Constatations

Les résultats de nos consultations sont regroupés selon les cinq principaux piliers du cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires : déterminants sociaux de la justice, services de police, tribunaux et lois, services correctionnels, réintégration et réinsertion. Pour chaque pilier, nos conclusions portent sur les états d’esprit, les expériences générales et les préoccupations ou les défis particuliers exprimés par les participants. Nous appuyons les discussions à l’aide de citations clés connexes tirées de nos consultations. Avant d’examiner les conclusions relatives aux piliers, nous avons ensuite établi un contexte avec un aperçu de la façon dont les participants ont eu des démêlés avec le système de justice pénale et le système de justice.

En général, les participants ont eu directement affaire au système de justice pénale et au système de justice ou ont des parents ou connaissent des personnes qui ont été dans cette situation. Dans la plupart des cas, les sources des interactions des participants sont typiques : les contrôles routiers, les contrôles policiers aléatoires, les attaques, les soupçons, les accusations et les revendications de droits. Ce qui ressort est la méfiance générale des participants à l’égard du système de justice pénale et du système de justice. Les participants estiment surtout qu’il en a fallu trop peu pour que la police, par exemple, les soupçonne et les perçoive comme coupables. Les citations suivantes illustrent la façon dont certains participants ont exprimé les doutes et les soupçons qui persistent alors même qu’ils mènent leurs activités quotidiennes normales :

[Traduction]
« (La police devrait) cesser de m’arrêter lorsque je marche et de me demander où je vais lorsque je rentre chez moi. Qu’elle cesse de m’arrêter lorsque je transpire après avoir quitté le gymnase. »

« J’ai peur d’être arrêté alors que je n’ai rien fait. Ou pire encore, d’être tué sans raison. »

« La police a des stéréotypes […] Je revenais du travail, j’ai été arrêté et on m’a demandé si j’avais consommé de la drogue. »

« Regardez ce qu’ils ont fait à Selwyn, 81 ans […] vous voulez me dire qu’ils ne peuvent pas faire la différence entre une personne de 40 ans et une personne de 81 ans? Seulement lorsqu’elles sont noires! C’est le système qui permet à ces policiers d’agir ainsi. »

Dans le contexte de la dernière citation, le regretté juge Selwyn Romilly, qui avait pris sa retraite, a été le premier juge noir à être nommé à la magistrature provinciale de la C.-B. et à la Cour suprême de la C.-B. En mai 2021, le juge Romilly a été menotté par cinq policiers à Vancouver alors qu’il faisait simplement une promenade. Selon la police, le juge (octogénaire) ressemblait à un suspect, à savoir un [Traduction] « homme de 40 à 50 ans à la peau foncéeNote de bas de page 10. » Cet incident témoigne du caractère périlleux de la vie d’une personne noire en C.-B., en ce qui a trait au système de justice pénale et au système de justice, que les participants ont cherché à exprimer. De même, l’incident indique la source et l’essence des soupçons à l’égard des deux systèmes dont ont fait part les membres de la communauté lors de nos consultations. Dans le reste de la présente section, nous examinerons les commentaires des participants de manière thématique.

Déterminants sociaux de la justice

Les participants se sont montrés extrêmement négatifs lorsqu’ils ont évalué le genre de justice que les facteurs sociaux ont produit pour eux dans la province. Il ressort clairement des réponses que presque tous les secteurs reflètent et produisent, individuellement et collectivement, un système de justice défavorable pour les personnes noires de la province.

Facteurs économiques

Les participants ont indiqué que les inégalités systémiques dans les possibilités d’emploi et la répartition de la richesse constituent une source importante du système de justice pénale et du système de justice défavorables auxquels les personnes noires sont confrontées dans la province. Il s’agit d’un cercle vicieux favorisé et aggravé par le racisme dans les deux systèmes. Plus les diplômes d’études internationales sont rejetés lors de l’embauche, plus les personnes noires, surtout les immigrants, sont sans emploi ou occupent un emploi dangereux.

[Traduction]
« J’ai la chance d’être originaire des États-Unis, où c’est un peu plus facile, mais je ne peux toujours pas être psychologue clinicien ici, même s’il faut plus d’heures pour obtenir une licence dans l’État de la Californie qu’en Colombie-Britannique. Je connais des personnes qui étaient enseignantes pendant de nombreuses années qui viennent du continent et qui travaillent chez Tim Hortons. Ils souhaitent que nous venions au pays, mais ils ne veulent pas reconnaître nos statuts. »

Plus l’emploi est instable, voire absent, plus grande est la probabilité d’être confronté à des situations à risque ou à un ciblage injuste qui pourraient faire intervenir la police et les tribunaux.

[Traduction]
« Les problèmes économiques, comme le chômage ou l’injustice au travail, peuvent contribuer à ce que les personnes aient affaire au système judiciaire. »

Dans le système judiciaire, les restrictions financières auxquelles sont confrontées de nombreuses personnes noires peuvent les empêcher à obtenir une représentation légale appropriée, ce qui entraîne des résultats inégaux dans la procédure judiciaire.

