Survol du ministère de la Justice
Bureau de la sous-ministre et des sous-ministres déléguées
Shalene Curtis-Micallef
Sous-ministre et sous-procureure générale du Canada
Nommée en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur le ministère de la Justice, la sous-ministre est responsable de la gestion et de la direction du Ministère.
En vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur le ministère de la Justice, la sous-ministre est d’office la sous-procureure générale du Canada, sauf à l’égard des attributions que le directeur des poursuites pénales est autorisé à exercer en vertu du paragraphe 3(3) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
La sous-ministre appuie le ministre dans l’atteinte des objectifs du gouvernement par le biais de quatre grands rôles : gestionnaire du Ministère, conseillère principale en matière de politiques, administratrice des comptes et contentieux.
Gestionnaire du Ministère
En tant que plus haut fonctionnaire du Ministère, la sous-ministre a la responsabilité globale de la gestion du ministère de la Justice.
De plus, en tant que membre de la communauté des sous-ministres et des administrateurs généraux, la sous-ministre de la Justice partage avec ses collègues d’autres ministères et organismes gouvernementaux la responsabilité de contribuer à la direction globale de la fonction publique sous la direction du greffier du Conseil privé.
Conseillère principale en matière de politiques
La sous-ministre agit à titre de conseillère principale en matière de politiques auprès du ministre sur les questions relevant de la responsabilité et de l'autorité de celui-ci. Elle coordonne l’élaboration des politiques et veille à la mise en œuvre ministérielle des initiatives et des priorités du ministre. Elle fournit également des conseils sur l’élaboration de politiques cohérentes et la gestion du portefeuille du ministre.
Administratrice des comptes
La Loi sur la gestion des finances publiques prévoit que les sous-ministres et les administrateurs généraux des entités gouvernementales sont désignés à titre d'administrateurs des comptes pour leur organisme. En vertu de la Loi, les responsabilités des administrateurs des comptes découlent de la responsabilité ministérielle et de l’obligation de rendre compte au Parlement. Les administrateurs des comptes sont tenus de comparaître devant un comité parlementaire pour répondre à des questions concernant les responsabilités et les obligations relatives à la gestion du ministère. Ces responsabilités comprennent la gestion des ressources ministérielles en conformité avec la loi et les politiques et procédures du gouvernement fédéral, le maintien de mécanismes de contrôle interne efficaces et l’approbation des comptes du ministère.
Contentieux
La sous-procureure générale supervise et dirige tous les litiges civils et administratifs menés par la Couronne ou en son nom, de même que les litiges en vertu de la Loi sur l’extradition et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.
À la suite de la création du Service des poursuites pénales du Canada en 2006, la sous-procureure générale a conservé un rôle de conseillère auprès du procureur général en ce qui a trait à l'exercice des pouvoirs qui lui sont réservés en vertu de la Loi sur le directeur des poursuites pénales et peut être appelée à intervenir dans des instances donnant lieu à des questions d'intérêt public ou à assumer la conduite d'une poursuite.
De plus, certaines décisions en matière de contentieux touchant les relations internationales, défense nationale et sécurité nationale sont prises par la sous-procureure générale. Cela comprend la délégation de pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère qui peuvent autoriser la divulgation de renseignements en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. Cette disposition régit la protection et la divulgation des renseignements qui sont sensibles ou potentiellement susceptibles de porter préjudices aux relations internationales, ou à la défense nationale ou à la sécurité nationales s’ils sont divulgués.
Sous-ministres déléguées
Isabelle T. Jacques
Sous-ministre déléguée
Samantha Maislin Dickson
Sous-ministre déléguée
Nommées en vertu du paragraphe 3(3) de la Loi sur le ministère de la Justice, les sous-ministres déléguées ont le rang et le statut d’administratrices générales d'un ministère et elles exercent les attributions qui leur sont conférées.
Bien que la sous-ministre de la Justice dirige le Ministère et demeure responsable de toutes les décisions et de toutes les mesures prises au sein du Ministère, tous les secteurs et portefeuilles du Ministère relèvent à la fois de la sous-ministre et des sous-ministres déléguées. Bien qu’elles aient chacun des domaines de responsabilité spécifiques, leur approche du leadership leur permet de diriger d’un seul chef d’équipe sur n’importe quelle question à un moment donné.
