Profil du programme

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2.1 Description du Programme

Lancé en 1991, le PJA est une initiative fédérale dont les frais sont partagés avec les treize provinces et territoires et qui est mise en œuvre en partenariat avec les collectivités autochtones. Le Programme a pour but de remédier au problème de surreprésentation des Autochtones au sein du SJP, que ce soit à titre de délinquants ou de victimes, et d’accroître l’accès à des options et à des services culturellement adaptés en matière de justice. Le PJA a été renouvelé sept fois, soit en 1996, 2002, 2007 (son financement a été accru), 2012, 2013 et 2014. Le budget de 2017 a permis son renouvellement sur une base permanente aux niveaux de financements existants (12,7 millions de dollars par année) afin de le doter de fonds stables et à long terme.

Aperçu des composantes du Programme

Le Programme comporte deux volets de financement :

• Fonds de la justice communautaire : Grâce à ce fonds, le PJA soutient directement 211 programmes de justice communautaire qui s’adressent à 650 collectivités à l’échelle du pays. Les programmes financés s’attaquent aux causes profondes de la criminalité et offrent des solutions qui reflètent les valeurs, les traditions et la culture des collectivités en matière de la justice. Les activités peuvent se dérouler à n’importe quelle étape du processus judiciaire, notamment à l’étape de la prévention, avant la mise en accusation, après la mise en accusation, après le prononcé de la peine ou à l’étape de la réinsertion sociale. Les programmes utilisent des processus de justice réparatrice et de justice traditionnelle autochtone qui réunissent la victime, le délinquant et la collectivité afin de se concentrer sur la réparation des torts et la responsabilisation des délinquants. Les programmes du PJA travaillent en étroite collaboration avec les intervenants du système de justice, notamment les services de police, la Couronne et les juges.
• Fonds de renforcement des capacités : Ce fonds de moindre envergure vise à appuyer les efforts de renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, plus particulièrement pour ce qui est d’accroître les connaissances et les compétences pour la mise en œuvre et la gestion de programmes de justice communautaire.

Élaboration des politiques et des programmes

Le personnel de la DJA collabore avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux afin d’améliorer le Programme et de contribuer à d’autres programmes et politiques du gouvernement fédéral ayant des répercussions sur les peuples autochtones. Cet engagement s’effectue par l’entremise de plusieurs groupes de travail permanents et ad hoc, ainsi que par d’autres contacts directs dans le cadre de la gestion quotidienne des ententes de financement. La collaboration régulière et continue avec les partenaires des collectivités autochtones permet non seulement d’obtenir des commentaires et des orientations sur la façon d’améliorer le Programme, mais également des informations précieuses sur les besoins des personnes impliquées dans les processus judiciaires (par exemple, les délinquants ou les victimes) et les priorités des collectivités autochtones en matière de justice.

Gouvernance et principaux intervenants

La Direction de la justice applicable aux Autochtones (DJA) du Ministère est chargée d’établir et de maintenir des partenariats à l’échelle provinciale et territoriale. Le personnel de la DJA et les partenaires provinciaux et territoriaux travaillent de concert pour évaluer et traiter les nouveaux problèmes de justice et les lacunes en matière de services, ainsi que pour concevoir de nouveaux programmes de justice communautaire.

À titre de partenaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux :

• Investissent dans les programmes de justice communautaire du PJA (apport financier ou en nature);
• Fournissent des connaissances et des perspectives propres aux régions, un soutien intégral aux programmes et des partenariats (p. ex. services aux victimes, services correctionnels, services de probation, services de police) à l’échelle régionale;
• Participent au groupe de travail fédéral-provincial-territorial (GT FPT) du PJA, qui sert de forum stratégique pour la surveillance continue des questions intergouvernementales concernant le PJA, et coprésident celui-ci.

Les collectivités autochtones et les organisations autochtones non gouvernementales et à but non lucratif (bénéficiaires des fonds du PJA) conçoivent et mettent en œuvre des programmes de justice communautaire qui répondent aux besoins des collectivités spécifiques qu’elles desservent, et elles ont la responsabilité de respecter les obligations de production de rapports énoncées dans les ententes de contribution. Elles fournissent des renseignements et des commentaires précieux au Ministère et aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur les besoins en matière de justice communautaire, et établissent des partenariats avec les intervenants à l’échelle provinciale, territoriale et communautaire pour assurer l’efficacité des programmes. Elles peuvent également fournir des ressources, tant financières qu’en nature, en vue d’assurer le fonctionnement de leurs programmes de justice communautaire.

D’autres ministères fédéraux participent également au Programme, y compris :

• Sécurité publique Canada, qui fournit un financement destiné spécifiquement aux Autochtones dans des domaines liés à la justice tels que la planification de la sécurité communautaire, la prévention du crime, la réinsertion sociale, les services correctionnels communautaires, et les services de police des Premières Nations et des Inuits;
• Le Service correctionnel du Canada, qui peut collaborer avec les programmes de justice communautaire en aidant les comités de justice locaux à planifier la réinsertion sociale des délinquants et à fournir le soutien communautaire nécessaire aux délinquants libérés en vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui, dans des circonstances appropriées, aiguille les délinquants vers des programmes de justice communautaire avant leur mise en accusation et participe aux programmes au moyen de communications régulières, en prenant part à des comités mis en place dans le cadre de programmes ou à des groupes d’experts en justice communautaire, etc.

Ressources du Programme

Au cours de la période couverte par l’évaluation, le ministère de la Justice a alloué environ 72,6 millions de dollars au Programme.

Source : Données financières du ministère de la Justice

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