Sommaire
Les résultats généraux des consultations ont mis en évidence l’étendue et l’ampleur des diverses formes de discrimination et de marginalisation subies par les membres des communautés noires dans le cadre de leurs interactions avec le système de justice du Canada. Les facteurs socio-économiques et raciaux ont été relevés comme étant des facteurs qui augmentent leurs interactions avec le système de justice, mais le fait d’être une personne noire semble être le facteur prépondérant.
L’interconnexion des différents systèmes, comme les services de police, les services correctionnels, les tribunaux, ainsi que la façon dont le racisme envers les personnes noires s’est infiltré dans les politiques et les pratiques de ces systèmes, ont rendu leur expérience extrêmement difficile. Le racisme envers les personnes noires se manifeste par des préjugés inconscients et conscients de la part des personnes et des institutions dans les domaines de la santé, du logement, de l’éducation, de l’emploi, de la justice et des services policiers. Ces expériences sont inextricablement liées et alimentent le cercle vicieux qui empêche les membres des communautés noires de participer activement à la vie de la société canadienne.
Le principal sentiment exprimé par les participants et les participantes concernant la perception de la police correspond à la perception négative de la police exprimée par l’ensemble de la population noire. Bien qu’il soit important d’établir des relations avec la police, les participants ont évoqué un « déficit de confiance » dû à un recours excessif aux pouvoirs de la police, en violation de la Charte des droits et libertés de la personne. Les efforts visant à améliorer les relations entre la police et les membres des communautés noires sont perçus avec méfiance.
L’expérience des participants dans les tribunaux a été désagréable et frustrante. L’institution, les juges et les avocats les ont traités de manière injuste et n’ont souvent pas tenu compte de leurs intérêts dans le cadre des procédures judiciaires. Les participants ont estimé que les tribunaux adoptaient une approche plus sévère lors des audiences sur la libération sous caution et la détermination de la peine et ont constaté des disparités en matière de libération sous caution entre les différentes races. Les membres de communautés noires ont été condamnés à des peines plus sévères que les membres d’autres races ayant commis des crimes plus graves. En outre, l’expérience dans les services correctionnels était considérée comme désagréable, en raison des discriminations, des stéréotypes et des préjugés raciaux subis au quotidien. Les participants ont dénoncé les excès d’autorité et les abus des agents des services correctionnels, ainsi que le manque de soutien aux détenus pour qu’ils acquièrent des compétences qui les aideraient à se réinsérer dans la communauté après leur incarcération.
Les participants ont évoqué le manque de soutien, de services et de ressources en matière de soutien émotionnel pour les victimes d’actes criminels. En l’absence de ces mesures de soutien, les membres des communautés noires s’appuient sur leur richesse culturelle et leur foi pour guérir de leurs expériences traumatisantes. En ce qui concerne les questions relatives à l’immigration, les participants ont fait part de leurs préoccupations quant aux conséquences pour les non- citoyens qui sont reconnus coupables d’un crime et au manque de connaissance des immigrants quant à leurs droits et responsabilités en matière d’expulsion.
En ce qui concerne les données fondées sur la race et la manière dont elles peuvent être recueillies et utilisées, il est nécessaire d’approfondir les échanges afin d’entendre les points de vue des communautés noires. Les participants ont toutefois fait part de leurs préoccupations concernant le manque de représentation et d’inclusion des communautés noires dans les discussions sur les raisons pour lesquelles les données sont recueillies et dans quel but. Ils ont également exprimé leurs préoccupations concernant les données obtenues auprès des communautés noires, qui leur sont rarement présentées et qui ne mènent pas souvent à des résultats positifs.
Les participants ont fait remarquer que les approches de la collecte et de l’utilisation des données ont été employées pour marginaliser les communautés noires et ont demandé une collaboration plus importante avec les communautés noires. Ils ont également plaidé pour un examen critique des pratiques actuelles de collecte de données et pour l’élaboration d’approches de collecte de données inclusives et adaptées à la culture avec et pour les communautés noires. Les participants ont également formulé une série de recommandations :
Déterminants sociaux de la justice
- Amélioration de l’harmonie intergénérationnelle – combler les écarts culturels et traditionnels entre parents et enfants et investir dans des programmes qui atténuent les crises d’identité et renforcent l’harmonie intergénérationnelle.
- Prévention de l’éclatement familial – les sociétés d’aide à l’enfance ne comprennent pas les nuances culturelles propres à l’éducation des enfants noirs. Créer un système qui nous soit propre et qui tienne compte des nuances culturelles inhérentes à l’éducation des enfants noirs.
- Mise en valeur des forces – faire connaître et soutenir le travail des jeunes Noirs qui sont des modèles positifs et qui contribuent à des changements importants dans le système de justice et dans d’autres domaines.
- Traitement équitable – mettre en place des politiques visant à garantir que les élèves noirs soient traités correctement et équitablement.
Services policiers
- Guérison communautaire – consacrer des investissements durables à la conception et à la mise en œuvre de programmes et d’initiatives de guérison communautaire adaptés à la culture, qui favorisent et renforcent la résilience des communautés noires.
- Transformation des relations entre les communautés noires et la police – transformation des relations entre les communautés noires et la police - Il est essentiel, pour transformer les relations, que la police s’engage plus avant, en collaboration avec les communautés noires, dans une démarche visant à modifier son attitude.
Tribunaux
- Augmentation de la représentation – augmenter la représentation dans les tribunaux en embauchant du personnel noir pour répondre aux besoins des membres des communautés noires.
- Diversification des jurys – diversifier les jurys afin de s’assurer que leur composition est représentative.
- Intégration des principes afrocentriques – instituer un système qui intègre les principes afrocentriques en proposant des peines conformes à leurs traditions, sur le modèle du tribunal Gladue, qui traite les affaires des peuples autochtones dans le respect de leurs traditions.
- Investissement dans d’autres formes de justice – investir dans d’autres formes de justice, comme la médiation communautaire et la justice réparatrice, qui tiennent compte des réalités culturelles.
Réinsertion sociale
- Élimination des obstacles et soutien à la réinsertion – investir dans des stratégies visant à les aider à trouver un logement stable, un emploi, des possibilités d’éducation et un accès à des services de santé sociale, physique et mentale.
- Lutte contre la stigmatisation – investir dans des stratégies qui contribuent à éliminer ou à réduire la stigmatisation et à permettre aux personnes concernées de recevoir l’aide dont elles ont besoin pour réussir leur réinsertion.
Victimes d’actes criminels
- Investissement dans la récupération et la guérison – investir dans des mesures de soutien susceptibles d’aider les personnes et les communautés à se rétablir et à tourner la page, notamment en créant un service d’assistance téléphonique pour la récupération et la guérison.
- Investissement dans les soutiens afrocentriques – investir dans des programmes adaptés à la culture qui visent à changer les attitudes et à éliminer les obstacles qui entravent la récupération et la guérison.
Questions relatives à l’immigration
- Investissement dans l’éducation et la sensibilisation – investir dans des programmes visant à les sensibiliser à leurs droits et à leurs responsabilités en tant que citoyens et résidents.
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