II). Aussi, nous avons travaillé avec un concepteur vidéo afin de produire une vidéo explicative illustrant comment trouver le lien du sondage et d’inscription aux évènements dans les différentes villes. Cette vidéo a été diffusée sur les médias sociaux de la CJSM. Nous avons également participé à l’émission de radio NéoQuébec diffusée sur les ondes de CIBL 101,5 afin de faire la promotion de notre évènement de Montréal. Nous avons bénéficié d’une vingtaine de minutes afin d’expliquer la SCMJPN et, par le fait même, les consultations publiques menées à travers le Québec. En plus d’inviter les auditeurs à remplir notre sondage en ligne, nous avons pu partager les informations relatives à la table-ronde à l’Université McGill, à Montréal. NeoQuébec a partagé l’information relative aux consultations publiques – dont le lien pour remplir le sondage - sur leurs médias sociaux.

Nous avons essayé de contacter les médias locaux des différentes régions or, la contrainte de temps ne nous a pas permis de travailler en collaboration avec ces derniers afin de favoriser les participations aux consultations publiques. Nous nous sommes également déplacés dans la ville de Québec afin de rencontrer l’ancien ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, ainsi que la députée représentant la circonscription de London Ouest, Arielle Kayabaga qui préside également le caucus libéral noir, dans le cadre d’une soirée-causerie. Nous avons profité de l’occasion pour parler de la Clinique et faire la promotion des consultations.

Finalement, le lien de notre sondage en ligne a été partagé par la Fédération des canadiens noirs à 500 personnes sur leur liste d’envoi.

3. Résultats

Nous avons « visité » 8 régions administratives, soit celle de La Capitale nationale, la Mauricie, l’Outaouais, la grande région de Montréal, la Montérégie, Lanaudière, le Bas- Saint-Laurent et l’AbitibiNote de bas de page 10. Une dizaine d’organismes communautaires ont accepté de participer à nos table-rondes, 18 personnes ont répondu à notre sondage en ligneNote de bas de page 11, 13 hommes incarcérés en centre de détention forment notre échantillon officiel, 12 personnes sont venues à notre évènement de Montréal et nous avons mené des consultations bilatérales téléphoniques avec une dizaine de citoyens. Nous évaluons la participation totale d’environ 60 personnes.

En dépit de toutes les approches que nous avons utilisées pour mobiliser les personnes visées par les consultations, nos objectifs quantitatifs n’ont pas été atteints. Bien que nous l’avons mentionné préalablement, nous désirons réitérer une problématique importante soit le délai trop court pour mener des consultations publiques d’une aussi grande envergure, et surtout, la « fatigue de consultation » qu’éprouve la population ciblée par cette étude.

3.1 Les déterminants sociaux

« La criminalité des personnes noires est différente à cause de ses enjeux, le crime est lié à la fragilité, c’est-à-dire répondre à un besoin. » - Source anonyme

Les déterminants sociaux présentés s’articuleront sur quatre (4) axes soit, le statut migratoire, la pauvreté et l’accès à l’emploi, l’identification ethno-sociologique et les problématiques inhérentes aux organismes communautaires.

3.1.1 Le statut migratoire

D’entrée de jeu, il importe de mentionner que nous avons entrepris toutes les démarches nécessaires afin de visiter le Centre de surveillance de l’immigration à Laval. Or, le Centre a décliné notre demande, puisqu’ils sont en rénovation. Cela posait donc des problèmes de logistiques.

Parmi les déterminants sociaux qui ont été explicitement nommés lors de nos évènements, il y a le statut migratoire, notamment pour les personnes se retrouvant en dehors de Montréal. Plusieurs organismes ont mentionné qu’ils seraient importants d’accorder plus de ressources pour assurer l’intégration des personnes qui immigrent au Canada. Aussi, il nous a été mentionné qu’un nombre important de leurs usagers étaient souvent victimes de racisme et de discrimination dans leur milieu de travail. En ce sens, nos partenaires ont porté à notre attention une grande quantité de mises à pied d’employés racisés détenant un permis de travail fermé, vraisemblablement sans motif valable.

Lors de notre consultation menée dans la région de l’Abitibi, nos participants ont mentionné que le programme des permis de travail fermé pour les travailleurs temporaires plongeait ces derniers dans une grande précarité. Effectivement, ils ont remarqué qu’il n’est pas rare que les individus se retrouvent dans une impasse après que leurs employeurs ont mis fin à leur contrat, pour des raisons légitimes ou non. Dans un même ordre d’idée, nos partenaires nous ont mentionné ressentir un profond inconfort face aux propos couramment utilisés par certains employeurs de la région. En effet, certains affirment qu’ils « se sont commandé des Noirs » pour venir travailler au sein de leur entreprise. Ces propos ne sont pas sans rappeler la marchandisation des corps noirs au temps de l’esclavage. Nos partenaires nous ont affirmé que, bien que ce ne soit pas la majorité des employeurs, ce langage demeure couramment utilisé et dépeint une logique très « marchandisable » des travailleurs qualifiés.

