Sommaire

Introduction

L’évaluation du Programme de justice autochtone (PJA ou le Programme) a été réalisée par la Direction d’évaluation du ministère de la Justice et couvre les exercices 2016-2017 à 2020-2021. Elle a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. L’évaluation s’est penchée sur la pertinence du Programme, à savoir s’il existe une nécessité de le maintenir, sur son rendement concernant l’atteinte des résultats escomptés, ainsi que sur son efficacité et sa rentabilité.

Description du Programme

Le PJA est une initiative fédérale dont les frais sont partagés avec les treize provinces et territoires et qui est mise en œuvre en partenariat avec les collectivités autochtones. L’objectif général du Programme est de régler le problème de la surreprésentation des Autochtones, que ce soit à titre de délinquants ou de victimes, au sein du système de justice pénale (SJP). Le Programme comporte deux volets de financement qui ont été inclus dans l’évaluation, soit le Fonds de la justice communautaire et le Fonds de renforcement des capacités.

Constatations

Pertinence

La surreprésentation croissante des Autochtones dans le SJP et les taux de criminalité plus élevés dans les collectivités dont la majorité de la population est autochtone mettent en lumière la nécessité du Programme. Les Autochtones représentent 5 % de la population canadienne, mais ils constituent environ 30 % des admissions dans les établissements correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux. Les facteurs qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le SJP sont bien connus. Les politiques et les pratiques coloniales d’oppression systémique de la culture, des langues et des traditions autochtones, les pensionnats autochtones et la « rafle des années 1960 » ont provoqué des traumatismes intergénérationnels et la marginalisation des collectivités autochtones, qui continuent aujourd’hui de souffrir des répercussions de cet héritage sur le plan social, économique et de la santé.

Le PJA offre des mesures de rechange culturellement adaptées au SJP classique. Ces solutions aident l’accusé à comprendre les facteurs sous-jacents qui contribuent aux infractions, notamment les problèmes de santé mentale, la toxicomanie, les problèmes socioéconomiques (comme la pauvreté) et les conditions de logement inadéquates, et à y remédier. À cet égard, les programmes de justice communautaire ont grandement répondu aux besoins des délinquants qui y ont participé et, plus de façon plus large, à ceux des victimes et des membres de la collectivité.

En raison de la discrimination et du racisme systémiques persistants, ainsi que des ressources limitées dont il dispose, le Programme n’est pas en mesure de suivre le rythme engendré par l’ampleur et la complexité des besoins. En outre, le manque de sensibilisation aux programmes de justice communautaire et de connaissance de ceux-ci, la discrimination et, dans certains cas, les perceptions négatives à l’égard de ces programmes parmi les représentants du SJP constituent un obstacle important, puisque la décision d’aiguiller les personnes vers des programmes de justice communautaire relève en grande partie du SJP.

Le Programme s’harmonise bien avec les priorités du gouvernement fédéral et du ministère de la Justice. Le gouvernement a déclaré qu’il était nécessaire de s’attaquer aux inégalités systémiques qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le SJP et d’améliorer l’accès aux programmes de déjudiciarisation. Afin de répondre à ces besoins, des fonds ont été annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et dans le Budget 2021.

Efficacité

Le PJA a permis d’accroître la participation des collectivités autochtones à la conception et à la mise en œuvre d’un large éventail de programmes liés à la justice, notamment en matière de prévention, de déjudiciarisation, de médiation civile et familiale, de réinsertion sociale, et de soutien aux personnes qui ont été libérées sous caution ou qui sont en probation. Les collectivités participent de plus en plus à l’aiguillage vers les programmes. Par ailleurs, les aînés jouent un rôle clé dans le cadre des programmes communautaires puisqu’ils favorisent la participation des délinquants et des victimes, et sont fréquemment présents au sein des comités de justice communautaire.

Les capacités et les ressources des programmes de justice communautaire, notamment le niveau de collaboration et de confiance établi avec le gouvernement local, les intervenants et les résidents, ont une incidence sur la participation de la collectivité aux programmes. La visibilité et la capacité des programmes à entreprendre diverses activités communautaires et à établir une collaboration avec les intervenants dépendent de l’accès au personnel, aux ressources et aux infrastructures, ainsi que des compétences et de la capacité des intervenants en justice communautaire (IJC) à établir des relations. Le Fonds de renforcement des capacités du PJA a appuyé un certain nombre de rassemblements et d’ateliers régionaux au cours desquels des IJC, des membres de la collectivité et des représentants du SJP (p. ex., policiers ou procureurs de la Couronne) se sont réunis pour mettre en commun leurs pratiques exemplaires, se renseigner sur divers thèmes et questions ayant une incidence sur les collectivités, et établir des relations. Il existe un intérêt important pour des activités de formation et de renforcement des capacités qui visent un large éventail de questions, y compris l’établissement de relations avec les intervenants communautaires et le SJP.

