| Pertinence |
| 1. |
Quelle est la pertinence de l’Initiative en regard des priorités du ministère de la Justice et du gouvernement fédéral en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles? |
- Comparaison entre les résultats attendus de l’Initiative et les résultats stratégiques du ministère de la Justice;
- Comparaison entre les résultats attendus de l’Initiative et les priorités du gouvernement fédéral en matière de langues officielles;
- Opinion des intervenants clés.
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- Revue de documents pertinents (Discours du Trône, documents stratégiques du Ministère, etc.);
- Entrevues;
- Panels d’experts.
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| 2. |
Quelle est la pertinence de l’Initiative en regard des priorités du ministère de la Justice et du gouvernement fédéral en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles? |
- Partage des rôles et responsabilités dans le domaine des langues officielles;
- Opinion des intervenants clés.
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- Revue de documents pertinents (Discours du Trône, documents stratégiques du Ministère, etc.);
- Entrevues;
- Panels d’experts.
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| 3. |
Dans quelle mesure les activités entreprises par le biais de l’Initiative répondent-elles aux besoins des intervenants dans le domaine de la justice? |
- Évolution du contexte législatif lié à la justice dans les deux langues officielles;
- Évolution du contexte démographique des communautés de langue officielle;
- Opinion des intervenants clés;
- Résultats d’études touchant à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
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- Revue des écrits;
- Revue de documents;
- Entrevues;
- Panels d’experts;
- Étude de besoins en formation;
- Enquête auprès des organismes bénéficiaires.
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| 4. |
Y a-t-il un besoin continu pour les activités financées par l’Initiative? |
- Mesure dans laquelle les besoins en formation demeurent.
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- Entrevues;
- Résultats de l’étude de besoins en formation.
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| Efficacité |
| 5. |
La mise en œuvre de la composante liée à la formation est-elle conforme aux objectifs de l’Initiative et de la Feuille de route pour la dualité linguistique? Cette mise en œuvre était-elle efficace? |
- Nature du lien entre les activités entreprises et les objectifs définis dans la Feuille de route;
- Niveau d’adéquation entre le plan de mise en œuvre et les moyens mis à la disposition du Ministère;
- Niveau de progression de la mise en œuvre de la composante de formation.
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- Revues de document;
- Entrevues;
- Panels d’experts.
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| 6. |
Dans quelle mesure le processus lié à la sélection de projets financés par le biais du Fonds d’appui et de la composante de formation est-il clair et transparent? |
- Nombre et format des documents d’information mis à la disposition des organismes admissibles;
- Niveau de clarté du processus de sélection de projets;
- Opinion des intervenants clés.
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- Revue de documents;
- Entrevues;
- Enquêtes auprès des organismes bénéficiaires;
- Études de cas.
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| 7. |
Les structures de coordination liées à l’Initiative opèrent-elles de façon efficace? |
- Niveau de clarté des rôles et responsabilités des structures de coordination;
- Niveau de participation aux structures de coordination;
- Opinion des personnes participantes aux structures de coordination;
- Nombre de réunion des structures de coordination;
- Niveau de satisfaction des participants.
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- Revue de documents;
- Entrevues.
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| 8. |
Dans quelle mesure les données liées à la mesure du rendement et à la reddition de comptes sont-elles recueillies et intégrées à la gestion courante de l’Initiative? |
- Niveau d’adéquation entre l’information recueillie et les engagements du Ministère en matière de reddition de comptes;
- Niveau de qualité des données recueillies;
- Niveau d’utilisation des données dans la gestion de l’Initiative.
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- Entrevues;
- Analyse des données;
- Revue de documents.
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| 9. |
Dans quelle mesure l’Initiative a-t-elle contribué à la mise en œuvre de projets contribuant à assurer un accès accru et continu à des services de justice dans les deux langues officielles? |
- Nombre et types de projets financés;
- Niveau de progression de l’offre de services dans les deux langues officielles à l’intérieur du système de justice;
- Opinion des intervenants clés.
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- Revue de documents;
- Entrevues;
- Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
- Panels d’experts;
- Études de cas.
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| 10. |
Dans quelle mesure la composante sur la formation a-t-elle contribué au développement d’un programme d’études, d’outils et de stratégies de recrutement permettant d’assurer un accès accru et continu à des services de justice dans les deux langues officielles? |
- Nombre et types de projets financés;
- Niveau de progression du développement de curriculum et de l’accès à des outils et stratégies;
- Opinion des intervenants clés.
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- Revue de documents;
- Entrevues;
- Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
- Panels d’experts;
- Études de cas.
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| 11. |
Dans quelle mesure les besoins identifiés en formation ont-ils été comblés? |
- Proportion des besoins identifiés en formation qui font l’objet de projets;
- Nature des résultats atteints par le biais des projets financés dans le domaine de la formation;
- Opinion des intervenants clés.
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- Revue de documents;
- Entrevues;
- Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
- Panels d’experts.
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| 12. |
Dans quelle mesure y a-t-il complémentarité entre les activités entreprises par le Fonds d’appui et celles entreprises par la composante sur la formation? |
- Nature des liens entre les projets du Fonds d’appui et ceux de l’initiative sur la formation;
- Opinion des intervenants clés.
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- Revue de documents;
- Entrevues;
- Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
- Panels d’experts.
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| 13. |
L’Initiative a-t-elle eu des impacts non prévus (positifs ou négatifs)? |
- Preuves de résultats non prévus;
- Opinion des intervenants clés.
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- Revue de documents;
- Entrevues;
- Enquête auprès des organismes bénéficiaires;
- Panels d’experts;
- Études de cas.
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