Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

5.1.1 Pertinence

La hausse de la surreprésentation des Autochtones dans le SJP met en lumière la nécessité du Programme. Les facteurs contribuant à cette surreprésentation sont bien connus et découlent des politiques et pratiques coloniales. Le PJA a pour but d’offrir des solutions de rechange culturellement adaptées au SJP traditionnel. Il répond aux besoins des accusés en les aidant à comprendre et à traiter les facteurs sous-jacents qui contribuent aux infractions qu’ils ont commises, notamment les problèmes de santé mentale, la toxicomanie et les problèmes socioéconomiques (comme la pauvreté).

Le Programme s’harmonise bien avec les priorités du gouvernement fédéral de s’attaquer aux inégalités systémiques qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le SJP et d’améliorer l’accès aux programmes de déjudiciarisation.

5.1.2 Rendement

Efficacité

Le PJA a permis d’accroître la participation des collectivités autochtones à la conception et à la mise en œuvre d’un large éventail de programmes liés à la justice. Par ailleurs, les aînés jouent un rôle clé dans le cadre des programmes communautaires puisqu’ils favorisent la participation des délinquants et des victimes, et sont fréquemment présents au sein des comités de justice communautaire.

La capacité des programmes de justice communautaire à collaborer avec les intervenants dépend de leur accès au personnel, aux ressources et aux infrastructures, ainsi que des compétences et de la capacité des IJC à établir des relations. Bien que le Fonds pour le renforcement des capacités du PJA ait financé un certain nombre de rassemblements et d’ateliers régionaux, il existe un intérêt important pour des activités de formation et de renforcement des capacités visant un large éventail de questions, y compris l’établissement de relations avec les intervenants communautaires et le SJP.

Les partenariats et la collaboration établis à l’échelle communautaire et avec les représentants du SJP ont des répercussions sur tous les autres aspects du Programme. L’évaluation a révélé que la collaboration s’est accrue entre divers intervenants dans de nombreuses collectivités. Les améliorations de la collaboration avec les procureurs de la Couronne ont été le plus souvent signalées, ces intervenants étant les plus susceptibles d’aiguiller les clients vers le Programme. Les relations avec les forces de l’ordre continuent de constituer un défi, ce qui s’explique en grande partie par la rotation fréquente du personnel au sein des services de police, une participation limitée, la discrimination et les perceptions erronées concernant les programmes, ainsi que l’absence de directives et de protocoles officiels concernant les aiguillages. Bien que plusieurs collectivités aient signalé une collaboration accrue avec les services autochtones d’assistance judiciaire et d’aide aux victimes, certaines n’avaient qu’un accès limité à ces services et disposaient d’une capacité et de structures locales limitées pour soutenir une telle collaboration.

Le PJA a déployé divers efforts pour accroître la sensibilisation aux programmes de justice communautaire et la visibilité de ceux-ci, mais bon nombre de ces initiatives en sont encore à leurs débuts et n’ont pas encore donné lieu à des changements tangibles pour les programmes communautaires. Puisque la décision d’aiguiller les personnes vers des programmes de justice communautaire relève en grande partie du SJP, la méconnaissance des programmes de justice communautaire et la discrimination constituent un obstacle important.

Les partenaires des collectivités autochtones contribuent à l’élaboration de la politique fédérale en matière de justice autochtone grâce à une communication et à un échange d’informations continus au sein d’un certain nombre de groupes de travail réunissant différents représentants des programmes de justice. Bien que le travail d’élaboration des politiques soit généralement dirigé par d’autres secteurs du Ministère, le personnel politique et régional de la DJA constitue un lien important entre le Ministère et les collectivités autochtones.

Le PJA a des répercussions importantes sur le bien-être des délinquants et des victimes, ainsi que sur les collectivités au sens large. Les processus de justice réparatrice et de justice autochtone mis en œuvre par les programmes de justice communautaire aident les délinquants à comprendre les causes et les répercussions des infractions qu’ils ont commises, et créent un processus de résolution satisfaisant. On estime que 90 % des clients réussissent à respecter les obligations qui leur sont imposées, et la majorité des personnes prenant part à un processus de déjudiciarisation après leur mise en accusation voient les accusations contre elles rejetées. L’évaluation a révélé une réduction des taux de victimisation et de récidive chez les participants aux programmes de justice communautaire.

Efficience et rentabilité

Le Programme est bien géré, et les données montrent que son efficacité et sa rentabilité se sont améliorées depuis la dernière évaluation. Puisque les coûts des programmes communautaires du PJA, le nombre de clients desservis et les réductions des taux de récidive des participants ont tendance à demeurer assez stables au fil du temps, il est raisonnable de supposer que les futures économies de coûts réalisées chaque année seront similaires à celles observées lors de l’évaluation de 2016, soit des économies immédiates de 1 604 $ par participant par rapport au SJP, ou de 14 498 556 $ pour la cohorte complète de participants.

5.2 Recommandations

Les conclusions énoncées dans ce rapport nous incitent à formuler les recommandations suivantes :

  1. La Direction de la justice applicable aux Autochtones, en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires, élabore un recueil de formations, de ressources documentaires et de pratiques exemplaires à l’intention des intervenants en justice communautaire.
  2. La Direction de la justice applicable aux Autochtones, en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, conçoit des initiatives au sein des programmes qui contribueront à remédier aux inégalités systémiques dans le système de justice pénale.