Principaux constats

Les conclusions sont classées en fonction des cinq principaux piliers de la stratégie, ainsi que des trois questions connexes incluses dans le cadre.

A. Les déterminants sociaux de la justice

Dans tous les groupes de discussion, les participants ont approuvé les recommandations liées aux déterminants sociaux de la justice. On a généralement reconnu que les diverses identités qui se recoupent (le sexe, l’origine ethnique, la religion, etc.) et les conditions de vie (personnes incarcérées, professionnels) étaient en grande partie la conséquence malheureuse des inégalités au sein des institutions sociales. Plusieurs participants ont considéré que les recommandations étaient interreliées dans leur capacité de déterminer les parcours de vie des personnes noires.

Dans les discussions concernant l’aide aux nouveaux arrivants noirs, les participants qui sont arrivés au Canada en tant que réfugiés ont souligné la nécessité d’intégrer des soins tenant compte des traumatismes pour les personnes noires qui ont vécu la guerre et les troubles civils dans leur pays d’origine. Ce groupe a affirmé que l’admission au Canada ne soulage pas les souvenirs troublants des conflits que les participants ont vécus dans leur pays. Un leader communautaire qui a immigré au Canada en tant que réfugié a mentionné qu’il n’avait appris l’existence des soins tenant compte des traumatismes subis que lorsqu’il avait commencé sa maîtrise. Avant cela, il n’avait ni les connaissances ni la capacité pour composer avec le traumatisme lié à la perte d’êtres chers lors de troubles civils. Comme bien d’autres, il a établi un lien direct entre le bien-être psychosocial d’une personne noire et sa participation dans le système de justice pénale, affirmant que la probabilité de commettre une infraction est liée à un traumatisme non traité.

De plus, dans environ 90 % de nos groupes de discussion, les participants ont insisté sur la nécessité d’offrir de meilleures possibilités économiques aux communautés noires en tant que mesure de prévention contre les activités criminelles. L’autonomisation économique était largement considérée comme une mesure nécessaire pour soutenir toutes les communautés noires, sans égard aux antécédents en matière d’immigration. Plusieurs personnes ont souligné que la possibilité d’avoir accès à un emploi rémunérateur réduirait la probabilité que des personnes recourent à des moyens obscurs pour obtenir un revenu, ce qui réduirait par la suite la possibilité de commettre des infractions. Bien que certaines personnes aient abordé le sujet en général, d’autres ont donné des exemples précis des obstacles économiques auxquels sont confrontées les communautés noires. Certains participants ont mentionné l’existence d’écarts salariaux persistants fondés sur la race. Un autre problème courant, en particulier chez les immigrants de première et de deuxième générations, était la déqualification en raison de la difficulté à obtenir des titres de compétence acquis avant de déménager au Canada. Pour ces personnes, notamment les immigrants non économiques, la reconnaissance des études, des compétences et de l’expérience acquises à l’étranger représentait un important engagement économique qui a fait dérailler davantage leur adaptation au système social canadien.

En ce qui concerne la lutte contre les disparités raciales dans l’éducation, les leaders communautaires, les jeunes Noirs de même que les Aînés ont souligné le rôle fondamental de l’éducation dans la détermination des parcours de vie des jeunes Noirs. Cependant, plusieurs ont fait état de témoignages personnels et d’observations sur les iniquités dans le traitement des élèves noirs, comme la discrimination raciale et l’absence flagrante de modèles noirs dans l’enseignement et l’administration. Les personnes incarcérées ont présenté des points de vue poignants sur ce sujet, établissant souvent un lien entre leur situation actuelle et les expériences défavorables qu’elles ont vécues pendant leurs études primaires et secondaires. Une personne a raconté avoir été la cible de moqueries et d’insultes raciales de la part d’élèves blancs, des insultes pour lesquels ils n’ont pas été punis par les autorités scolaires. Pourtant, lorsqu’il a réagi à ces incidents, il a écopé de sanctions. De telles expériences ont laissé chez lui un sentiment d’abandon et d’isolement. Par conséquent, pour s’attaquer à ce problème, il fallait prendre un engagement volontaire d’élaborer et de respecter des protocoles et des sanctions pour lutter contre les incidents de racisme envers les Noirs.