[Traduction]
« La radiation des casiers judiciaires (même si vous n’êtes pas coupable) coûte des centaines de dollars et, compte tenu de l’environnement dans lequel nous vivons, de la hausse des frais de logement et du fait que je n’ai qu’un revenu unique dans mon ménage, comment puis-je encore une fois, en plus de tout le reste, me permettre de faire radier un casier judiciaire qui date de plus de 20 ans? »

Racisme

Les participants ont largement souligné que le racisme est peut-être le facteur social le plus important qui crée les inégalités dans le système de justice pénale et le système de justice.

[Traduction]
« La discrimination raciale et les problèmes systémiques comme le racisme jouent un rôle important, qui nuit à l’équité des services de police et des systèmes judiciaires. »

« Il faut reconnaître que les institutions actuelles ont été fondées sur le racisme et l’idéologie coloniale. Ces systèmes reposent sur le racisme et la discrimination, ils remplissent la mission pour laquelle ils ont été créés. »

« À vous de me le dire! L’histoire de la police était fondée sur le fait de donner des emplois aux condamnés pour récupérer des esclaves à l’époque des lois de Jim Crow! Pourquoi devrais-je suggérer quoi que ce soit? J’ai dû m’adapter, absorber, apprendre, accepter, apprécier, accueillir, tendre la joue, pardonner, me battre et survivre. J’ai un garçon de 26 ans, et une fille de 30 ans. Non seulement je crains pour ma vie, mais je crains tous les jours que la police et la GRC seront spécialement elles qui finiront par le maltraiter! »

« Je ne me sens pas à l’aise de traiter avec la police en raison des stigmates qui, selon moi, sont associés aux personnes noires. Ce n’est pas que j’ai toujours eu des interactions négatives avec les policiers. La majorité de mes interactions ont été positives. Cependant, le fait que je sois une personne noire, surtout un homme noir, j’ai l’impression que je suis considéré comme une menace. »

« Il existe des stéréotypes inhérents et des préjugés implicites envers les personnes qui me ressemblent ou qui portent mon nom; je dois donc toujours faire mes preuves et m’efforcer de réfuter les préjugés négatifs. »

Le racisme éclaire les stéréotypes et est éclairé par les stéréotypes, ce qui mène à une suspicion sans fondement à l’égard des personnes noires et au traitement discriminatoire et défavorable de leur personne et de leurs affaires.

Éducation

Les participants ont indiqué que le racisme et la discrimination à l’égard des personnes noires dans le système de justice pénale et le système de justice ont été favorisés par l’absence d’éducation ou par des études limitées sur les cultures, l’histoire et les personnes noires dans les écoles ainsi que par la fausse représentation néfaste des personnes noires dans les médias populaires. Les programmes scolaires et les médias populaires ont créé et soutenu des stéréotypes négatifs envers les personnes noires qui donnent lieu à des soupçons et des doutes inutiles.

[Traduction]
« La façon dont les médias décrivent les personnes noires est une source de stigmatisation. C’est ignorant et nuisible. »

« Il n’y a pas de place pour les personnes noires dans le système d’éducation. La majorité des établissements d’enseignement sont fondés sur l’histoire blanche/européenne qui n’intègre pas l’expérience noire et ne tient pas compte de l’exactitude historique. »

« La police et la GRC locales sont toutes constituées des mêmes personnes de la même société, un uniforme ne change pas leur perception. »

Santé mentale

Les participants reconnaissent également le rôle d’une santé mentale relativement mauvaise dans les problèmes qu’éprouvent les personnes noires dans le système de justice pénale et le système de justice. Par exemple, les participants ont souligné la rareté des mesures de soutien en matière de santé mentale adaptées à la culture pour les personnes noires en C.-B. et la façon dont cela pourrait pousser les personnes à se retrouver dans des situations à risque qui pourraient nécessiter l’intervention des organismes d’application de la loi et des tribunaux.

[Traduction]
« Notre problème est que nos conseillers ne sont pas formés pour savoir comment gérer les problèmes de santé mentale propres aux jeunes africains, caribéens et noirs. Ils ne suivent pas de formation dans le cadre de leur travail et, alors quand? Par conséquent, ce qui se produit parfois, c’est que lorsque les jeunes consultent les conseillers, ceux-ci perpétuent davantage la violence et les traumatismes raciaux, ce qui peut faire plus de mal que de bien. »

De plus, les participants ont souligné que la santé mentale des jeunes personnes noires pouvait être encore plus menacée par le fait que certains parents noirs, comptant sur les pouvoirs correctifs de la communauté, ont tendance à sous-estimer la santé mentale de leurs enfants. Toutefois, les parents noirs eux-mêmes n’ont peut-être pas les ressources adaptées qui pourraient les aider à mieux soutenir la santé mentale de leurs enfants.