Équipe du bureau de la sous-ministre et des sous-ministres déléguées
Chef de cabinet, directrice générale et avocate principale
- Julie Adair
Équipe juridique
- Martha Butler, gestionnaire et avocate-conseil
Secrétariat ministériel
- Yanike Legault, directrice principale, Secrétariat ministériel
- Zachary Healy, directeur, Unité des affaires parlementaires et du Cabinet
- Mélanie Bélanger, gestionnaire, Unité de la liaison ministérielle
- David Boucher, gestionnaire, Unité de la correspondance ministérielle
Conseiller ministériel
- Tyler Paquette, avocat-conseil par intérim
Adjoints(es) exécutifs(ves)
- Shawn Béchamp, adjoint exécutif à la sous-ministre Curtis-Micallef
- Kelly Butler, adjointe exécutive à la sous-ministre déléguée Jacques
- Clunie François-Maurice, adjointe exécutive à la sous-ministre déléguée Maislin Dickson
- Josiane Deslauriers, adjointe exécutive à la chef de cabinet, directrice générale et avocate générale principale
Centre de gestion des activités
- Adam Seaby, directeur de la gestion des activités
- Anik Gorley, gestionnaire de la gestion des activités
Chauffeur et support administratif
- Stéphane Tremblay
Rencontres hebdomadaires clés
Min-SM
La rencontre Min-SM est une rencontre hebdomadaire entre la sous-ministre, les sous-ministres déléguées, le ministre, leurs chefs de cabinet, le personnel du bureau du ministre ainsi que le conseiller ministériel. Les cadres supérieurs du Ministère et les experts peuvent également y participer sur invitation afin d’offrir des séances d’informations approfondies sur les dossiers ou les enjeux. La rencontre Min-SM offre une tribune pour l’échange constructif d’information et des discussions approfondies sur les dossiers et les enjeux, ainsi qu’une occasion d’offrir des conseils sur la gestion et l’avancement des dossiers.
Rencontre bilatérale avec le ministre
Une rencontre bilatérale hebdomadaire entre le ministre, le chef de cabinet du ministre, la sous-ministre et les sous-ministres déléguées a lieu pour discuter des questions et des dossiers émergents.
Rencontre bilatérale avec le chef de cabinet du ministre
La sous-ministre et les sous-ministres déléguées se rencontrent chaque semaine avec le chef de cabinet du ministre pour discuter de la gestion des dossiers.
La chef de cabinet de la sous-ministre rencontre chaque semaine le chef de cabinet du ministre pour discuter de questions opérationnelles.
Équipe juridique
Martha Butler, gestionnaire et avocate-conseil
Les membres de l’équipe juridique fournissent des conseils sur un large éventail de dossiers hautement prioritaires et appuient le bureau de la sous-ministre et des sous-ministres déléguées à fournir des conseils juridiques opportuns et adaptés. Ils contribuent à la mise en œuvre des priorités du Ministère et du gouvernement du Canada. Ils assistent aux séances d’information du cabinet du ministre au nom des sous-ministres afin d’assurer la continuité et la cohérence dans la prestation de conseils juridiques. Ils travaillent en étroite collaboration entre eux et avec les membres du bureau des sous-ministres et aident les secteurs du Ministère à fournir des conseils juridiques stratégiques aux bureaux du ministre et des sous-ministres afin de s’assurer que le Ministère fournit des conseils juridiques dans une perspective pangouvernementale.
Secrétariat ministériel
Yanike Legault, directrice principale
Le Secrétariat ministériel fournit des services consultatifs et exécutifs afin d’appuyer le ministre de la Justice et procureur général du Canada, la sous-ministre et sous-procureure générale du Canada et les sous-ministres déléguées à s'acquitter de leurs responsabilités envers le Parlement et le Cabinet, à faire progresser les initiatives et les priorités du ministre et celles du Ministère et à respecter leurs engagements et obligations envers le public canadien, les principaux partenaires et intervenants, les provinces et les territoires et le gouvernement du Canada.
Il s’agit notamment de fournir des conseils stratégiques, des recommandations et des services opérationnels exécutifs à l’appui des activités du Cabinet et du Parlement, de la législation et de la réglementation, de l’exercice du budget fédéral, de la correspondance, des campagnes de sensibilisation, des invitations, des besoins en matière d’information, ainsi que de la gestion d’un large éventail de questions relatives aux organismes indépendants du portefeuille de la Justice, comme les nominations par le gouverneur en conseil. Le Secrétariat ministériel fournit également un soutien opérationnel et consultatif à l’exécutif sur les activités liées à la transition, à la divulgation proactive et à la conformité en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
L’équipe est dirigée par le Bureau de la directrice principale et est composée de trois unités qui travaillent en étroite collaboration avec les bureaux du ministre et des sous-ministres, les secteurs ministériels, les organisations du portefeuille ministériel, et d’autres ministères et organismes centraux dans le but d’améliorer l’échange d’information et d’appuyer la prise de décisions dans l’ensemble du Ministère.
Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
Zachary Healy, directeur
L’Unité des affaires du Cabinet et parlementaires (UACP) surveille et gère les activités du Cabinet et du Parlement, en plus d’assurer la liaison principale entre le bureau du ministre et le Ministère sur ces questions. L’UACP fournit des conseils stratégiques intégrés sur les procédures parlementaires et le processus du Cabinet et élabore des stratégies, des approches, des plans parlementaires et des recommandations afin de faire progresser les affaires du Cabinet, parlementaires, législatif et réglementaire, notamment sur le cadre stratégique global du Ministère.
