Section 3. Constats
Le sondage, qui comportait neuf questions à choix multiples, a été distribué en anglais et en français aux détenus du programme de réintégration et de défense des intérêts de DESTA. Chaque question offrait aux répondants la possibilité d’expliquer leur choix de réponse. La présente section fait état des résultats et contextualise les constatations de la recherche en se fondant sur les réponses fournies durant les discussions communautaires en table ronde. La première source de contexte est le profil des répondants. Sont ensuite présentés les questions du sondage et les réponses obtenues, de même que les thèmes établis à partir des discussions en table ronde, qui permettent de comprendre les principales recommandations et répercussions. En ce qui a trait aux questions du sondage, les répondants devaient sélectionner en ordre de priorité trois recommandations dans chacun des domaines thématiques.
3.1 Profil des répondants
- L’échantillon total de répondants au sondage était de 41.
- De ce nombre, 14 ont répondu au sondage en français, et 27 à celui en anglais.
- Parmi les répondants, une seule personne a répondu au nom d’un organisme. Les autres ont répondu à titre personnel.
- Tous les répondants se sont identifiés comme étant des personnes noires.
- Des 41 répondants, 35 ont indiqué qu’ils ont eu affaire avec le système de justice pénale « après avoir été inculpés ou condamnés pour un crime »; 12 ont dit qu’ils avaient eu des interactions « à titre de membre de la famille d’une personne inculpée ou condamnée »; et 7 répondants ont indiqué avoir eu des interactions « à titre de connaissance d’une victime ou d’une personne inculpée ». Un répondant a sélectionné la réponse « En tant que victime ou survivant(e) d’un crime non violent », et un autre a sélectionné « Dans le cadre d’activités de bénévolat dans le secteur de la justice pénale ou dans un domaine connexe ».
3.2 Résultats du sondage sur la police
Dans le cadre de la question sur la police, les répondants devaient sélectionner trois des recommandations suivantes :
- Mettre sur pied des équipes de police de quartier qui établissent des relations avec les résidents et les organisations locales.
- Appliquer des normes et des conséquences claires pour les comportements racistes des policiers.
- Intégrer la formation sur la lutte contre le racisme et les compétences culturelles dans le programme de la police.
- Établir des équipes d’intervention en cas de crise qui comprennent des professionnels de la santé mentale pour répondre aux appels liés à la santé mentale.
- Accroître la diversité des forces de police.
- Réaffecter le financement de la police aux programmes communautaires de prévention de la violence, comme le mentorat des jeunes et les initiatives de justice réparatrice.
Voici les trois principales recommandations sélectionnées par les répondants :
- « Appliquer des normes et des conséquences claires pour les comportements racistes des policiers » a été classée au premier rang par 17 répondants, au deuxième rang par 10 répondants, et au troisième rang par 7 répondants.
- « Intégrer la formation sur la lutte contre le racisme et les compétences culturelles dans le programme de la police » a été classée au premier rang par 12 répondants, au deuxième rang par 3 répondants, et au troisième rang par 7 répondants.
- « Établir des équipes d’intervention en cas de crise qui comprennent des professionnels de la santé mentale pour répondre aux appels liés à la santé mentale » a été classée au premier rang par 1 répondant, au deuxième rang par 7 répondants, et au troisième rang par 13 répondants.
Les répondants pouvaient également fournir des recommandations supplémentaires. Les commentaires suivants ont ainsi été recueillis :
- « Une caméra sur les vestes des policiers en service à allumer dès le début du quart de travail. »
- « Oui. Par exemple, une journée spéciale dans la salle commune pour échanger des idées d’amélioration. »
- « Augmenter le nombre de policiers noirs dans les quartiers risque d’encourager le racisme systémique. »
- « Si la police voit trois personnes noires dans une voiture, elle devrait les laisser tranquilles. »
- « Une réglementation des médias sociaux pour la police. »
- « Nous voulons simplement qu’ils nous perçoivent de la même manière qu’ils perçoivent les citoyens blancs. »
- « Qu’ils comprennent comment désamorcer une situation sans utiliser la force. »
- « Cesser d’arrêter les conducteurs noirs et de nous discriminer. »
- « Qu’ils prennent le temps d’évaluer s’il y a réellement une menace. »
- « Cesser d’arrêter les conducteurs noirs pour rien. »
- « Les traiter avec respect, et non avec mépris. »
- « Tenir la police responsable de ses actes. »
3.3 Résultats du sondage sur les tribunaux et les lois
Dans le cadre de la question sur les tribunaux et les lois, les répondants devaient sélectionner trois des recommandations suivantes :
- Étendre l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents aux jeunes âgés de 12 à 24 ans (concerne actuellement les jeunes de 12 à 17 ans).