Nous avons également cherché à comprendre quels sont les recours que les individus utilisent lorsqu’ils subissent ces injustices. Ce que nous comprenons des témoignages qui nous ont été partagés, est que la majorité des personnes, suite à la relation qu’ils avaient avec le système de justice dans leur pays, ne font pas forcément confiance au système de justice canadien. Les gens ont très peur de perdre leur statut au Canada et d’être renvoyé dans leur pays ainsi, ils n’osent pas porter plainte. En d’autres mots, comme ils sont nouvellement arrivés et détiennent un statut temporaire, ceux-ci préfèrent endurer la situation, pour ne pas affecter leur statut au Canada, ce qui pourrait compromettre la venue de leurs proches (femme, mari ou enfants). Ces affirmations nous ont été confirmées par une avocate bien connue. Nous nous sommes entretenus avec elle afin d’avoir un portrait global entourant la question migratoire au Canada. Cette dernière nous a également fait part du problème des sanctions qui sont imputées aux entreprises qui embauchent des étrangers pour venir travailler au Canada. Pour cette avocate, ces sanctions affectent directement les travailleurs à statut précaire et créent une discrimination indirecte puisqu’elles affectent majoritairement les personnes racisées, soit ceux provenant du Maghreb ou de l’Afrique subsaharienne francophone. Par ailleurs, aucune personne racisée détenant un permis de travail fermé n’a souhaité répondre au sondage, et ce, malgré les méthodes mises en place afin de protéger l’anonymat. La principale raison évoquée a été la peur des représailles pouvant affecter le statut migratoire.

Plusieurs avocats et spécialistes en droit de l’immigration ont déploré les arrestations policières utilisant des mesures disproportionnées et pouvant affecter le statut migratoire de la personne. Un avocat criminaliste nous a donné l’exemple d’une de ses clientes qui était entrée au Canada avec un statut de visiteur temporaire. Cette dernière s’est fait enlever son passeport par un policier à la suite d’une infraction mineure. Elle avait l’intention de faire une demande de permis de travail fermé or, elle s’est retrouvée dans une situation très compliquée puisqu’elle n’avait plus en main son passeport pour poursuivre ses démarches. Un autre exemple porté à notre attention est celui d’un résident permanent qui s’est fait interpeller par la police sans motif valable et qui s’est retrouvé accusé d’entrave au travail des policiers.

Dans la région du Bas-Saint-Laurent, nos partenaires ont souligné un certain inconfort face au traitement que reçoivent certaines situations en lien avec l’immigration dans la région, en comparaison avec d’autres. À titre d’exemple, le député de la région, Maxime Blanchette-Joncas, a pris par a une mobilisation citoyenne demandant au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, M. Marc Miller, d’intervenir dans le dossier de M. Croz. Ce dernier, d’origine française, est menacé d’expulsionNote de bas de page 12. Au même moment, une famille haïtienne est, elle aussi, menacée d’expulsion par Immigration Canada or, nos partenaires nous ont souligné qu’aucune mobilisation citoyenne n’a été organisée pour cette famille haïtienne. Il importe de préciser que nos partenaires ne souhaitent pas dénoncer l’implication de M. Blanchette-Joncas dans le dossier de M. Croz, ces derniers aimeraient simplement que la situation des autres personnes en détresse, telles que la famille haïtienne susmentionnée, fasse l’objet d’autant de sympathie et de mobilisation.

3.1.2 La pauvreté et l’accès à l’emploi

Plusieurs personnes nous ont relaté que la pauvreté est un facteur important lié à la surrincarcération et la discrimination. Le manque de ressources financières a obligé certains individus à se tourner vers le crime afin de subvenir à leurs besoins primaires. En outre, plusieurs répondants nous ont mentionné que leurs parents étaient des immigrants et qu’ils occupaient au moins deux emplois pour subvenir à leurs besoins. Une des raisons qui a été évoquée est le fait que les diplômes étrangers ne sont pas reconnus, plus particulièrement dans le cas du Québec. Un des participants, nous a mentionné que les parents immigrants sont épuisés par leur parcours migratoire et toutes les démarches administratives que cela implique, ainsi ils n’ont ni le temps, ni l’énergie de retourner à l’école. Ce faisant, les enfants de personnes immigrantes ont dû prendre des responsabilités dès un très jeune âge et n’ont pas eu l’opportunité d’être des enfants ou des jeunes adolescents. Ces circonstances ont fait en sorte que ces derniers ont été amenés à devenir très mature rapidement, à trouver une solution pour obtenir de l’argent rapidement et à développer une « perception négative de la relation d’aide »Note de bas de page 13.

Ce même narratif est largement partagé par les hommes détenus que nous avons rencontrés. Plusieurs d’entre eux partagent une enfance difficile, avec des parents qui occupent deux emplois. Plusieurs responsabilités leur incombent, et ce, à un très jeune âge. La pauvreté et le besoin d'argent semblent être les principales raisons de leurs actes criminels et de leurs conflits avec la loi. Nous y reviendrons.