L’UACP prépare, coordonne et révise les documents d’information destinés au ministre pour utilisation devant le Cabinet et le Parlement. L’équipe gère également tous les documents parlementaires, le dépôt devant le Parlement des rapports annuels et d’autres rapports et documents spéciaux tels que les énoncés concernant la Charte, assure la liaison entre le Ministère et les greffiers des comités parlementaires pour la gestion des relations parlementaires et fournit un soutien pour la période des questions. L’UACP dirige également l'exercice annuel de présentation du budget du ministère de la Justice, y compris la liaison avec les organisations du portefeuille de la Justice.
Unité de liaison ministérielle
Mélanie Bélanger, gestionnaire
L'Unité de liaison ministérielle (ULM) agit à titre d’agent principal de liaison pour l’information envoyée aux bureaux du ministre et des sous-ministres. L'ULM fournit des services opérationnels et administratifs exécutifs liés aux besoins d'information, y compris des réunions et des événements nationaux et internationaux tels que les réunions fédérales-provinciales-territoriales. L'ULM supervise également l'organisation des réunions d'information ministérielles pour le ministre et son bureau.
L'ULM fournit également des conseils stratégiques, des recommandations et des orientations afin d’améliorer la coordination et l’échange horizontal d’information à l’appui de la prise de décisions et de la gestion des risques dans l'ensemble du Ministère, et fait rapport sur toutes les questions liées à la gestion et à la circulation de l'information.
Unité de la correspondance ministérielle
David Boucher, gestionnaire
L'Unité de la correspondance ministérielle (UCM) gère, élabore et met en œuvre des systèmes, des processus et des procédures ministérielles pour la préparation, la production, l'examen, l'analyse et l'approbation des réponses à la correspondance devant être signées par le ministre de la Justice et procureur général du Canada et les sous-ministres.
L'UCM fournit des conseils stratégiques, des recommandations et des rapports sur toutes les questions liées à la gestion de la correspondance, y compris la gestion des évaluations stratégiques des demandes reçues par le ministre et les sous-ministres de la part du public, des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, des parlementaires et des principaux intervenants, ainsi que la surveillance et l'identification des tendances qui pourraient nécessiter des mesures d'intervention spéciales. L'UCM soutient également les campagnes de sensibilisation ministérielles adressées à divers intervenants par le biais d'exercices d'envoi postal massif.
Centre de gestion des activités
Adam Seaby, directeur
L'Unité de gestion des activités fournit un soutien opérationnel et de gestion des activités intégré et stratégique aux bureaux du ministre et des sous-ministres, notamment en analysant les besoins et les enjeux opérationnels et en recommandant des approches et des initiatives visant à aligner les plans avec les stratégies et les objectifs opérationnels du Ministère, ainsi qu'en fournissant des services quotidiens en matière de finances, de ressources humaines, de gestion de l'information, d’administration et d’autres services de soutien.
Membres du Conseil exécutif et leurs domaines de responsabilité
Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
Michael Sousa
Sous-ministre adjoint
Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire offre une gamme complète de services juridiques stratégiques à environ 40 ministères, organismes et autres entités fédérales clients, par l’entremise de 12 unités de services juridiques ministériels (SJM). Les SJM jouent un rôle clé dans l’appui aux priorités politiques, opérationnelles et législatives de leurs clients en fournissant des services intégrés de consultation juridique et des services de soutien en matière de litiges et de rédaction.
Les 12 SJM partagent les locaux de leurs ministères clients respectifs et fournissent un soutien juridique à une grande variété d’autres ministères et organismes :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada, incluant l’Agence canadienne d'inspection des aliments;
- Patrimoine canadien, incluant Bibliothèque et Archives Canada, Femmes et Égalité des genres Canada et Sport Canada;
- Bureau de la concurrence;
- Emploi et Développement social Canada / Anciens Combattants Canada;
- Environnement et Changement climatique Canada, incluant Parcs Canada et l’Agence d'évaluation d'impact du Canada;
- Pêches et Océans Canada, incluant la Garde côtière canadienne;
- Affaires mondiales Canada, appuyant les ministres d’Affaires étrangères,
- Commerce intérieur et Développement international;
- Santé, incluant l’Agence de la santé publique du Canada;
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada, incluant l’Agence spatiale canadienne et le Conseil national de recherches Canada;
- Ressources naturelles Canada;
- Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada; et,
- Transports Canada et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
Centres d’expertise et unité spécialisée
Le Portefeuille comprend également deux centres d'expertise et une unité spécialisée.
