Annexe A : Modèle logique

La figure 1 illustre le modèle logique de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, qui décrit les activités et les résultats de l’Initiative.

Les activités du ministère de la Justice sont :

• Établissement des critères de financement et sélection des projets de l’Initiative
• Coordination et gestion des consultations

Les résultats du ministère de la Justice sont :

• Conclusion des ententes de contribution et communication des priorités aux partenaires
• Mécanismes de consultation

Les activités des partenaires ou des bénéficiaires sont :

• Offre des services juridiques directs en conformité avec les objectifs de l’Initiative
• Élaboration d’un programme de formation, d’une stratégie de recrutement et d’outils pour soutenir la formation selon les priorités établies
• Participation aux consultations

Les résultats des partenaires ou des bénéficiaires sont :

• Des services d’information juridique qui permettent aux minorités francophones et anglophones de connaître leurs droits, obligations et responsabilités dans la langue officielle de leur choix
• Formation des intervenants du système de justice afin qu’ils puissent servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix

Le résultat immédiat est :

• Élaboration d’initiatives et de partenariats avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux visant à donner à la population canadienne un accès à des services de justice dans les deux langues officielles

Les résultats à moyen terme sont :

• Élaboration et mise en œuvre de services directs d’information juridique en fonction des besoins
• Renforcement des capacités des intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles

Le résultat ultime est :

Les Canadiennes et Canadiens des CLOSM ont accès à des renseignements sur leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix et, le cas échéant, à un système de justice qui répond à leurs besoins dans cette langue