- Augmenter le financement des services d’aide juridique afin d’assurer un accès équitable à une représentation juridique de qualité pour les personnes noires.
- Modifier le Code criminel pour que les juges soient tenus d’examiner la façon dont le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique ont contribué à la comparution d’une personne noire devant le tribunal.
- Élargir l’utilisation et le financement des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle pour les personnes noires afin d’aider les juges à mieux comprendre l’incidence du racisme envers les personnes noires et de la discrimination systémique sur la vie de la personne inculpée lorsqu’ils décident de la peine.
- Abroger les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions liées aux armes.
- Accroître les possibilités de condamnation avec sursis (détention à domicile).
- Mettre en œuvre des stratégies visant à accroître la représentation des avocats, des juges et du personnel judiciaire noirs.
- Mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice et des solutions de rechange à l’incarcération.
- Offrir de la formation obligatoire sur la lutte contre le racisme et la sensibilisation culturelle aux juges, aux avocats et au personnel des tribunaux, en mettant l’accent sur la compréhension des expériences et des défis uniques auxquels font face les personnes noires.
Voici les trois principales recommandations sélectionnées par les répondants :
- « Modifier le Code criminel pour que les juges soient tenus d’examiner la façon dont le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique ont contribué à la comparution d’une personne noire devant le tribunal. » Cette recommandation a été classée au premier rang par 18 répondants, au deuxième rang par 5 répondants, et au troisième rang par 3 répondants.
- « Mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice et des solutions de rechange à l’incarcération. » Cette recommandation a été classée au premier rang par 1 répondant, au deuxième rang par 6 répondants et au troisième rang par 10 répondants.
- « Élargir l’utilisation et le financement des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle pour les personnes noires afin d’aider les juges à mieux comprendre l’incidence du racisme envers les personnes noires et de la discrimination systémique sur la vie de la personne inculpée lorsqu’ils décident de la peine. » Cette recommandation a été classée au premier rang par 3 répondants, au deuxième rang par 10 répondants, et au troisième rang par 1 répondant.
Les répondants pouvaient également fournir des recommandations supplémentaires. Les commentaires suivants ont ainsi été recueillis :
- « Abroger les peines minimales pour tous les crimes du Code criminel et laisser les juges décider. »
- « Ne plus laisser les personnes partiales juger les jeunes personnes dans un cadre pénal. »
- « Tolérance zéro pour les comportements racistes, que ce soit en personne ou sur les médias sociaux. »
- « Ne pas juger les gens en fonction de leurs origines. »
- « Avoir une compréhension approfondie du TSPT (trouble de stress post-traumatique), puisque c’est un trouble qui touche beaucoup de personnes noires. »
- « Des tribunaux spéciaux pour les personnes noires, comme ceux pour les personnes autochtones. »
- « La jurisprudence doit contribuer à l’égalité pour toutes les personnes noires. Elles peuvent avoir des origines autochtones, blanches ou autres. »
- « Créer un palais de justice dédié aux Afro-Canadiens, comme celui des personnes autochtones. Le palais de justice devra prendre en compte les traumatismes des Afro-Canadiens. »
- « Mettre sur pied un système judiciaire semblable à ceux d’autres ethnies, comme les tribunaux autochtones. Ce système devra prendre en considération les traumatismes du passé, l’injustice sociale, et la pauvreté vécue pendant l’enfance. »
- « Augmenter le nombre de personnes noires qui veillent à la justice dans les tribunaux et dans les rues. »
- « 1. Modifier le processus de sélection du jury. 2. Tenir légalement responsables tous les officiers de justice. 3. Poursuivre en justice les policiers corrompus qui fabriquent des preuves. »
3.4 Résultats du sondage sur le système correctionnel
Dans le cadre de la question sur le système correctionnel, les répondants devaient sélectionner trois des recommandations suivantes :
- Accorder la priorité à l’accès équitable à l’éducation, à la formation professionnelle et à d’autres programmes pour les détenus noirs afin de soutenir la réussite de leur réinsertion sociale et établir des partenariats avec les organismes communautaires qui peuvent offrir des services et un soutien spécialisés à ces personnes.
- Veiller à ce que les décisions de transfèrement non sollicité soient fondées sur des critères objectifs et ne soient pas influencées par des préjugés raciaux.
