Aperçu des résultats : Évaluation des centres d’expertise (octobre 2021)
Le ministère de la Justice du Canada a créé des centres d’expertise (centres) pour répondre aux besoins en constante évolution de l’organisation.
Les centres visent à fournir des services intégrés, à favoriser de nouvelles méthodes de travail, et à adopter une approche panministérielle dans le cadre de la vision de l’équipe juridique du Canada.
Les centres rassemblent des professionnels de talent pour maximiser l’expertise dans un domaine particulier du droit afin de fournir des conseils juridiques uniformes et efficaces, y compris des conseils juridiques stratégiques ou du soutien aux litiges. D’autres types de services peuvent être offerts par les centres, notamment des travaux liés à l’élaboration des politiques et des activités de gestion des connaissances et de sensibilisation. Selon le mandat des centres et le modèle de prestation de services, les services peuvent être fournis aux ministères et organismes clients, aux différents services juridiques, au Secteur national du contentieux, ou à d’autres secteurs du ministère de la Justice.
Huit centres ont été inclus dans l’évaluation, soit le Centre du droit du travail et de l’emploi (CDTE), la Section du droit commercial (SDC), le Centre de droit autochtone (CDA), le Centre du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels (CDIPRP), la Section du droit international, administratif et constitutionnel (SDIAC), la Section des droits de la personne (SDP), la Direction des langues officielles (DLO), et le Centre d’expertise en droit de l’approvisionnement (CEDA).
Constatations
- Les centres continuent de répondre à un besoin démontré au sein du ministère de la Justice en fournissant des conseils juridiques spécialisés dans des domaines particuliers du droit, lesquels intègrent une perspective pangouvernementale.
- Les mandats des centres sont généralement bien compris. Il est possible de se pencher sur une approche plus centralisée pour définir ces mandats et les communiquer aux intervenants pour favoriser une meilleure reconnaissance et une compréhension approfondie de ceux-ci.
- Les modèles de prestation de services des centres permettent d’obtenir certains succès, mais présentent également des problèmes sur le plan du fonctionnement. Indépendamment du modèle, le fait d’avoir des protocoles et des processus clairs a amélioré les possibilités de collaboration significative entre les intervenants et les centres.
- Les modèles de ressources humaines et de dotation appuient généralement les processus de travail quotidiens des centres. Cependant, plusieurs centres financés par services votés ont éprouvé des difficultés puisque leur mandat a été élargi sans qu’il y ait de changements apportés aux ressources, tandis que d’autres centres ayant un financement par recouvrement des coûts ont eu de la difficulté à financer adéquatement certains aspects de leur mandat (p. ex. produits de connaissance pour de multiples ministères clients).
- Les centres effectuent du travail lié aux politiques et fournissent des conseils juridiques uniformes de grande qualité, ce qui se fait généralement en temps opportun, mais peut être influencé par la capacité globale des centres. Ces derniers fournissent des produits de connaissance qui sont appréciés par les intervenants.
- Les centres ont établi des relations de travail axées sur la collaboration avec leurs intervenants. Les partenariats stratégiques peuvent être améliorés par la clarification des rôles et des responsabilités, la communication proactive de renseignements et la mobilisation, ainsi que l’élaboration de positions sur des questions transversales.
Recommandations
Recommandation 1 : Veiller à ce que les mandats soient clairs et communiqués efficacement aux intervenants au moyen d’une approche coordonnée.
Recommandation 2 : Veiller à ce que des protocoles et/ou des processus adéquats soient en place pour appuyer le fonctionnement efficace et efficient des centres et favoriser la sensibilisation et la participation des intervenants.
Recommandation 3 : Examiner et rajuster les niveaux de ressources ou les modèles de financement, au besoin, pour s’assurer que les centres soient en mesure d’exécuter pleinement tous les aspects de leur mandat.
Recommandation 4 : Améliorer l’échange d’information et la collaboration avec les intervenants pour mieux appuyer les partenariats stratégiques.
Recommandation 5 : Assurer l’enregistrement uniforme des activités dans LEX afin de mieux appuyer la production de rapports et la prise de décisions au Ministère.
À propos de l’évaluation : L’Évaluation des centres d’expertise a été réalisée par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada et visait les exercices de 2015-2016 à 2019-2020. Ses objectifs principaux étaient d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience des centres, conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.
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