Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones

Annexe E : Sondage auprès des Conseillers parajudiciaires autochtones

Sondage auprès des Conseillers parajudiciaires autochtones

La Division de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada mène un sondage national en ligne auprès des conseillers parajudiciaires dans le but d’obtenir une rétroaction sur leur Participation au programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones. Les résultats de ce sondage fourniront des renseignements importants qui seront utilisés aux fins de l’évaluation nationale du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones.

Vos réponses sont très importantes pour nous et nous souhaitons connaître votre point de vue. Les renseignements recueillis dans le cadre de ce sondage demeureront strictement confidentiels et anonymes. Cela signifie que les renseignements que vous fournissez seront analysés de sorte qu’il sera impossible de déterminer que ces réponses proviennent de vous. Ce sondage contient 26 questions et il vous faudra environ 30 minutes pour y répondre. Le sondage est facile à remplir; pour la plupart des questions, vous n’avez qu’à cocher les réponses pertinentes. Nous vous serions reconnaissants que vous nous fassiez parvenir votre questionnaire complété au plus tard le vendredi 18 mai 2012. Entre temps, si vous avez des questions au sujet du sondage, n’hésitez pas à communiquer avec Susan Chan, Division de l’évaluation, au 613-957-9637. Si vous éprouvez des difficultés techniques en répondant au questionnaire, veuillez communiquer avec Jo-Anne Chrétien au 613-957-9610.

A. Données démographiques

1. Où travaillez-vous?

2. Dans quel(s) type(s) de région géographique travaillez-vous ? (cochez toutes les réponses pertinentes.)

3. Dans quel(s) type(s) de tribunal offrez-vous des services?

4. Quelle est votre situation d’emploi?

4a. Occupez-vous un poste commun (p. ex. conseiller(ère) en justice communautaire, conseiller(ère) en justice réparatrice)?

4b. Veuillez indiquer les autres types de services que vous fournissez.

5. Quel est votre sexe?

6. Depuis combien de temps travaillez-vous à titre de conseiller(ère) parajudiciaire autochtone?

B. Demande de Services des conseillers parajudiciaires

1. Veuillez indiquer, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout besoin, 3 signifie un certain besoin et 5 signifie un besoin important, dans quelle mesure, selon votre expérience, continue-t-on d’avoir besoin des Services des conseillers parajudiciaires aux personnes autochtones.

1a. Veuillez expliquer.

2. Veuillez indiquer, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie pas du tout accessibles, 3 signifie plus ou moins accessibles et 5 signifie très accessibles, dans quelle mesure les services actuels d’assistance parajudiciaire dans la communauté/région que vous desservez sont accessibles à vos clients.

3. Dans la communauté/région où vous travaillez, y a-t-il des lacunes dans les Services des conseillers parajudiciaires pour les groupes de clients suivants?

Hommes adultes

Femmes adultes

Jeunes hommes (moins de 18 ans)

Jeunes femmes (moins de 18 ans)

4. Veuillez indiquer les types de services de conseillers parajudiciaires supplémentaires qui sont nécessaires.

5. A-t-on besoin de services de conseillers parajudiciaires supplémentaires dans les domaines suivants :

Questions de justice familiale 

Renseignements Gladue

Vulgarisation et information juridiques

6. Veuillez indiquer les types de services de conseillers parajudiciaires supplémentaires qui sont nécessaires.

7. Au cours des derniers 12 mois, quel a été le pourcentage approximatif de vos clients dans chacune des catégories suivantes? (Le total des pourcentages doit être égal à 100 %.)

C. Services offerts par les conseillers parajudiciaires

1a. Veuillez indiquer, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie rarement, 3 signifie parfois et 5 signifie très souvent, à quelle fréquence vous fournissez habituellement les services énumérés ci-dessous à des hommes.