[Traduction]
« De même, les conseillers ne comprennent pas les parents noirs et ce qu’ils doivent vivre, et les parents pourraient donc finir par admonester leurs enfants. »

Logement

Les participants ont indiqué que la précarité du logement pourrait aussi accroître les risques d’avoir des démêlés avec la police et les tribunaux. Les récents chiffres sur l’itinérance à Vancouver ont révélé la surreprésentation des personnes noiresNote de bas de page 11. Dans une province où le logement est le plus cher, le cercle vicieux de l’iniquité économique dont on a parlé se manifeste aussi. Si vous ne pouvez pas avoir un emploi bien rémunéré et générer un revenu raisonnable, vous n’avez pas les moyens de vous payer un logement, et vous risquez de vous retrouver sans abri, ce qui exacerbe les risques auxquels vous serez exposés pour votre bien-être.

[Traduction]
« En tant qu’aîné à la retraite dont le revenu est limité, il faut faire très attention, car les frais de logement et le coût de la vie sont extrêmement élevés. »

Comme l’ont indiqué les participants, même s’ils ont les ressources pour louer un logement, le racisme et la discrimination demeurent des obstacles et il peut être difficile d’obtenir un logement à louer.

[Traduction]
« J’ai toujours dû être accompagnée par mon mari blanc lorsque nous voulions louer un logement. Si j’étais seule, j’étais rapidement refusée, même si j’avais téléphoné et fixé un rendez-vous. »

« J’ai été confrontée à l’hésitation de propriétaires chinois qui ne voulaient pas louer à moi et à mon partenaire. Lorsque mon partenaire et moi étions à la recherche d’un logement, toutes les brochures utilisées par les promoteurs immobiliers ne comportaient que des images de personnes blanches, et ce, dans toutes les maquettes. Cela peut parfois signifier que les personnes noires ne sont pas les bienvenues dans le quartier. Il y a beaucoup de ségrégation raciale ici, à Vancouver, dans des quartiers principalement blancs. »

Même lorsqu’on obtient un logement locatif, les pratiques sévères de certains locateurs peuvent rapidement entraîner les locataires dans de longs litiges en matière de location qui nécessitent beaucoup de temps, qui sont épuisants sur le plan émotionnel et qui entretiennent un climat d’incertitude.

[Traduction]
« Lorsque je louais un logement, j’ai constaté des facteurs, comme les hausses de loyer plus fréquentes et un harcèlement inutile, même si j’étais un très bon locataire et que je prenais bien soin des logements.

Nous ne nuisions à personne et ne dérangions personne. C’était plutôt nous qui étions dérangés. Nous n’avions pas d’eau chaude propre, à moins de la faire bouillir sur la cuisinière. Même lorsque nous nous sommes adressés au conseil d’administration des locateurs et locataires, cela rien changé. J’ai appelé le conseil de santé, puis j’ai été expulsé.

Le “président” » de la copropriété m’a dit que je n’étais pas le bienvenu, il a menti au locateur et la strate […] j’ai dû faire appel à mon locateur et à la police. »

En résumé, les participants ont indiqué que les facteurs relevés ci-dessus et d’autres ne fonctionnent jamais seuls. Les déterminants sociaux cernés se recoupent de manière très défavorable et étouffent de plus en plus les personnes noires :

[Traduction]
« Ces facteurs peuvent se recouper et s’amplifier mutuellement, ce qui donne lieu à un ensemble complexe de circonstances qui peuvent entraîner des démêlés entre la personne et les organismes d’application de la loi ou le système judiciaire. Il est important de reconnaître ces défis systémiques et de chercher à trouver des solutions qui favorisent l’équité et l’égalité. » – Répondant

Sur une note positive, certains participants ont indiqué qu’ils avaient été en mesure d’intenter des poursuites, de défendre leurs droits et d’exiger que justice soit rendue, parce qu’ils avaient le privilège de disposer des moyens économiques nécessaires et de comprendre leurs droits et la loi.

Services de police

Les participants nous ont fait part des différentes façons dont eux ou d’autres personnes noires qu’ils connaissent ont eu des démêlés avec la police.

