Évaluation du Programme d’aide juridique

Juillet 2021

Direction de l’évaluation
Secteur de la vérification interne et de l’évaluation

Remerciements

La dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation remercie le Groupe de travail sur l’évaluation, l’équipe d’évaluation et les personnes qui ont apporté leur contribution à la présente évaluation. Les participants à l’évaluation sont notamment des employés du ministère de la Justice du Canada, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des régimes d’aide juridique.

Acronymes

ARAJ
Association des régimes d’aide juridique du Canada
CAF
Critères d’admissibilité financière
CCRAP
Contrat de règlement rapide des affaires pénales
CISR
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
DAJ
Direction de l’aide juridique
DMOP
Direction de la mise en œuvre des politiques
EAJ
Ententes sur les services d’accès à la justice
ERAR
Examen des risques avant renvoi
ETCAF
Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
GI-TI
Gestion de l’information-technologie de l’information
GTE
Groupe de travail sur l’évaluation
GTP
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial permanent sur l’aide juridique
IPC
Indice des prix à la consommation
I et R
Immigrants et réfugiés
MPC
Mesure du panier de consommation
PCJP
Programme de cautionnement des juges de paix
PIRDP
Programme d’intervention rapide en détention provisoire
PRRA
Programme de résolution rapide des affaires
RRM
Rapport sur les résultats ministériels
SAJY
Société d’aide juridique du Yukon
SFR
Seuil de faible revenu