Le Centre du droit des affaires et de la technologie (CDAT) est un centre d’expertise en droit des affaires et de la technologie. Le CDAT fournit des services de conseil juridique dans les domaines suivants : 1) le droit des affaires et le droit commercial; 2) le droit de la propriété intellectuelle; et 3) le droit de la technologie, y compris les questions liées à l’intelligence artificielle et le gouvernement numérique; et, 4) les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. Le CDAT fournit des conseils juridiques stratégiques et assure la cohérence des pratiques et des positions juridiques dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux dans ces quatre domaines de pratique.
Le Centre d’expertise en droit de l’approvisionnement (CEDA), qui fait partie des SJM de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada, a le mandat exclusif de fournir des conseils juridiques en matière d’approvisionnement à tous les clients du Ministère. Le CEDA s’occupe également des litiges à l’égard des plaintes en matière d’approvisionnement devant le Tribunal canadien du commerce extérieur.
L’Unité de coordination du développement des ressources (UCDR) est une unité spécialisée responsable de la coordination des services juridiques du ministère de la Justice dans le cadre des grands projets de développement des ressources naturelles. Compte tenu de la nature multidisciplinaire de ces dossiers et du fait qu’ils concernent souvent plusieurs clients, l’UCDR travaille en collaboration avec les SJM pour s’assurer que le ministère de la Justice fournit des conseils juridiques cohérents et pangouvernementaux à ses clients sur les projets de développement des ressources naturelles.
Portefeuille des organismes centraux
Riri Shen
Sous-ministre adjointe
Le Portefeuille des organismes centraux gère les questions juridiques liées à plusieurs des fonctions des organismes centraux du gouvernement. Le Portefeuille fournit des services consultatifs, législatifs et de contentieux dans un large éventail de domaines, notamment :
- les institutions financières;
- les pensions et les avantages sociaux;
- les transferts financiers fédéraux aux provinces et aux territoires;
- la politique fiscale, les enjeux commerciaux, la réglementation des marchés des valeurs mobilières et de capitaux;
- le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’administration financière;
- les sociétés d’État;
- l’information et la vie privée;
- le gouvernement numérique et les langues officielles;
- les affaires réglementaires, le droit de l’emploi et du travail dans la fonction publique; et
- l’élaboration et la mise en œuvre du budget fédéral.
Les principaux clients du Portefeuille sont le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique, le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ainsi que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Le Portefeuille fournit également des services spécialisés en litige et en matière de travail et de l'emploi ainsi que des services-conseils à l'ensemble de l'administration publique centrale ainsi qu'à tous les organismes distincts.
Direction des communications
Charles Stanfield
Directeur général par intérim
La Direction des communications fournit des services consultatifs et de planification pour appuyer le ministre de la Justice, à titre de principal porte-parole du Ministère, dans la communication au public des politiques, des programmes, des priorités et des décisions ministérielles. Les services sont offerts dans les domaines des relations avec les médias, de la surveillance et de l'analyse des médias, de la gestion des enjeux, des conseils en communications stratégiques, de la coordination et du soutien d’événements et de l'engagement numérique.
La Direction élabore des plans de communication, des communiqués de presse, des infocapsules, des discours, de la conception graphique et du contenu numérique sur de multiples plateformes. La Direction collabore avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour s’assurer que les communications sur les litiges sont bien coordonnées, claires et efficaces pour communiquer la position de la Couronne sur les questions juridiques. La Direction est également responsable de la coordination de la publicité payante, de la recherche sur l’opinion publique, des consultations en ligne et des activités de publication.
La Direction est dirigée par le Bureau du directeur général et est composée de trois unités principales qui soutiennent les bureaux du ministre et des sous-ministres ainsi que les hauts fonctionnaires du Ministère pour veiller à ce que les communications avec le public soient bien coordonnées, gérées efficacement et adaptées aux besoins de l’auditoire cible :
- Communications ministérielles, consultations et politiques;
- Communications avec les employés et services numériques, créatifs et linguistiques;
- Affaires publiques et coordination régionale.
Les employés de la Direction travaillent dans la région de la capitale nationale, dans les bureaux régionaux et à distance.
Portefeuille des droits et relations autochtones
Laurie Sargent
Sous-ministre adjointe
Le Portefeuille des droits et relations autochtones fournit des services de consultation juridique et de soutien en matière de litiges sur un large éventail de questions liées au droit autochtone, aux droits touchant les Autochtones, ainsi qu’aux questions reliées au Nord à l’ensemble du gouvernement. Plus particulièrement, le Portefeuille appuie les priorités stratégiques, opérationnelles et législatives de ses deux principaux clients, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, notamment en améliorant la gestion stratégique des risques juridiques et de litige. Le Portefeuille soutient également le ministre de la Justice en ce qui a trait aux politiques en matière de justice autochtone et aux questions liées à la réconciliation, ainsi qu’à l’exercice de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le Portefeuille joue un rôle de premier plan dans la coordination et l’intégration des conseils du ministère de la Justice sur les questions juridiques et en matière de politiques autochtones dans l’ensemble du Ministère dans le cadre de consultations, négociations, de litiges et de politiques.