« Le système d’éducation n’appuie pas les jeunes Noirs qui y participent. Tant de suspensions et de peines sévères imposées pour des problèmes mineurs. Ces mesures sont entachées de préjugés raciaux. Il faut aussi de meilleurs investissements dans les quartiers où vivent les personnes noires. Nous devons également reconnaître les besoins des nouveaux arrivants, en particulier les réfugiés qui éprouvent des difficultés sur le plan de la langue et qui ne comprennent pas leurs droits. »

B. Services de police

« La reconnaissance sociétale de l’identité noire est l’antithèse de l’identité blanche. Les services de police et les institutions connexes dans l’ensemble du pays devraient véritablement chercher à comprendre et à appliquer cet énoncé dans chacune de leurs activités, de la prise de décisions opérationnelles aux activités policières quotidiennes, en passant par les décisions de financement et la façon d’aborder les citoyens. Il serait très utile de mieux comprendre les gens dans leur ensemble. »

Les participants à notre processus de consultation ont fortement appuyé la recommandation de créer des normes et des conséquences claires à l’égard des comportements racistes de la part des policiers. Les jeunes Noirs, les victimes d’actes criminels et les personnes incarcérées ont fait état de leurs expériences au cours desquelles ils se sont sentis maltraités par les policiers. Les participants ont également proposé d’intégrer des techniques et des pratiques de désescalade dans la formation policière. Il s’agirait d’un examen approfondi des incidents afin de mieux déterminer si la présence de la police est effectivement requise.

Les participants ont largement reconnu l’existence d’un déficit de confiance entre la police et la communauté noire. Pour combler ce déficit, certaines personnes ont avancé l’idée d’établir des relations communautaires entre la police et les communautés noires. Pour ce faire, il faudrait inviter des policiers à des événements culturels et soutenir des équipes de police de quartier qui peuvent acquérir une compréhension approfondie des communautés noires.

Les participants ont exprimé des points de vue divergents sur l’augmentation de la représentation des Noirs au sein des services de police. Pour certains, il s’agissait d’une priorité évidente, car cela pouvait ajouter la compétence culturelle et la sensibilité nécessaires pour interagir avec les diverses communautés noires. Pour d’autres cependant, le simple fait d’augmenter la proportion d’agents noirs sans procéder à des réformes à grande échelle des pratiques policières nuirait davantage aux relations entre les policiers et les communautés noires.

« La formation et une diversité accrue ne changeront pas grand-chose, parce que le système de police est une institution raciste. Il faut donc apporter un changement structurel majeur au fonctionnement de la police.

Nous devons commencer par mettre en place des mécanismes de vérification et de contrôle adéquats afin d’éviter des abus de pouvoir. Il faut financer les organismes culturels qui aident la communauté noire à interagir avec la police, surtout les organismes qui viennent en aide aux victimes. La formation sur la lutte contre le racisme doit faire partie intégrante de toutes les formations policières et ne doit pas se limiter à un module distinct. Elle doit être intégrée à tous les aspects de la formation policière. »

C. Tribunaux

De longues discussions au sujet des tribunaux ont fait ressortir un thème récurrent, à savoir l’hostilité perçue du système judiciaire à l’égard des Noirs, qui englobe les délinquants, les victimes, les familles et les membres de la collectivité. Une partie importante des séances portait sur le lien entre les mauvais déterminants sociaux de la justice et les interactions avec la justice. Chaque groupe de discussion a souligné l’importance des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle comme outil essentiel pour aider les juges et les professionnels de la justice à comprendre comment le racisme à l’égard des personnes noires et la discrimination systémique façonnent la présence des Noirs devant les tribunaux.

Un consensus a été atteint au sujet de l’existence de préjugés raciaux à l’égard des personnes noires, qui prévalent dans le système judiciaire. Même si l’on ne sait pas très bien si une sensibilisation accrue à la lutte contre le racisme peut totalement remédier à cette situation, elle est généralement considérée comme un pas dans la bonne direction. Au-delà de l’éducation, la représentation accrue au sein du système judiciaire qui comprend les juges, les avocats et les agents de libération conditionnelle, et la création d’un bassin diversifié de jurés ont été considérées comme des mesures efficaces pour lutter contre le racisme à l’égard des personnes noires au sein du système.