- Examiner et réviser les politiques et la formation relatives au recours à la force pour s’assurer que les interactions entre le personnel correctionnel et les détenus noirs ne comportent pas de préjugés raciaux et offrir une formation continue au personnel correctionnel sur les techniques de désamorçage et les méthodes de rechange au recours à la force.
- Examiner et réviser les procédures de classification de sécurité et les politiques d’affiliation à un gang, et former les employés de façon à ce qu’ils reconnaissent et atténuent l’incidence des biais raciaux et inconscients. (Classification de sécurité – Lors de l’admission et périodiquement durant l’incarcération, les délinquants se voient attribuer une cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale, selon les lignes directrices établies. Affiliation à un gang – Les établissements correctionnels ont des processus en place pour identifier et gérer les délinquants affiliés à des groupes, gangs, organisations ou associations officiels ou non de détenus/délinquants qui comptent au moins trois membres.)
- Veiller à ce que les décisions concernant le recours à l’isolement pour les prisonniers noirs soient exemptes de préjugés raciaux et élaborer des solutions de rechange à l’isolement. (Isolement – Tout type de garde où un détenu est très restreint dans sa liberté de mouvement, notamment dans ses interactions sociales, pendant 22 heures ou plus par jour [le temps de confinement non prévu étant exclu], n’importe où dans l’établissement. Il convient de noter que les établissements correctionnels fédéraux ont adopté des unités d’intervention structurée pour remplacer l’isolement.)
- Examiner régulièrement les pratiques disciplinaires afin de déceler et de corriger les disparités raciales ou les préjugés dans le traitement des prisonniers noirs.
Voici les trois principales recommandations sélectionnées par les répondants :
- « Accorder la priorité à l’accès équitable à l’éducation, à la formation professionnelle et à d’autres programmes pour les détenus noirs afin de soutenir la réussite de leur réinsertion sociale et établir des partenariats avec les organismes communautaires qui peuvent offrir des services et un soutien spécialisés à ces personnes. » Cette recommandation a été classée au premier rang par 17 répondants, au deuxième rang par 8 répondants, et au troisième rang par 3 répondants.
- « Examiner et réviser les procédures de classification de sécurité et les politiques d’affiliation à un gang, et former les employés de façon à ce qu’ils reconnaissent et atténuent l’incidence des biais raciaux et inconscients. » Cette recommandation a été classée au premier rang par 10 répondants, au deuxième rang par 10 répondants, et au troisième rang par 4 répondants.
Les répondants pouvaient également fournir des recommandations supplémentaires. Les commentaires suivants ont ainsi été recueillis :
- « Le personnel pénitentiaire devrait toujours porter une caméra pour enregistrer les quarts de travail. »
- « Arrêter de penser à faire des profits. »
- « Les agents de libération conditionnelle priorisent les dossiers en fonction de leurs partis pris. Ainsi, plusieurs dossiers sont négligés. 2. Adopter des politiques qui obligent les agents de libération conditionnelle à examiner chaque année les possibilités de libération conditionnelle et à connaître les renseignements au dossier des contrevenants. »
- « Tolérance zéro pour les comportements racistes du personnel. »
- « Offrir à tous les mêmes possibilités d’emploi. »
- « S’attaquer au syndrome de Willie Lynch, selon lequel les personnes de couleur travaillant pour le SCC ont l’impression d’être surveillées de près et croient qu’elles doivent prouver qu’elles ne font pas de favoritisme, donc elles traitent les personnes de couleur encore moins bien que ne le font les gardiens de sécurité blancs. »
- « Reconnaître que le racisme existe, comprendre pourquoi il existe et déterminer comment y mettre fin. »
- « Toutes les personnes travaillant dans des établissements (y compris les agents correctionnels) devraient porter des caméras d’intervention (responsabilisation). »
- « Ne pas discriminer les personnes noires et leur offrir des audiences de libération conditionnelle qui sont justes. »
- « Des agents ayant différentes origines ethniques et qui parlent couramment l’anglais et le français. »
- « Augmenter la représentation dans les programmes pénitentiaires. »
- « Arrêter d’écouter les opinions des personnes non persécutées et non racisées. Leur opinion n’est pas fondée sur l’expérience. »
3.5 Résultats du sondage sur la réintégration
Dans le cadre de la question sur la réintégration, les répondants devaient choisir trois des recommandations suivantes :
- Élaborer et mettre en œuvre des programmes de réinsertion adaptés à la culture et correspondant aux besoins et aux expériences des personnes noires, en collaboration avec des organismes communautaires qui possèdent l’expertise nécessaire pour relever les défis uniques auxquels les personnes noires sont confrontées dans le cadre de leur réinsertion.
