Bienvenue ministre de la Justice
Transition mars 2025

Table des matières

  1. Introduction
  2. Rôles et responsabilités du ministre de la Justice et procureur général du Canada
  3. Survol du ministère de la Justice
  4.      [Caviardé]     
  5. Portefeuille ministériel
    1. Bureau du directeur des poursuites pénales
    2. Commissariat à la magistrature fédérale
    3. Bureau de la registraire de la Cour suprême du Canada
    4. Service administratif des tribunaux judiciaires
    5. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
    6. Commissariat à l’information du Canada
    7. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    8. Commission canadienne des droits de la personne
    9. Tribunal canadien des droits de la personne
    10. Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
    11. Commission du droit du Canada
    12. Conseiller spécial en matière de condamnations injustifiées
  6. Tribunaux
    1. Nomination à la magistrature
    2. Cour suprême du Canada
    3. Cour d’appel fédérale
    4. Cour fédérale
    5. Cour canadienne de l’impôt
    6. Cour d’appel de la cour martiale du Canada
  7. Personnes-ressources clés