Beaucoup de répondants nous ont mentionné avoir éprouvé de la difficulté à trouver des emplois rémunérés convenablement. D’autres affirment que malgré leurs diplômes ils ont de la difficulté à se trouver un emploi digne de leurs compétences. Certains répondants nous ont mentionné avoir « abandonné l’école » afin de trouver un travail. Toutefois, ils ont rapidement abandonné le marché du travail pour des « activités illégales » étant plus lucratives.

3.1.3 L’identification ethno-sociologique

Plusieurs répondants, plus particulièrement des hommes ont exprimé le fait qu’en tant « qu’homme noir » la société leur colle une étiquette. Souvent ils sont perçus comme des personnes dangereuses. Conséquemment, il se retrouvent de manière disproportionnée, dans des situations de profilage racial et souffre des affres de la surpoliciarisation. De plus, il en résulte une torsion identitaire pour ces personnes.

3.1.4 Les problématiques inhérentes aux organismes communautaires

Nous avons rencontré plusieurs organismes communautaires qui travaillent avec les populations afrodescendantes pour discuter des déterminants sociaux de la population qu’ils desservent. Dans les régions en dehors de Montréal, les organismes communautaires semblent être le seul pilier pour les populations afrodescendantes. Certains nous ont même mentionné que les usagers préfèrent se référer à des organismes communautaires plutôt qu’à la police. Nous avons remarqué qu’il y a très peu d’organismes pour et par des noirs dans l’ensemble de la province. La majorité de ceux-ci se retrouve à Montréal et manque de financement au niveau provincial. Bien qu’ils nous mentionnent qu’il est plus facile d’obtenir des fonds provenant du gouvernement fédéral, les ressources financières demeurent largement insuffisantes considérant tout le travail qu’il y a à faire sur le terrain. Dans un même ordre d’idées, plusieurs intervenants d’organismes communautaires des régions consultées nous ont confié qu’elle doit parfois utiliser leurs propres ressources – tel que leur véhicule – afin d’offrir des services à des personnes dans le besoin dépassant le cadre de leurs fonctions, et ce, faute de ressources adéquatesNote de bas de page 14. Il a aussi été porté à notre attention que, lorsque les organismes obtiennent du financement, leurs champs d’activités sont très limités surtout en termes d’intégration pour les nouveaux arrivants.

Des organismes nous ont mentionné n’avoir aucune personne d’origine afrodescendante au sein de leur organisation. Plus grave encore, des intervenants nous ont révélé que des problèmes de racismes régnaient au sein même de leur organisation censée venir en aide aux personnes racisées. À titre d’exemple, une intervenante nous a confié qu’une politique de discrimination à l’embauche de personnes racisées était bien installée au sein de l’organisation pour laquelle elle travaille. C’est-à-dire que le processus d’embauche exclus délibérément les personnes racisées. L’écrasante majorité des intervenants œuvrant dans le milieu de l’intégration des nouveaux arrivants en région rencontrés nous ont mentionné qu’ils ont déjà entendu certains de leurs collègues tenir des propos racistes.

3.2 Maintien de l’ordre

« Peu importe ce que je fais, il est contre moi, je préfère ne pas m’obstiner suite aux harcèlements des policiers ». - Source anonyme

Il a été souligné à plusieurs reprises une certaine crainte des forces de l’ordre. Plusieurs participants ont raconté des interventions policières où une force disproportionnée a été utilisée. Cette réalité a été particulièrement soulevée par des participants des régions de Montréal et de Lanaudière.

Par exemple, un de nos répondants affirme avoir été battu par 10 policiers. Ce dernier a refusé de porter plainte, puisqu’il s’est remis de la situation et ne souhaite pas revivre ce trauma à travers le processus judiciaire. Cette personne dit se sentir impuissante face à l’abus des policiers. Un autre exemple, est un citoyen afrodescendant qui s’est fait arrêter par la police alors qu’il travaillait comme livreur. Ils ne lui ont pas mentionné le motif et après l’arrestation ils lui ont dit que « finalement il n’est pas la personne qu’ils recherchent ». Plusieurs aussi relatent le harcèlement constant des policiers. La peur d’une grande proportion de personnes afrodescendantes envers les policiers est indéniable. Par ailleurs, ce constat est exactement le même d’une région à l’autre.

La quasi-totalité des avocats et travailleurs communautaires rencontrés ont affirmé que les méthodes d’interventions des corps policiers sont très souvent inadéquates – voire empreintes de racisme et de discrimination – à l’endroit des personnes afrodescendantes.

Plusieurs partenaires ont porté à notre attention que certains individus issus de l’immigration ont une grande méfiance des corps policiers, entre autres, en raison des expériences vécues dans leur pays. Alors que d’autres personnes avec des statuts précaires ont très peur de dénoncer à la police lorsqu’ils sont victimes d’abus en raison de leur situation migratoire.