- Donner la priorité à l’accès des personnes noires à des programmes d’éducation et de formation professionnelle, tant au sein des établissements correctionnels qu’après leur libération, afin d’accroître leur employabilité et de faciliter leur réinsertion. (Formation professionnelle – Programmes de formation qui permettent aux participants d’acquérir des compétences et de connaissances qui les préparent pour un travail, un métier ou un art particulier.)
- Instaurer des pardons/suspensions de casier automatiques.
- Collaborer avec les organismes communautaires et les fournisseurs de logements afin de garantir des options de logement sécuritaire et stable pour les personnes noires dès leur libération.
- Assurer l’accès à des services de santé mentale adaptés aux besoins et aux expériences des personnes noires, tant pendant l’incarcération qu’au moment de la mise en liberté.
- Veiller à ce que les décisions concernant les permissions de sortie et la libération conditionnelle soient fondées sur des critères objectifs et ne soient pas influencées par des préjugés raciaux.
Voici les trois principales recommandations sélectionnées par les répondants :
- « Donner la priorité à l’accès des personnes noires à des programmes d’éducation et de formation professionnelle, tant au sein des établissements correctionnels qu’après leur libération, afin d’accroître leur employabilité et de faciliter leur réinsertion. » Cette recommandation a été classée au premier rang par 4 répondants, au deuxième rang par 16 répondants, et au troisième rang par 6 répondants.
- « Veiller à ce que les décisions concernant les permissions de sortie et la libération conditionnelle soient fondées sur des critères objectifs et ne soient pas influencées par des préjugés raciaux. » Cette recommandation a été classée au premier rang par 14 répondants, au deuxième rang par 4 répondants, et au troisième rang par 3 répondants.
- « Élaborer et mettre en œuvre des programmes de réinsertion adaptés à la culture et correspondant aux besoins et aux expériences des personnes noires, en collaboration avec des organismes communautaires qui possèdent l’expertise nécessaire pour relever les défis uniques auxquels les personnes noires sont confrontées dans le cadre de leur réinsertion. » Cette recommandation a été classée au premier rang par 10 répondants, au deuxième rang par 7 répondants, et au troisième rang par 4 répondants.
Les répondants pouvaient également fournir des recommandations supplémentaires. Les commentaires suivants ont ainsi été recueillis :
- « Le commissaire doit tenir compte du fait que les facteurs raciaux ou la couleur de peau ont une incidence sur la vie des personnes noires. »
- « Offrir des programmes qui peuvent aider les gens à décrocher un emploi avant leur libération afin qu’ils n’aient pas besoin de chercher un emploi après leur libération. »
- « Fonds de libération pour les personnes noires. »
- « Collaborer avec les organismes communautaires et les fournisseurs de logements afin de garantir des options de logement sécuritaire et stable pour les personnes noires dès leur libération. »
- « Les traiter avec amour et respect. »
- « J’ai vu des personnes blanches sortir souvent puis revenir. Je suis ici depuis 10 ans. J’ai vu des personnes noires se faire rendre la vie dure pour pas grand-chose. »
3.6 Résultats des discussions en table ronde
Une table ronde communautaire a été organisée par l’intermédiaire de la campagne KYR de DESTA afin de mieux comprendre les expériences des membres des communautés noires avec le système de justice pénale canadien. Ces discussions visaient également à contextualiser les réponses au sondage. La présente section résume les observations des membres de la communauté qui se sont inscrits à la consultation et ont consenti à y participer. Les discussions étaient articulées autour des cinq piliers de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires :
- Déterminants sociaux de la justice
- Services de police
- Tribunaux et lois
- Système correctionnel
- Réintégration
Trois thèmes principaux sont ressortis des réponses relativement aux thèmes susmentionnés : 1) le besoin de renforcer la responsabilité des agents d’application de la loi; 2) le besoin d’opérer plus de changements institutionnels au lieu de dépendre uniquement des changements communautaires; et 3) de la frustration à l’égard de la collecte de données sur les communautés noires dans le cadre des projets gouvernementaux. La majorité des thèmes mentionnés venaient du désir de bon nombre des répondants d’avoir un sentiment d’appartenance à leur pays ainsi que de leur crainte et de leur sentiment d’impuissance lorsqu’ils signalent leurs propres cas à la police.