Hommes

a) Interroger les clients

b) Fournir aux clients des renseignements sur les accusations, droits, procédures judiciaires, attributions, mesures de rechange, options de justice réparatrice et détermination de la peine

c) Expliquer l'information documentée et les formulaires

d) Offrir un soutien émotionnel et des services de counseling non thérapeutiques

e) Aider les clients lorsqu'ils comparaissent devant le tribunal

f) Orienter les clients vers les services juridiques

g) Orienter les clients vers des services de traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie ou des services de santé mentale

h) Orienter les clients vers des ressources en éducation ou en emploi

i) Orienter les clients vers d'autres services de soutien communautaires pour hommes (p. ex. logement, aide à l'enfance, aide sociale)

j) Faciliter l'accès et la participation des clients aux mesures de rechange et aux services de justice réparatrice

k) Fournir des renseignements généraux ou de l'aide aux victimes autochtones d'actes criminels 

1b. Veuillez indiquer, à l’aide d’une échelle de 1 à 5, où 1 signifie rarement, 3, parfois et 5 signifie très souvent, à quelle fréquence, selon votre expérience, vous fournissez habituellement les services énumérés ci-dessous à des femmes?

Femmes

a) Interroger les clients

b) Fournir aux clients des renseignements sur les accusations, droits, procédures judiciaires, attributions, mesures de rechange, options de justice réparatrice et détermination de la peine

c) Expliquer l'information documentée et les formulaires

d) Offrir un soutien émotionnel et des services de counseling non thérapeutiques

e) Aider les clients lorsqu'ils comparaissent devant le tribunal

f) Orienter les clients vers les services juridiques

g) Orienter les clients vers des services de traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie ou des services de santé mentale

h) Orienter les clients vers des ressources en éducation ou en emploi

i) Orienter les clients vers d'autres services de soutien communautaires pour hommes (p. ex. logement, aide à l'enfance, aide sociale)

j) Faciliter l'accès et la participation des clients aux mesures de rechange et aux services de justice réparatrice

k) Fournir des renseignements généraux ou de l'aide aux victimes autochtones d'actes criminels 

2. Votre rôle a-t-il changé depuis que vous avez commencé à travailler à titre de conseiller parajudiciaire?

3. De quelle(s) façon(s) votre rôle a-t-il changé lorsque vous travaillez avec les personnes suivantes?

Les clients

Le(s) tribunal(aux)

La communauté

4. Offrez-vous des services par vidéoconférence?

5. Veuillez indiquer, à l’aide d’une échelle de 1 à 5, où 1 signifie aucun changement et 5 signifie de nombreux changements, dans quelle mesure la vidéoconférence ou toute autre technologie a changé la façon dont vous fournissez les services à vos clients, au(x) tribunal(aux) dans lequel(lesquels) vous travaillez et à la communauté/région que vous desservez.

Clients

Tribunal(aux)

Communauté/région

6. Quels changements la technologie a-t-elle apportés à la façon dont vous fournissez les services?

D. Répercusion des services des conseillers parajudiciaires

1. Les Services des conseillers parajudiciaires aux personnes autochtones visent à atteindre un certain nombre d’objectifs pour les clients. Veuillez indiquer, à l’aide d’une échelle de 1 à 5, où 1 signifie ne réussit pas, 3 signifie réussit plus ou moins, et 5 signifie réussit parfaitement, dans quelle mesure, selon votre expérience, les services réussissent à atteindre les objectifs énumérés ci-dessous.

Clients

a) Les clients des Services des conseillers parajudiciaires qui sont accusés d'une infraction reçoivent des renseignements au sujet de leur cas avant de comparaître devant les tribunaux.

b) Les clients des Services des conseillers parajudiciaires sont orientés vers des ressources juridiques ainsi que vers des ressources sociales, en éducation, en emploi et en santé, des ressources communautaires autochtones et d'autres ressources, au besoin.

c) Les clients des Services des conseillers parajudiciaires peuvent comprendre la nature des accusations portées contre eux.

d) Les clients des Services des conseillers parajudiciaires peuvent comprendre leur droit de se défendre eux-mêmes ou d'obtenir les services d'un avocat.

e) Les Services des conseillers parajudiciaires permettent une plus grande sensibilisation au fonctionnement du système de justice pénale.

f) Les clients des Services des conseillers parajudiciaires sont en mesure de prendre des décisions éclairées quant aux mesures de rechange qui s'offrent à eux (p. ex. les programmes de déjudiciarisation, les groupes d'aînés, les cercles de détermination de la peine et les comités autochtones pour les jeunes).

g) Les Services des conseillers parajudiciaires contribuent à aider les clients à bénéficier d'un traitement juste et équitable de la part des tribunaux.