Les partenariats et la collaboration établis à l’échelle communautaire et avec les représentants du SJP ont eu des répercussions sur tous les autres aspects du Programme. L’évaluation a révélé que la collaboration s’est accrue entre divers intervenants dans de nombreuses collectivités. Les améliorations le plus souvent signalées portent sur la collaboration avec les procureurs de la Couronne et les procureurs provinciaux, ceux-ci étant les plus susceptibles d’aiguiller les clients vers le Programme. Les relations avec les forces de l’ordre continuent de représenter un défi, ce qui s’explique en grande partie par la rotation fréquente du personnel au sein de la GRC et des services de police provinciaux, une participation limitée, la discrimination et les perceptions erronées concernant les programmes, ainsi que l’absence de directives et de protocoles officiels concernant les aiguillages. Bien que plusieurs collectivités aient signalé une collaboration accrue avec les services autochtones d’assistance judiciaire et d’aide aux victimes, certaines n’avaient qu’un accès limité à ces services et disposaient d’une capacité et de structures locales limitées pour soutenir une telle collaboration.

Le PJA a déployé divers efforts pour accroître la sensibilisation aux programmes de justice communautaire et la visibilité de ceux-ci, de même que l’acceptation des valeurs et des traditions autochtones dans le SJP; il est toutefois trop tôt pour constater une augmentation tangible de l’aiguillage des contrevenants vers les programmes communautaires.

La Direction de la justice applicable aux Autochtones (DJA) contribue régulièrement à l’élaboration de la politique fédérale en matière de justice autochtone et dirige des initiatives propres aux programmes. Plus particulièrement, la DJA transmet aux responsables des politiques les informations et les commentaires provenant des partenaires et des intervenants communautaires, par le biais d’une communication et d’un partage d’informations continus au sein d’un certain nombre de groupes de travail. Les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) et du PJA ont collaboré sur une série d’enjeux et d’initiatives politiques, notamment l’élaboration d’un plan de mise en œuvre des principes de l’arrêt Gladue au sein du SJP. La DJA, y compris le personnel régional, sert de lien important entre le Ministère et les collectivités autochtones.

Le PJA a des répercussions importantes sur le bien-être des délinquants et des victimes, ainsi que sur les collectivités au sens large. Les processus de justice réparatrice et de justice autochtone mis en œuvre par les programmes de justice communautaire aident les délinquants à comprendre les causes et les répercussions des infractions qu’ils ont commises, et créent un processus de résolution satisfaisant pour eux et pour les victimes. On estime que 90 % des clients réussissent à respecter les obligations qui leur sont imposées, et la majorité des personnes prenant part à un processus de déjudiciarisation après leur mise en accusation voient les accusations contre elles retirées ou rejetées. Le processus de justice réparatrice et de justice autochtone a une incidence sur l’ensemble de la collectivité puisqu’il permet de garder les familles unies, de guérir les membres de la collectivité, de réduire le taux de récidive et d’accroître la sécurité. L’évaluation a révélé une réduction des taux de victimisation et de récidive chez les participants aux programmes de justice communautaire.

Efficacité

Le Programme est bien géré, et les données montrent que son efficacité et sa rentabilité se sont améliorées depuis la dernière évaluation. Soulignons que le coût du Programme par client est faible. Puisque les coûts des programmes communautaires du PJA, le nombre de clients desservis et les réductions des taux de récidive des participants ont tendance à demeurer assez stables au fil du temps, il est raisonnable de supposer que les futures économies de coûts réalisées chaque année seront similaires à celles observées lors de l’évaluation de 2016, soit des économies immédiates de 1 604 $ par participant pour le SJP, ou de 14 498 556 $ pour la cohorte complète de participants. Une étude actualisée sur la récidive, comprenant une analyse des coûts, sera réalisée à une date ultérieure afin de valider l’efficacité continue du Programme.

Recommandations

  1. La Direction de la justice applicable aux Autochtones, en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et communautaires, élabore un recueil de formations, de ressources documentaires et de pratiques exemplaires à l’intention des intervenants en justice communautaire.
  2. La Direction de la justice applicable aux Autochtones, en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, conçoit des initiatives au sein des programmes qui contribueront à remédier aux inégalités systémiques dans le système de justice pénale.