Constatations générales

Selon l’Enquête sociale générale de 2020 sur l’identité sociale, une personne noire ou autochtone sur cinq n’a pas ou peu confiance en la police, soit le double de la proportion observée chez les personnes qui ne sont ni autochtones ni issues d’une minorité visible^{Note de bas de page 4}. D’après ce qui est ressorti des séances de mobilisation, un manque de confiance existe non seulement dans les relations avec la police, mais aussi dans les relations avec les tribunaux, les agents correctionnels et les autres intervenants du système judiciaire. Voici ce que nous avons entendu lorsqu’il a été demandé aux participants de décrire leurs expériences ou celles des membres de leur famille lors de leurs interactions avec le système judiciaire :

« Personnellement, j’ai été confronté au profilage racial. Par exemple, je conduisais un beau véhicule de location et j’ai été arrêté. Lorsque j’ai demandé à l’agent pourquoi il m’avait arrêté, il n’y avait pas de raison apparente, et il m’a laissé partir. »
Être condamné à tort et emprisonné pour des crimes que l’on n’a pas commis en raison de preuves erronées, d’aveux forcés ou d’une représentation juridique inadéquate.
Cas dans lesquels les victimes d’actes criminels ont été traitées avec insensibilité ou blâmées pour les crimes commis à leur encontre, ce qui les a dissuadées de porter plainte ou de participer au processus judiciaire.
L’omission de fournir suffisamment de services de réadaptation et de soutien aux personnes incarcérées réduit les chances de ces dernières de se réinsérer avec succès dans la société après leur libération.
« La police me harcèle à cause de la couleur de ma peau, alors que je ne fais rien de mal. »
« Moi et ma famille sommes harcelés par la police parce que je vis dans un logement pour personnes à faible revenu. »
« La plupart, sinon la totalité, de nos interactions avec la police ont été négatives. » La police nous humilie sans raison. La police nous déteste. La police est toujours impolie et nous juge constamment. Ma famille et moi avons été arrêtés pour avoir traversé la rue hors du passage réservé.
Se faire arrêter pour avoir roulé sur le trottoir. « Je crains pour ma vie lorsque j’ai affaire à la police. »
« On m’a fouillé à tort, on a placé des objets dans ma voiture, on m’a traîné hors de ma maison en hiver sans raison, et j’ai été poursuivi par des chiens de police. »
Les policiers sont toujours dans le voisinage à leur parler sans raison, ce qui fait en sorte qu’ils se sentent harcelés, car les policiers abusent de leur pouvoir.
« J’ai été victime d’un usage excessif de la force par la police. »

À la question « Comment vos expériences ont-elles eu une influence sur l’opinion que vous vous faites du système judiciaire ? », de nombreux participants ont décrit une érosion de la confiance envers le système judiciaire.

« Il y a beaucoup de discrimination et d’injustice envers les personnes noires dans le système judiciaire. »
« J’ai très peu confiance en la capacité du système à répondre aux besoins des victimes noires et à être juste et équitable envers les personnes noires accusées. »
« Je n’ai pas une grande confiance envers le système de justice pénale en raison de l’absence de sanctions pour les crimes. »
« Le système est raciste. La plupart des personnes dans le système sont blanches. Les personnes blanches ne comprennent pas notre culture ni où nous vivons, alors elles n’arrivent pas à comprendre. Elles doivent écouter les jeunes. Nous avons d’excellentes idées aussi. »

Les participants ont souligné que le manque de compétences interculturelles des acteurs du système judiciaire constituait un obstacle majeur à l’accès des personnes noires à la justice. Ils ont également indiqué que les disparités socioéconomiques et les déterminants sociaux de la justice n’étaient pas pris en compte dans les interactions avec le système. Les jeunes et les adultes noirs ont souligné l’importance de la formation à la lutte contre le racisme, de la communication interculturelle et d’autres initiatives éducatives à l’intention de la police, des juges et des agents de probation, afin de lutter contre les préjugés au sein du système judiciaire. En outre, certains participants ont mentionné que les idées préconçues sur les jeunes noirs en tant que menaces entravaient les possibilités de carrière dans les forces de l’ordre, en particulier pour les noirs et les musulmans.

