OPINIONS DU PUBLIC AU SUJET DE LA LOI ANTITERRORISTE (ANCIENNEMENT PROJET DE LOI C-36), ÉTUDE QUALITATIVE

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Table des matières

• 1. RÉSUMÉ
• 2. INTRODUCTION
  • 2.1 Historique, but et objectifs
  • 2.2 Méthode
• 3. ANALYSE DÉTAILLÉE
  • 3.1 Perspectives sur le terrorisme
    • 3.1.1 Connaissance d'incidents terroristes au Canada avant le 11 septembre
    • 3.1.2 Connaissance d'incidents terroristes hors du Canada après le 11 septembre
    • 3.1.3 Probabilité d'un attentat terroriste au Canada
  • 3.2 Connaissance de la Loi
    • 3.2.1 La Loi antiterroriste du Canada
    • 3.2.2 Dispositions antérieures du Code criminel sur le terrorisme
    • 3.2.3 Mesures de sécurité publique prises à la suite du 11 septembre
  • 3.3 Réactions à la Loi antiterroriste
    • 3.3.1 Aperçu de la Loi antiterroriste
    • 3.3.2 Définition de la notion d'activité terroriste
    • 3.3.3 Inscription des entités terroristes
    • 3.3.4 Financement du terrorisme
    • 3.3.5 Nouveaux pouvoirs d'enquête et d'arrestation à titre préventif
    • 3.3.6 Mécanismes associés aux pouvoirs d'enquête et d'arrestation à titre préventif Powers
  • 3.4 Incidence des dispositions législatives antiterroristes
    • 3.4.1 Incidence apparente
    • 3.4.2 Sentiment de sécurité
  • 3.5 Conclusion
    • 3.5.1 Influences possibles sur les attitudes des participants
    • 3.5.2 Mot de la fin
• ANNEXES
  • QUESTIONNAIRE DE PRÉSÉLECTION
  • GUIDE DE DISCUSSION
  • DOCUMENTS EXPLICATIFS DISTRIBUÉS
  • PROFIL DES PARTICIPANTS

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