[Traduction]
« Il s’agissait d’un différend civil et les voisins blancs ont appelé la police et ont inventé une histoire. On n’a pas cru l’homme noir (marié à une femme asiatique), et une accusation a été portée contre lui. »

« Moi-même et deux autres hommes noirs avons été arrêtés après avoir été agressés, parce que nous nous démarquions du reste de la foule et que nous étions, dans ses propres mots, “les seuls qu’ils pouvaient identifier comme des agresseurs et des personnes liées”. »

« J’ai été attaqué par quatre personnes blanches, mais c’est moi qui ai été arrêté et le policier m’a jeté au sol. »

« Le détachement de la GRC de Shawnigan Lake a totalement manqué de professionnalisme lors du décès de mon oncle, par exemple en disant à ma tante que la dame qui a heurté et tué mon oncle était vraiment désolée. Le détective n’a même pas pris la peine de donner une contravention à la dame. De nombreuses personnes ont des histoires comme la mienne. »

« Ma sœur a failli être tuée par son propriétaire ivre et la police n’a même pas enquêté. L’homme s’en est tiré indemne. »

« Les policiers semblent intimidants, surtout lorsqu’ils conduisent et qu’ils m’arrêtent sur la route. En général, ils ne me donnent jamais d’avertissement, tout simplement ils me donnent toujours une contravention, alors que certains de mes amis de races différentes disent qu’ils n’ont eu qu’un avertissement, par exemple, en dépassant de 10 km à 15 km la vitesse indiquée. »

« La police locale est la GRC. Lors d’une récente interaction où j’ai signalé qu’un autre élève menaçait de piétiner mon fils de 12 ans, la police s’est montrée très méprisante à mon égard et n’a rien fait au sujet de l’incident, pas même une discussion avec les parents de l’autre élève! »

Il ressort des expériences vécues, y compris celles qui sont présentées dans les citations ci-dessus, que les participants ont généralement un sentiment négatif concernant les services de police dans la province. Les participants ont exprimé leur méfiance envers la police. Ce manque de confiance est lié à ce qui suit :

Dans la plupart des cas, les participants ont dit qu’ils n’avaient même pas à être impliqués dans un incident, mais que la police finissait par les interpeller en raison de préjugés implicites et de soupçons sans fondement.

[Traduction]
« Dans 90 % des cas, je me fais arrêter pour des contrôles de routine. »

« Je revenais du travail. J’ai été arrêté par la police et elle m’a demandé si j’avais consommé de la drogue. »

« Eh bien, je suis souvent ciblé lorsque je suis au volant. Les policiers me suivent et vérifient ma plaque d’immatriculation. Une fois qu’ils constatent que j’ai un dossier vierge, ils partent. Ils ont adopté cette attitude lorsqu’ils ont vu que j’étais noir. Je conduis une Equinox blanche, donc rien de suspect. J’aimerais que les policiers me considèrent comme une personne et non comme un criminel noir. »

« Il semble exister une hypothèse générale selon laquelle les personnes noires sont des fauteurs de troubles. »

« La police de la région métropolitaine de Vancouver (y compris Burnaby, Richmond, North et West Van) se comporte à l’égard des citoyens noirs (qu’elle est tenue de protéger également) comme s’ils étaient d’abord des criminels ou des menteurs. Le fait de demander systématiquement à une personne noire de réfuter une allégation formulée par une personne blanche ou asiatique, au lieu de demander à l’accusateur de prouver son accusation, est une relique des années 1950 aux États-Unis – et doit y rester. »

Les participants ont indiqué que les préjugés et la discrimination envers les Noirs dont fait preuve la police peuvent être liés au très faible nombre de policiers noirs et au nombre encore plus faible de policiers noirs occupant des postes de direction au sein de la police.

[Traduction]
« Les services de police ont été créés pour surveiller les personnes non blanches. Cette situation n’a pas changé, même s’il y a quelques autres personnes de couleur dans les services de police, ils demeurent blancs. »

La faible représentation des personnes noires signifie une faible diversité et une organisation des services de police qui ne représente pas suffisamment la société en général en ce qui concerne les identités. Ainsi, la plupart des personnes noires ne se reconnaissent pas dans les policiers et toute rencontre peut donner l’impression d’un sentiment d’altérité : nous contre eux.

[Traduction]
« Comment puis-je marcher dans la rue en tant qu’homme noir et être moi-même au quotidien, alors que je dois regarder par-dessus mon épaule à la recherche de policiers blancs et asiatiques qui me guettent? Je vois rarement des policiers noirs ou des policiers de couleur. »

Les répondants ont souligné que les policiers auxquels ils ont eu affaire manquaient généralement de sensibilité et d’empathie sur le plan culturel. Bien que cela soit lié à la faible représentation des personnes noires, il y a une incertitude générale quant à la façon dont les policiers de la province sont particulièrement formés pour interagir avec les personnes noires.

[Traduction]
« Il n’y a tout simplement aucune confiance entre la police et les personnes noires. Zéro confiance des deux côtés. Dans les cas les plus courants, cela se produit lorsque le public blanc tente d’utiliser la police à son avantage. Dès que la police est appelée et qu’une personne noire est présente, il y a déjà une présomption de culpabilité. »

« J’ai pris la défense d’une fille qui n’a pas obtenu le soutien de la police lorsqu’elle et d’autres personnes se sont senties menacées par une vidéo raciste d’un garçon blanc. De nombreuses personnes ont estimé que, si les rôles étaient inversés, le résultat et les conséquences seraient différents pour le garçon. La police ne semble pas vouloir traiter les personnes de manière égale et il faut donc renforcer les politiques et les conséquences en cas de non-respect. »

Les répondants étaient également préoccupés par l’absence de responsabilisation lorsque les policiers se trompent ou par le manque de transparence lorsqu’un processus de responsabilisation est censé être en place.