Résumé des émotions ressenties par les personnes noires canadiennes lorsqu’elles interagissent avec le système judiciaire (en anglais seulement).

Validation des cinq piliers du cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

Malgré l’abondance des recommandations, il n’y a pas de compréhension globale de l’expérience des personnes noires canadiennes par rapport au système judiciaire, notamment en raison du manque de données désagrégées et de la sous-représentation des personnes noires parmi les avocats, les juges et les décideurs du monde juridique.

Jaku Konbit a cherché à recueillir directement le point de vue des personnes noires sur les recommandations qui ont été formulées pour les cinq piliers pour remédier à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels, et sur d’autres solutions pour améliorer l’expérience des personnes noires par rapport au système judiciaire. Lorsqu’on leur a demandé s’ils appuyaient les recommandations du cadre, la grande majorité des participants ont répondu par l’affirmative. Cependant, ils ont mis en doute l’engagement du gouvernement à changer, car de nombreuses recommandations, ainsi que l’enjeu lui-même, remontent de plusieurs décennies. D’autres ont souligné la nécessité d’une approche systémique : l’amélioration des services de police ne peut se faire sans tenir compte des déterminants sociaux de la justice.

Pour les cinq piliers, les participants ont été invités à voter sur l’efficacité perçue des recommandations du cadre pour lutter contre le racisme envers les personnes noires dans le système judiciaire. Les participants ont ensuite été invités à faire des recommandations aux fins d’examen. Ces recommandations sont résumées ci-dessous.

Déterminants sociaux de la justice

91,2 % des personnes interrogées pensent que les recommandations du cadre contribueront à réduire la présence des personnes noires dans le système judiciaire.

De nombreux participants ont fait part de leurs expériences personnelles et de celles de membres de leur famille confrontés à des problèmes de santé mentale et à de fréquentes interactions avec la police. Ils ont évoqué les obstacles à l’accès rapide aux services de santé mentale et le fait que c’est souvent la police qui est appelée lorsqu’ils traversent des crises de santé mentale, et non des professionnels de la santé.
Les participants ont recommandé que les membres du système judiciaire suivent systématiquement une formation en santé mentale afin de mieux reconnaître et gérer les interactions avec les personnes noires souffrant de problèmes de santé mentale.
Des investissements devraient être réalisés pour embaucher davantage de travailleurs noirs de soutien en santé mentale, formés sur les approches afrocentriques en matière de santé mentale et de bien-être. Une représentation accrue des personnes noires faciliterait la communication et l’interprétation de la langue, et favoriserait la compréhension culturelle lors des interactions avec le système judiciaire.
La persistance du racisme envers les personnes noires dans le système d’éducation entraîne une augmentation du nombre d’enfants noirs pris en charge par les services de protection de l’enfance, et la police est souvent appelée dans les écoles pour des incidents impliquant des élèves noirs.
Les participants ont indiqué qu’ils avaient observé deux types distincts d’enseignants : ceux qui réduisent leurs attentes à l’égard des élèves noirs et ceux qui adoptent des approches rigides.
La formation sur la lutte contre le racisme et les conséquences de la non-adoption des approches antiracistes devraient être obligatoires dans toutes les écoles, dès la maternelle.

Services de police

85,3 % des répondants pensent que les recommandations du cadre contribueront à réduire les interactions négatives entre les personnes noires et la police.

