Guide sur la sécurité des mandataires du ministère de la Justice

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Annexe B : Transport et transmission

Transport^{Note de bas de page 1} et transmission^{Note de bas de page 2}

Le tableau suivant fournit des conseils sur le transport et la transmission appropriée de renseignements entre les personnes autorisées seulement et se fonde sur le principe du besoin de connaître^{Note de bas de page 3}.

Produit et sensibilité

Transport à l’intérieur d’un immeuble

• Protégé A et Protégé B : Transportez discrètement dans une chemise-couverture ou un dossier sans marquage de sécurité
• Protégé C : Transportez discrètement dans une enveloppe scellée sur laquelle figure l’adresse appropriée, sans marquage de sécurité
• Confidentiel : Transportez discrètement dans une chemise-couverture ou un dossier sans marquage de sécurité
• Secret et Très Secret : Transportez discrètement dans une enveloppe scellée sur laquelle figure l’adresse appropriée, sans marquage de sécurité

Transport à l’extérieur de l’immeuble

• Protégé A et Protégé B : Les renseignements doivent être présentés dans une seule enveloppe scellée, sans marquage de sécurité, et doivent être adressés de manière appropriée. Transportez-la dans une mallette commerciale.
• Protégé C : Les renseignements doivent être contenus dans des enveloppes imbriquées. L’enveloppe intérieure doit porter un marquage de sécurité et être collée avec un ruban adhésif. Les deux enveloppes doivent être adressées de manière appropriée. Transportez-les dans une mallette approuvée.
• Confidentiel : Les renseignements doivent être présentés dans une seule enveloppe scellée, sans marquage de sécurité, et doivent être adressés de manière appropriée. Transportez-la dans une mallette commerciale verrouillable.
• Secret et Très Secret : Les renseignements doivent être contenus dans des enveloppes imbriquées. L’enveloppe intérieure doit porter un marquage de sécurité et être collée avec un ruban adhésif. Les deux enveloppes doivent être adressées de manière appropriée. Transportez-les dans une mallette approuvée.

Conversation

Ne diffusez pas de renseignements à des personnes qui n’ont pas le besoin de connaitre^{Note de bas de page 3} et ne discutez pas dans des espaces publics.

Téléphone : du ministère de la justice aux entités fédérales du gouvernement du canada

• Protégé A : Les utilisateurs doivent se servir de l’application MS Teams en respectant les politiques d’utilisation des partenaires fédérales externe
• Protégé B : Les deux utilisateurs doivent se servir de l’application d’appel ou d’appel vidéo MS Teams qui se trouve sur les appareils gouvernementaux approuvés
• Protégé C, Confidentiel, Secret et Très Secret : Utilisez un téléphone équipé d’un dispositif de chiffrement approuvé dans la zone de sécurité appropriée. Communiquez avec la sécurité des technologies de l’information.

Par téléphone : du ministère de la justice au grand public

• Protégé A : Utilisez MS Teams, des téléphones sans fil ou des téléphones filaires.
• Protégé B : MS Teams, les téléphones sans fil et les téléphones filaires peuvent être utilisés. Parlez discrètement^{Note de bas de page 4}
• Protégé C, Confidentiel, Secret et Très Secret : Communiquez avec la sécurité des technologies de l’information

Transmission à l’intérieur du bâtiment

Transmission par le service de messagerie du Ministère dans une seule enveloppe scellée sur laquelle figure l’adresse appropriée, sans marquage de sécurité OU transport des renseignements en main propre. Consultez la section « Transport à l’intérieur d’un immeuble Â».