En ce qui concerne la détermination de la peine, les délinquants ont révélé qu’ils se sentaient parfois obligés d’accepter des ententes de plaidoyer et d’avouer leur culpabilité, même s’ils sont innocents, par crainte de se voir imposer de peines plus sévères. Ils subissent des pressions de la part des procureurs, éprouvent de la difficulté à obtenir une représentation juridique compétente et risquent de faire l’objet de préjugés de la part des jurés. De plus, les délinquants ont souligné les défis liés à l’admissibilité à l’aide juridique et la possibilité de se voir assigner des avocats qui les encouragent à plaider coupables. Ils ont également l’impression que les peines qui leur sont imposées sont plus sévères que celles imposées à d’autres groupes, les peines avec sursis étant rarement prononcées pour eux.

« Les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle doivent être obligatoires dans tous les dossiers concernant des personnes noires. Ce type d’évaluation doit recevoir le financement approprié, et nous devons faire en sorte que les rapports soient plus accessibles dans l’ensemble de la province, surtout dans les collectivités rurales qui ne reçoivent pas de soutien. Nous avons besoin de plus de personnes bienveillantes qui comprennent les expériences des personnes noires. »

D. Services correctionnels

Dans le cadre de nos consultations, nous avons parlé à des hommes noirs détenus, dont la majorité était des réfugiés d’origine est-africaine. Nos conversations avec ce groupe ont surtout porté sur le manque de soins en établissement. Cette situation correspondait aux observations des avocats selon lesquelles les réfugiés d’origine africaine représentent une proportion importante de la population carcérale noire en Alberta. Les observations sur la surreprésentation des réfugiés d’origine africaine n’ont pas été présentées comme une critique de la Stratégie, elles ont néanmoins mis en lumière un sujet de préoccupation important qui n’est pas suffisamment abordé dans les recommandations actuelles. Le manque de programmes culturels visant à favoriser l’estime de soi et la camaraderie chez les détenus noirs était au nombre de ces plaintes. Alors que de tels programmes étaient offerts auparavant, les autorités carcérales y ont mis fin abruptement et n’ont fourni aucune explication satisfaisante pour justifier leur annulation. De telles annulations ont fait dire à plusieurs détenus noirs que les stéréotypes raciaux sur les dangers liés aux rassemblements d’hommes noirs avaient influencé la décision des autorités de mettre fin aux programmes, même si les détenus noirs n’avaient causé aucun problème. Comme l’a fait remarquer un détenu : « Vous savez, quand ils voient des Noirs se rassembler, ils s’imaginent que nous formons un gang ou que nous vendons de la drogue. »

Par conséquent, les détenus ont demandé à l’unanimité la création ou le rétablissement de programmes culturels axés sur l’enseignement de l’histoire des Noirs de l’Afrique et des Caraïbes, le développement de la littératie en matière de planification financière et la célébration du patrimoine des Noirs. De tels programmes ont été considérés comme bénéfiques, car ils ont aidé à inculquer un sentiment d’estime de soi, un important catalyseur de la réadaptation.

Démontrant encore davantage le manque de soins en établissement, les détenus musulmans noirs se sont plaints que les administrateurs des établissements de détention ne respectaient pas les protocoles jugés obligatoires pour les hommes musulmans. Par exemple, plusieurs détenus ont signalé que les autorités les avaient empêchés de se réunir pour la prière du vendredi, qui est obligatoire pour tout musulman adulte. Le protocole carcéral actuel permet la prière du vendredi à la condition qu’un imam soit présent pour la diriger. Cependant, sans imam, les détenus ont déclaré qu’ils n’étaient pas en mesure de respecter leur obligation de prier le vendredi. Plusieurs détenus ont perçu ce protocole comme étant injuste, en mettant leur situation en contraste avec celle des détenus d’autres confessions, par exemple les chrétiens, qui pouvaient fréquenter la chapelle de la prison sans surveillance. Encore une fois, les détenus musulmans noirs estimaient que les stéréotypes sur les dangers des rassemblements d’hommes noirs avaient suscité un niveau de contrôle indu, ce qui les empêchait de pratiquer leur religion, un élément sur lequel ils comptent beaucoup pour composer avec la détention.