Le Portefeuille est composé des unités suivantes :
- Centre de droit autochtone;
- Services juridiques de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada;
- Section pour la Revitalisation de la Justice Autochtone;
- Planification stratégique et gestion des affaires;
- Secrétariat de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
Secteur d’audit interne et d’évaluation
Tricia Goulbourne
Dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation
Le Secteur d’audit interne et d’évaluation appuie le Ministère en fournissant à la direction une assurance indépendante et objective quant à la pertinence et l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Le Secteur veille également à ce que les programmes, les politiques et les initiatives demeurent pertinents, efficaces et efficients.
Le Secteur est composé des unités suivantes :
Direction d’audit interne
La Direction d’audit interne mène des missions d’assurance et de consultation qui apportent une valeur ajoutée en évaluant et en contribuant à l’amélioration continue des processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance du Ministère.
Direction d’évaluation
La Direction d’évaluation effectue des évaluations objectives et crédibles des politiques, des programmes, des opérations et des services du Ministère, et fournit des conseils sur la mesure du rendement au niveau ministériel et des programmes.
Direction des pratiques professionnelles
La Direction des pratiques professionnelles assure la liaison entre le Ministère et les fournisseurs externes de services d’assurance, incluant les organismes centraux. La Direction effectue également la planification sectorielle et exécute le programme d'assurance de la qualité.
Secteur de la gestion
Bill Kroll
Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
Le Secteur de la gestion offre une gamme de services internes pour aider le Ministère à exécuter ses priorités en matière de politiques et de programmes, à créer un milieu de travail de choix et à fournir des services juridiques de grande qualité au gouvernement du Canada.
Le Secteur est composé des unités suivantes :
Direction générale des finances et de la planification
La Direction générale des finances et de la planification appuie le rôle de la sous-ministre à titre d’administratrice principale des comptes. La Direction fournit des conseils objectifs sur la gérance globale de la gestion financière du Ministère et son rendement, et élabore et fournit des orientations sur les documents ministériels tels que des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels. La Direction est également responsable de l'approvisionnement au Ministère.
Direction générale des ressources humaines
La Direction générale des ressources humaines assure la gestion des ressources humaines, y compris l’apprentissage et le perfectionnement en leadership, les langues officielles, le recrutement, la rémunération, les relations de travail, la classification et la gestion des talents et du rendement, et offre des services pour favoriser un environnement de travail respectueux, sain et sécuritaire.
Secrétariat de la lutte contre le racisme et la discrimination
Le Secrétariat de la lutte contre le racisme et la discrimination aide le Ministère à devenir une organisation représentative, diversifiée et inclusive en élaborant et en mettant en œuvre des cadres, des processus, de la formation et des outils pour éradiquer le racisme systémique et la discrimination au sein de notre organisation et dans la prestation de services.
Direction générale des pratiques juridiques
La Direction générale des pratiques juridiques favorise et assure l’uniformité, l’efficacité, l’amélioration continue et l’innovation dans les pratiques juridiques fédérales par l’élaboration de politiques, d’outils et d’analyses. La Direction répond aux besoins professionnels des spécialistes juridiques du ministère de la Justice, y compris la comptabilisation du temps, la production de rapports, la gestion de dossiers et les services du Bureau de l’avocate ministérielle. La Direction offre aussi un soutien en matière de gestion des connaissances juridiques, d’apprentissage et de perfectionnement juridiques, des services parajuridiques et dirige le Ministère dans l’utilisation des données analytiques des opérations et de l’intelligence artificielle.
La Direction assume également la responsabilité des services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, incluant certains aspects de la divulgation proactive.
Direction générale des solutions d’information
La Direction générale des solutions d’information fournit des conseils, des orientations et des solutions au Ministère dans les domaines de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, y compris la sécurité, des services de bibliothèque et de gouvernement ouvert.
La Direction fournit également certains services au Service des poursuites pénales du Canada, au Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels et à la Commission du droit du Canada.
Direction générale des services ministériels
La Direction générale des services ministériels met en œuvre le Programme de sécurité et de sûreté du Ministère et gère les locaux et les installations à l’échelle nationale. La Direction fournit également une gamme complète de services intégrés de gestion stratégique et opérationnelle au Secteur de la gestion et sert de mécanisme de soutien exécutif pour de nombreuses fonctions de gouvernance du Ministère.