[Traduction]
« Quelles sont les conséquences des actes racistes commis par le SPV? »

« J’ai l’impression que la plupart du temps les policiers reçoivent une tape dans le dos, vous savez, ou une tape sur l’épaule pour leur comportement. Il est très difficile de les traduire en justice pour qu’ils répondent de leurs actes racistes. Ils semblent souvent trouver un moyen de s’en sortir, mais je pense qu’il devrait y avoir des conséquences claires pour cela. »

Tribunaux et lois

Tribunaux

Les participants qui ont eu des démêlés avec les tribunaux et d’autres organismes judiciaires ou qui connaissent quelqu’un qui en a eu estiment généralement que les expériences des personnes noires avec les tribunaux ont été négatives.

[Traduction]
« J’ai porté plainte au Tribunal des droits de la personne pour l’utilisation du terme « nègre » en milieu de travail et pour toute réaction, il y a eu de simples excuses insensibles de la part de l’employé et aucune empathie de la part de mon employeur. »

« Le système judiciaire ne nous“ protège ni ne nous sert”. Il contribue à veiller à ce que nous soyons opprimés. »

Les répondants ont indiqué qu’il y a généralement un manque de compréhension de nos droits et des processus juridiques. Ce manque est naturel étant donné qu’une grande partie des personnes noires de la C.-B. et du Canada sont généralement des immigrants habitués à leurs propres lois et processus juridiques nationaux qui peuvent être différents de ceux qui s’appliquent au Canada. Certains participants ont expliqué, par exemple, la façon dont leur incompréhension de la loi ou leur ignorance de celle-ci les avaient amenés à avoir des démêlés avec les tribunaux. Parfois, une telle ignorance a aussi fait en sorte que les personnes noires ne soient pas en mesure de faire valoir leurs droits.

[Traduction]
« Je n’ai entendu parler d’un programme quelconque qui aide à promouvoir l’accès au système de justice pour les personnes noires en Colombie-Britannique. »

Selon les participants, les répercussions découlant de ce manque sont aggravées par le faible soutien juridique que les personnes noires ont tendance à recevoir lorsqu’ils ont des démêlés avec les tribunaux.

[Traduction]
« Une personne que je connais bien a eu des démêlés avec le système de justice sans aucun soutien. Ils avaient accès à l’aide juridique et c’était tout. Dans un autre incident, ils ont poursuivi un avocat connu pour défendre leur cause, car ils ont été agressés par plusieurs membres de la GRC à Vancouver. Si ce n’était pas de leur famille, ils auraient été emprisonnés pendant 15 à 20 ans. Aucune équité ni aucun soutien n’a été offert et leur avocat de l’aide juridique avait clairement conclu une entente sans le consentement de son client en fonction de ses actes. La famille a choisi de payer un avocat au moment de la détermination de la peine et c’est ce qui a fait la différence. »

Nos participants ont indiqué que les services généraux d’aide juridique n’étaient souvent pas adaptés à leurs besoins ou assez patients avec eux. La solution de rechange qui consiste à embaucher son propre avocat est souvent très coûteuse. Lorsqu’on les considère dans le contexte de la situation économique souvent périlleuse de nombreuses personnes noires, les gens sont facilement pris entre un soutien générique de l’aide juridique inutile et un avocat plus « dévoué » qu’ils n’ont pas les moyens de payer.

Nos participants ont ajouté que le nombre insuffisant d’avocats et de juges noirs dans la province signifie également que l’option d’avoir accès à des professionnels du droit qui s’identifient à eux et qui sont plus susceptibles de comprendre leurs expériences et leurs préoccupations est généralement exclue. Par conséquent, les personnes noires qui ont des démêlés avec les tribunaux doivent souvent demander l’aide de professionnels du droit qui ne partagent pas nécessairement leurs expériences vécues ou qui n’apprécient pas facilement des circonstances particulières. Il y a donc une possibilité accrue d’être présumé coupable ou, du moins, d’avoir des détails importants perdus dans la traduction.

[Traduction]
« À mon humble avis, il s’agit d’un problème socio-économique. Si la personne B ne peut pas payer une amende ou une contravention, voici alors les conséquences : faire de fausses déclarations devant les tribunaux, perdre son permis pour des amendes impayées, ne pas pouvoir conduire pour se rendre au travail, perdre son emploi, faire l’objet d’un mandat pour des amendes, des contraventions ou une pension alimentaire impayées et se retrouver en prison.

La Personne A qui possède les ressources, retient les services d’un avocat et paie pour que le problème soit éliminé. »

Les personnes interrogées ont ajouté que les procédures judiciaires avaient tendance à être épuisantes sur le plan économique. Cela peut être uniquement dû à la paperasserie.

