Introduction
Le ministère de la Justice du Canada est considéré comme un ministère de taille moyenne et compte un effectif d’environ 5 600 employés. Les conseillers juridiques représentent environ la moitié du personnel du Ministère et l’autre moitié comprend un large éventail de professionnels : analystes des politiques, conseillers stratégiques, chercheurs, spécialistes des sciences sociales, gestionnaires des programmes, parajuristes, spécialistes des communications, cadres et personnel administratif.
En plus de son administration centrale à Ottawa, le Ministère fournit des services partout au pays, par l’entremise de six bureaux régionaux : région de l’Atlantique, région du Québec, région de l’Ontario, région des Prairies, région de la Colombie-Britannique et région du Nord. Le personnel de ces bureaux régionaux fournit des services juridiques et du soutien aux ministères et organismes fédéraux qui sont à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
Le ministère de la Justice a été créé officiellement en 1868, lorsque le Parlement a adopté la Loi sur le ministère de la Justice. La loi énonce les rôles et les responsabilités du Ministère, ainsi que ceux du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Le ministère de la Justice appuie le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada. Dans le cadre du régime fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Ministère seconde le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités, qui englobent 50 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris la justice pénale pour les adolescents), la justice familiale, l’accès à la justice, la justice applicable aux Autochtones ainsi que le droit public et le droit international privé.
Le Ministère soutient également le procureur général du Canada dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes de l’État que dans l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour les Canadiennes et les Canadiens. Le Ministère fournit des conseils juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, rédige des textes législatifs et répond aux besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux.
Le ministère de la Justice exerce les trois fonctions distinctes suivantes auprès du gouvernement du Canada :
- ministère stratégique ayant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les affaires touchant l’administration de la justice qui sont du ressort fédéral; à ce titre, il aide à assurer un système de justice équitable, adapté et accessible pour tous les Canadiennes et les Canadiens;
- prestataire de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes fédéraux;
- organisme central chargé d’appuyer le ministre de la Justice dans ses conseils au Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionalité des initiatives et des activités gouvernementales.
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