Recommandations
Les recommandations ci-dessous ont été formulées par les participants aux consultations pour répondre aux questions et aux préoccupations soulevées dans le présent rapport. Elles s’alignent sur le même cadre fourni par le ministère de la Justice Canada. À noter qu’une recommandation peut s’inscrire sous plus d’un thème.
(1) Déterminants sociaux de la justice
- Lutter contre le racisme systémique au sein de divers secteurs, dont les services de santé mentale, l’éducation et l’emploi, afin de réduire les écarts socioéconomiques
- Accroître la connaissance et la compréhension de la culture de la communauté noire au sein du système de justice pénale, notamment au moyen de programmes de formation visant à atténuer l’influence des biais raciaux implicites à chaque étape du système : police, aide juridique, procureurs, juges et commissions des libérations conditionnelles
- Créer des programmes ciblés visant à éliminer les disparités éducatives et économiques au sein des communautés noires afin de décourager la tendance au crime
(2) Services de police
- Offrir une formation sur les biais dirigée par des Noirs aux agents d’application de la loi afin d’éliminer le profilage ethnique et les pratiques discriminatoires
- Établir un mécanisme de signalement des mesures discriminatoires par les forces de l’ordre et militer pour un traitement égal (inclusion obligatoire de représentants noirs au sein de commissions d’examen de la police fédérales et provinciales, par exemple). L’équipe d’arbitres doit représenter la composition démographique de la population générale.
- Encourager le soutien et la défense des intérêts par la collectivité afin de créer un point de ralliement pour les personnes noires
(3) Tribunaux et lois
- Mettre en œuvre des initiatives d’égalité en matière d’emploi transparentes et vérifiables au sein du secteur juridique et judiciaire
- Encourager la formation à l’humilité et à la compétence culturelles au sein du système judiciaire
- Mener un examen exhaustif des lois et des politiques en place afin de cerner et de modifier les pratiques discriminatoires
(4) Système correctionnel
- Mettre en œuvre des initiatives ciblant le chômage et la pression des pairs chez les jeunes qui mènent au gangstérisme
- Concevoir des mécanismes qui assureront des peines et des libérations conditionnelles justes fondées sur une compréhension approfondie des déterminants sociaux, notamment l’utilisation obligatoire de l’évaluation des répercussions culturelles pour les contrevenants noirs
- Soutenir les organismes communautaires favorisant la réintégration des contrevenants noirs
- Élargir les programmes de réhabilitation et de réintégration adaptés aux besoins de la population noire
(5) Réintégration
- Créer des programmes de réintégration spécialisés qui s’attaquent aux problèmes de santé mentale au sein de la communauté noire
- Établir des systèmes de soutien à la réintégration pour les personnes déportées
- Faire appel à des personnes ayant une expérience vécue et à des conseillers culturels pour guider la formation et le soutien des personnes noires dans les milieux correctionnels
- Élaborer des programmes exhaustifs de soutien à la réintégration qui répondent aux besoins en matière de santé mentale, d’emploi et de logement
- Nouer des partenariats avec des organismes communautaires afin d’offrir en permanence du soutien et du mentorat aux personnes en processus de réintégration
(6) Autres constatations sur des questions pertinentes
- Créer des services de soutien adaptés à la culture qui offrent de l’aide aux victimes et aux survivants noirs d’un crime
- Grâce à des partenariats communautaires, sensibiliser la communauté noire aux services de soutien offerts
- Militer pour des politiques d’immigration qui tiennent compte des circonstances uniques des personnes noires non citoyennes
- Offrir une aide et des conseils juridiques aux non-citoyens qui risquent d’être déportés en raison de condamnations pour infractions criminelles
- Normaliser les méthodes de collecte de données dans l’ensemble du système juridique afin de recueillir des données exactes et exhaustives sur la communauté noire
- Mettre les données à la disposition des chercheurs, des décideurs politiques et du public afin d’étayer les analyses, les décisions et les interventions
- Mobiliser activement la communauté noire dans l’élaboration de politiques, les discussions et la prise de décisions relatives au système de justice pénale
- Accroître la représentation des professionnels noirs dans le système de justice pénale
- Intégrer des leçons sur le système de justice pénale aux programmes d’études scolaires et communautaires afin d’informer les personnes noires de leurs droits et de leurs responsabilités
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