Les services de police devraient adopter les pratiques exemplaires des autres services de police en matière de lutte contre le racisme (s’il en existe).
La culture organisationnelle des services de police doit être améliorée. Elle est systématiquement opposée aux personnes noires. À moins que cela ne change, aucune réforme ne fonctionnera.
Les agents de police devraient avoir une compétence interculturelle.
Assurer une plus grande responsabilisation, assortie de sanctions conséquentes, afin de réduire les violences policières à l’encontre des communautés noires.
S’attaquer aux obstacles au recrutement et au maintien en poste des policiers noirs.
Éliminer les facteurs sous-jacents qui nourrissent et entretiennent les préjugés envers les personnes noires dans les procédures et les comportements de la police.
Réaffecter les fonds de la police pour investir dans des programmes communautaires de prévention de la violence, comme les programmes de mentorat des jeunes et de justice réparatrice.
Mettre en place et développer des équipes d’intervention en cas de crise comprenant des professionnels de la santé mentale pour répondre aux appels liés à la santé mentale.
Assurer une plus grande représentation de la communauté noire dans les postes de direction au sein du système policier.
L’intégration d’une formation sur la lutte contre le racisme et la compétence culturelle dans le programme de formation des agents de police est une étape cruciale pour contrer les disparités raciales dans l’application de la loi. Cette formation peut aider les agents à interagir plus efficacement avec les diverses communautés. Toutefois, l’efficacité de cette formation peut également dépendre de la qualité, de la durée et du renforcement continu du programme, ainsi que de changements systémiques plus larges au sein des organismes chargés de l’application de la loi.
Mettre en place des équipes policières qui établissent des relations avec les résidents et les organisations locales.
Mettre en œuvre des normes et des conséquences claires en cas de comportement raciste de la part des agents de police.

Tribunaux et dispositions législatives

85,3 % des répondants pensent que les recommandations du cadre contribueront à réduire l’incarcération excessive des personnes noires.

« Mon avocat, qui est blanc, voulait que je dise que j’étais coupable d’un crime que je n’avais pas commis. Mon cas était sans cesse reporté sans raison. Personne en position d’autorité n’est noir et mon avocat semble travailler à l’encontre de mes intérêts. Tous les jurés, sinon la plupart, sont blancs, toujours. Ce n’est pas ce qu’on appelle un jury composé de ses pairs. »

Augmenter le financement des services d’aide juridique et, en particulier, des fournisseurs de services d’aide juridique pour les personnes noires.
Combler les lacunes existantes en matière de prestation de services d’aide juridique afin de s’assurer que les organismes de prestation de services ne sous-financent pas les services qui répondent aux besoins des personnes noires.
Élargir la portée des services juridiques admissibles offerts aux personnes noires qui souhaitent faire appel aux programmes d’aide juridique.
Modifier la législation relative à la justice pénale afin de garantir aux détenus noirs l’accès à des programmes sûrs et adaptés à la culture noire pendant leur incarcération et après leur libération et leur réinsertion dans la collectivité.
Prendre des engagements, assortis de dates cibles et d’actions mesurables, pour remédier à la sous-représentation des juges noirs, des procureurs noirs et des autres personnes noires travaillant dans le système judiciaire.
Élaborer des politiques et des services juridiques en collaboration avec des universitaires noirs, des juristes noirs et des communautés noires.
Créer des organes externes d’examen et de contrôle pour veiller à ce que l’analyse antiraciste soit appliquée à l’élaboration et à la rédaction de l’ensemble de la législation en matière de justice pénale et civile.
Veiller à ce que les juges, les avocats de la Couronne et les autres personnes travaillant dans le système judiciaire suivent, tous les deux ans, une formation sur la lutte contre le racisme et les préjugés.
Développer l’utilisation et le financement des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle pour les personnes noires, afin d’aider les juges à mieux comprendre les répercussions du racisme systémique sur la vie des accusés lorsqu’ils prennent des décisions en matière de détermination de la peine.
Accroître la disponibilité des ordonnances de sursis (détention à domicile).
Mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice et des solutions de rechange à l’incarcération pour les jeunes et les adultes noirs délinquants.
Entreprendre des recherches sur les peines afin de cerner les tendances et les différences dans le recours à la condamnation avec sursis pour un même délit, selon que la personne accusée est noire ou blanche.
À l’instar de ce que prône le principe de Gladue, les juges devraient être tenus de prendre en compte l’incidence du racisme systémique sur la vie des personnes noires et de le reconnaître lors de la détermination de la peine.
Élargir l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour inclure les jeunes âgés de 12 à 24 ans.

