Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones
Table des matières
- Sommaire
- 1. Introduction
- 2. Aperçu du programme
- 3. Constatations de l'évaluation
- 4. Conclusions, recommandations et réponse de la direction
- Annexe A: Liste des documents examinés
- Annexe B: Liste des ouvrages examinés
- Annexe C: Guides d'entrevue pour les principaux intervenants
- Annexe D: Guide d'entrevue auprès des représentants du système judiciaire et des tribunaux
- Annexe E: Sondage auprès des conseillers parajudiciaires autochtones
- Annexe F: Sondage auprès des clients du Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones
Liste des tableaux
- Tableau 1: Nombre de principaux intervenants interviewés par groupe
- Tableau 2: Nombre de membres du personnel judiciaire interviewés par province ou territoire
- Tableau 3: Nombre de conseillers parajudiciaires autochtones interviewés par province ou territoire
- Tableau 4: Nombre de clients sondés par province ou territoire
- Tableau 5: Rôles et responsabilités des principaux intervenants du Programme APA
- Tableau 6: inancement du Programme APA – Répartition théorique annuelle Exercices 2008-2009 à 2012-2013
- Tableau 7: Type de renseignements obtenus par les clients de l'APA sondés
- Tableau 8: Exemples des incidences du Programme APA sur les membres du personnel judiciaire
- Tableau 9: Utilisation du Fonds de projet quadriennal par type de projet – (2008-2009 à 2011-2012)
- Tableau 10: Comparaison du coût du Programme APA par client et par conseiller parajudiciaire en 2005-2006 et 2010-2011
Liste des figures
- Figure 1: Modèle logique du Programme d'assistance parajudiciaire
- Figure 2: Nombre de clients ayant reçu les services d'un conseiller parajudiciaire au Canada, selon l'année, le sexe et la ventilation adultes/jeunes
- Figure 3: Incidences observées des services APA sur les clients, le système de justice et les collectivités
- Figure 4: Notes attribuées par les conseillers parajudiciaires à l'efficacité du Programme d'obtenir des résultats pour les clients
- Figure 5: Niveaux moyens de satisfaction des membres du personnel judiciaire
- Figure 6: Incidences du Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones sur le système de justice
- Figure 7: Efficacité du Programme à atteindre l'un de ses objectifs
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