[Traduction]
« Je n’ai connu que des retards constants et des voyages inutiles devant les tribunaux pour que toutes les accusations soient finalement abandonnées. »

« Un jeune était devant les tribunaux pendant presque deux ans, je crois, après quoi le chef d’accusation a été retiré. »

Parfois, la nature de la situation économique d’une personne signifie que les accusés ne peuvent même pas avoir accès aux ressources nécessaires pour répondre aux besoins de la garantie associée à un cautionnement.

[Traduction]
« Parfois, nos jeunes n’ont pas accès à la libération parce qu’ils n’arrivent pas à trouver les garanties pour être libérés sous caution et ils finissent par se retrouver devant les tribunaux. »

Les répondants ont également indiqué qu’ils estimaient que les peines imposées par les tribunaux avaient tendance à être biaisées contre les personnes noires.

[Traduction]
« J’ai eu des amis blancs qui s’en tirent pour des choses bien pires que ce dont j’ai été accusé. Ma peine a été doublée pour le même crime que mes amis blancs et ils se sont vu imposer une peine de travaux communautaires, sans aucune peine d’emprisonnement. »

« Habituellement, les personnes noires condamnées à des peines plus sévères et les tribunaux font preuve de moins de clémence envers elles. »

« Le système semble biaisé en faveur de personnes de races différentes, qui, même si les chefs d’accusation sont les plus graves, se voient imposer des peines ou des plaidoyers moins sévères. »

Certains participants estimaient que le système de justice n’était pas du tout prêt à rendre justice aux personnes noires.

[Traduction]
« Le Tribunal des droits de la personne, tel qu’il fonctionne, est une vraie farce. Il n’est tout simplement pas équipé pour prendre des mesures et/ou agir en fonction des signalements de discrimination raciale et d’abus imposés aux personnes noires en Colombie-Britannique. Au niveau fédéral, il s’agit d’un jeu de transfert de responsabilités, où la conversation est circulaire et renvoie les personnes victimes de violence raciale au niveau provincial. »

« J’ai passé des années dans une bataille juridique avec la police de Victoria. Les Droits de la personne n’ont même pas voulu examiner ma demande. Cela a été facilité par une organisation dont un ancien maire blanc et un étudiant en droit étaient chargés de me donner des conseils. La police n’a offert aucun soutien malgré les nombreuses plaintes de témoins. En ce qui concerne la poursuite civile, le juge l’a finalement rejetée. Une incompétence volontaire? Un biais du tribunal? »

Un participant a établi le lien essentiel selon lequel, même lorsque l’innocence de jeunes personnes noires, en particulier, est finalement prouvée, les soupçons, les allégations et les procédures judiciaires inappropriées peuvent nuire à leur bien-être mental et émotionnel.

[Traduction]
« Lorsque le chef d’accusation est retiré ou rejeté, les jeunes peuvent partir très en colère, et je peux le comprendre. »

Ladite colère, lorsqu’elle n’est pas bien gérée, peut facilement placer les jeunes personnes noires dans une dangereuse spirale de récidive qui pourrait les amener fréquemment devant les tribunaux. Par conséquent, nos participants ont constamment cerné l’écart entre la santé mentale adaptée à la culture et le soutien psychologique offert aux personnes noires qui ont des démêlés avec les tribunaux.

Lois

En ce qui concerne les lois, les participants ont déploré l’absence de personnes noires dans toute masse critique aux postes de gouvernance, d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.

[Traduction]
« Nous n’avons aucun député noir de l’Assemblée législative ici pour parler et combattre au nom de la communauté noire. Il n’y a aucun représentant parlementaire noir dans notre communauté. Et, pour vous donner une idée, il n’y a même pas de commissaires noirs du Conseil scolaire. »

Les répondants attendaient avec impatience des lois qui interdisent et punissent explicitement les actes racistes de manière adéquate et claire. Nos participants espéraient que l’adoption imminente de la loi provinciale, Anti-Racism Act, pourrait leur permettre de le faire.

De plus, les participants acceptent la valeur de la loi Anti-Racism Data Legislation adoptée récemment en C.-B., mais se demandent seulement si cette loi améliorera le bien-être des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) dans la province. Par exemple, cette préoccupation est corroborée par le fait que d’autres outils utiles, comme le récent Plan d’action de lutte contre le racisme de la maternelle à la 12e année, n’ont guère progressé en ce qui concerne la mise en œuvre.

[Traduction]
« Le plan d’action de lutte contre le racisme de la maternelle à la 12e année est sur l’étagère et ramasse la poussière parce que personne ne sait même qu’il existe. Et il y a des étapes et des délais où les choses étaient censées être mises en œuvre. »

Services correctionnels

À l’exception des policiers à qui nous avons parlé, nos participants n’ont généralement pas indiqué qu’ils avaient une expérience professionnelle avec les établissements correctionnels. Dans l’ensemble de nos participants, seulement environ la moitié d’entre eux connaissaient une personne noire qui avait été emprisonnée ou incarcérée.