Secteur national du contentieux
Lynn Lovett
Sous-procureure générale adjointe
Le Secteur national du contentieux appuie le gouvernement, atténue les risques et gère le droit avant un litige, au cours d’un litige ou suite à un litige. Le procureur général du Canada est responsable de tous les litiges pour ou contre la Couronne, tout ministère ou les sociétés mandataires de la Couronne, mais pas des poursuites criminelles, qui sont traitées par le Service des poursuites pénales du Canada. La fonction relative aux litiges au sein du ministère de la Justice est gérée par le Secteur national du contentieux au sein de l’administration centrale, des bureaux régionaux et de certains services juridiques ministériels. La sous-procureure générale adjointe assume une responsabilité fonctionnelle et de coordination à l’égard de tous les litiges menés par le ministère de la Justice ou en son nom.
Le Secteur national du contentieux est également responsable des demandes d’extradition et d’entraide juridique ainsi que des litiges y afférents; de l’examen de demandes d’erreurs judiciaires présuméesNote de bas de page 1; du litige en matière de sécurité nationale; des recours collectifs et des litiges de masse auxquels le Canada est partie; du Programme des mandataires; et des services de soutien au contentieux et de la technologie.
La sous-procureure générale adjointe est la conseillère juridique principale du gouvernement dans les affaires relatives aux litiges intentés par ou contre la Couronne.
Christopher Rupar
Premier avocat général
Le premier avocat général relève directement de la sous-ministre en tant que ressource nationale et autorité prééminente sur les questions liées au contentieux et à sa pratique. Il fournit des conseils juridiques d'experts faisant autorité sur un large éventail de questions et de problèmes transversaux extrêmement complexes de portée nationale, qui ont des implications gouvernementales, sociétales, économiques et juridiques les plus larges, afin de garantir que les conseils juridiques et en matière de contentieux sont coordonnés et répondent aux intérêts du gouvernement.
Le premier avocat général dirige des équipes dans la conduite de litiges et de négociations très complexes d'intérêt national, de profil, de risque et d'impact, et fournit des conseils juridiques d'experts sur une variété de cas extrêmement complexes liés aux litiges assignés, ainsi que sur des questions juridiques plus larges au-delà du litige.
Le titulaire du poste surveille également l’évolution du droit et des politiques juridiques afin de prévoir les tendances, les risques et les enjeux émergents, de déterminer leurs répercussions pour le gouvernement et d’élaborer de nouveaux cadres et de nouvelles interprétations qui encadrent l’orientation du droit.
Le rôle du premier avocat général comprend également le mentorat des avocats partout au pays, partageant leur vaste expérience en matière de plaidoyer oral et écrit, fournissant de l’aide sur les questions procédurales et stratégiques complexes et des conseils sur divers aspects des dossiers, notamment sur les points de droit, la préparation des arguments et la stratégie de l’affaire.
Bureaux régionaux
Les bureaux régionaux font partie du Secteur national du contentieux et offrent des services de contentieux et des services consultatifs aux ministères et organismes fédéraux qui exercent leurs activités partout au pays.
Région de l’Atlantique
David Hansen
Directeur général régional
Le Bureau régional de l’Atlantique, situé à Halifax, offre des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau- Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les domaines de pratique du Bureau régional de l’Atlantique incluent le contentieux, le droit autochtone, le droit commercial, les biens immobiliers, la sécurité publique, la défense, l'immigration, le droit public, le droit réglementaire et les services de droit fiscal. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux et à tous les niveaux de la cour dans les quatre provinces de l'Atlantique.
Région du Québec
Valérie Tardif
Directrice générale régionale
Le Bureau régional du Québec a un bureau à Montréal et un autre à Ottawa. Il est composé d’avocats – membres du Barreau du Québec, de notaires – membres de la Chambre des notaires, et d’autres professionnels du droit et de l’administration. Le Bureau régional du Québec offre des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux présents au Québec. Il représente le procureur général du Canada dans les instances devant les tribunaux provinciaux du Québec, les tribunaux administratifs et les Cours fédérales, ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il traite des dossiers soulevant des questions dans de nombreux domaines du droit touchant la Couronne et relevant du droit privé, régis selon le droit civil québécois, et/ou le droit public québécois.
La région de la capitale nationale – Section du contentieux des affaires civiles
Catherine Lawrence
Directrice générale
La Section du contentieux des affaires civiles, située à Ottawa, offre des services de contentieux aux ministères et organismes fédéraux situés à Ottawa, dans l’Est de l’Ontario et le Nord de l’Ontario. Les domaines de pratique de la Section du contentieux des affaires civiles incluent le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit de l’immigration, le droit des sociétés et le droit commercial, le droit de la vie privée, le droit de la sécurité nationale et le droit autochtone, devant tous les niveaux de tribunaux provinciaux, territoriaux et fédéraux, commissions d’enquête, tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux et panels internationaux.
