Sommaire

Le présent sommaire décrit les principaux constats et recommandations du rapport.

Contexte

La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires vise à lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires, et contre la surreprésentation des populations noires dans le système de justice pénale. Elle prévoit un cadre qui regroupera les recherches, les rapports et les consultations des spécialistes des communautés et des organismes noirs. Le processus de consultation utilisé pour établir ce cadre sera dirigé par la communauté, dont les expériences et les recommandations feront ressortir les lacunes des politiques, des lois, des données, des services, des initiatives, des programmes et du soutien communautaire à l’échelle fédérale ou provinciale.

Le présent rapport présente les résultats d’un sondage et de consultations portant sur les expériences des membres de la communauté, des participants et des partenaires de DESTA avec le système d’application de la loi au Canada, afin de cibler et de réduire le racisme envers les personnes noires dans leurs communautés. L’étude, qui a été commandée par les responsables de la Stratégie, a été réalisée par une équipe de DESTA, en collaboration avec le Centre de ressources de la communauté noire (BCRC).

But

Le but de l’étude est triple : 1) mobiliser les communautés noires qui ont des expériences avec le système de justice pénale; 2) valider et actualiser les expériences racontées par les communautés, desquelles pourraient être tirées des recommandations de changements, de soutien ou de services; et 3) utiliser ces expériences pour orienter l’élaboration de la Stratégie. Le présent rapport permettra à la Stratégie de consolider ces expériences afin de concrétiser les effets du changement transformationnel dans les politiques, les programmes et les futures initiatives pour les communautés noires au Canada.

Aperçu des répondants

Participants aux consultations

L’échantillon total pour les consultations dirigées par la communauté était de 33 personnes. Les participants ont dû répondre aux questions démographiques suivantes :

Pour ce qui est de l’âge des participants : une personne se situait dans la catégorie « 10 à 19 ans »; six personnes avaient de 20 à 29 ans; cinq personnes avaient de 30 à 39 ans; cinq personnes avaient de 40 à 49 ans; six personnes avaient de 50 à 59 ans; et quatre personnes avaient de 60 à 69 ans. Personne n’avait 70 ans ou plus.

Pour ce qui est de l’identité de genre : 10 participants s’identifiaient comme étant des hommes, et 15 participantes s’identifiaient comme étant des femmes.

Pour ce qui est du revenu : quatre personnes ont déclaré un revenu entre 0 $ et 14 999 $; cinq personnes, un revenu entre 15 000 $ et 29 999 $; cinq personnes, un revenu entre 30 000 $ et 44 999 $; six personnes, un revenu entre 45 000 $ et 59 999 $; quatre personnes, un revenu entre 60 000 $ et 74 999 $; et trois personnes, un revenu entre 75 000 $ et 89 999 $.

Pour ce qui est de l’état civil : 21 participants n’avaient jamais été mariés, et six participants étaient divorcés.

Pour ce qui est du plus haut niveau de scolarité : sept personnes avaient un diplôme ou un certificat de niveau secondaire; six personnes, un certificat ou un diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire; 12 personnes, un certificat, un diplôme ou un grade universitaire; et une personne avait un certificat ou un diplôme d’apprenti inscrit ou d’une école de métier.

Pour ce qui est des sous-groupes : les réponses les plus sélectionnées étaient « Afro-Antillais » (13 réponses) et « Afro-Canadien » (12 réponses). La réponse « Afro- Américain » a été choisie par trois répondants. Les réponses « Afro-Autochtone », « Ouest-Africain », « Sud-Africain » et « Latino-Américain » ont chacune été sélectionnées par un répondant.

Participants au sondage

Au total, 41 personnes ont répondu au sondage. De ce nombre, 14 ont répondu au sondage en français, et 27 à celui en anglais. Tous les répondants se sont identifiés comme étant des personnes noires. Des 41 répondants, 35 ont indiqué qu’ils ont eu affaire avec le système de justice pénale « après avoir été inculpés ou condamnés pour un crime »; 12 ont dit qu’ils avaient eu des interactions « à titre de membre de la famille d’une personne inculpée ou condamnée »; et sept répondants ont indiqué avoir eu des interactions « à titre de connaissance d’une victime ou d’une personne inculpée ».

Principales constatations

  1. La majorité des membres de la communauté ayant des expériences avec le système de justice pénale canadien ont indiqué que le fait de tenir les personnes détenant un pouvoir judiciaire ou d’application de la loi responsables de leurs actes de racisme influence fortement les expériences des personnes noires avec le système de justice pénale. Des membres ont dit que les actes de racisme délibérés, surtout ceux commis par les agents de police, doivent faire l’objet d’accusations criminelles. Ils ont précisé que la Stratégie doit également examiner les pratiques d’application de la loi, la culture institutionnelle ainsi que les systèmes et les documents juridiques du Canada, des éléments qui ont tous été décrits comme déshumanisant les personnes noires.
  2. Au sujet des pratiques gouvernementales de collecte de données sur les communautés noires, les répondants ont dit se sentir frustrés d’être excessivement consultés dans le cadre de projets et de n’être jamais informés des constats et des effets directs sur les problèmes touchant les communautés noires. Lorsque les communautés noires sont mobilisées, elles dévoilent souvent leurs histoires, leurs expériences et leurs points de vue personnels. Ensuite, lorsqu’aucun changement n’est apporté ou qu’aucun suivi n’est fait quant à l’utilisation de ces données, elles peuvent se sentir laissées dans l’ombre et devenir méfiantes à l’égard de tels projets.
  3. Dans le cadre du sondage, plusieurs des recommandations les plus populaires (classées par les répondants) concernent l’élimination du racisme systémique par différents moyens. C’est un thème constant et très présent autant dans les consultations que dans les réponses au sondage.

Principales recommandations

  1. Les communautés noires sont excessivement consultées au sujet de questions qui touchent leurs expériences avec le système de justice pénale. Ces projets doivent également s’intéresser à la nature systémique et raciste du système de justice pénale en tant que cause fondamentale des problèmes actuels auxquels font face ces communautés.
  2. L’élaboration de politiques doit tenir compte de la sécurité et de la protection des jeunes noirs dans les établissements et les quartiers.
  3. Les équipes de projets gouvernementaux qui consultent les communautés noires doivent absolument les tenir informées des constats et des résultats. Des solutions directes et de véritables changements doivent être mis en œuvre en temps opportun pour les communautés.
  4. Les administrations et les institutions nationales, provinciales et municipales doivent reconnaître les incidences du racisme systémique envers les personnes noires. Elles doivent également reconnaître leur propre rôle et leur propre participation à ce problème. L’élimination du racisme systémique nécessite des changements systémiques, et les gouvernements et les institutions doivent reconnaître ce fait.