[Traduction]
« J’ai été détenu dans un établissement à sécurité maximale avec des personnes qui avaient tué et commis des crimes violents. J’ai été détenu avec eux dans le même établissement à sécurité maximale pendant plus de deux semaines avant de pouvoir être libéré sous caution. »

« J’ai eu des expériences avec le système de justice au Canada. Il y a 20 ans, j’ai été accusé d’un crime grave, et mon chef d’accusation a été déposé auprès du tribunal pénal. »

Dans l’ensemble, les personnes qui ont eu des démêlés avec les services correctionnels ont fait part de sentiments négatifs. Un commentaire général portait sur la proportion démesurée de personnes incarcérées qui sont noires.

[Traduction]
« Les personnes noires et les personnes autochtones sont surreprésentées dans les services de police et le système de justice, le problème n’est pas l’accès au système de justice. La question est de savoir pourquoi nous faisons l’objet d’une surveillance et d’une brutalité excessive par la police. »

« Il y a un nombre disproportionné de personnes noires incarcérées n'ayant aucune aide ou connaissances nécessaires et qui sont détenues pendant des périodes plus longues. »

La citation qui précède soulève également un défi différent en ce qui concerne le manque de compréhension des droits et des procédures judiciaires, de sorte que certaines personnes noires qui ont été incarcérées peuvent savoir si elles sont admissibles ou quoi faire pour être admissibles à des peines d’emprisonnement plus courtes ou plus souples.

Un autre défi soulevé par nos participants est qu’il n’y a pratiquement pas d’agents correctionnels noirs dans la province. Pour aggraver les choses, les agents correctionnels ne font pas nécessairement preuve de la sensibilité culturelle nécessaire lorsqu’ils traitent avec des personnes noires qui ont été incarcérées.

[Traduction]
« Je pense que, lorsque vous êtes un immigrant ici et que vous êtes incarcéré, il y aura un obstacle linguistique, un obstacle culturel, et personne ne tentera de vous aider à cet égard, à moins d’être chanceux. Je crois donc que les agents correctionnels vont simplement faire leur travail et faire preuve de préjugés, y compris les suppositions quant aux personnes qui pourraient être violentes. »

Un autre participant ayant de l’expérience en matière d’application de la loi a souligné que les agents correctionnels suivent également une formation sur le recours à la force. Même si les agents correctionnels sont susceptibles de recourir à la force contre des personnes incarcérées d’identités multiples, ils ne sont pas nécessairement préparés à cela.

[Traduction]
« Si vous regardez tous les instructeurs du recours à la force ici en Colombie-Britannique, il n’y a pas un seul instructeur noir du recours à la force en Colombie-Britannique. »

Réintégration et réinsertion

Nos participants croient qu’il est possible d’en faire beaucoup plus pour améliorer l’expérience des personnes noires en matière de réintégration et de réinsertion après l’incarcération. Ici aussi, il y avait un sentiment généralement négatif à l’égard de ce qui existe actuellement. Une contestation a été soulevée au sujet du coût financier associé à la radiation du casier judiciaire d’une personne.

[Traduction]
« Le juge m’a déclaré non coupable et j’ai été totalement acquitté du crime. Toutefois, le chef d’accusation demeure inscrit à mon dossier plus de 20 ans plus tard, ce qui m’empêche de postuler certains emplois ou d’obtenir une promotion dans certains domaines. C’est ce qui arrive à de nombreuses communautés marginalisées. J’ai travaillé pour un organisme qui a travaillé avec les femmes des PANDC et qui abordait les situations de violence familiale, donc nous avons vu beaucoup de cela se produire et nuire aux possibilités des personnes, les possibilités futures en ce qui concerne le travail. »

« J’ai un casier judiciaire à perpétuité. Je ne peux pas être embauchée à certains emplois bien rémunérés à moins que je ne me fasse radier mon casier, ce qui coûte beaucoup plus que ce que je peux me permettre en tant que mère seule. »

Comme la participante l’a laissé entendre ci-dessus, même lorsqu’une personne a été acquittée, il est coûteux de faire radier les casiers judiciaires, ce qui donne lieu à une spirale économique vicieuse où la personne ne peut postuler un certain calibre d’emplois ou obtenir de tels emplois même lorsqu’elle postule. Le casier judiciaire devient ainsi un attribut négatif qui pourrait à jamais empêcher les personnes de réaliser un progrès socio-économique significatif.

Les répondants ont également souligné l’absence typique de structures de soutien bien adaptées et adaptées à la culture pour les personnes qui doivent être réintégrées.