Certains détenus ont également déclaré avoir de la difficulté à se retrouver dans les complexités du système judiciaire lorsqu’ils essaient d’assurer eux-mêmes leur défense dans leur propre cause. Il n’est pas facile de maîtriser toutes les complexités liées aux conditions de la libération conditionnelle, à l’accès à l’aide juridique et à l’accès aux services d’un avocat. Cette situation a donné à penser à certains qu’ils étaient délibérément condamnés à l’échec. Ils ont également fait part de leurs expériences de la violence et du racisme envers les Noirs de la part des agents de libération conditionnelle et des agents correctionnels.

Les agents de libération conditionnelle ont souligné le manque criant de personnes noires occupant des postes dans le système de justice pénale, en particulier dans les professions qui interviennent directement auprès des délinquants ou qui défendent leurs intérêts. Pour expliquer cette situation, certains participants ont insisté sur des facteurs individuels, comme le manque de sensibilisation et de confiance au sein des communautés noires à l’égard de professions comme celle d’agent de libération conditionnelle. Certains ont également souligné un manque chronique de confiance au sein des communautés noires à l’égard des professions liées au système de justice pénale, un sous-produit des traitements discriminatoires hérités du passé. Selon certains, la solution consistait à mener des campagnes de recrutement et de sensibilisation ciblées visant précisément à sensibiliser les communautés noires aux professions comme celles d’agent de libération conditionnelle. Plusieurs personnes ont recommandé que des efforts concertés soient déployés pour accroître la visibilité et l’attrait des professions liées à la justice pénale auprès des communautés noires, y compris celle d’agent de libération conditionnelle. Les détenus ont également fait écho à cette recommandation.

« Le système correctionnel est très violent envers les détenus noirs. On nous considère comme des personnes violentes, même si le crime commis était mineur. Peu d’efforts sont déployés afin de bien comprendre la situation. Ces personnes sont isolées et n’ont aucun soutien à l’intérieur du système. Il faut offrir une meilleure formation aux agents qui ont des sentiments négatifs envers les Noirs. Les détenus doivent également avoir accès à des programmes et à des services adaptés à leur culture. Il n’y a pas de programmes culturels ni de soutien pour eux. Ils doivent également avoir accès à des possibilités de formation et d’éducation pour favoriser leur intégration. Nous devons également tenir compte de leur sécurité et de leurs liens avec la collectivité lorsque nous effectuons des transfèrements involontaires. »

E. Réinsertion sociale

Les recommandations visant à améliorer la réinsertion sociale des délinquants noirs ont été très bien accueillies. La réinsertion sociale a fait l’objet d’une discussion portant en grande partie sur l’accès à des possibilités économiques, ou l’absence de celles-ci, ainsi que sur l’offre de modalités de logement stables aux délinquants après leur incarcération. Les hommes noirs incarcérés sont ceux qui se sont le plus exprimés à ce sujet, car plusieurs se sont plaints de la difficulté à trouver un emploi après leur libération. En effet, pour ces personnes, le simple fait de trouver un emploi était déjà difficile à la base.

Plusieurs personnes ont également déclaré avoir été laissées pour compte dans le processus de recrutement, au point où certaines d’entre elles ont envisagé d’opter pour un nom anglicisé ou de changer leur apparence physique. Par conséquent, les détenus se sont entendus pour dire qu’il était déjà difficile de composer avec les préjugés raciaux pendant leur recherche d’emploi. Toutefois, en raison de leur casier judiciaire, il leur était presque impossible de trouver du travail pour gagner leur vie après avoir purgé leur peine d’emprisonnement. Malgré ce défi, les délinquants ont insisté sur l’importance de recevoir une éducation formelle et professionnelle pendant leur incarcération afin de mettre toutes les chances de leur côté pour devenir financièrement autonomes et éviter la récidive.

De plus, les participants ont souligné l’importance d’améliorer les plans de mise en liberté des détenus, en accordant une attention particulière à la création de modalités de logement stables et à l’amélioration de l’accès aux services de santé mentale, deux éléments compris dans la stratégie. De nombreux participants soutiennent que le fait de ne s’engager que symboliquement à cet égard ne ferait qu’encourager la récidive. Les dirigeants communautaires ont exprimé leur attachement à la recommandation visant à demander aux organismes communautaires d’examiner les programmes de réinsertion sociale.