Transmission à l’extérieur d’un immeuble

• Protégé A et Protégé B : Les renseignements doivent être présentés dans une seule enveloppe scellée, sans marquage de sécurité, et doivent être adressés de manière appropriée. Transmettez les renseignements par le service de messagerie du Ministère et utilisez le formulaire « Note d’envoi et reçu Â» (GC 044). Si le service de messagerie du Ministère n’est pas disponible et que la livraison est urgente et essentielle, communiquez avec la sécurité ministérielle.
• Protégé C : Consultez les parties « Secret Â» et « Très secret Â» de la section « Transmission à l’extérieur d’un immeuble Â»
• Confidentiel : Consultez les parties « Protégé A Â» et « Protégé B Â» de la section « Transmission à l’extérieur d’un immeuble Â»
• Secret et Très secret : Les renseignements doivent être contenus dans des enveloppes imbriquées. L’enveloppe intérieure doit porter un marquage de sécurité et être collée avec un ruban adhésif. Les deux enveloppes doivent être adressées de manière appropriée. Enveloppe extérieure : NE DOIT ÊTRE OUVERT QUE PAR (Nom/Fonction); adresse et adresse de retour. Enveloppe intérieure : Doit indiquer l’adresse du destinataire, l’adresse de l’expéditeur et le marquage de sécurité le plus élevée et doit être collée avec un ruban adhésif.

Transmettez les renseignements par le service de messagerie du Ministère et utilisez le formulaire « Note d’envoi et reçu Â» (GC 044). Si le service de messagerie du Ministère n’est pas disponible et que la livraison est urgente, communiquez avec la sécurité ministérielle.

Courriel^{Note de bas de page 5}

• Protégé A : Courriel approuvé par le Ministère ou le gouvernement
• Protégé B : Chiffrez avec ICP/Entrust (maCLÉ)
• Protégé C : Communiquez avec la sécurité des technologies de l’information
• Confidentiel et Secret : Utilisez le réseau secret d’AMC (C6) ou l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC). Communiquez avec la sécurité des technologies de l’information pour de plus amples renseignements.
• Très Secret : Communiquez avec la sécurité des technologies de l’information

Entreposage

Le tableau suivant fournit des conseils sur la façon appropriée d’entreposer des renseignements.

Produit et sensibilité

Zone minimale

• Protégé A et Protégé B : Zone de travail^{Note de bas de page 6}
• Protégé C, Confidentiel et Secret : Zone de sécurité^{Note de bas de page 7}
• Très Secret : Zone de haute sécurité^{Note de bas de page 7}

Électronique

• Protégé A et Protégé B : Stockés sur les réseaux ministériels, les lecteurs partagés, les dossiers partagés, les lecteurs de disques durs, les CD/disquettes (étiquetés) ou les clés USB ministérielles approuvées (étiquetées)
• Protégé C, Confidentiel et Secret : Réseaux sécurisés seulement (réseau secret d’AMC (C6)/Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC))
• Très Secret : Communiquez avec la sécurité des technologies de l’information

Papier

• Protégé A et Protégé B : Enfermé dans des classeurs, des compartiments de rangement supérieurs, des tiroirs de bureau ou des locaux verrouillés^{Note de bas de page 8}
• Protégé C : Coffre-fort à combinaison approuvée par la GRC
• Confidentiel et Secret : Contenant de sécurité avec serrure à combinaison intégrée approuvé par la GRC
• Très Secret : Coffre-fort à combinaison approuvé par la GRC

Clés

Les clés^{Note de bas de page 9} utilisées pour ouvrir ou fermer les contenants de sécurité ou les zones de sécurité d’accès doivent être protégées conformément au niveau de sensibilité le plus élevée des renseignements ou des biens auxquels les clés donnent accès.

Destruction

Produit et sensibilité

Papier

• Protégé A : Déchiqueteuse commerciale qui réduit les fragments de papier à 10 mm de large
• Protégé B : Déchiqueteuse approuvée (type III) qui réduit les fragments de papier à 2 mm x 15 mm de large
• Protégé C : Déchiqueteuse approuvée (type II) qui réduit les fragments de papier à 1 mm x 14,3 mm de large
• Confidentiel : Déchiqueteuse approuvée (type III) qui réduit les fragments de papier à 2 mm x 15 mm de large
• Secret et Très secret : Déchiqueteuse approuvée (type II) qui réduit les fragments de papier à 1 mm x 14,3 mm de large

Électronique

• Communiquez avec le Centre de services.

Déclassification

Les renseignements ne sont protégés ou classifiés que pendant la durée nécessaire et peuvent perdre leur sensibilité au fil du temps ou lorsque des événements spécifiques se produisent. Seul l’expéditeur^{Note de bas de page 10} peut déclassifier ou déclasser des renseignements. Communiquez avec la sécurité ministérielle pour de plus amples renseignements.

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