Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones

Annexe A : Liste des documents examinés

Type Liste des documents
Contexte de l’APA
  • Cadre d’évaluation de l’APA (mis à jour en février 2012)
  • CGRR de l’APA (2008)
  • Recension des écrits du Programme APA pour le Rapport d’évaluation formative (2007)
  • Conditions générales du Programme APA (2010)
  • Projet de mise en correspondance coopérative du MJ du Canada : Carte de l’APA et de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
  • Profils des compétences du Programme APA
Évaluations et sondages antérieurs de l’APA
  • Rapport final sur l’évaluation sommative du Programme APA (2008)
  • Questionnaire et rapport sommaire du Sondage auprès des clients du MJ (2011)
  • Questionnaire et données du Sondage national auprès des conseillers parajudiciaires autochtones du MJ (2012)
  • Questionnaire, rapport final et données du sondage auprès des membres du personnel judiciaire (2011)
  • Réponse de la direction et plan d’action de l’évaluation formative du Programme APA – 2008-2009
  • Réponse de la direction et plan d’action de l’évaluation formative du Programme APA – Suivi de l’état d’avancement – 2009-2010
  • Réponse de la direction et plan d’action de l’évaluation formative du Programme APA – Suivi de l’état d’avancement – 2010-2011
  • Réponse de la direction et plan d’action de l’évaluation sommative du Programme APA – 2008-2009
  • Réponse de la direction et plan d’action de l’évaluation sommative du Programme APA – Suivi de l’état d’avancement – 2009-2010
  • Réponse de la direction et plan d’action de l’évaluation sommative du Programme APA – Suivi de l’état d’avancement – 2010-2011
  • Réponse de la direction et plan d’action de l’évaluation sommative du Programme APA – Suivi de l’état d’avancement – 2011-2012
Ententes de contribution de l’APA
  • Entente générique finale sur l’APA 2008 à 2013
  • Négociation FPT des ententes de contribution du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
  • Projet d’entente de contribution sur l’APA – notes préliminaires de février 2008
Rapports sur le rendement et le financement de projets de l’APA
  • Rapports sur le rendement de projet de l’APA 2008-2009 à 2011-2012
  • Données financières sur le Fonds de projet 2011-2012 – 5 avril 2012
  • Résumé financier national du Programme APA 2008-2009 à 2012-2013
  • Sommaires de projets 2008 à 2011
  • Demande de financement de projet du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones – 2009-2010
  • Demande de financement de projet du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones – 2010-2011
Fichiers du groupe de travail FPT (2008 à 2012)
  • Mandat des groupes de travail FPT du Programme APA
  • Communications FPT par courriel à l’APA
  • Comptes rendus des décisions (téléconférences et réunions) de 2008-2009 à 2011‑2012
  • Documents des conférences du groupe de travail FPT de l’APA (2009 à 2012) (Rapports aux sous-ministres FPT responsables de la Justice)
Projet des Besoins nationaux en matière de données (BND)
  • Propositions du GTA pour le projet BND de l’APA (2008)
  • Chronologie des projets BND de l’APA (2009)
  • Discussions bilatérales avec les organismes de prestation des services du Programme APA (2010-2011)
  • Tableaux des décisions des membres PT et du GTT (2012)
  • Résultats des discussions bilatérales et des options proposées pour faciliter la prise de décisions sur les besoins de rapports de données (2012)
Autres recherches
  • Examen de l’Assemblée législative de l’Alberta
  • 19e et 20e rapports du Canada sur la Convention internationale de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
  • L’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) et le système de justice (2010)
  • Pratiques Gladue dans les provinces et territoires – par la Division de la recherche et de la statistique du MJ (2012)
Informations sur les données de mesure de rendement
  • Guide de mesure de rendement 2009
  • Modèle logique du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
  • Gabarit des rapports de mesure de rendement
  • Échantillon de rapport du plan de travail de mesure de rendement 2009
  • Échantillon de mesure de rendement en fin d’année 2009
  • Rapports et résumés annuels de mesure de rendement pour chaque administration pour 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 (les données pour 2011-2012 n’existent que pour quelques administrations étant donné que la date limite de présentation était le 31 décembre 2012)
Fichiers du Groupe de travail tripartite (GTT) (2008 à 2012)
  • Projet de plan de communication et de fiches d’information du GTT
  • Comptes rendus des décisions des réunions et téléconférences du GTT
  • Rapport sur les besoins nationaux de formation du GTT
  • Recherche du GTT sur les infractions relatives à l’administration de la justice
  • Cadre stratégique sur la formation du GTT
  • Plan de travail 2008-2009 à 2012-2013 du GTT
  • Courriels des communications aux membres du GTT de 2008 à juin 2012