La majorité des répondants ont indiqué que le défaut des lois provinciales et fédérales de tenir les personnes détenant un pouvoir judiciaire ou d’application de la loi responsables de leurs actes de racisme contribue fortement aux expériences fréquentes et désagréables des personnes noires avec le système de justice pénale. Des répondants ont dit que les actes de racisme délibérés, surtout ceux commis par les agents de police, doivent faire l’objet d’accusations criminelles. Étant donné que les taux d’incarcération au sein des populations noires et autochtones sont beaucoup plus élevés que pour les autres groupes ethniques, la plupart des répondants étaient d’avis que les expériences négatives avec le système de justice pénale étaient attribuables au racisme systémique. Tous les répondants ont jugé que les principales recommandations les plus couramment suggérées dans les études sur la lutte contre la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale (consulter l’annexe A du cadre de la Stratégie) étaient unilatérales et fondées sur une interprétation erronée du corps noir et des communautés noires. Les répondants ont soutenu que les recommandations devaient consister en l’examen des pratiques d’application de la loi (politiques pour les agents de libération conditionnelle, répercussions du profilage ethnique et des idéologies de la police), de la culture institutionnelle (préjugés et pratiques discriminatoires dans les écoles, les hôpitaux et l’embauche) et des systèmes et documents juridiques du Canada (reconnaissance et protection constitutionnelles des groupes noirs), tous des éléments qui, selon les répondants, traitent les personnes noires injustement et les déshumanisent. Certains répondants ont mentionné que les recommandations imposaient aux communautés noires le fardeau de régler le problème de racisme systémique, alors que la tâche devrait revenir au système lui-même. Enfin, plusieurs répondants ont raconté leurs interactions négatives avec des policiers et ont affirmé qu’ils craignaient de signaler des crimes à la police. Une crainte et une négativité semblables ont été exprimées par rapport au fait que les personnes noires sont souvent perçues comme les méchantes et qu’elles peuvent être victimes de harcèlement ou de représailles sans protection concrète.
Au sujet de la collecte de données, les répondants ont mentionné plusieurs exemples de cas où le gouvernement les a consultés, mais où ils n’ont vu aucune solution concrète être mise en œuvre, outre des mesures pour régler les problèmes économiques et les problèmes de santé mentale au sein des communautés noires. Certains ont indiqué que le gouvernement « consultait excessivement » les communautés noires sans que des mesures soient mises en œuvre pour elles et sans que des changements soient apportés aux lois. Plusieurs répondants se sont dits frustrés par le fait que le gouvernement crée des projets de mobilisation communautaire pendant lors des tragédies au sein des communautés noires, mais qu’il tarde à leur présenter les résultats. Dans ces situations, les communautés ont souvent l’impression d’être maintenues dans l’ignorance quant à l’utilisation véritable de leurs récits, de leurs opinions et de leurs expériences. De plus, tous les répondants ont réclamé plus de structure dans la consultation des communautés aux fins de collecte de données. Cette structure devrait tenir compte des coûts associés à la consultation de grands groupes communautaires sur des expériences difficiles, du moment où sont menées ces consultations et des mécanismes pour informer les communautés des résultats finaux et de la mise en œuvre des constatations.
Selon les répondants, les problèmes systémiques au sein du système de justice pénale découlent du fait que les jeunes noirs ne sont pas autorisés à vivre pleinement leur jeunesse. De nombreux répondants ont donné l’exemple de leurs enfants qui grandissent dans des quartiers où la police a l’ordre de cadenasser les terrains de basketball, imposant des règles oppressives et contrôlant les moments où les enfants peuvent jouer. Bon nombre de répondants ont dit que leurs enfants, et eux-mêmes lorsqu’ils étaient jeunes, sont perçus comme étant des délinquants et traités comme des adultes et sont ainsi poussés vers l’incarcération. La nature délibérée et systémique du contrôle policier sur les loisirs, le plaisir, le sport et la communauté au sein des quartiers noirs a été exposée par plusieurs répondants comme étant un élément déclencheur du gangstérisme et de la criminalité chez les jeunes noirs, qui, selon eux, cherchent un sentiment d’appartenance. En outre, plusieurs répondants ont mentionné l’absence de supervision d’un adulte dans les familles noires comme étant un autre catalyseur des interactions des jeunes avec le système de justice pénale. De nombreux répondants ont attribué cette absence à la monoparentalité et à l’insécurité d’emploi dans les quartiers ayant une forte population noire. Sans la supervision d’un adulte et en raison de l’obstruction des activités récréatives et communautaires, plusieurs jeunes noirs se retrouvent sans modèles ni exemples positifs et sans débouchés dans leur environnement et risquent donc de se tourner vers des comportements et des groupes criminels.
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