[Traduction]
« Il y a un manque de soutien, notamment en ce qui concerne l’emploi, le logement et les besoins de base. Ainsi, les personnes deviennent des récidivistes. »

« Si tous les obstacles sont là et qu’ils ne peuvent pas les surmonter, cela signifie que leur situation ne changera pas, ils deviendront des récidivistes. »

« Parfois, des personnes peuvent même être déclarées non coupables, mais elles sont incarcérées depuis tellement longtemps qu’elles ont perdu contact avec la famille et le soutien de la communauté. »

« Il n’y a souvent personne pour les guider vers les possibilités de formation, la radiation des casiers judiciaires et l’accès à d’autres formes de soutien dans la communauté. Je peux imaginer que lorsque cette personne est libérée de l’incarcération ou de l’établissement, c’est effrayant. »

« En ce qui concerne la réintégration, je pense que dans notre communauté, nous manquons des services de soutien pour que les personnes se réintègrent dans les communautés, y compris les lieux de soutien où aller si elles sont aux prises avec la toxicomanie. »

Les participants ont également soulevé la question de savoir comment nos propres communautés peuvent stigmatiser les personnes qui ont déjà été incarcérées.

Autres questions connexes

Victimes et survivants d’actes criminels

Certains participants ont affirmé que même lorsqu’ils sont victimes d’un acte criminel, la police les considère d’abord souvent comme les coupables.

[Traduction]
« J’ai été attaqué par quatre gars blancs, mais c’est moi qui ai été arrêté et le policier m’a jeté au sol. »

« Horrible. Ma sœur a failli être tuée par son locateur ivre et la police n’a même pas enquêté. L’homme s’en est tirés indemne. »

« Dans un cas concernant la police, moi-même et deux autres gars noirs avons été arrêtés après avoir été agressés parce que nous nous démarquions du reste de la foule et que nous étions, dans ses propres mots, les seuls qu’ils pouvaient identifier comme des agresseurs et des personnes liées. »

Ces expériences laissent croire à une double victimisation : l’une est la violence réelle commise par un civil et l’autre est la violence commise par la police. Pourtant, il n’existe guère de soutien unique (physique, émotionnel et mental) après l’incident pour les personnes noires pour l’une ou l’autre des formes de victimisation, pour ne pas parler des deux formes.

La situation s’aggrave lorsque la légitime défense, surtout contre le racisme ou les incidents de violence familiale, mène à une accusation déposée par la police et qui donne ensuite lieu à un casier judiciaire, mais que la personne ne dispose pas des ressources nécessaires pour corriger ce casier judiciaire. Ici, le statut de victime s’aggrave après l’incident, même si vous êtes déclaré non coupable et la survie est mise en danger.

Sur une note positive, une participante qui avait fait l’objet de racisme extrêmement direct a indiqué qu’elle avait demandé à la police de demeurer à l’extérieur de son logement pour la nuit à titre de mesure préventive. Cela est louable.

[Traduction]
« J’ai subi trois agressions; deux dans une épicerie. J’ai demandé aux policiers de dormir à l’extérieur de ma maison lorsque des agresseurs racistes ont menacé de me tuer, de tuer mes enfants et mon mari. Ils ont abîmé notre voiture, dessiné des symboles de croix gammées sur la maison, des croix gammées et la corde de potence, même le bébé sur la voiture, et écrit : “Sortez et vous n’êtes pas les bienvenues”. »

Conséquences en matière d’immigration pour les non-citoyens reconnus coupables d’un crime (expulsion)

Nos participants n’avaient pour la plupart pas fait l’objet de cas d’expulsion. Toutefois, certains ont exprimé la crainte constante d’être expulsés et la façon dont cela limite leur réaction aux incidents, y compris les abus dont ils sont victimes. En d’autres termes, même lorsqu’ils ont raison, ils font attention de ne pas « réagir de façon excessive » de peur qu’en tant qu’immigrant, il y a toujours la possibilité d’expulsion fondée sur une conduite violente, quelle que soit la justification de celle-ci.

Collecte de données

Nos participants ont été particulièrement enthousiasmés par l’adoption récente de la loi Anti-Racism Data Legislation Act de la C.-B. Avant l’adoption de la loi, la réponse à beaucoup d’appels à l’équité dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques était [Traduction] « vous prétendez l’iniquité, mais où sont les données à l’appui de cette prétention ». Maintenant que la Loi a été adoptée, les participants espèrent qu’elle servira à recueillir les données nécessaires pour promouvoir l’équité dans la province.

En ce qui concerne les données sur la justice, les participants ont formulé les commentaires suivants.

[Traduction]
« J’estime que les données sont importantes. Je veux savoir : Combien de fois les personnes noires sont-elles détenues, interrogées ou arrêtées? Je connais beaucoup de situations qui ne méritent pas d’être fichées, mais nous comprenons et c’est vraiment alarmant. »

« Je veux voir des données fondées sur la race sur les interpellations policières, la violence policière et les incarcérations. »