Annexe B : Les enjeux et questions d’évaluation

Pertinence

Dans quelle mesure l’Initiative offre-t-elle les politiques et les programmes les plus appropriés pour permettre au MJ d’atteindre son objectif, soit de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles?
Dans quelle mesure l’Initiative répond-elle aux besoins des intervenants qui cherchent à faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles?

Comment l’Initiative a-t-elle permis aux membres des CLOSM d’accéder à l’information juridique relative à leurs droits, obligations et responsabilités? Le cas échéant, quels facteurs ont facilité ou entravé l’obtention de ces résultats?
Comment l’Initiative a-t-elle renforcé la capacité du système de justice à servir les Canadiens dans les deux langues officielles? Le cas échéant, quels facteurs ont facilité ou entravé l’obtention de ces résultats?
Dans quelle mesure le Comité consultatif et le Groupe de travail FPT ont-ils facilité la mise en œuvre de l’Initiative?

Dans quelle mesure les résultats obtenus par l’Initiative ont-ils été adéquatement documentés? Est-ce que les outils utilisés pour mesurer ces résultats sont adéquats?
En quoi la mise en œuvre des activités liées à l’Initiative a-t-elle satisfait aux exigences de l’ACS+, énoncées dans la Directive sur les résultats?

L’actuel processus d’allocation de l’aide financière offerte par l’Initiative est-il efficient? S’il y a lieu, quels changements faudrait-il apporter pour en accroître l’efficience?
La méthode actuelle d’allocation du financement est-elle la plus efficiente pour atteindre les objectifs visés par l’Initiative? Le cas échéant, quels changements permettraient d’accroître l’efficience de l’Initiative?