3.3 Cour et législation

« Les personnes ne veulent pas aller à l’encontre du système qui est injuste » - Intervenant travaillant avec des personnes noires judiciarisées.

Lors de nos consultations, plusieurs personnes nous ont mentionné ne pas faire confiance au système de justice. Un répondant en particulier nous a mentionné ne pas avoir confiance, mais qu’en même temps elle n’a pas le choix de faire confiance au système. Cette même personne nous a mentionné qu’elle est trop consciente que le racisme systémique existe et que si quelqu’un lui volait quelque chose en tant que personne noire, la police n’y pourrait rien. Suivant cette logique, un de nos partenaires spécialisés en violences faites aux femmes nous a affirmé qu’il est d’autant plus laborieux pour les femmes noires de porter plainte. Il ressort que le système de justice manque grandement d’empathie à l’endroit des femmes noires. En outre, il y a une tendance à ne pas prendre au sérieux ces dernières lorsqu’elles déposent une plainte.

L’accès à la justice est une problématique qui a été largement soulignée tout au long des consultations publiques. Beaucoup de répondants ont affirmé qu’ils n’ont pas eu accès aux services d’un avocat, faute de moyens financiers. Pour ceux qui ont pu avoir accès aux services d’un avocat pour les représenter, certains ont mis en exergue que le manque flagrant de confiance entre certains répondants et leur avocat. Il nous a été mentionné par des répondants qu’ils se sentaient « vendus par leur avocat ». Le sentiment que certains avocats cherchent à prolonger les procédures, impliquant ainsi des coûts additionnels, a été largement souligné.

Le manque d’avocats issus des communautés afrodescendantes est une des problématiques que nous avons pu observer. Un répondant nous a mentionné « ne pas savoir que les avocats noirs existaient ». Par ailleurs, certains de nos partenaires de la Montérégie nous ont mentionné qu’ils ont témoin de certains clients qui refusent de se faire servir par des avocats noirs.

Dans certaines régions, notamment dans Lanaudière, les services de traduction judiciaire, particulièrement vers des langues et dialectes africains, sont très difficiles à obtenir. Un des participants de la région de Lanaudière nous a raconté que sa cliente ne s’exprimait ni en français ni en anglais. La Cour a demandé une évaluation psychiatrique pour la dame, puisqu’elle semble, selon cette première, confuse et très peu réactive. Or, le psychiatre a soulevé avec justesse, que la dame n’avait aucun problème de santé mentale, elle ne maîtrisait simplement pas les langues dans lesquelles la Cour s’adressait à elle.

En ajout à cela, l’évaluation de l’Impact de la Race et de la Culture (IRCA) semble être un mécanisme méconnu par beaucoup d’avocats ayant participé aux consultations publiques. Essentiellement, l’« […] évaluation de l'impact de la race et de la culture (IRCA) est une tentative d'articuler les questions de racisme anti-noir et de racisme systémique dans la société canadienne au tribunal au stade de la détermination de la peine dans le cadre du jugement des Afro-Canadiens. L'un des principes fondateurs des IRCA est que la race et l'héritage culturel d'une personne devraient être considérés comme un facteur important dans l'examen de sa peine dans une affaire criminelle »Note de bas de page 15

En ce sens, un de nos partenaires nous indiquait que cette procédure peut être comparée à un couteau à double tranchant. C’est-à-dire que dans certains cas, l’évaluation IRCA peut être instrumentalisée contre la personne racisée.

3.4 Services correctionnels

« Le système de justice a été pensé par et pour des personnes blanches ». - Source anonyme

Nous sommes allés visiter les services correctionnels. Les personnes participantes provenaient de différentes communautés afro culturelles, dont :

Réalité ethno   démographique des répondants :

Le groupe d’âge des répondants :

Certains d’entre eux étaient contents de pouvoir participer au processus, alors que d’autres étaient sceptiques de leur contribution. Nous avons dû réitérer l’importance des consultations pour lutter contre la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice canadien. Par ailleurs, parmi les individus rencontrés, cinq détenus affirment avoir reçu des peines équitables, tandis que trois estiment que leurs peines sont disproportionnées.

En ajout à cela, il est important de mentionner que certains avocats nous ont mentionné que leurs clients afrodescendants incarcérés sont souvent traités injustement parce qu’ils sont systématiquement affiliés aux gangs de rue en raison de leur appartenance ethnique.