« Parfois, on a l’impression que les gens sont exclus du système et qu’ils sont condamnés à l’échec. Peu de mesures de soutien leur sont offertes. Ils sont mis à l’écart par la société. Ils ont besoin de soutien en santé mentale et de programmes de formation axés sur les compétences […]. La santé mentale demeure un sujet tabou dans la collectivité, et le financement doit être consacré à des programmes communautaires qui offrent des services de santé mentale appropriés et adaptés à la culture. »

F. Victimes et survivants d’actes criminels

Nous nous sommes entretenus avec des femmes musulmanes noires qui avaient subi des actes de violence physique motivés par la haine au cours des dernières années. Ces incidents étaient difficiles à raconter, car le fait d’être une personne noire, visiblement musulmane et de sexe féminin a eu de terribles conséquences pour ces femmes. Cependant, une révélation tout aussi troublante était l’insatisfaction des femmes à l’égard des forces de l’ordre au moment où elles ont signalé l’incident. Elles ont déclaré s’être senties très peu soutenues par la police, à un point tel qu’elles ont eu l’impression d’être traitées comme des suspectes plutôt que comme des victimes d’un crime motivé par la haine. C’est le cas d’une femme qui a été attaquée en présence de sa mère. En effet, la manière insatisfaisante dont la police était intervenue à la suite de son signalement a entraîné chez elle un manque de confiance envers les forces de l’ordre, en plus de susciter la crainte de signaler des crimes. Les victimes ont également insisté sur l’angoisse de devoir comparaître devant un juge ou d’affronter des avocats qui, par le passé, ne les ont pas crues ou ne leur ont pas fait confiance, ce qui a causé un autre traumatisme. De plus, il y a eu un manque de soutien et de protection envers les femmes qui ont dénoncé de tels actes.

Les participants à notre processus de consultation ont également proposé l’adoption de modes alternatifs de règlement des conflits axés sur les victimes pour régler les différends familiaux ou communautaires. En ce qui les concerne, ce ne sont pas toutes les situations problématiques qui exigent l’intervention de la police. Dans certains cas, même, la présence des forces de l’ordre pourrait exacerber les tensions d’une manière que les solutions de rechange ne permettraient pas. De plus, les participants ont souligné l’importance d’offrir un soutien en matière de guérison adapté à la culture ainsi qu’un suivi ou des aiguillages à la suite d’échanges avec la police. Il a été souligné que les nouveaux arrivants devaient faire l’objet d’une attention particulière, étant donné qu’ils sont confrontés à des barrières linguistiques et se sentent dépassés par le système.

« Le soutien accordé aux victimes commence au moment où elles communiquent avec la police. En tant que personne qui s’est tournée vers la police pour signaler un crime, j’ai été découragée par l’indifférence dont elle a fait preuve à mon égard. Elle m’a fait sentir que j’étais une criminelle plutôt qu’une victime ayant besoin de son aide. Si j’avais été une femme blanche, je ne sais pas si j’aurais eu droit à un traitement aussi inhumain. »

G. Immigration

L’immigration a été un thème récurrent tout au long de nos consultations, ce qui n’est pas surprenant étant donné que la plupart des participants comprenaient des immigrants de première ou de deuxième génération. Un sous-ensemble de professionnels de la justice et d’avocats a proposé d’intensifier les efforts pour sensibiliser les immigrants noirs aux répercussions de la justice pénale associées à la transition du statut de résident permanent au statut de citoyen.

Plus précisément, deux participants ont fait part de leurs expériences de travail avec des délinquants noirs qui étaient des résidents de longue date du Canada, mais qui n’avaient jamais demandé la citoyenneté canadienne, de sorte qu’ils étaient susceptibles d’être expulsés pour infraction criminelle. Bien que quelques personnes aient qualifié de telles situations de manquements personnels de la part de l’individu et de sa famille, plusieurs autres les ont considérées comme un échec structurel, ce qui dénote un manque d’éducation au sujet des avantages que procure la citoyenneté. Par ailleurs, les avocats ont suggéré de militer en faveur de la possibilité de rétablir le statut de résident permanent des délinquants après qu’ils ont purgé leur peine. Ce qui est important à retenir ici est que l’expulsion des délinquants du pays après qu’ils ont purgé leur peine va à l’encontre de l’éthique de la justice réparatrice.