2. Les Services des conseillers parajudiciaires aux personnes autochtones ont également une incidence sur le travail des représentants des tribunaux et sur le tribunal. Veuillez indiquer, à l’aide d’une échelle de 1 à 5, où 1 signifie ne réussit pas, 3 réussit plus ou moins et 5 signifie réussit parfaitement, dans quelle mesure les services réussissent à atteindre les objectifs énumérés ci-dessous.

Représentants des tribunaux

a) Les représentants des tribunaux reçoivent des renseignements concernant la situation du client (p. ex. la mise en liberté sous caution, la détermination de la peine).

b) Les représentants des tribunaux reçoivent des renseignements sur la disponibilité de ressources juridiques et sociales locales.

c) Les représentants des tribunaux reçoivent des renseignements sur la disponibilité de programmes et services de mesures de rechange et de justice réparatrice dans la communauté.

d) Les représentants des tribunaux reçoivent des renseignements sur les valeurs, les coutumes, les langues et les conditions socioéconomiques des personnes autochtones applicables au processus décisionnel.

e) Amélioration des communications entre les conseillers parajudiciaires, les clients et les personnes s'occupant de l'administration du système de justice pénale.

f) Les tribunaux sont en mesure de traiter les cas plus rapidement (p. ex. élimination des ajournements non nécessaires, des procès et de la prononciation des plaidoyers en délibéré).

3. Selon vous, les Services des conseillers parajudiciaires aux personnes autochtones répondent-ils aux besoins en matière de justice de vos clients, du(des) tribunal(aux) dans lequel(lesquels) vous travaillez et de la communauté/région que vous desservez?

Clients

Tribunal (aux)

Communauté/région

3a. Veuillez expliquer.

4. Avez-vous remarqué des répercussions ou des changements inattendus (soit positifs ou négatifs) découlant des Services des conseillers parajudiciaires sur vos clients, sur le(s) tribunal(aux) dans lequel(lesquels) vous travaillez et sur la communauté/région que vous desservez?

Clients

Tribunal (aux)

Communauté/région

4a. Veuillez préciser les répercussions sur chacun.

5. Si vous pouviez apporter des changements qui amélioreraient les Services des conseillers parajudiciaires aux personnes autochtones, quels changements feriez-vous?

E. Lien avec d’autres initiatives

1. Dans les communautés et régions où vous fournissez des services de conseillers parajudiciaires, existe-t-il d’autres programmes et services ayant pour objectif de répondre aux besoins de vos clients autochtones?

2. Orientez-vous vos clients vers ces programmes et services?

3. Veuillez indiquer, à l’aide d’une échelle de 1 à 5, où 1 signifie jamais et 5 signifie très souvent, à quelle fréquence vous êtes en contact avec ces programmes et services sur une période d’un mois.

F. Satisfaction professionnelle

1. Qu’est-ce qui vous a incité à devenir conseiller(ère) parajudiciaire?

2. Quels aspects du travail considérez-vous les plus satisfaisants et pourquoi? 

2a. Quels aspects du travail considérez-vous les moins satisfaisants et pourquoi?

3. Étant donné les exigences de vos responsabilités actuelles au travail, estimez-vous que vous êtes rémunéré équitablement du point de vue du salaire et des avantages?

G. Formation

1. Étant donné la gamme de services que les conseillers parajudiciaires doivent fournir, avez-vous reçu une formation adéquate?

2. Quels types de formation amélioreraient vos connaissances et compétences en tant que conseiller parajudiciaire?

3. Avez-vous d’autres commentaires que vous aimeriez ajouter à propos de votre rôle de conseiller parajudiciaire et/ou au sujet du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones?

Nous vous remercions de votre participation.