3.4.1 Conditions des hommes judiciarisés

Nous aimerions saluer la mobilisation d’une agente de projet, engagement des citoyens et services ethnoculturels du Service correctionnel du Canada (SCC) qui nous a aidés à obtenir les autorisations nécessaires afin de rencontrer les détenus dans un délai très court. Néanmoins, nous souhaitons mentionner que le fait que nous devions être accompagnées par des membres du SCC pour mener notre consultation auprès des détenus du Centre Fédéral de Formation nuit à notre impartialité quant au processus indépendant des consultations. De plus, nous avons trouvé étonnant qu’une des accompagnatrices ait été reconnue par un des participants comme son ancienne agente de libération conditionnelle, et qu’elle ait assisté à notre rencontre avec les détenus sans nous informer de son ancien rôle au sein de l’établissement. Pour nous, il va sans dire que cela va à l’encontre du principe d’espace sécurisé que nous nous sommes efforcées d’offrir à tous nos participants.

Lors de notre arrivée à l’établissement, nous avons remarqué qu’il y a une sous- représentation du personnel noir au sein du Centre de détention. Par ailleurs, il s’agit d’un enjeu souligné par nos partenaires que le manque de personnel racisé dans les pénitenciers (psychologue, personnel de libération conditionnelle, etc.) constitue un facteur important.

Les seules personnes noires que nous avons rencontrées sont le gardien de sécurité, et la femme qui occupait le poste de garde. Toutes les personnes intervenantes et en position d’autorité sont blanches. Avant de rencontrer les détenus, nous avons remarqué qu’il y avait des affiches envoyant un message positif aux personnes issues de la diversité culturelle. Il s’agit d’une initiative lancée par le Comité consultatif ethnoculturel régional composé de quatre membres bénévoles provenant de communautés ethnoculturelles. Puisque nous étions accompagnées de l’agente de projet, engagement des citoyens et services ethnoculturels du Service correctionnel du Canada, nous avons pu lui poser quelques questions à ce sujet. Elle nous a mentionné qu’il y a un seul poste d’agent de projet, par province. Par ailleurs, Mme Bernard affirme qu’il pourrait y avoir davantage de personnes racisées qui occupent cette fonction. En outre, bien que nous ne soyons pas obligés d’offrir ces postes à des personnes racisées, puisque nous voulons à tout prix éviter de tomber dans le piège du « tokénisme », nous cherchions néanmoins à comprendre comment les établissements carcéraux s’assuraient de comprendre les besoins des personnes racisées. Plus précisément, nous voulions avoir un portrait des personnes consultées lors de la prise de décisions. En ce sens, Mme Bernard nous a souligné qu’elle travaille en partenariat avec des organismes communautaires issus de la communauté noire et que pour l’année 2023-2024, il y a déjà 75 activités ethnoculturelles de planifiées et elles seront offertes dans les neuf établissements du Québec. Or, la problématique majeure est que les organismes communautaires créés par et pour les communautés noires sont très peu nombreuses et manquent souvent de financement. En ajout à cela, aucune des personnes noires consultées ne détient un pouvoir institutionnel.

Nous devions rencontrer une vingtaine de personnes détenues au pénitencier Centre Féderal de Formation, toutefois, le jour de notre table-ronde, nous avons remarqué que seulement une dizaine étaient présents. Il a été porté à notre attention que certains détenus ne pouvaient être présents puisqu’ils devaient effectuer « un examen ». Ces derniers ont manifesté leur intérêt, auprès des autorités compétentes du pénitencier, à participer à notre table-ronde. Toutefois, l’établissement a refusé d’accommoder ces détenus puisque nous demeurons persuadés que la discussion aurait pu bénéficier de l’apport d’un plus grand nombre de personne.

Les répondants nous ont exposé que, de manière générale, leurs premières interactions avec la police se sont produites entre l'âge de 5 et 13 ans, la plupart d'entre eux étant âgés d'environ 9 ans. De plus, certaines personnes ont mentionné qu’il n’y a pas d’espace pour permettre aux jeunes issus de la communauté de dépenser leur énergie en dehors de l’école. Plusieurs nous ont mentionné que durant leur jeunesse, ils ont connu plusieurs personnes qui avaient des talents dans le sport. Toutefois, dans les quartiers les plus défavorisés et connus pour avoir une grande population afrodescendante, aucun centre sportif n’a été développéNote de bas de page 16. Bien qu’il y ait un complexe sportif à Montréal-Nord, le processus d’accès aux installations plus ardues, notamment les gymnases, fait en sorte que les jeunes préfèrent faire autre chose.

Un des participants rencontrés lors de cet évènement nous a mentionné ne pas avoir mangé depuis plusieurs jours. Ce dernier appartient à la religion rastafarienne et suit une diète spécifique à ses croyances religieuses. Il mentionne que l’établissement refuse de lui fournir les aliments dont il a besoin pour se nourrir et respectant ses croyances. Selon ce dernier, un de ses co-détenus - qui est de confession juive - n’a pas eu de difficulté à obtenir de la nourriture cachère. Au surplus, ce même détenu a fait la demande pour obtenir des chaudrons neufs et il en a reçu des usagers ce qui est interdit par sa religion, alors que le détenu juif en a reçu des nouveaux. Lors de cette consultation, d’autres détenus nous ont mentionné que le centre de détention fournissait des efforts pour tenter de les accommoder. Certains estiment que ses efforts sont minimes, d’autres ne se sont pas prononcés sur la question.