Les demandeurs d’asile 2ELGBTQ+ se sont exprimés avec passion sur les difficultés d’adaptation à la vie au Canada lorsqu’ils attendent l’obtention de leur droit d’asile de la part des autorités canadiennes. L’incapacité de travailler, combinée à des niveaux inadéquats d’aide au logement et à l’entretien personnel, a créé un profond sentiment de vulnérabilité chez ce groupe. En outre, plusieurs personnes ont raconté des histoires terrifiantes de victimisation dont elles ont fait l’objet pendant leur séjour relativement court au Canada, par exemple les sollicitations pour des faveurs sexuelles. Dans presque tous les cas, elles ont déclaré se sentir vaincues et impuissantes à remédier à leur situation. Tout comme les femmes musulmanes noires dont il a été question plus tôt, certains réfugiés 2ELGBTQ+ estimaient que la police ne les prenait pas au sérieux lorsqu’ils signalaient des incidents discriminatoires, phénomène qu’ils attribuaient à leur statut juridique précaire de demandeurs d’asile au Canada. Pour corriger ces problèmes, les participants à notre processus de consultation ont suggéré de fournir des moyens d’émancipation sociale et économique aux demandeurs d’asile. Parmi ces moyens, citons l’octroi du droit de chercher un emploi dans l’attente d’une décision relative à leur demande d’asile. Les participants ont également recommandé d’améliorer la capacité financière des associations qui viennent en aide aux demandeurs d’asile.

H. Collecte des données

« On ne peut pas résoudre un problème dont l’ampleur est impossible à mesurer. »

Plusieurs personnes ont fait remarquer que le suivi des disparités au sein de certaines institutions et la réalisation d’analyses comparatives entre ces dernières pourraient fournir une représentation détaillée des disparités qui ont une incidence sur le bien-être des communautés noires dans la province.

Les dirigeants communautaires ont insisté sur le fait que l’engagement à recueillir des données fondées sur la race doit aller au-delà de l’exercice d’acquérir l’information. Il est primordial de donner suite aux données recueillies. Autrement dit, le processus de collecte des données doit être axé sur l’action. Il doit être accompagné d’un plan détaillé décrivant comment les renseignements tirés des données orienteront directement les politiques et les pratiques. La collecte des données ne doit pas être une fin en soi, mais un moyen de parvenir à une fin. Cet objectif doit être transmis de manière à garantir la reddition de comptes du gouvernement ou des entités agissant en son nom. Il est important de veiller à la transparence de l’engagement à l’égard de la reddition de comptes en dévoilant l’objectif de la collecte des données et son éventuelle mise en pratique. En revanche, il est aussi possible de le faire en facilitant l’accès aux rapports, aux fiches d’information ou à tout document fondé sur les données recueillies, en expliquant les mesures prises pour veiller au stockage ainsi qu’à la protection des données et en décrivant les initiatives qui devraient émaner de ces renseignements. Assurer la reddition de comptes est devenu une priorité absolue pour plusieurs personnes, car la plupart d’entre elles ont admis être fatiguées de participer à des efforts de recherche qui ne semblaient pas mettre en œuvre les mesures mentionnées précédemment. Pour nombre de participants, la collecte des données était devenue une démarche inutile, un exercice qui paraissait louable, mais qui n’avait pas de retombées concrètes sur la vie des Noirs. Comme l’a fait remarquer un participant, un agent de libération conditionnelle qui comptait plus de 20 ans d’expérience, il faut faire en sorte que les choses se concrétisent. De plus, certains participants ont mentionné avoir de la difficulté à définir ce qu’est la « diversité » au sein de la catégorie raciale des « Noirs ». Ils ont expliqué que le fait de s’identifier à une seule catégorie raciale pouvait ne pas tenir compte des nuances et des disparités au sein des communautés noires. Pourtant, aucun des participants n’a fait part de cette préoccupation pour s’opposer à la collecte des données fondées sur la race. Les participants ont plutôt affirmé qu’il s’agissait d’un élément de réflexion important à prendre en compte lors de la collecte des données fondées sur la race. La majorité des participants ont estimé que, au minimum, il fallait procéder à une collecte des données fondées sur la race pour mener une analyse plus poussée des variations entre les groupes.