OPINIONS DU PUBLIC AU SUJET DE LA LOI ANTITERRORISTE (ANCIENNEMENT PROJET DE LOI C-36), ÉTUDE QUALITATIVE

3. ANALYSE DÉTAILLÉE (suite)


3. ANALYSE DÉTAILLÉE (suite)

3.4 Incidence des dispositions législatives antiterroristes

3.4.1 Incidence apparente

La très grande majorité des participants ont convenu qu'à leur connaissance, la Loi n'avait eu aucune incidence sur leur vie et leurs activités personnelles. Certains ont parlé de problèmes éprouvés à la frontière (généralement la frontière des États-Unis) ou du fait qu'ils ont dû attendre plus longtemps et se plier à des contrôles de sécurité plus poussés à l'aéroport. Quelques participants ont mentionné que des amis, des connaissances ou leur conjoint auraient été témoins de discrimination apparente à la frontière ou dans les aéroports. Les personnes qui avaient été victimes de discrimination étaient généralement des personnes de couleur ou d'ascendance moyen-orientale. Un participant du groupe 2 d'Halifax a raconté qu'un de ses amis d'origine moyen-orientale avait été déporté des États-Unis après les événements du 11 septembre.

À part l'affaire Maher Arar et l'enquête de la GRC sur la journaliste du Ottawa Citizen, aucun participant n'avait eu connaissance d'une affaire publique en particulier mettant en cause la Loi antiterroriste, ce qui a incité quelques participants à s'interroger sur l'efficacité de la Loi.

Bien qu'il n'y ait pas de lien direct avec la Loi antiterroriste, il est universellement reconnu que les principales conséquences du 11 septembre 2001 sur la population ont trait aux déplacements aériens et aux contrôles frontaliers. Quelques participants ont également mentionné l'instauration de nouvelles mesures de sécurité dans les écoles. Aucun participant ne pouvait citer de changements liés aux interactions avec la police, à la tenue d'événements publics ou aux relations avec autrui. Cependant, quelques personnes ont indiqué qu'elles avaient tendance à être un peu plus méfiantes par rapport aux personnes d'ascendance moyen-orientale.

3.4.2 Sentiment de sécurité

La majorité des participants des deux groupes d'âge et de la plupart des villes ont indiqué qu'ils ne se sentaient ni plus ni moins en sécurité après avoir été informés de l'existence de la Loi antiterroriste, non pas tant parce qu'ils croyaient la Loi inefficace que parce qu'ils ne croyaient pas que le risque d'un attentat terroriste au Canada était grand au départ. Essentiellement, ces participants ne se sentaient pas menacés et ne croyaient pas que les choses avient tellement changé depuis le 11 septembre 2001. Une très petite minorité de participants ont déclaré qu'après avoir appris l'existence de la Loi, ils étaient moins certains de la protection de leurs droits civils.

Parmi les participants d'Ottawa, de Montréal et de Québec, une ou deux personnes de chaque groupe ont déclaré se sentir " un peu plus en sécurité " maintenant qu'ils savaient que cette loi existait.

Si de nombreux participants ont déclaré que la Loi devrait être davantage connue du grand public, la majorité reconnaissait que cette information ne constituait pas une priorité pour eux parce que le terrorisme n'a pas d'incidence dans leur vie quotidienne. Seulement une minorité allait prendre la peine de consulter le site web du ministère de la Justice Canada, par exemple, pour en savoir plus sur le projet de loi C-36, pour connaïtre la liste des organisations désignées comme terroristes ou pour lire le rapport du Solliciteur général au Parlement au sujet de l'utilisation des nouveaux pouvoirs d'enquête et d'arrestation à titre préventif.