Stratégie fédérale d’aide aux victimes de Justice Canada
1 Introduction
1.1 Objet de l’évaluation
Le présent rapport fait état des résultats de l’évaluation de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes de Justice Canada (SFAV Justice) qui était prévue au Plan d’audit et d’évaluation intégré du ministère de la Justice pour 2019-2020. L’évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, suivant laquelle les ministères doivent mesurer et évaluer le rendement de leurs programmes, de leurs politiques et de leurs services, et se fonder sur les résultats pour les gérer et les améliorer.
1.2 Portée de l’évaluation
La portée de l’évaluation a été définie à partir d’une analyse des renseignements disponibles en janvier 2020, ainsi que par le biais de consultations avec un groupe de travail sur l’évaluation formé de représentants du Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) et de la Direction des innovations, de l’analyse et de l’intégration (DIAI). L’évaluation a porté sur la pertinence, l’efficacité, la conception, la prestation et l’efficience continues de la SFAV Justice pour la période 2015-2016 à 2019-2020.
L’évaluation englobe les différents volets de la SFAV Justice, soit la réforme du droit pénal, l’élaboration et la prestation de programmes (p. ex. subventions et contributions [S et C] du Fonds d’aide aux victimes) et l’élaboration de politiques et le leadership fédéral. Plusieurs domaines ont fait l’objet d’une évaluation plus approfondie, soit parce que c’était nécessaire au regard des priorités actuelles du Ministère, soit parce que leur évaluation a été plus superficielle lors des évaluations précédentes. Parmi ces domaines on compte les suivants : les services et les mesures de soutien destinés aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA); le recours et l’accès aux aides au témoignage (AT)Note de bas de page i; et la correction des lacunes dans les services offerts par le système de justice pénale aux adultes victimes d’infractions d’ordre sexuel. De plus, afin de mesurer l’incidence des mesures de la SFAV Justice pour donner suite aux recommandations des évaluations précédentesnote de fin d’ouvrage 1, la présente évaluation comporte des questions sur le leadership fédéral, la collaboration et la coordination entre le fédéral, les provinces et les territoires, ainsi que l’efficience de la gestion de la SFAV Justice.
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