Région de l’Ontario
Carla Lyon
Directrice générale régionale
Le Bureau régional de l’Ontario, situé à Toronto, offre des services aux ministères et organismes fédéraux en Ontario. Les domaines de pratique du Bureau régional de l’Ontario incluent le contentieux des affaires civiles, le droit de l’immigration, l’extradition, le droit autochtone, le droit public, les services de droit fiscal, ainsi que certains services consultatifs, principalement dans le domaine de l'immobilier. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux et tous les niveaux de tribunaux fédéraux et provinciaux, y compris la Cour suprême du Canada.
Région des Prairies
Voula Karlaftis
Directrice générale régionale
Le Bureau régional des Prairies offre des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux opérant dans des bureaux situés en Alberta (Calgary et Edmonton), en Saskatchewan (Saskatoon) et au Manitoba (Winnipeg). Les domaines de pratique du Bureau régional des Prairies incluent le litige civil soulevant des questions liées au droit autochtone, le droit fiscal, les affaires réglementaires, le droit public, le droit de l’immigration et l’extradition, et les services consultatifs. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux et à tous les niveaux de la cour.
Région de la Colombie-Britannique
Sandra Weafer
Directrice générale régionale
Le Bureau régional de la Colombie-Britannique est situé à Vancouver et compte un bureau à Victoria. Il offre des services juridiques à plus de 40 ministères et organismes fédéraux en Colombie-Britannique. Les domaines de pratique du Bureau régional de la Colombie-Britannique incluent le droit autochtone, le droit fiscal, la sécurité publique, la défense et l’immigration, l’extradition, les organismes centraux ainsi que le droit commercial et réglementaire. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux et à tous les niveaux de la cour.
Région du Nord
Alex Benitah
Directeur général régional
Le Bureau régional du Nord a des bureaux dans les Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife) et au Yukon (Whitehorse); il emploie également des avocats dans les locaux du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada au Nunavut (Iqaluit). Il fournit des services de contentieux et de services consultatifs aux ministères fédéraux qui exercent leurs activités dans les trois territoires du Nord. Les domaines de pratique du Bureau régional du Nord incluent le droit autochtone, la sécurité publique, le droit immobilier, le droit commercial et réglementaire. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux et à tous les niveaux de la cour.
Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé
Jodie van Dieen
Conseillère juridique auprès du greffier du Bureau du Conseil privé et sous-ministre adjointe
Le Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé (BCP) fournit des conseils et des services juridiques stratégiques au BCP et aux ministres du portefeuille, à l’appui du Cabinet et du processus décisionnel de l’ensemble du gouvernement.
Le Secteur conseille le BCP sur le fonctionnement du système décisionnel du Cabinet ainsi que sur un large éventail d'activités liées aux programmes, aux politiques, aux lois et aux litiges. Par exemple, le Secteur appuie le BCP sur les questions touchant les nominations du gouverneur en conseil et le Sénat, le programme et les activités de la Chambre des communes et du Sénat, les relations intergouvernementales et d'autres questions politiques auxquelles le gouvernement est confronté.
De plus, le Secteur sert de centre d’expertise sur les questions juridiques relatives aux documents confidentiels du Conseil privé du Roi. À cet égard, le Secteur appuie le greffier du Conseil privé en tant que gardien des documents confidentiels et dans l’exercice de ses fonctions statutaires dans le cadre de procédures judiciaires ou quasi judiciaires, et à la suite de demandes d’accès aux documents confidentiels.
Le Secteur soutient également le BCP dans les litiges concernant ses responsabilités tels que le Parlement (le leader du gouvernement à la Chambre des communes), les élections (le ministre des Institutions démocratiques), les affaires intergouvernementales (le ministre des Affaires intergouvernementales) et les décisions du BCP prises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Secteur procure également un soutien juridique au bureau du Secrétaire de la gouverneure générale.
Secteur des politiques
Owen Ripley
Sous-ministre adjoint principal
Le Secteur des politiques appuie le ministre de la Justice dans ses responsabilités de leadership en matière de politiques dans les domaines du droit pénal, du système de justice pénale pour les adolescents, des droits des victimes, de la justice autochtone, du droit de la famille et de l’accès à la justice. Pour ce faire, le Secteur élabore principalement des conseils et des options stratégiques en lien avec des lois comme le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur le divorce. Afin d’appuyer une meilleure prise de décisions, le Secteur élabore et fait progresser le plan de recherche du Ministère, y compris la collecte de données.
Le Secteur administre les programmes de financement du Ministère (subventions et contributions) à l’appui de divers objectifs de politique publique, notamment l’accès à la justice, le soutien aux victimes, la formation et la justice autochtone et communautaire. Le financement est versé par l’intermédiaire des provinces et des territoires, des gouvernements et des partenaires autochtones, ainsi que des organisations de la société civile.
Enfin, le Secteur appuie le ministre de la Justice dans l’engagement provinciale, territoriale et internationales. Sur la scène internationale, le Secteur coordonne les travaux du Ministère visant à fournir une assistance technique à d’autres pays qui cherchent à développer leur système de justice.
