Introduction

1.1 But de l’évaluation

L’évaluation du Programme de justice autochtone (PJA ou le Programme) a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et à la Loi sur la gestion des finances publiques. La Direction d’évaluation du ministère de la Justice Canada a mené l’évaluation conformément au Plan intégré d’audit et d’évaluation pour la période de 2020-2021 à 2024-2025.

1.2 Portée de l’évaluation

Le Programme a été évalué à cinq reprises, la dernière évaluation remontant à 2016. La présente évaluation a porté sur cinq exercices, soit la période de 2016-2017 à 2020-2021. Elle s’est penchée sur les questions liées à la pertinence, à l’efficacité, à l’efficience et à la rentabilité du Programme. En ce qui a trait à la pertinence, l’évaluation a permis de déterminer la nécessité du Programme, sa capacité à répondre aux nouveaux enjeux, ainsi que son harmonisation avec les priorités fédérales et ministérielles. L’évaluation a également examiné l’efficacité du Programme relativement à l’atteinte des résultats escomptés. Dans le but de s’appuyer sur l’évaluation précédente, cette évaluation a exploré de façon plus détaillée plusieurs thèmes abordés par les programmes communautaires, notamment les activités de prévention, la médiation civile et familiale, les programmes liés à la violence familiale, et les expériences des victimes qui ont participé aux processus de justice réparatrice.

La réduction du taux de récidive constitue l’une des mesures clés de la réussite du PJA. Des études antérieures sur la récidive ont examiné la prévalence et la probabilité de récidive après la participation à un programme. Bien qu’elle n’ait pu être achevée dans le délai de cette évaluation, l’étude actuelle sur la récidive élargira l’analyse des taux de récidive en incluant des données provenant d’autres provinces et territoires. Enfin, l’évaluation de l’efficacité du Programme devait inclure une analyse comparative des coûts afin d’estimer l’incidence du PJA sur la réduction des coûts du système de justice pénale (SJP). L’étude sur la récidive et l’analyse des coûts seront réalisées à une date ultérieure.