Nous avons également appris que les détenus détiennent une liste de 40 objets auxquels ils ont accès. Ces objets disponibles ne sont pas toujours adaptés aux réalités des personnes afro-descendantes, nous pensons notamment aux produits pour les cheveux. En outre, même si les noirs sont surreprésentés dans le système de justice, ils demeurèrent quand même minoritaires dans les pénitenciers, ce qui fait en sorte que les majorités des produits sur cette liste sont en fonction de la population majoritaire, soit des personnes blanches.

Au sein du comité des détenus, il n’y a aucune personne racisée. Pire encore, le président de ce comité porte des tatouages du Ku Klux Klan (KKK) sur son visage et ses bras. Il est donc impératif qu'un représentant afro-descendant soit inclus au sein de ce comité. Effectivement, même s’il existe un représentant ethnoculturel rémunéré dans l’établissement, ce dernier ne fait pas partie du comité des détenus.

Les détenus afro-descendants rencontrent beaucoup de résistance et font face à des insultes racistes lorsqu'ils demandent des produits spécifiques, que ce soit de la nourriture ou des produits pour la peau et les cheveux. À cet égard, il a été porté à notre attention que le prix des produits essentiels pour les personnes noires (shampoing, crème pour la peau, etc.) est nettement plus dispendieux que les autres produits. À titre d’exemple, le shampoing pour cheveux coûte plus de 15 dollars, une somme que la plupart d'entre eux ne peuvent pas se permettre. Les détenus ont mis en exergue que, lorsque le centre de détention ajoute les produits, il n’y a pas de suivi fait pour savoir exactement quels sont les produits dont ils ont besoin. En effet, le centre de détention « assume » quels produits conviendraient le mieux à ce groupe, et ce, sans consulter la population concernée. Cela engendre plusieurs problématiques. Par exemple, si le centre de détention ajoute sur sa liste d’items disponibles une sorte de shampoing qu’ils assument être bonne pour les cheveux afro mais, que ce n’est pas le cas, les détenus visés par cette initiative ne vont pas acheter ce produit. L’établissement va alors estimer qu’il n’est pas nécessaire d’offrir des shampoings spécifiques pour les cheveux afro puisque, de toute façon, les détenus ne les achètent pas. On remarque donc une incompréhension totale des enjeux du quotidien des détenus afro descendants.

Aussi, nous avons discuté de leur traitement en prison. 11 personnes sur 13 nous ont mentionné qu’ils avaient reçu des commentaires racistes de la part de leurs codétenus et du membre du personnel. À plus forte raison, les détenus estiment que deux à trois personnes sur cinquante sont racistes. Récemment, ils ont vu et entendu un gardien déclarer: « Aucun immigrant ne me fera perdre mon emploi ». Les détenus entendent le mot en « N » au moins deux fois par semaine. Ils nous ont mentionné avoir porté plainte à ce sujet, mais leur voix ne semble pas être entendue. Ils nous ont clairement mentionné que les personnes qui tiennent des propos racistes n’ont aucune conséquence. Ils nous ont même exposé des cas exemplaires. Par exemple, il y a eu une altercation violente entre un détenu latino- américain et un détenu noir. Le latino-américain a utilisé le « mot en N » quatre fois pour désigner le détenu noir, puis, à la cinquième fois, le détenu noir a riposté en le frappant. La personne d’origine latino-américaine a été placée en confinement et le détenu noir en isolement.

À la suite de cet exemple, plusieurs d’entre eux nous ont dit qu’ils ne répondraient plus à ce type d’insultes racistes. Ils ont « appris à vivre avec des commentaires racistes au quotidien », puisqu’ils ne veulent pas être en isolement, ou se faire transférer dans un centre de détention qui ne sera pas accessible pour les membres de leurs familles. C’est la même chose pour les altercations. Plusieurs ont mentionné que dès leur arrivée au centre de détention, on leur a dit de « rester tranquille » sinon ils allaient être transférés dans une autre prison.

La voix de ces dizaines de détenus noirs présents lors de notre consultation est unanime. Ils sont tous d'accord avec les faits et les histoires racontées par l'un d'entre eux.

3.4.2 Femmes afro-descendantes judiciarisées

Nous avions quelques rendez-vous avec des femmes judiciarisées de planifiés. Cependant, les très courts délais couplés de la « fatigue de consultation » mentionnés plus haut ont joué contre nous. Nous n’avons malheureusement pas eu l’occasion de rencontrer ces dernières. Cela dit, nous avons pu nous entretenir avec des intervenantes travaillant dans des maisons de transition pour la clientèle féminine.

