Annexe 3

1. Répondez-vous au présent sondage à titre de particulier ou au nom d’un organisme?

Choisissez une seule réponse.

1a. À quel secteur ou quels secteurs votre organisme appartient-il?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

2. Avez-vous déjà eu affaire avec le système de justice pénale du Canada?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

3. Les mesures suivantes ont été retenues afin de cibler les facteurs sociaux^{Footnote i} qui, s’ils sont pris en compte, peuvent contribuer à l’élimination du racisme envers les personnes noires et de la discrimination systémique qui mènent à la surreprésentation des personnes noires au sein du système de justice pénale.

Veuillez indiquer les trois facteurs les plus importants pour l’élimination du racisme envers les personnes noires et de la discrimination systémique qui mènent à la surreprésentation des personnes noires au sein du système de justice pénale :

3a. Outre les facteurs sociaux mentionnés ci-dessus, pensez-vous que d’autres éléments contribuent au racisme envers les personnes noires et à la discrimination systémique qui mènent à la surreprésentation des personnes noires au sein du système de justice pénale?

On demande aux répondants de ne pas inclure dans leur réponse de renseignements qui pourraient permettre de les identifier.

4. Des études indiquent que les personnes noires sont surreprésentées dans le cadre des interpellations et des fouilles de police (par exemple, fichage), ainsi que parmi les personnes qui ont des interactions négatives avec la police. Les données probantes laissent également entendre que les personnes noires sont plus susceptibles d’être victimes de violence de la part de la police.

Les recommandations suivantes ont été formulées en vue de modifier les pratiques policières de façon à éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique. Veuillez indiquer les trois recommandations les plus prometteuses pour éliminer les préjugés à l’égard des personnes noires et la discrimination systémique dans les pratiques policières :

4a. Souhaitez-vous formuler d’autres recommandations pour éliminer les préjugés à l’égard des personnes noires et de la discrimination systémique dans les pratiques policères?

On demande aux répondants de ne pas inclure dans leur réponse de renseignements qui pourraient permettre de les identifier.

5. Les expériences des personnes noires au sein du système de justice pénale sont souvent négatives. Des études indiquent que les personnes noires sont plus susceptibles que d’autres d’être privées d’une mise en liberté sous caution et de se voir imposer des peines plus sévères. De plus, les professionnels noirs du secteur de la justice qui travaillent au sein du système judiciaire peuvent être victimes de racisme et de discrimination systémique dans le cadre de leur travail.

Les recommandations suivantes ont été formulées pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique dans l’ensemble du processus judiciaire. Veuillez indiquer les trois recommandations les plus prometteuses pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique au sein du système de justice pénale :

5a. Souhaitez-vous formuler d’autres recommandations qui pourraient contribuer à l’élimination du racisme envers les personnes noires et de la discrimination systémique au sein du système de justice pénale?

On demande aux répondants de ne pas inclure dans leur réponse de renseignements qui pourraient permettre de les identifier.

6. Des études indiquent que les personnes noires sont surreprésentées au sein des systèmes correctionnels fédéral et provinciaux et que ce problème tend à s’aggraver.

Les recommandations suivantes ont été formulées afin de s’assurer que le système correctionnel est exempt de racisme envers les personnes noires et de discrimination systémique. Veuillez indiquer les trois recommandations les plus prometteuses pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique au sein du système correctionnel :

6a. Souhaitez-vous formuler d’autres recommandations pour l’élimination du racisme envers les personnes noires et de la discrimination systémique au sein du système correctionnel?

On demande aux répondants de ne pas inclure dans leur réponse de renseignements qui pourraient permettre de les identifier.

7. Des études indiquent que les détenus noirs sont moins susceptibles de se voir accorder une libération conditionnelle que les membres de la population carcérale dans son ensemble et que, lorsqu’ils sont libérés, ils sont confrontés à des obstacles à leur réinsertion sociale.

Les recommandations suivantes ont été formulées pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique dans le cadre des décisions en matière de réinsertion sociale (p. ex., les décisions relatives à une libération conditionnelle) et pour améliorer le soutien offert aux personnes noires une fois libérées dans la collectivité. Veuillez indiquer les trois recommandations les plus prometteuses pour favoriser la réussite de la réinsertion sociale des personnes noires :

7a. Souhaitez-vous formuler d’autres recommandations qui pourraient contribuer à la bonne réinsertion sociale des personnes noires?

On demande aux répondants de ne pas inclure dans leur réponse de renseignements qui pourraient permettre de les identifier.

8. Des études ont démontré que les personnes noires sont surreprésentées parmi les victimes d’homicides et que la part des personnes noires qui indiquent qu’elles ont subi de mauvais traitements physiques ou sexuels infligés par un adulte avant l’âge de 15 ans est plus importante que dans la population dans son ensemble. Les personnes noires indiquent par ailleurs avoir vécu un « désengagement policier » (c.-à-d. une réaction inadéquate des forces de l’ordre quand elles signalent avoir été victimes ou être à risque d’être victimes d’un crime).

Souhaitez-vous formuler des recommandations pour veiller à ce que les personnes noires qui sont victimes, survivantes ou témoins d’un crime reçoivent une aide appropriée?

9. Souhaitez-vous formuler d’autres recommandations pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique qui mènent à une surreprésentation des personnes noires au sein du système de justice pénale du Canada?

On demande aux répondants de ne pas inclure dans leur réponse de renseignements qui pourraient permettre de les identifier.