Système correctionnel

88,2 % des répondants pensent que les recommandations du cadre contribueront à réduire la surreprésentation des personnes noires et le racisme envers les personnes noires dans les établissements pénitentiaires.

S’attaquer aux obstacles à la mise en liberté sous caution et aux possibilités de libération pour les personnes noires accusées.
Il est essentiel d’apporter un soutien en matière de santé mentale et d’assurer une meilleure transition lors de la libération de personnes ayant eu des démêlés avec la justice. La transition entre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et le système judiciaire pour adulte est difficile pour les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans.
« Nous en sommes témoins chaque jour [du racisme envers les personnes noires]. Ils [les agents correctionnels] mettent beaucoup de temps à faire approuver les visites de nos familles, et toutes les personnes en position de pouvoir sont blanches; il y a beaucoup plus de personnel blanc que de personnel noir. »
« Je pense qu’il est plus important de travailler avec les jeunes hommes noirs et de les encourager à se concentrer sur leurs compétences et leurs capacités lorsqu’ils sont jeunes pour qu’ils ne se retrouvent pas pris dans le système judiciaire. Ils doivent comprendre la nature historique et politique du racisme. »

Réintégration et réinsertion

88,2 % des répondants estiment que les recommandations du cadre aideraient les détenus noirs à se réinsérer avec succès dans la société.

Préparer les délinquants noirs à une réinsertion sociale réussie en veillant à ce que ceux qui peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle aient un accès régulier à l’éducation (école secondaire, collège et université), au développement des aptitudes à la vie quotidienne, au mentorat, aux services de santé mentale et à d’autres services de conseil (par exemple : éducation financière, gestion de la colère, spiritualité, etc.).
S’attaquer au racisme envers les personnes noires et aux autres obstacles systémiques dans les phases de libération conditionnelle et de mise en liberté du système de justice pénale, lesquels ont pour résultat que les délinquants noirs bénéficient moins souvent d’une libération anticipée, par rapport aux autres délinquants.

Victimes et survivants d’actes criminels

Au cours des séances de mobilisation, nous avons entendu que lorsque les personnes noires se déclarent victimes d’actes criminels, elles ont moins de chances d’être crues par la police.

D’autres nous ont dit qu’en dépit d’une présence policière accrue dans leur quartier, ils ne se sentaient toujours pas en sécurité.

Les victimes et les témoins noirs sont souvent traités comme des accusés ou des condamnés plutôt que comme des personnes ayant subi un préjudice.
Les cas de brutalité policière et de profilage racial vus par le passé et de nos jours ont érodé la confiance de la communauté noire à l’égard des forces de l’ordre. Ce manque de confiance dissuade les personnes noires de signaler des crimes, de coopérer en tant que témoins ou de demander de l’aide au système de justice pénale.
Plusieurs jeunes noirs ont indiqué qu’ils n’avaient pas été pris au sérieux lors de leurs interactions avec la police. Beaucoup ont décrit comment les préjugés raciaux et les stéréotypes étaient à l’origine des interactions négatives.
Ne pas savoir vers qui se tourner pour obtenir de l’aide : il est possible que les personnes âgées noires, les immigrants récents et les réfugiés ne sachent pas comment accéder aux services d’aide aux victimes ou ne pas répondre aux critères d’admissibilité.
En raison des inégalités systémiques, les facteurs socioéconomiques liés à la race peuvent marginaliser davantage les victimes et les témoins noirs. L’accès limité à une représentation juridique ou à une assistance juridique et le manque de ressources pour naviguer dans le système juridique les empêchent de demander justice.
Les préjugés anti-Noirs peuvent se manifester dans les pratiques policières, les taux d’arrestation, les décisions d’inculpation, les accords de plaidoyer, les condamnations et les interactions avec les forces de l’ordre et les autres acteurs du système judiciaire.
Les personnes noires sont souvent victimes de discrimination fondée sur des identités multiples et croisées, telles que l’orientation sexuelle. Ces formes de discrimination aggravées exacerbent les difficultés rencontrées au sein du système de justice pénale.

