Recommandations
Les participants ont appuyé les recommandations du cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Un thème récurrent est la nécessité de remédier à l’érosion de la confiance entre les communautés noires et les acteurs du système judiciaire. Les participants ont indiqué que les agents de police, les avocats, les juges et les agents de correction noirs peuvent également perpétuer le racisme envers les personnes noires, car ils travaillent et opèrent dans des systèmes anti-Noirs. Sans un environnement propice, les actes de bonne foi ne peuvent aboutir à un changement systémique. Le racisme envers les personnes noires est systémique : il est présent dans les règles, les procédures, les processus et la culture du système judiciaire. Son élimination repose sur des approches pluralistes et doit être soutenue par de véritables changements culturels. Elle exige une responsabilisation assortie de sanctions adéquates, ainsi qu’une conception et une direction conjointes avec les communautés et les professionnels noirs. Les recommandations suivantes sont fondées sur les réponses collectives des participants et sur les renseignements recueillis lors des entretiens.
Nous recommandons que le ministère de la Justice Canada, dans le cadre du plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, prenne les mesures suivantes :
- Créer et financer un conseil consultatif de la justice pour la communauté noire, chargé de fournir des conseils stratégiques pour rétablir la confiance et le respect entre les communautés noires et le système judiciaire.
- Fournir des fonds pour soutenir l’intégration de la formation sur la lutte contre le racisme dans les programmes de formation professionnelle des agents de police, des avocats, des juges, des agents correctionnels, des responsables de l’élaboration des politiques juridiques, des fournisseurs de services juridiques et de toutes les autres professions du système judiciaire.
- Établir la responsabilisation au moyen de mesures conséquentes et en faisant preuve de transparence pour s’assurer que le changement du système judiciaire progresse et répond aux besoins des communautés noires. En cas d’absence de progrès, la ou les personnes responsables devraient être pénalisées suivant une rémunération au rendement ou au moyen d’une mesure nuisant à l’avancement de carrière ou autre mesure de responsabilisation. Lorsqu’il existe des preuves persistantes de racisme envers les personnes noires, l’auteur de l’infraction devrait être totalement exclu du système judiciaire.
- S’engager à prendre des mesures immédiates à l’égard des recommandations existantes pour lutter contre le racisme envers les personnes noires dans le système judiciaire.
- Les nouvelles recommandations proposées par la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires devraient inclure les échéanciers de mise en œuvre.
- Recueillir et utiliser des données ventilées en fonction de la race et veiller à ce que les communautés noires et les fournisseurs de services juridiques noirs soient pleinement associés à la collecte, à l’analyse et à la diffusion des données.
- Investir dans les déterminants sociaux de la justice en répondant aux besoins des communautés noires en matière de santé, d’éducation, de logement, de conditions socioéconomiques et autres.
- Rien pour nous sans nous. Concevoir et élaborer, en collaboration avec les communautés noires, des solutions juridiques et des réformes de la justice innovantes et adaptées, axées sur les personnes noires, afin de s’attaquer aux obstacles systémiques et aux autres facteurs qui ont contribué à la surreprésentation des personnes noires en tant que victimes et accusées dans le système judiciaire.
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