Évaluation du Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions

• Page précédente
• Page suivante

Table des matières

• Sommaire
• 1 Introduction
  • 1.1 But de l’évaluation
  • 1.2 Portée de l’évaluation
• 2 Profil du programme
  • 2.1 Aperçu du Programme
  • 2.2 Structure de gouvernance
  • 2.3 Ressources
• 3 Méthode d’évaluation
  • 3.1 Examen des documents et des données
  • 3.2 Entrevues avec les informateurs clés
  • 3.3 Étude de cas
  • 3.4 Analyse comparative entre les sexes plus
  • 3.5 Contraintes, limites et atténuation
• 4 Constatations
  • 4.1 Pertinence
    • 4.1.1 Harmonisation avec les priorités fédérales
    • 4.1.2 Éventail d’infractions fédérales désignées comme des contraventions
  • 4.2 Efficacité
    • 4.2.1 Vers une application intégrale de la Loi
    • 4.2.2 Régimes de sanctions administratives pécuniaires
    • 4.2.3 Niveau d’activité global
    • 4.2.4 Répercussions sur les principaux intervenants
  • 4.3 Efficience
    • 4.3.1 Processus d’affectation des fonds
    • 4.3.2 Efficience du Programme
• 5 Conclusions et recommandations
  • 5.1 Conclusions
  • 5.2 Recommandations

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Ressources financières allouées au Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions
• Tableau 2 : Nombre de procès-verbaux de contraventions émis par provinces participantes
• Tableau 3 : Dépenses budgétées et réelles du Programme

Liste des figures

• Figure 1 : Pourcentage des ressources allouées qui sont utilisées par le Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions

• Page précédente
• Page suivante

Date de modification :

2021-06-03