Les femmes ont mis en exergue que le milieu carcéral est très paternaliste avec les femmes détenues. À titre d’exemple, il a été porté à notre attention que les femmes judiciarisées ont souvent dans leurs conditions une interdiction de contact avec leur ancien conjoint, alors que les hommes judiciarisés ont très rarement des interdictions de contact avec leur ancienne conjointe. Pour nos partenaires, cela est emblématique d’une relation très paternaliste avec les femmes en générale, et les femmes judiciarisées en particulier. Par ailleurs, ce paternalisme se traduit dans le langage utilisé par le personnel carcéral envers les femmes détenues. Il est intéressant de noter que, toujours selon nos partenaires, les femmes ont tendance à avoir des sentences plus courtes qui seraient expliquées par le tabou sociétal entourant la criminalité féminine. Ayant généralement des sentences plus courtes, il est plus difficile d’analyser les conditions de détention des femmes.

Les problèmes de formation des agents correctionnels ont été mise en lumière. Les femmes afro-descendantes vivent plusieurs micro-agressions tout au long de leur incarcération. À l’instar des hommes incarcérés, plusieurs ont rapportés ne pas avoir accès à des produits adaptés à leur peau ni à leurs cheveux.

Un de nos partenaires travaillant avec les femmes judiciarisées sur l’île de Montréal nous a expliqué que la prise en compte des déterminants sociaux chez les femmes judiciarisées est un couteau à double tranchant. Effectivement, les anciennes détenues sont souvent évaluées comme ayant des risques de récidives élevés puisque le milieu de vie de ces dernières est souvent « étranger » - voire différents à certains égards – aux réalités des individus formant le comité de libération conditionnelle. Il sied de souligner que cela appuie les informations fournies par certains de nos partenaires concernant l’IRCA, mentionné plus haut dans ce rapport.

4. Réinsertion et réintégration

Dans le cadre du processus de consultation, nous avons tenté à plusieurs reprises d’entrer en contact avec des maisons de transition afin d’obtenir des rencontres et de solliciter leur participation à nos consultations publiques. Plusieurs d’entre elles ont décliné l’invitation, ne se sentant pas concernées par cette problématique, puisque la majorité de leur clientèle n’est pas afro-descendante. Nous avons réussi à contacter une maison de transition qui aurait voulu participer, mais n’a pas pu puisqu’elle n’avait pas assez de ressources humaines et financières pour le faire. Elle nous a mentionné qu’elle allait communiquer avec les personnes noires de son établissement pour voir s’ils souhaitaient y participer. Nous n’avons eu aucun retour à ce sujet. Toutefois, nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec l’organisme HoodstockNote de bas de page 17 de Montréal-Nord, et ce, à 3 reprises. Une première rencontre a eu lieu le 8 août 2023, afin de comprendre les enjeux auxquels ces derniers font face en tant qu’organisme ayant créé un projet-pilote de justice réparatrice par et pour les personnes noires. Une deuxième rencontre a eu lieu lors de leur événement sur la justice réparatrice « Réuni-e-s pour guérir : vers une justice réparatrice par et pour les personnes noires » organisé le 9 septembre 2023. Puis, une troisième rencontre s’est tenue lors de notre consultation publique du 11 septembre 2023.

4.1 Programme de mesure de rechange générale

Lors de notre première rencontre, nous avons discuté du projet de Justice Hoodistique. Essentiellement, il s’agit d’un projet-pilote de justice réparatrice par et pour la communauté noire qu’on peut qualifier de mesure de sensibilisation au sein du Programme de Mesure de Rechange Générale (PMRG) chapeauté par Équijustice. Justice Hoodistique est un projet-pilote de déjudiciarisation qui lutte contre la « stigmatisation des communautés noires et les conséquences de la criminalisation sur les déterminants sociaux de la santé »Note de bas de page 18. Il s’agit d’une initiative élaborée en 2017Note de bas de page 19, mais qui a vu le jour en 2021, suite à l’obtention d’un fond de 400 000$ sur trois ans de l’Agence de la santé publique du Canada sous la « bannière du Fond pour la santé mentale des communautés noires (MHBC-Mental Health of Black Canadians)Note de bas de page 20 » afin de développer le projet-pilote.

À travers le programme, les participants ont l’occasion de participer à des retraites de guérisons avec des ateliers afro-centriques tels que l’Histoire des Noirs, le kasàlà, le yoga, la méditation, la gestion des émotions, l’introspection et l’estime de soi pour travailler sur la reconstruction de soi. Justice Hoodistique offre aussi des suivis psychosociaux et des cercles hoodistiques où la personne accusée, son cercle social et la victime - si cette dernière décide de participer - peuvent ensemble trouver la meilleure démarche pour réparer le tort qui a été causé. Ce projet a été inspiré des alternatives utilisées par les communautés autochtones. Hoodstock nous mentionne l’importance d’avoir des programmes pensés par et pour les communautés noires, car plusieurs personnes ont développé une certaine méfiance envers le système judiciaire dû aux abus de pouvoir des policiers, au manque d’accès à la justice, au racisme systémique et au profilage racial.

