Section 1. Renseignements généraux

1.1 Contexte

Les communautés noires du Canada continuent d’être victimes de discrimination, malgré leur combat acharné et leurs appels à la justice. Les dénonciations de surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale canadien ont fait ressortir le besoin de remobiliser les voix des personnes noires afin de comprendre les façons de reconnaître, de réduire et de prévenir leurs interactions négatives et fréquentes avec le système.

La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires vise à lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires, et contre la surreprésentation des populations noires dans le système de justice pénale. Elle prévoit un cadre qui regroupera les recherches, les rapports et les consultations des spécialistes des communautés et des organismes noirs. Le processus de consultation utilisé pour établir ce cadre sera dirigé par la communauté, dont les expériences et les recommandations feront ressortir les lacunes des politiques, des lois, des données, des services, des initiatives, des programmes et du soutien communautaire à l’échelle fédérale ou provinciale.

Le présent rapport présente les résultats d’un sondage et de consultations portant sur les expériences des membres de la communauté, des participants et des partenaires de DESTA avec le système d’application de la loi au Canada, afin de cibler et de réduire le racisme envers les personnes noires dans leurs communautés. L’étude, qui a été commandée par les responsables de la Stratégie, a été réalisée par une équipe de DESTA, en collaboration avec le BCRC.

1.2 À propos de l’organisme

Situé au cœur de la Petite-Bourgogne, un quartier noir historique de Montréal où sont implantées ses racines, DESTA (Dare Every Soul to Achieve) est un organisme communautaire qui répond aux besoins de la population noire du Québec depuis maintenant 17 ans. Au départ, l’organisme avait pour mandat de répondre aux besoins des jeunes noirs de la Petite-Bourgogne sur le plan de l’emploi. Il a rapidement élargi ses programmes afin de s’attaquer aux obstacles systémiques et personnels qui freinent l’obtention d’un emploi, comme la justice sociale, le logement et l’accès à des ressources durables.

Aujourd’hui, DESTA est reconnu pour le soutien économique qu’il apporte aux communautés noires d’un bout à l’autre du Québec, sous diverses formes d’aide dans le domaine de l’éducation, de l’entrepreneuriat, de l’employabilité ainsi que de la défense des intérêts des détenus et de leur réintégration dans la collectivité. L’organisme propose de la formation sur place, des événements communautaires et des ateliers qui favorisent le développement des connaissances et des capacités de la communauté en matière de santé mentale, de sécurité financière, de sécurité alimentaire et de mode de vie durable.

Dans le cadre de son programme de réintégration et de défense des intérêts, DESTA, qui est un membre actif de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec, collabore directement avec les détenus en employant des méthodes globales et fondées sur les données afin de faciliter leur réintégration dans la collectivité. Grâce aux partenariats de DESTA avec divers organismes communautaires et avec une multitude de professionnels établis à Montréal et au Québec, les bénéficiaires du programme obtiennent : l’assistance d’un conseiller juridique; une aide pour trouver un logement abordable; des services d’interprétation et de traduction des documents; des conseils sur les conditions de leur libération conditionnelle; une formation à l’emploi et une formation axée sur les compétences professionnelles; des ressources d’appui pour la réunification des familles; et un counseling tenant compte des traumatismes dans les cas de griefs. Ses efforts de défense des intérêts se reflètent dans les campagnes publiques du programme.

La réintégration dans la collectivité est considérée comme étant réussie lorsqu’un bénéficiaire a adopté un mode de vie durable, actif et social qui transparaît dans son identité. Toutefois, un élément central d’une réintégration réussie demeure la sensibilisation de la collectivité, qui élimine la stigmatisation envers les personnes ayant des antécédents criminels afin qu’elles puissent s’engager pleinement dans ce mode de vie. Dans la plupart des cas, la collectivité ou la famille n’a pas la connaissance nécessaire des obstacles, des difficultés et des besoins du proche en détention ou mis en liberté pour bien l’encadrer. De plus, le grand public et les dirigeants n’ont pas toujours connaissance de la nature systémique de l’incarcération ou de la surveillance excessive et de l’abus de sanctions.

Pour cette raison, le programme de réintégration et de défense des intérêts de DESTA contribue aux discussions publiques communautaires par l’entremise de la campagne Connais tes droits (Know Your Rights – KYR). Il s’agit d’une discussion de groupe en ligne et en personne qui encourage l’acquisition de connaissances juridiques par l’entremise de conversations interpersonnelles sur les interactions avec la police et le système carcéral, dans l’optique d’offrir des ressources d’information aux communautés noires. L’équipe de KYR a également chapeauté le Fonds d’action juridique pour les Noirs, qui recueille du financement pour répondre aux besoins juridiques des bénéficiaires du programme. La campagne invite tant les familles que les professionnels de la justice à participer aux discussions.

L’équipe chargée de la réintégration et de la défense des intérêts organise également des présentations sur l’histoire des personnes noires dans plusieurs établissements pénitentiaires fédéraux au Québec. Les détenus apprennent l’histoire des personnes noires par l’entremise de l’humour, de séances de rédaction thérapeutique et de spectacles d’artistes amateurs. Ces présentations visent à aider les détenus à prendre confiance en eux-mêmes en utilisant l’écriture comme moyen d’expression, à créer un dialogue positif tout en présentant l’apport historique des personnes noires à la société, et à inspirer les détenus en favorisant l’extériorisation et la réflexion.

L’objectif du programme de réintégration et de défense des intérêts de DESTA est de faciliter l’accès à des services communautaires, le contact avec les familles et le développement personnel des détenus. Le profil démographique des bénéficiaires du programme montre qu’il s’agit majoritairement d’hommes noirs, âgés de 20 à 50 ans, détenus à l’établissement de Cowansville, au Québec. Le programme comprend des participants provenant des 10 établissements de la région du Québec. À l’heure actuelle, le programme aide 45 bénéficiaires et a une liste d’attente active. Si certains d’entre eux sont emprisonnés à perpétuité, la plupart tentent d’obtenir une libération conditionnelle, et les autres ont récemment été libérés à la suite d’une longue période d’emprisonnement et ont entrepris de réintégrer la collectivité. À l’heure actuelle, le programme de réintégration et de défense des intérêts de DESTA gère les permissions de sortir avec escorte (PSAE) pour 10 personnes de deux établissements pénitentiaires du Québec, soit le Centre fédéral de formation (sécurité minimale) et l’établissement Archambault (sécurité minimale).