Le Secteur est composé des unités suivantes :
- la Section de la politique en matière de droit pénal;
- la Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes;
- la Direction générale des programmes;
- la Section de l’intégration et de la coordination de la politique;
- la Section du développement international; et
- le Secrétariat de l'accès à la justice.
Secteur du droit public et des services législatifs
Sarah Geh
Sous-ministre adjointe
Le Secteur du droit public et des services législatifs fournit des services consultatifs juridiques spécialisés et des conseils stratégiques à l’échelle du gouvernement et joue un rôle fondamental dans la rédaction et l’élaboration des lois et des règlements canadiens.
Le Secteur dispose de centres d’expertise juridiques dans les domaines suivants :
- le droit constitutionnel, administratif et international;
- les droits de la personne;
- le droit de l'information et la protection des renseignements personnels;
- le droit du commerce et de l’investissement international;
- les affaires judiciaires;
- le droit des langues officielles; et
- le droit législatif et réglementaire.
Direction des services législatifs
La Direction des services législatifs rédige des projets de loi et des règlements dans les deux langues officielles en harmonie avec les deux systèmes juridiques du Canada.
Secrétariat du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires
Le Secrétariat fait partie de la Section des affaires judiciaires du Secteur et appuie les travaux du Comité, coprésidé par le ministre de la Justice et procureur général du Canada et le juge en chef du Canada.
Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Alain Langlois
Sous-ministre adjoint
Le Portefeuille de la Sécurité publique, de la défense et de l’Immigration fournit des services consultatifs, législatifs et de contentieux dans les principaux domaines d’expertise suivants : droit de la sécurité nationale, droit correctionnel et de la mise en liberté sous condition, droit de l’immigration et des réfugiés, droit frontalier, droit de la défense nationale, application de la loi et droit pénal international.
Les principaux ministères et organismes clients du Portefeuille sont les suivants :
- Sécurité publique Canada;
- Service correctionnel du Canada;
- Commission des libérations conditionnelles du Canada;
- Gendarmerie royale du Canada (GRC);
- Service canadien du renseignement de sécurité;
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
- Ministère de la Défense nationale;
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); et
- Centre de la sécurité des télécommunications.
Le Portefeuille est également responsable de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (CCHCG) du ministère de la Justice, qui offre un soutien juridique aux partenaires du Programme des CCHCG (l’ASFC, IRCC et la GRC) dans l’accomplissement de leur mandat de refuser l’asile au Canada aux personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerres, des crimes contre l’humanité, ou de génocide, ou d’en avoir été complices.
Portefeuille des services du droit fiscal
Jade Boucher
Sous-ministre adjointe
Le Portefeuille des services de droit fiscal fournit des conseils et des services de contentieux à l’Agence du revenu du Canada et est responsable de la gestion du droit dans tous les domaines du droit fiscal.
L’expérience du Portefeuille englobe des domaines de pratique tels que :
- le droit fiscal;
- le recouvrement, la faillite et l’insolvabilité;
- le droit des organismes de bienfaisance;
- l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
- le droit administratif; et
- la gouvernance ministérielle.
Le Portefeuille fournit des services juridiques de concert avec les bureaux régionaux du Secteur national du contentieux partout au pays. Son expertise approfondie en droit fiscal et dans les domaines connexes lui permet au Portefeuille de mobiliser les ressources qui conviennent le mieux pour répondre aux besoins juridiques changeants de l’Agence du revenu du Canada.
Version texte
- Ministre et procureur général du Canada
- L’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Benjamin Roebuck
- Sous-ministre et sous-procureure générale du Canada, Shalene Curtis- Micallef
- Sous-ministre déléguée, Isabelle T. Jacques
- Sous-ministre déléguée, Samantha Maislin Dickson
- Chef de cabinet, directrice générale et avocate générale principale, Julie Adair
- Ombuds, Bureau de l’ombuds et des services de résolution informelle, Sonya Kim St-Julien
- Premier avocat général, Chris Rupar
- Dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation, Tricia Goulbourne
- Directeur général par intérim, Communications, Charles Stanfield
- SMAP, Secteur des politiques, Owen Ripley
- SMA, Portefeuille des droits et relations autochtones, Laurie Sargent
- SMA, Portefeuille de la Sécurité publique, de la défense et de l’Immigration, Alain Langlois
- SMA, Portefeuille des services du droit fiscal, Jade Boucher
- SMA, Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, Michael Sousa
- SMA, Portefeuille des organismes centraux, Riri Shen
- SPGA, Secteur national du contentieux, Lynn Lovett
- SMA, Secteur du droit public et des services législatifs, Sarah Geh
- SMA et DPF, Secteur de la gestion, Bill Kroll
- Conseillère juridique auprès du greffier et SMA, Secteur des services juridiques Bureau du Conseil privé, Jodie van Dieen
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