Recommandations

Les personnes interrogées et les participants aux groupes de discussion ont accueilli favorablement le but visé par la Stratégie. Néanmoins, plusieurs personnes ont formulé des recommandations pour en élargir la portée, l’applicabilité et l’efficacité. Ces recommandations ont été tirées du sondage en ligne et des séances de groupes de discussion. Pour faciliter la communication, elles sont organisées selon les piliers thématiques de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.

Les déterminants sociaux de la justice

  1. Remédier aux disparités raciales dans l’éducation :
    1. Recueillir et analyser des données fondées sur la race dans les politiques disciplinaires et de catégorisation, en mettant l’accent sur le suivi et l’élimination des disparités touchant les élèves noirs.
    2. Accroître la représentation des éducateurs noirs à tous les niveaux, y compris les enseignants, les administrateurs scolaires et les conseils scolaires.
    3. Mettre à jour les programmes d’études pour y intégrer l’histoire des Canadiens noirs et la contribution des Albertains noirs.
    4. Mettre en œuvre une formation obligatoire sur le racisme envers les Noirs à l’attention des éducateurs et des administrateurs scolaires.
    5. Instaurer un environnement accueillant au moyen d’initiatives ayant pour but de soutenir les parents noirs, en particulier les nouveaux arrivants dont les compétences linguistiques sont limitées, dans leur participation au système d’éducation.
  2. Améliorer l’accès aux possibilités économiques :
    1. Ajouter une catégorie « Noir » à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et établir des possibilités d’emploi ciblées pour les Noirs en fonction des taux de population.
    2. Collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour remédier aux obstacles liés à la déqualification et aux titres de compétences auxquels font face les nouveaux arrivants.
    3. Accroître les possibilités de financement pour les entreprises appartenant à des Noirs et les entreprises sociales et investir dans l’infrastructure et le développement des entreprises des Noirs.
    4. Affecter des fonds aux programmes d’entrepreneuriat et d’entreprise sociaux destinés aux jeunes Noirs afin de leur donner les moyens de saisir des occasions d’affaires.
  3. Améliorer l’accès aux services de santé mentale :
    1. Augmenter le financement destiné aux programmes de sensibilisation culturelle et de soins tenant compte des traumatismes dans une perspective afrocentrique, en particulier ceux offerts par des organisations dirigées par des Noirs.
    2. Accroître la représentation des thérapeutes et des travailleurs en santé mentale noirs afin de mieux refléter les collectivités qu’ils desservent.
    3. Promouvoir la collaboration entre les fournisseurs de services de santé mentale et les organismes des communautés noires afin d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité du soutien en santé mentale.
  4. Renforcer le soutien communautaire et les services sociaux :
    1. Affecter des ressources aux programmes communautaires qui s’attaquent aux causes profondes de la criminalité, en mettant l’accent sur la viabilité du financement à long terme.
    2. Investir dans des programmes pour les enfants et les jeunes des collectivités et des écoles, en particulier celles qui comptent d’importantes populations noires.
    3. Veiller à ce que les communautés francophones et rurales aient accès à ces services.
  5. S’attaquer au racisme systémique dans les services de protection de l’enfance :
    1. Rendre la formation sur le racisme envers les Noirs obligatoire pour le personnel de la protection de l’enfance.
    2. Offrir du soutien aux parents qui font face à des difficultés, faire participer les organismes de la communauté noire avant d’envisager le retrait d’un enfant et accorder la priorité à la préservation et à la réunification des familles.
  6. Répondre aux besoins des immigrants et des nouveaux arrivants noirs :
    1. Élaborer des programmes spécialisés d’établissement et d’intégration pour relever les défis particuliers auxquels sont confrontés les réfugiés et les nouveaux arrivants noirs.
    2. Établir des partenariats avec des organismes de la communauté noire pour créer des trousses d’outils et des manuels d’orientation à l’intention des nouveaux arrivants, y compris de l’information sur le système de justice pénale et les services juridiques, en veillant à ce que la documentation soit traduite dans les principales langues parlées par les nouveaux arrivants.
    3. Offrir des possibilités d’éducation et d’emploi ciblées aux réfugiés.
  7. Accroître la stabilité en matière de logement pour les personnes noires au Canada :
    1. Investir dans des options de logement abordable, en particulier pour les réfugiés et les nouveaux arrivants, afin d’assurer l’accès à des quartiers sûrs et accueillants.
    2. Lutter contre le racisme envers les Noirs et la criminalisation des demandeurs d’asile dans les refuges afin d’assurer un environnement juste et équitable pour tous.

Services de police

  1. Élaborer des sanctions, des politiques et des protocoles stricts pour traiter les cas dans lesquels le comportement des agents de police est perçu comme étant discriminatoire (recours à la force, usage d’insultes raciales, fichage, etc.).
  2. Promouvoir les techniques de désescalade dans les programmes de formation des policiers.
  3. Mettre sur pied des équipes de police de quartier qui travaillent en étroite collaboration avec les collectivités et qui sont à l’écoute des besoins et des conditions générales des communautés noires locales.
  4. Accroître la représentation des agents noirs au sein des forces policières.
  5. Faire de la participation aux événements culturels organisés par les communautés noires et de la collaboration avec les organismes communautaires pour la tenue de séances d’information une exigence à part entière du rôle de la police.