Conséquences de l’immigration pour les non-citoyens reconnus coupables d’un crime (expulsion)

Sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C 2001, ch. 27, les ressortissants étrangers et les résidents permanents peuvent être déclarés interdits de territoire et faire l’objet d’une mesure de renvoi en cas de condamnation pénale. Le racisme envers les personnes noires au sein du système de justice pénale a conduit à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale. Par conséquent, l’éloignement des étrangers et des résidents permanents racisés est souvent plus important chez les personnes noires que chez les autres personnes racisées.

Au cours des entretiens avec les membres de la communauté, ceux-ci nous ont dit ce qui suit :

Souvent, les délinquants noirs, et en particulier les jeunes noirs, sont expulsés vers des pays des Caraïbes et d’Afrique alors qu’ils n’y ont jamais vécu et qu’ils n’ont que peu de liens avec ces pays, si ce n’est que leurs parents y sont nés ou qu’ils ont quitté ces pays lorsqu’ils étaient enfants.
Envisager des modifications des lois canadiennes visant l’immigration et les réfugiés, afin de permettre aux immigrants et aux réfugiés noirs de rester plus facilement au Canada même s’ils ont été condamnés pour un crime, à condition qu’ils aient des antécédents de leadership et d’implication dans la communauté.
La réduction du nombre d’infractions entraînant l’expulsion serait un moyen efficace de remédier au racisme disproportionné envers les personnes noires dans l’application de la loi et les condamnations, qui contribue à des taux d’expulsion plus élevés pour les personnes noires.

Collecte de données

Les participants étaient favorables à l’élargissement de la collecte de données sur les expériences des personnes noires dans le système judiciaire. Cela dit, 79,4 % des répondants au sondage craignaient que les données puissent être utilisées de façon abusive, vu la surveillance excessive des communautés noires dans le passé. Cette préoccupation est justifiée, étant donné le problème persistant de la surreprésentation des personnes noires en tant que victimes et accusées, sans qu’aucune mesure véritable ne soit prise pour s’attaquer à ses causes profondes. Les participants ont également souligné la nécessité de réaliser des vérifications de rendement et des évaluations des fournisseurs de services juridiques afin de mesurer les efforts déployés pour réduire le racisme envers les personnes noires et d’évaluer l’efficacité des mesures prises après la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.

Il convient de noter que le financement et les délais prévus pour la tenue des séances de mobilisation communautaire destinées à orienter la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires étaient nettement insuffisants, ce qui a entravé l’exécution complète de ces efforts de collecte de données. Jaku Konbit et d’autres organismes ont fait part de leurs préoccupations et de leurs frustrations quant au fait qu’ils disposent de moins de 70 jours pour réaliser ce travail important. En outre, le faible niveau de financement accordé pour effectuer le travail a eu pour effet de limiter considérablement les équipes de recherche et de mobilisation, ainsi que l’étendue des activités de sensibilisation de la communauté. Cela a servi à rappeler le peu de respect et d’attention accordés aux enjeux relatifs aux personnes noires.

En tant que communauté, nous ne connaissons que trop bien le fait d’être pris en compte après coup et d’être sous-financés par rapport à d’autres groupes racisés ou non, même lorsque nous sommes confrontés à des problèmes semblables aux leurs. Il s’agit là d’un autre exemple de racisme envers les personnes noires et de la manière dont ce racisme est imprégné dans la culture et les structures organisationnelles, avec pour conséquence d’empêcher des personnes bien intentionnées, y compris des personnes noires en position d’influence, de faire ce qui est juste. À l’avenir, il est impératif que la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires investisse des fonds importants et consacre les ressources et le temps nécessaires pour que les recommandations soient mises en œuvre avec succès et de manière efficace. Autrement, nous craignons qu’une stratégie visant à éliminer le racisme envers les personnes noires ne fasse que perpétuer le problème.

Date de modification :: 2025-04-08

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