Guide sur la sécurité des mandataires du ministère de la Justice

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Table des matières

• 1. Contexte
• 2. Objectif
• 3. Barreau et organisme de réglementation de la profession
• 4. Aperçu de la sécurité
• 5. Évaluation de sécurité juridique de Justice Canada
  • 5.1. Processus d’obtention d’une évaluation de sécurité juridique
  • 5.2. Maintien de la conformité
  • 5.3. Cycle de renouvellement
• 6. Filtrage de sécurité
  • 6.1. Processus d’obtention d’un filtrage de sécurité
  • 6.2. Validation de filtrage de sécurité existant
  • 6.3. Avis et séances d’information sur la sécurité
  • 6.4. Déclaration de changement de situation personnelle
  • 6.5. Renouvellement du filtrage de sécurité
  • 6.6. Conservation de dossiers
• 7. Exigences en matière de sécurité matérielle
  • 7.1. Zones de sécurité
  • 7.2. Systèmes de contrôle de l’accès
  • 7.3. Procédures de verrouillage
  • 7.4. Armoires
  • 7.5. Destruction de renseignements et de biens
  • 7.6. Protection de renseignements et de biens
  • 7.7. Détermination de la sécurité des documents
  • 7.8. Transport et transmission
• 8. Exigences en matière de sécurité des technologies de l’information
• 9. Atteinte et compromission liée à la sécurité
• 10. Personnes-ressources
  • Le Bureau de la sécurité du personnel
• Annexe A : Définitions
• Annexe B : Transport et transmission
• Annexe C : Exigences en matière de sécurité des technologies de l’information

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