Tribunaux

  1. S’engager à affecter des fonds et des ressources aux organismes responsables des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC).
    1. Faire des EIOEC une condition préalable obligatoire pour les évaluations présentencielles des délinquants noirs, de manière à éliminer le pouvoir discrétionnaire des juges dans ce type d’affaires.
    2. Veiller à ce que les personnes et les organisations chargées de préparer les EIOEC soient des personnes d’ascendance africaine.
    3. Créer une campagne de sensibilisation aux EIOEC pour veiller à ce que les professionnels qui travaillent avec le système de justice pénale soient bien informés de leur existence et de leur intérêt.
    4. Veiller à ce que les ordonnances de sursis à l’emprisonnement soient prises en compte, s’il y a lieu.
  2. Accroître la représentation des professionnels noirs dans le domaine de la justice, en particulier les juges, partout en Alberta, y compris dans les régions rurales.
  3. Affecter des fonds aux programmes de justice réparatrice et des solutions de rechange à l’incarcération et les mettre en œuvre, en insistant particulièrement sur la lutte contre le racisme envers les Noirs et la réinsertion sociale, sous la direction d’organismes de la communauté noire.
    1. Veiller à ce que ces programmes alternatifs soient pris en compte pendant le processus de détermination de la peine.
  4. Offrir une formation obligatoire sur le racisme envers les Noirs pour toutes les professions du domaine de la justice.

Système correctionnel

  1. Consulter la communauté noire afin de créer des programmes adaptés sur le plan culturel aux détenus noirs et dirigés par du personnel noir qui donnent la priorité à la guérison, à l’éducation et à la réinsertion sociale.
  2. Améliorer la qualité des soins offerts aux personnes qui purgent une peine.
  3. Rendre obligatoire, pour les agents correctionnels et les autres membres du personnel pénitentiaire, une formation de sensibilisation aux différences culturelles axée sur l’enseignement de l’histoire, de la culture et de la lutte contre le racisme envers les Noirs.
  4. Veiller à ce que les droits et libertés religieux des détenus musulmans noirs soient respectés, comme le droit de rassemblement pour la prière du vendredi.
  5. Dans la mesure du possible, déployer des efforts concertés pour accroître la proportion d’avocats noirs qui peuvent représenter des détenus noirs, le cas échéant.
  6. Lancer une campagne de sensibilisation visant à informer les communautés noires des possibilités de carrière dans le système de justice pénale et à renforcer la représentation du personnel noir dans le système correctionnel.
  7. Améliorer le soutien et l’accompagnement des personnes noires incarcérées dans leurs demandes de réhabilitation et de suspension du casier.
  8. Entreprendre une étude sur les taux de réponses favorables aux demandes de réhabilitation et de libération conditionnelle des délinquants noirs.

Réinsertion sociale

  1. Collaborer avec les organismes de la communauté noire qui se spécialisent dans l’aide aux ex-délinquants noirs pour mettre en place des programmes de réinsertion adaptés à la culture, en mettant l’accent sur la guérison et en s’attaquant aux déterminants sociaux de la justice.
  2. Travailler avec les communautés noires à l’élaboration de programmes de transition et de réinsertion sociale dirigés par des Noirs, en mettant l’accent sur les perspectives afrocentriques de guérison et de réintégration.
  3. Donner accès à des options de logement sécuritaire aux personnes récemment libérées, de manière à promouvoir la stabilité sociale et économique.
  4. Veiller à ce que les Noirs récemment libérés aient accès à des soins de santé mentale adaptés sur le plan culturel et qui tiennent compte des traumatismes, y compris l’accès à des thérapeutes, des psychologues et d’autres professionnels.
  5. Offrir des programmes de formation professionnelle et d’acquisition de compétences pour donner les moyens aux personnes récemment libérées d’atteindre l’indépendance économique et permettre de réduire les risques de récidive.

Victimes et survivants d’actes criminels

  1. Assurer un processus de suivi structuré pour les personnes qui déposent des plaintes à la police, notamment en les mettant en contact avec les services de soutien communautaires qui existent.
  2. Mettre en œuvre des services de soins tenant compte des traumatismes, ce qui comprend la prestation de thérapies et le soutien en santé mentale adaptés à la culture.
  3. Offrir une formation complète aux agents d’application de la loi et aux professionnels de la justice afin qu’ils puissent adopter des d’approches culturellement adaptées et qui tiennent compte des traumatismes au moment de la prise en charge de victimes.
  4. Affecter des fonds supplémentaires aux organismes communautaires ethnoculturels et dirigés par des Noirs qui se spécialisent dans le soutien aux victimes, y compris les demandeurs d’asile.

Immigration

  1. Assouplir l’exigence en matière de travail pour les demandeurs d’asile en attente d’une décision concernant leur statut.
  2. Affecter des ressources au soutien des organismes qui défendent les droits des demandeurs d’asile et les aident.
  3. À titre de mesure de justice réparatrice, créer des mécanismes de rétablissement du statut de résident permanent pour les délinquants qui ont perdu leur statut en raison de leur incarcération.
  4. Créer une campagne de sensibilisation des immigrants noirs aux répercussions de divers statuts juridiques (c.‑à‑d., la résidence permanente et la citoyenneté) et à leur incidence dans le contexte du système de justice pénale.

Collecte de données

  1. Élaborer un cadre normalisé de protocoles pour guider la collecte, le traitement et le stockage des données fondées sur la race.
  2. Veiller à ce que la collecte de données fondées sur la race soit liée à des résultats et à des interventions stratégiques tangibles.
  3. Élaborer un registre de ressources complet des professionnels noirs qui travaillent au sein du système de justice.
  4. Dans la mesure du possible, ventiler les données sur les communautés noires pour mettre en évidence les variations et les tendances entre les groupes.