4.1.1 Difficultés rencontrées dans la mise sur pied du projet

Hoodstock rencontre des difficultés pour élargir son projet-pilote, soit de desservir plus d’hommes, de femme et d’enfant, notamment puisque les attentes des institutions sont irréalistes pour les personnes noires. Puisqu’il n’y a pas de données ethnoculturelles qui sont tenues par le gouvernement, il est difficile de cibler le pourcentage de personnes noires qui sont orientées vers les programmes de déjudiciarisation. Bien que des efforts grandissants soient mis afin d’obtenir des données démographiques, les données en lien avec les personnes noires ne sont pas compilées contribuant au processus d’invisibilisation de cette communauté, et donc une imperceptibilité des problématiques que vivent les personnes noires au sein du système judiciaire. Cette réalité est davantage véridique au niveau provincial, puisque le gouvernement québécois exige des données pour l’élargissement d’un projet, sachant que les données sont inexistantes.

Cette réalité a été particulièrement soulignée par certains organismes situés en région, qui ont mis en lumière que les universités - et les chercheurs affiliés à des universités en région - pourraient produire de la recherche sur les réalités vécues par les populations afro- descendantes, un sujet très peu exploré. Plusieurs personnes ne connaissant pas leurs droits, les procureurs ne mentionnent pas des alternatives possibles et cela contribue au racisme systémique, puisque les maisons de transitions sont à leur pleine capacité, et ce, malgré l’absence de personne racisée en leur sein. Hoodstock, nous explique qu’ils acceptent jusqu’à 5 personnes par cohorte soit des hommes afro-descendants et que le projet en est à sa 7-ème cohorte. Or, le projet n’a vu la participation de seulement 20 personnes à la suite du manque de référencement de personnes noires dans le PMRG des procureurs de la couronne. Il faudrait davantage de vulgarisation, puisque beaucoup d’individus ayant commis des crimes mineurs - et qui pourraient bénéficier de cette alternative - ne sont pas informés de cette alternative ou simplement n’y sont pas référés par les procureurs. En d’autres mots, bien qu’il y ait une surreprésentation des personnes noires dans le système de justice, il y a une sous-représentation des ces derniers dans les programmes de déjudiciarisation qui leur permettraient de ne pas avoir de casier judiciaire.

4.1.2 Recherche relative au programme de mesures de rechange générales

La recherche de Dominique Bernier, Chanel Gagnac et Nancy Zagbayou, montre l’importance de créer un programme de mesures de rechange spécifiquement pour les personnes noires, de la même façon que nous avons, au Québec, un programme de mesure de rechange pour les personnes autochtones. Nous justifions ce besoin par le fait que la criminalité des personnes noires est différente du reste de la population dû au profilage racial et au racisme systémique. Lors de l’évènement du 9 septembre 2023, organisé par Hoodstock, des participants ont témoigné des bienfaits de Justice Hoodistique. Un participant a mentionné être hésitant au début, mais que grâce à ses pairs, il a finalement intégré les enseignements du projet. Ce dernier explique comment Justice hoodistique l’a aidé à guérir de certains traumas qu’il a vécus dans le passé et à construire une nouvelle identité. Au surplus, le fait qu’il se soit fait accompagner par des personnes noires comme lui était extrêmement important pour des motifs culturels et de représentativités, en plus d’être porté par de gens issus de sa communauté, pouvant comprendre sa réalité. À ce jour, toutes les personnes qui ont commencé le projet-pilote l’ont complété avec succès et ne se sont pas retrouvées dans une situation de récidive. Le projet-pilote démontre l’importance d’avoir des programmes de déjudiciarisation qui comprennent les enjeux que vivent les personnes noires dans le système de justice. Ces mêmes enjeux ont été exposés lors de notre consultation le 11 septembre 2023.

5. Recommandations

Nos recommandations s’articulent sur quatre axes, soit sur les déterminants sociaux, le maintien de l’ordre, la Cour et les législations et finalement, les services correctionnels.

5.1 Les déterminants sociaux

5.2 Maintien de l’ordre

5.3 Cour et législation

5.4 Services correctionnels

Afin de lutter contre la surrincarcération des personnes noires, une serie de mesures et de recommandations ont été présentées aux répondants du sondage en ligne. Par exemple :

  • Abroger toutes les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions liées aux substances contrôlées et aux armes;
  • Ajouter "délinquants noirs" à l'article 718.2(e) du Code criminel concernant les principes de détermination de la peine, en reconnaissant la sur-incarcération et du racisme systémique à l'égard des personnes de race noire;
  • Mettre en œuvre des stratégies visant à accroître la représentation des avocats, des juges et du personnel des tribunaux de race noire;
  • Augmenter le financement des services d'aide juridique afin d'assurer un accès équitable à une représentation juridique de qualité pour les communautés noires.
  • Etc.

38,8% des répondants sont d’avis que ces recommandations aideront à lutter contre la surrincarcération des personnes noires.

Il est important de noter que 33,33% des répondants ne savent pas si ces mesures aideront à lutter contre la surrincarcération des personnes noires.