Stratégie fédérale d’aide aux victimes de Justice Canada

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Table des matières

• Sommaire
• 1 Introduction
  • 1.1 Objet de l’évaluation
  • 1.2 Portée de l’évaluation
• 2 Profil du programme
  • 2.1 Historique du programme
  • 2.2 Objectifs du programme, activités et intervenants
  • 2.3 Gouvernance du programme
  • 2.4 Ressources du programme
• 3 Méthode d’évaluation
  • 3.1 Méthodes de collecte de données
  • 3.2 Limites
• 4 Constatations
  • 4.1 Pertinence
    • 4.1.1 Nécessité de maintenir la SFAV Justice
    • 4.1.2 Cohérence avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral
  • 4.2 Rendement
    • 4.2.1 Capacité accrue des PT, des ONG et des OC d’offrir des services adaptés aux besoins des victimes
    • 4.2.2 Sensibilisation accrue à l’égard des questions, de la législation et des services concernant les victimes
    • 4.2.3 Amélioration des interventions législatives et stratégiques pour répondre aux besoins des victimes
    • 4.2.4 Démonstration de leadership à l’égard de diverses questions concernant les victimes au sein du gouvernement fédéral et à l’échelle du pays
    • 4.2.5 Amélioration des interventions du système de justice pénale auprès des victimes et de leur accès à des services d’aide adaptés à leurs besoins
    • 4.2.6 Accès aux activités et aux services pour certains groupes de victimes
  • 4.3 Conception, prestation et efficience du programme
    • 4.3.1 Souplesse et clarté des ententes de financement du Fonds d’aide aux victimes
    • 4.3.2 Efficience des ententes de financement du Fonds d’aide aux victimes
• 5 Conclusions et recommandations
  • 5.1 Conclusions et recommandations
    • 5.1.1 Pertinence
    • 5.1.2 Rendement
    • 5.1.3 Conception, prestation et efficience du programme
• Annexe A : Profil du programme
• Annexe B : Méthode d’évaluation
• Annexe C : Volets de financement du fonds d’aide aux victimes
• Annexe D : Modifications législatives concernant les victimes d’actes criminels
• Annexe E : Références

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Approche de la SFAV Justice
• Tableau 2 : Ressources allouées à la SFAV Justice au cours de la période d’évaluation
• Tableau 3 : Limites inhérentes à la méthode d’évaluation et stratégies d’atténuation
• Tableau 4 : Nombre et pourcentage de demandes au Fonds d’aide aux victimes approuvées, selon l’exercice
• Tableau 5 : Aide financière pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles et pour les Canadiens victimes d’acte criminel à l’étranger – Dépenses admissibles et nombre de bénéficiaires de 2015-2016 à 2019-2020
• Tableau 6 : Modifications demandées par les PT aux ententes de financement du Fonds d’aide aux victimes de 2016-2017
• Tableau 7 : Ressources du Fonds d’aide aux victimes de 2015-2016 à 2019-2020
• Tableau 8 : Taux de conformité aux normes de service du Ministère pour les demandes complètes ayant fait l’objet d’une décision de financement de 2015-2016 à 2018-2019
• Tableau 9 : Intervenants du programme
• Tableau 10 : Questions et enjeux abordés dans l’évaluation
• Tableau 11 : Nombre et description des participants aux entrevues des principaux intervenants
• Tableau 12 : Termes indiquant la proportion de principaux intervenants ayant donné une réponse
• Tableau 13 : Volets de financement du Fonds d’aide aux victimes – activités admissibles de 2015-2016 à 2019-2020
• Tableau 14 : Modifications législatives concernant les victimes d’actes criminels dans lesquelles le CPCV a joué un rôle

Liste des figures

• Figure 1 : Modèle logique de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes Justice

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Date de modification :

2021-08-13